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Déliberation - P462 2023 Renouvellement de la convent° d'occupat° de locaux situés à la Mairie déléguée de Tourlaville
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P462 2023 Renouvellement de la convent° d'occupat° de locaux situés à la Mairie déléguée de Tourlaville)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P462_2023
Date : 20/12/2023
OBJET : Renouvellement de la convention d’occupation de locaux situés à la Mairie déléguée de Tourlaville
Exposé
Les agents de la direction urbanisme et foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin se sont regroupés lors de la création de l’EPCI au sein de locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de la mairie déléguée de Tourlaville.
La convention d’occupation conclue le 25 septembre 2017 arrivant à échéance le 24 septembre 2023, il convient de régulariser une nouvelle convention d’occupation avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De signer avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin la convention d’occupation de locaux à usage de bureaux d’une surface totale de 150,82 m² y compris la mise à disposition à titre ponctuelle de salles de réunion, situés à la mairie déléguée de Tourlaville - Hôtel de Ville - 109 Avenue des Prairies, Cherbourg-en-Cotentin,
- De dire que cette convention a une durée d’un an à compter du 25 septembre 2023,
- De dire que les crédits afférents sont prévus en dépenses au budget principal en nature 6132 ligne de crédit 58087 et en nature 614 ligne de crédit 76842,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P462_2023 du 20/12/2023 1/2
Publié le 22/12/2023 - D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P462_2023 du 20/12/2023 2/2