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Déliberation - listedelib120424
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib120424)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
Document établi en référence à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Etaient présents :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES - Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Patricia GIRE-JOUBERT - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Adrienne WIERZBA Messieurs : Claude BRUYERE - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT – Pierre LARGIER - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jean-Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Odile DEFAY (pouvoir à Betty PEYRET) - Blandine DELEAU-FERRET (pouvoir à René HABOUZIT) - Béatrice VIDAL (pouvoir à Mireille DEFAY)
Messieurs : Francis CARDOSO (pouvoir à Pierre LARGIER) - Guillaume LASHERME (pouvoir à Françoise GUILLOT) - Lionel MALOSSE (pouvoir à Sandrine BAY-GUEDES) - Jérôme RIVAT (pouvoir à Sylvie BONNARDEL) - Julien UGGERI (pouvoir à Bernard NOUVET)
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
18 présents + 8 pouvoirs : quorum atteint et 26 votants
Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire a proposé d’ajouter un point relatif à la dénomination et à l’adressage de deux nouvelles voies. Aucune objection n’a été formulée pour la présentation de ce point en fin de séance.
Liste des délibérations examinées :
➢ AFFAIRES GENERALES
o DCM 022-2024 Désignation d’un secrétaire de séance – Approuvé à l’unanimité o DCM 023-2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024 - Approuvé à l’unanimité
o DCM 024-2024 Quartier durable de Naquera : Compte-rendu annuel des comptes 2023 de la SPL du Velay - Approuvé à l’unanimité
o DCM 025-2024 Quartier durable de Naquera : Avenant n°3 au traité de concession avec la SPL du Velay - Approuvé à l’unanimité
➢ FINANCES
o DCM 026-2024 Approbation du compte de gestion 2023 du budget communal - Approuvé à l’unanimité
o DCM 027-2024 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « Activité photovoltaïque » – Approuvé à l’unanimité
o DCM 028-2024 Approbation du compte administratif 2023 du budget communal - Approuvé à l’unanimité
o DCM 029-2024 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe « Activité photovoltaïque » - Approuvé à l’unanimité
o DCM 030-2024 Affectation du résultat 2023 du budget communal – Approuvé à l’unanimité 2
o DCM 031-2024 Affectation du résultat 2023 du budget annexe « Activité photovoltaïque » – Approuvé à l’unanimité
o DCM 032-2024 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024 – Approuvé à l’unanimité
o DCM 033-2024 Vote du budget primitif 2024 du budget communal – 23 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Alexandra BEAUFORT, Blandine DELEAU-FERRET, René HABOUZIT)
o DCM 034-2024 Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées en 2023 – Approuvé à l’unanimité
o DCM 035-2024 Modification de la délibération relative aux durées d’amortissement – Approuvé à l’unanimité
o DCM 036-2024 Vote du taux de fongibilité des crédits – Approuvé à l’unanimité o DCM 037-2024 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Activité photovoltaïque » – Approuvé à l’unanimité
o DCM 038-2024 Demandes de subventions pour les alarmes « attentat intrusion » des écoles de Fay-La-Triouleyre et Noustoulet – Approuvé à l’unanimité o DCM 039-2024 Participation financière pour l’enfouissement Basse Tension et Eclairage Public Avenue de Pébellit – Approuvé à l’unanimité
➢ RESSOURCES HUMAINES
o DCM 040-2024 Tableau des effectifs au 31/12/2023 (suppression de postes) - Approuvé à l’unanimité
o DCM 041-2024 Modalités d’accès au CNAS des agents retraités de la collectivité - Approuvé à l’unanimité
o DCM 042-2024 Création d’un poste de responsable du centre technique municipal – Modification de l’organigramme - Approuvé à l’unanimité
o DCM 043-2024 Modification des conditions d’attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) - Approuvé à l’unanimité
➢ URBANISME
o DCM 044-2024 Dénomination d’une voirie au lotissement Les Chênes – Approuvé à l’unanimité
o DCM 045-2024 Dénomination d’une voirie au lotissement de l’Orme – Approuvé à l’unanimité