Compte-Rendu - 2021 05 10 V2

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Compte-Rendu - 2021 05 10 V2 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 10 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations – Salle du Village sous la présidence de M. VOY Didier, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2021

PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. DEVINCENZI, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, Mme RENELIER, Mme SAUZE, Mme MARSAULT, M. MEUNIER

ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTREAU donne pouvoir à M. DEVINCENZI

Mme MÉTAIS, Mme SALLÉ, M. COHÉ

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DAVID

Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

 Fourniture et pose de 2 fenêtres (salle du conseil et salle archives) – Menuiserie Piddat pour un montant de 2 245, 50 € TTC

 Ponçage et vitrification du parquet à la salle du village – Menuiserie Daniel Lamarche pour un montant de 3 424, 80 € TTC

 Reprise de 6 concessions au cimetière – Roc-Eclerc établissement Gagnaire pour un montant de 1 869 € TTC

 Remplacement de pièces sur le Renault Maxity – Juin Automobiles pour un montant de 1 499, 30 € TTC.

 Achat d’une sono mobile – Technimusic – pour un montant de 317 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.

1. Groupement de commandes pour le balayage mécanisé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le groupement de commandes pour le balayage de la voirie et des espaces publics constitué entre plusieurs communes du territoire est arrivé à échéance. Il convient donc de renouveler la convention constitutive afin de pouvoir effectuer une nouvelle consultation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande dont le coordonnateur sera la mairie de Châtillon-sur-Thouet.

Chaque membre du groupement assurera le suivi du marché sur son territoire communal.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer au groupement de commandes pour le marché de balayage de la voirie et des espaces publics,

 Autorise le Maire ou un adjoint à signer la convention constitutive du groupement et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. Vente du cabinet médical

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les médecins qui occupent actuellement le cabinet médical, dont la commune est propriétaire, situé 5 place de l’Église au Tallud et cadastré AR 67 réhabilitent une maison pour y installer leur activité. Monsieur le Maire a rencontré un ostéopathe qui souhaite acquérir le cabinet médical. En date du 22 mars 2021, ce dernier a fait une proposition d’achat au prix de 45 000 € (hors frais de notaire). Etant donné la faible valeur du bien, il n’est pas obligatoire de saisir le service des domaines.

Monsieur le Maire est favorable à cette proposition d’autant que les communes rurales sont confrontées à une désertification des professions de santé. Il est donc dans l’intérêt général d’accepter cette offre en vue d’y installer une nouvelle activité médicale.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve la vente du cabinet médical au prix de 45 000 €,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente,  Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

3. Redevance Grdf

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de concession de distribution de gaz naturel sur la commune prévoit le paiement d’une redevance de fonctionnement dite R1.

Le montant de cette redevance est donné, en euros, par la formule suivante :

R1 = (1 000 + 1,5 P + 100 L) x (0.02 D + 0.5) x (0.15 + 0.85 Ing/Ing0) / 6.55957

P est la population du territoire définie dans la convention de concession selon le dernier recensement, général ou partiel, officiel de l’INSEE, à avoir été publié au 31 décembre de l’année précédente (population totale),

L est la longueur totale exprimée en kilomètres des canalisations de distribution du réseau concédé au 31 décembre de l’année précédente,

D est la durée de la concession exprimée en années,

Ing est la valeur de l’index ingénierie du mois de septembre de l’année précédente, Ing0 est la valeur de l’index ingénierie du mois de septembre 1992

Population (P) Longueur (L) Durée (D) Ing sept 2020 Ing sept 1992 2 066 6.724 30 933.50 539.90

Ainsi pour l’exercice 2021, cette redevance est de 1 296 €.

La redevance R1 est arrondie au dixième d’euro selon les normes comptables en vigueur.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’inscrire cette recette au compte 70323,

 Charge monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes pour un montant de 1 296 €.

4. Mise à disposition de la licence IV de débit de boissons

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la collectivité dispose d’une licence IV et envisage de la mettre à disposition du gérant du camping communautaire sis 14 rue de Boisseau au Tallud, moyennant une redevance annuelle.

La commune procèdera à une mutation et translation au profit du gérant du camping, ce dernier étant titulaire d’un permis d’exploiter un débit de boissons.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à M. François MONTILLET, gérant, moyennant une redevance annuelle de 500 €,

 Autorise monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Lignes Directrices de Gestion

Mme Catherine THIBAULT présente, pour information, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) à l’ensemble du conseil municipal.

Instaurées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les LDG ont pour vocation de formaliser la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité et ses enjeux.

Les LDG sont arrêtées par le Maire, après avis du comité technique du Centre de Gestion 79 et sont fixées pour une durée maximale de 6 ans. Elles sont partiellement ou totalement révisables en cours de mandat.

Ces LDG seront obligatoirement communiquées aux agents.

6. Questions diverses

* Monsieur le Maire fait un point sur le dossier du lotissement  celui-ci prend du retard suite au dossier Loi sur l’Eau à fournir, dans l’attente d’éventuelles fouilles archéologiques * Monsieur le Maire fait un point sur les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021  plannings des permanences

* La mise en ligne du site internet est prévue pour début juin. Jérôme Billerot remercie une nouvelle fois les personnes qui se sont investies sur ce projet

* Date du prochain conseil municipal : lundi 12 juillet 2021.

La séance est levée à 22h05.