Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P132 2024 Convent° d'occupat° de locaux (aile ga
Déliberation - P462 2023 Renouvellement de la convent° d'occupa
Déliberation - P404 2024 Renouvellement conv occupat° locaux si
Déliberation - P400 2024 Conv occupat° locaux avec SAS CHEVALIE
Déliberation - P113 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P042 2025 Conv occupat° locaux avec SAS STUDEC
Déliberation - P103 2024 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P111 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P112 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P138 2020 Av 1 à la conv administrative d'occupa
Déliberation - P405 2024 Conv occupat° de locaux situés à la mairie déléguée de Tourlaville Surface supplémentaire
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P405 2024 Conv occupat° de locaux situés à la mairie déléguée de Tourlaville Surface supplémentaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P405_2024
Date : 07/10/2024
OBJET : Convention d’occupation de locaux situés à la mairie déléguée de Tourlaville - Surface supplémentaire
Exposé
Les agents de l’Unité Foncier de la Direction Habitat Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin occupent depuis le 6 mai 2024 des locaux supplémentaires à usage de bureaux situés au 1er étage de la mairie déléguée de Tourlaville.
Il convient de régulariser une convention d’occupation de ces locaux avec la commune de Cherbourg-en-cotentin.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le projet de convention d’occupation des locaux,
Décide
- De signer avec la commune de Cherbourg-en-Cotentin la convention d’occupation de locaux supplémentaires à usage de bureaux d’une surface totale de 58,50 m² y compris la mise à disposition à titre ponctuelle de salles de réunion, situés à la mairie déléguée de Tourlaville – Hôtel de Ville – 109 Avenue des Prairies,
- De dire que cette convention a une durée de 1 an à compter du 6 mai 2024 et est renouvelable une fois par tacite reconduction,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P405_2024 du 07/10/2024 1/2
Publié le 10/10/2024 - De dire que les crédits afférents sont prévus en dépenses au budget principal sur la ligne de crédit 58087 et la ligne de crédit 76842,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P405_2024 du 07/10/2024 2/2