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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 707 TVX T INEO INFRACOM cir rond point de la plachettes 20 nov 20 j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Réf
: 2023-707
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Tears
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
À COMPTER
DU
20 NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE 20 JOURS
CALENDAIRES
A LA SORTIE
DU
ROND-POINT
DES PLANCHETTES
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la demande
du
8 novembre
2023
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM
domiciliée
5 rue Ampère
44240
LA
CHAPELLE
SUR
ERDRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
à
la
sortie
du
Rond-Point
des
Planchettes;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
à
la
sortie
du
Rond-Point
des
Planchettes
44810
Héric
à compter
du
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
Fr
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
INEO
INFRACOM
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
la
circulation
sera
réglementée
à la sortie
du
Rond-Point
des
Planchettes
à
HERIC
à compter
du
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
20 jours
calendaires.
ec
PE
NN
PR
EE.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis à jour le 14/11/2023 ARTICLE
2 :
\
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Les
travaux
comprendront
la
pose
d'un
fourreau
pour
le
passage
de
gaines
d'alimentation
de
vidéo
protection
entre
un
coffret
technique
de
rue
et
un
candélabre
existant
sur
le
terre-plein
central
e
Travaux
avec
la
méthode
de
fonçage
- sans
ouvertude
de
la
chaussée
e
La
circulation
ne
sera
pas
fermée
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
;
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 8 novembre
2023.
M.
Le Mai
448\
Jean-Pierre
JOU
ARD
2/2 #
Pr nd 4
enbIUU98} 124109 nesAnonN
A #. f