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Déliberation - P404 2024 Renouvellement conv occupat° locaux situés rue Tour Carrée à Cherbourg par les services communautaires
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P404 2024 Renouvellement conv occupat° locaux situés rue Tour Carrée à Cherbourg par les services communautaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P404_2024
Date : 07/10/2024
OBJET : Renouvellement de la convention d’occupation de locaux situés rue Tour Carrée à Cherbourg-en-Cotentin par les services communautaires
Exposé
Une partie des agents de la Direction Ingénierie et Bâtiment de la Communauté d’agglomération du Cotentin est regroupée depuis le 10 septembre 2018 au sein de locaux à usage de bureaux situés rue Tour Carrée à Cherbourg-en-Cotentin (50100) et qui sont de propriété Ville.
Par courrier en date du 19 avril 2024, la Communauté d’agglomération du Cotentin a informé la Ville de l’acquisition des anciens locaux de France Travail à l’Hôtel Atlantique afin d’y intégrer une partie de ses services communautaires.
La convention d’occupation des locaux rue Tour Carrée arrivant à échéance le 10 septembre 2024, la Communauté d’agglomération a sollicité auprès de la Ville une prolongation de l’occupation actuelle et dans les mêmes conditions pour une durée de cinq mois en raison des travaux d’aménagement qui seront nécessaires à un emménagement dans les nouveaux locaux au début de l’année 2025.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la décision du Président n°314-2018 du 11 octobre 2018 portant sur la convention d’occupation de locaux situés rue Tour Carrée à Cherbourg-en-Cotentin par les services communautaires,
Vu le projet de convention d’occupation des locaux,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P404_2024 du 07/10/2024 1/2
Publié le 10/10/2024 Décide
- De signer avec la Ville de Cherbourg-en-Cotentin la convention prolongeant, dans les mêmes conditions, l’occupation des locaux à usage de bureaux d’une surface totale de 238,25 m² situés rue Tour Carrée à Cherbourg-en Cotentin (50100),
- De dire que cette convention est prolongée jusqu’au 28 février 2025,
- De dire que les crédits afférents sont prévus au budget principal - ligne n° 75090,
- D’autoriser son délégataire à signer tout acte et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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