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Déliberation - P132 2024 Convent° d'occupat° de locaux (aile gauche) situés à la Mairie déléguée de Tourlaville
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P132 2024 Convent° d'occupat° de locaux (aile gauche) situés à la Mairie déléguée de Tourlaville)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P132_2024
Date : 03/04/2024
OBJET : Convention d’occupation de locaux (aile gauche) situés à la Mairie déléguée de Tourlaville
Exposé
Les agents de l’Unité Habitat de la Direction Habitat Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ont rejoint depuis le 8 juillet 2023 les locaux à usage de bureaux situés au 1er étage (aile gauche) de la mairie déléguée de Tourlaville.
Il convient de régulariser une convention d’occupation de ces locaux avec la commune de Cherbourg-en-cotentin.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De signer avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin la convention d’occupation de locaux à usage de bureaux d’une surface totale de 97,90 m² y compris la mise à disposition à titre ponctuelle de salles de réunion, situés à la mairie déléguée de Tourlaville – Hôtel de Ville – 109 Avenue des Prairies,
- De dire que cette convention a une durée de 1 an à compter du 8 juillet 2023 et est renouvelable une fois par tacite reconduction,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P132_2024 du 03/04/2024 1/2
Publié le 05/04/2024 - De dire que les crédits afférents sont prévus en dépenses au budget principal en nature 6132 ligne de crédit 84415,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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