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Arrêté - DGS 412 2022 TEN Services SUD Sarthe Circ et stat rue Paul Doumer le 24 10 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 412 2022 TEN Services SUD Sarthe Circ et stat rue Paul Doumer le 24 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-412-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police iMuiiicipale) SLJRSaXRTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Yu le Code General des Collecüvités Territoriales et les ardcles L.2212-1 et 2. L.2213-1,
L,2213-2,1..2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Yu le Code de la Route,
\'u l'Arrcté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\Yi l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8^'”'^ parde (signalisadon lemjDoraire) du Livre 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Yu l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 a]D|3rouvant le Livre 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Yu la demande formulée par l’entreprise TEN SERYICi iS SUD SARTHE,concernant des
travaux de lavage de vitrerie en hauteur, au profit du collège Sainte Anne, sis ne Paul Doumer 72300 SABLE SUR SARTHE
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation rue Paul Doumer à Sablé sur Sarlhe,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 11 au 15 de la rue Paul
Doumer, à Sablé-sur-Sarthe, le LUNDI 24 OCTOBRE 2022 de 08 heures à 12 heures :
L ne nacelle sera installée sur les emplacements de stationnement.
Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
Le LUNDI 24 OCTOBRE 2022 de 08 heures à 12 heures, le stationnement sera interdit
et considéré comme gênant sur trois emplacements, au droit du 1 1 au 15 de la rue Paul
Doumer (ART. 417-10 du Code de la route).
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée, de même, il est impératif que l’accès des véhicules de secours soit réalisable en cas de besoin, largeur de 3,50 mèu'es.
l.,e requérant ou l’entreprise réalisant les travaux est chargé de fournir, mettre en place et
entretenir la signalisadon de son chantier, conformement aux normes et règles en vigueur.
Aucun déchet lie à l’activité ne devra être laissé sur le domaine ]>ublic qui devra être remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvemcni ou nettoyage qui serait rendu nécessaire
fera l’objet d’une facturation à l’entreprise,
l'out manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux j^oursuites
pixnaies par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera rinrerru]:)tion temporaire ou définitive du chantier.
Madame la Directrice Générale des Scntices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est ti'ansmise à .Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise TEN
SERVICES SUD SARTHE et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 9 : Le ]:>réscnr arreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ÎIe Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à comjjter de sa publication, l^a juridiction adniinistrath’e compétente j'jeui être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Publié ie : Sablé-sur-Sarthe, le 14 octobre 2022.
Pour le Maire.
La Directrice Générale des Scivices,
MélanieDUCIIEMIN
1 k OCT. 2022
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