Conseil Municipal - 2019 06 20

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Conseil Municipal - 2019 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle Jean-Claude GEORGES, le 20 juin 2019 à 19 heures 00.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, POTIGNAT J, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, BLANCHER P, MORIN C. PROCURATIONS : Mme FINCK à M. LAPLACE, Mme DUBESSET à M. MANILLERE. ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.

Visite du chantier de l’école

Les classes et le bureau de la directrice situés dans l’ex-bâtiment de l’école maternelle ont pris forme, les murs intérieurs prêts pour être peints dans 3 salles, l’isolation extérieure sur le devant du bâtiment avance. Les lanterneaux de la toiture terrasse ont été changés. Le chantier suit son cours.

Résiliation bail 7 Rue des Fermes

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée de la lettre du locataire du logement communal F4 sis 7 rue des Fermes au Vieux-Saint-Sylvestre, demandant la résiliation de son bail à compter du 30 juin 2019. POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Participation aux transports scolaires 2019-2020

Le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Pour la rentrée scolaire 2019-2020, la tarification solidaire est la suivante :

Madame le Maire propose que la Commune renouvelle l’aide aux familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin utilisant le transport scolaire qui dessert l’école primaire en prenant en charge la moitié du tarif par an et par élève comme suit :

POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Tarifs cantine scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine pour la rentrée de septembre 2018.

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de la cantine comme dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, le Conseil d’école a voté de nouveaux horaires pour la pause méridienne à la rentrée (12h-14h) qui permettront de maintenir 3 services à la cantine, organisation testée depuis plusieurs semaines à la grande satisfaction des enfants et du personnel. L’ambiance est beaucoup plus calme, un libre-service a été mis en place, les enfants mangent mieux et le gaspillage a été réduit.

POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Tarifs garderie scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2019.

Madame le Maire propose de maintenir pour l’année scolaire 2019-2020 les tarifs de la garderie comme suit :

Quotient familial (QF) QF 1 De 0 à 300

QF 2

De 301 à

550

QF 3

De 551 à 800

QF 4

De 801

à 900

QF 5

De 901

à 1 000

QF 6

De 1 001

à 1 250

QF 7

De 1 251

à 1 700

QF 8

Supérieur

à 1 700

Tarif

demi-pensionnaire externe 104 € / an 125 € / an 135 € / an 150 € / an 161 € / an 189 € / an 211 € / an 232 € / an

Quotient familial (QF) QF 1 De 0 à 300

QF 2

De 301 à

550

QF 3

De 551 à 800

QF 4

De 801

à 900

QF 5

De 901

à 1 000

QF 6

De 1 001

à 1 250

QF 7

De 1 251

à 1 700

QF 8

Supérieur

à 1 700

PARTICIPATION

COMMUNE 52 € / an 62.50 € / an 67.50 € / an 75 € / an 80.50 € / an 94.50 € / an 105.50 € /

an 116 € / anPOUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Participation aux frais de chauffage du stade municipal

Le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle selon le tarif de la dernière livraison soit 481 €. POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Marché travaux voirie

Madame le Maire rappelle la programmation des travaux de voirie pour 2019 qui concerne les Bénédins, la rue des Forgerons aux Gays, le Beaudiment, les Vacadis et des purges route de Viléna. Il convient de lancer une procédure de marché public afin de choisir l’entreprise qui aura pour mission ces travaux. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1 – approuve le lancement d’un marché de travaux de voirie,

2 – autorise le lancement des consultations conformément aux dispositions du Code des marchés publics, 3 – autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet, 4 - dit que la commission d’appel d’offres sera chargée de l'examen des offres, 5 – dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

Courrier Madame GARDE

Madame le Maire donne lecture d’un courrier concernant l’achat d’une concession au columbarium. L’auteure du courrier est née sur la commune mais n’y réside plus. Trois solutions sont envisageables : une concession au columbarium, sceller l’urne sur la tombe familiale, ce qui est assimilable à une inhumation, disperser les cendres au jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente d’une place au columbarium, dit que le règlement sera modifié en conséquence.

Compte rendu financier et technique SEMERAP

Monsieur LAPLACE présente le compte-rendu financier et technique, pour l’année 2018, des services d’assainissement collectif et non collectif de la commune. Le réseau est long de 29 445 mètres, se répartissant également entre les eaux pluviales et les eaux usées. Le nombre d’abonnés s’élève à 620 pour l’eau et 468 pour l’assainissement.

Rapport d’activité 2016 SIEG

Le rapport d’activité ainsi que le compte administratif du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme est disponible sur le lien de téléchargement suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/14MO5nYboqe0qTUckcErpKrsNKtnl4P_f?usq=sharing

Avenants travaux école

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018-78 du 20 décembre 2018 l’autorisant à signer les marchés avec les entreprises pour les travaux d’extension et le réaménagement de l’école. Suite à la réalisation des travaux des lots 1 (gros œuvre), 6.1 (menuiseries extérieures PVC), et 13 (chauffage sanitaire ventilation), des travaux modificatifs ont été réalisés, ce qui a entraîné des augmentations. En conséquence, la signature de quatre avenants de régularisation des travaux est nécessaire. Le cumul des prestations réalisées conduit à une plus-value de + 9 643,00 € HT soit une incidence de + 1,12456 % sur le marché initial. Avenant 1 - Entreprise REOLON : dans l’ancienne classe maternelle, un plancher, très sonore, a été arraché et remplacé par une chappe allégée, prestation validée lors de la réunion du 16 mai 2019 qui s’élève à 7 200,00 € HT. Avenant 2 - Entreprise ROSSIGNOL : des impostes fixes vont remplacer, pour un gain de lumière dans la classe de CP, les anciennes impostes qui devaient être supprimées prestation qui s’élève à 1 974,00 € HT, Avenants 3 et 4 : Entreprise SIMON : deux reprises d’eaux pluviales vont être effectuées en façade (292,00 € HT) et une descente d’eaux pluviales du toit terrasse modifiée (177,00 € HT).

Le Conseil Municipal valide ces avenants à l’unanimité.Travaux d’accessibilité

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de C-METAL, entreprise retenue pour les travaux d’accessibilité lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2019, concernant les travaux de mise aux normes de la Maison du Peuple. Le devis s’élève à 5 225,00 € TTC.

POUR : 9 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Questions diverses

Evolution de la population et Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Lors de la conférence des Maires qui s'est tenue le 15 mai dernier, a été abordé l'un des axes du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUiH, à savoir les perspectives démographiques à l'horizon de 2032.

Des hypothèses de travail sont soumises à réflexion :

* un taux d'accroissement moyen de la population sur Plaine Limagne de 1 % par an de 2020 à 2032, inférieur au taux connu en moyenne ces vingt dernières années (1,25 %) mais supérieur aux prévisions de l'INSEE sur la même période pour le Puy-de-Dôme (0,65 %),

* une répartition de la construction de nouveaux logements entre communes à la proportionnelle "parfaite" selon la population de chaque commune en 2016,

* une construction de nouveaux logements qui privilégierait les bourgs-centres (Aigueperse, Maringues et Randan), tendance privilégiée par le législateur pour réduire la précarité énergétique (éviter le tout voiture pour accéder aux services / commerces / emploi) et favoriser la dynamisation des centre-bourgs. La part de production des besoins en logement passerait par exemple à 45 % sur ces bourgs (contre 32 à 37 % aujourd'hui selon les sources), augmentant de fait la population des 3 bourgs.

Le Président de la Communauté de Communes Plaine Limagne, Claude RAYNAUD, et le Vice-président en charge de l’urbanisme, Jean-Jacques MATHILLON, ont souhaité solliciter l'avis des communes sur ces hypothèses de travail, ainsi que sur les objectifs et la politique d'accueil que chacune s’est fixée à l'échelle communale, le cas échéant, en termes de population au regard des réseaux existants et services existants (population minimum ou maximum envisagée).

L'objectif de cet exercice est, pour la CCPL, de proposer des perspectives démographiques cohérentes, réalistes et au plus près des besoins et capacités de chaque commune.

Il semble d’une part difficile à l’Assemblée de préjuger de l’avenir et d’être certains que l’évolution de la démographie suivra à la lettre les prévisions du bureau d’étude. D’autre part, le Conseil n’est pas favorable à une répartition des nouveaux logements favorisant les 3 bourgs-centres, ceci risquant de créer des difficultés dans ces bourgs-centres sans répondre au souhait du législateur d’éviter le tout-voiture pour accéder aux services, commerces et emplois. Madame le Maire s’inquiète également du projet concernant les trésoreries. La commune de St Sylvestre dispose encore de terrains constructibles, notamment dans trois zones situées au bourg (une zone AU, 2 zones AUG) et le Conseil souhaite voir de nouvelles constructions dans les « dents creuses » au cœur des hameaux, permettant d’accueillir de nouvelles familles et par là même des enfants à l’école.

Demande du locataire d’un logement communal

Une demande est faite pour le remplacement des tapisseries du logement, la commune prendra en charge l’achat du papier et le locataire se chargera de la pose.

SIAD de Puy-Guillaume

Les délégués du Syndicat d’Aide à Domicile de Puy-Guillaume font le compte-rendu de leur dernière réunion. La dissolution du SIAD est annoncée pour la fin de l’année avec divers scénarios de reprise dont celle par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne qui conserverait le personnel et les bâtiments actuels, une convention étant alors signée avec la communauté de communes Plaine Limagne concernant les communes de son territoire. Les divers scénarios sont actuellement à l’étude.

Demandes d’un administré

Deux arbres plantés en l’honneur de deux centenaires de la commune n’ont pas pris et Monsieur POTIGNAT rapporte que le gendre de l’un d’entre eux s’inquiète de la date d’une nouvelle plantation. Les plantations sont programmées pour l’automne. La deuxième question concerne la possibilité de créer un trottoir reliant le bourg au hameau de Pragoulin. S’agissant d’une route départementale, cette décision ne peut pas être prise par la commune seule mais doit faire l’objet d’une étude menée en collaboration avec le Conseil Départemental dans le cadre d’un projet d’aménagement de bourg. Une première étude a déjà été lancée mais les exigences des services du Conseil Départemental ne correspondaient pas aux souhaits du Conseil Municipal. Le projet va donc être revu pour correspondre aux souhaits de la commune tout en respectant les exigences du Conseil Départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.