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Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR conseil du 13 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 13 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
*
F
MAIRIE DE
BOISSY-LE-CHÂTEL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
13
décembre
2021
Le
13
décembre
deux
mill
vingt
un,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
dûment
convoqué
le
8
décembre
deux
mil
vingt
un
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_présents
:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Annie
PENET,
Jean-Louis
GRENIER,
Aurore
LAHAYE,
Séverine
BOUGRIOT,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Catherine
SOARES,
Franck
MARECHAL,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Julien
BOURGES,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS.
Absent
ayant
donné
pouvoir :
Sylvain
DELAFOSSE
représenté
par
Geneviève
CAIN
Perrine
GAUTHERIN
représentée
par
Céline
BERTHELIN
Absents : Elisabeth
VARANDA
Secrétaire
de
séance
: Catherine
SOARES
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2021-053:
MODIFICATION
DU
TAUX
A
10
%
POUR
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
LA
PARCELLE
AN
29
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.
331-15
et ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
23
novembre
2011
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
;
Vu
la
délibération
du
23/11/2011
fixant
le
taux
de
la
part
communale
à
5%
Vu
le PA
077
042
21
19
00003
accordé
le 04/05/2020
et modifié
le
16/04/2021
Vu
la délibération
2018/055
modifiant
le
périmètre
de
zonage
et
le taux
à
10
%
pour
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
: Secteur
6
: rue
de
la
Piatte
/ rue
du
Morin
(La
Piatte)
Vu
la
réalisation
d'important
travaux
à
savoir
l'extension
des
réseaux
d'assainissement,
l'extension
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable,
du
renforcement
du
réseau
et
des
installations
de
sécurité
incendie,
l'extension
et l'enfouissement
des
réseaux
secs
(électrique,
télécommunication)
et des
travaux
de
voirie
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
311-14
du
code
de
l'Urbanisme
stipulant
que
la
délibération
modificative
relative
aux
taux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
de
l'année
suivante,
doit
être
adoptée
avant
le
30
novembre Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le taux
de
la part communale
de
la taxe
d'aménagement
qui
passera
de
5%
à
10%
sur
la parcelle
AN
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
Pour
: 20
Abstention
: 2
(Denis
SARAZIN-CHARPENTIER-
Muriel
CHEVRIER-GAVARD)
RAPPELLE
que
cette
parcelle
fait
partie
de
l'opération
d'aménagement
NEXITY
qui
à
ce
jour
a
une
taxe
d'aménagement
à
10%
VALIDE
La
modification
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
pour
la
parcelle
AN
29
PRECISE
Que
le taux
passe
de
5%
à
10
%
sur
la parcelle
AN
29 2021
—
054
DENOMINATION
DE
VOIRIE
AU
SEIN
DU
LOTISSEMENT
«
LES
JARDINS
DU
MORIN
Afin
de
faciliter
la
localisation
des
habitants
de
la
ville
par
la
Poste,
les
services
d'incendie
et
de
secours
et
la
Police,
il est
nécessaire
d'attribuer
un
nom
aux
voiries
au
sein
du
lotissement
«
Les
Jardins
du
Morin
».
Nous
informons
le
Conseil
Municipal
que
les
voiries
ont
été
numérotées
ainsi
:
1 à
19
Résidence
«
Les
Jardins
du
Morin
» Rue
Sainte
Marie
1 à
27
Résidence
«
Les
Jardins
du
Morin
»
Rue
des
Peupliers
4
Lots
ont
une
sortie
directement
sur
des
rues
déjà
existantes
:
.
5
rue
de
la
Piatte
(Lot
10)
e
20
rue
du
Morin
(Lot
27)
e
39
Avenue
Charles
de
Gaulle
(Lot
47)
e.
39
bis
Avenue
Charles
de
Gaulle
(Lot
46)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
Pour
: 20
Contre
: 2
(Denis
SARAZIN-CHARPENTIER-
Muriel
CHEVRIER-GAVARD)
VALIDE
la
dénomination
de
voirie
au
sein
du
lotissement
«
Les
Jardins
du
Morin
» telle
qu'annexée.
2021
—
055
ACHAT
DE
LA
PARCELLE
AO
10
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'opération
projetée
a
pour
but
de
passer
le
terrain
en
communal
pour
créer
des
places
de
parking.
La
parcelle
AO
10
représente
une
superficie
totale
de
510
m?
et
le
prix
proposé
au
propriétaire
est
de
1000
euros. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
Pour
: 19
Contre
: 1
(Denis
SARAZIN-CHARPENTIER)
Abstention
: 2
(Muriel
CHEVRIER-GAVARD-
Julien
BOURGES)
- VALIDE
l'achat
de
la
parcelle
AO
10
d'une
superficie
de
510m2
pour
1000€
- DECLASSE
la
parcelle
AO
10
du
domaine
privé
- RECLASSE
la
parcelle
AO
10
dans
le
domaine
public
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
afférents
2021-056
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
COULOMMIERS Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°116
du
25
octobre
2019
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Créçois
Vu
les
projets
de
statuts
et
annexe
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
octobre
approuvant
la
modification
des
statuts
et
de
son
annexe PROPOSE
de
modifier
les
statuts
tels
qu'ils
sont
annexés
PROPOSE
de
modifier
l'annexe
aux
statuts
telle
qu'elle
est
annexée
Les
changements
résident
dans
: Pour
les
statuts :
>
Préciser
la
participation
de
la CACPB
aux
évènements
culturels
et touristiques
(article
5-3-6)
>
Supprimer
l'article
sur
l'électrification
rurale
précédemment
libellé
comme
suit :
5-3-8Électrification rurale Sur
le
territoire
des
communes
de
Bassevelle,
Bussières,
Chamigny,
Changis-sur-Marne,
Citry,
La
Ferté-
sous-Jouarre,
Jouarre,
Luzancy,
Méry-sur-Marne,
Nanteuil-sur-Marne,
Pierre-Levée,
Reuil-en-Brie,
Saâcy-
sur-Marne,
Saint-Aulde,
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux,
Sammeron,
Sept-Sorts,
Signy-Signets
et
Ussy-sur-
Marne
(ex
CACPB)
La
communauté
d'agglomération
est compétente
en
matière
d'électrification
rurale.
Pour
l’annexe
aux
statuts :
>
Compétences
supplémentaires
définies
par
la
loi:
article
3:
action
sociale
d'intérêt
communautaire
o
1/ Construction,
entretien
et gestion
des
équipements
en
direction
des
0/3
ans
Et
à
partir
du
1°" janvier
2022
sur
tout
le territoire
Après
examen,
délibéré,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
aux
statuts
et son
annexe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
VALIDE
les
modifications
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
du
pays
de
Coulommiers
tel
qu'énumérés
ci-dessus.
2021-057
AUTORISATIONS
__
POUR
_
L'ENGAGEMENT
__
DE
___
DEPENSES
__
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2022
L'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
en
2021 :
1 875
712,79
€ (Opérations
réelles
sauf
reports
et hors
chapitre
16
: remboursements
d'emprunts)
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
par
chapitre
seront
repris
au
Budget
Primitif
2022.
Il convient
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
engager,
liquider,
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
tels
que
listés
ci-
dessous.
Autorisation
pour
A
Crédits
ouverts
|
l'engagement
des
Sos
au
BP
2021
dépenses
avant
vote
du
BP
2022
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
36
000,00
9 000,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
166
185,26
41
546
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
1673
527,53
418
381 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
VALIDE
l'autorisation
pour
l'engagement
de
dépenses
arrondis
en
section
d'investissement
avant
vote
du
budget
2022
comme
présenté
ci-dessus.
2021
—
058
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
La
commune
de
Boissy
le
Chatel
s'est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes. C'est
pourquoi
la
commune
de
Boissy
le
Chatel
souhaite
se
doter
d'un
règlement
Budgétaire
et
Financier. La
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
premier
objectif de
rappeler
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a
pour
objet :
*
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
:
*__
de
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés
;
*__
de
rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes
:
+
de
combler
les
«
vides
juridiques
»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement
(AE),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et
de
crédit
de
paiement
(CP).
Les
mises
à jour
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
feront
l'objet
d'une
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
ADOPTE
ie
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Boissy
le
Châtel
tel
qu'annexé.
2021-059
RAPPORT
SUR
L'ACTIVITE
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
C'est
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
obligations
des
EPCI
en
matière
de
transparence
:«
Le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
des
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus.
Les
maires
étant
tenus
de
communiquer
ce
rapport
à
leurs
conseils
municipaux
lors
d'une
séance
publique,
ils
ne
formalisent
toutefois
pas
d'obligation
concernant
la
forme
de
ce
document.
Le
rapport
2020
est
annexé
à
la présente
délibération. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
L.5211-39,
qui
fixe
comme
obligation
au
Président
de
chaque
EPCI
d'adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Vu
le
rapport
sur
l'activité
2020
présenté
en
conseil
communautaire
du
7 octobre
2021,
Le
conseil
municipal
doit
en
prendre
acte
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la communauté
d'agglomération
tel
qu'annexé.
2021-060
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
N°
AP
569,
570,574,575,
576,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
pris
une
délibération
n°
2020-065
qu'il
convient
d'annuler
car
l'acheteur
s'est
désisté
de
la vente.
Toutefois
un
nouvel
acheteur
a
fait
une
proposition
de
rachat
des
parcelles
susnommées
qui
représentent
une
superficie
d'environ
698
m°.
|| précise
que
ces
parcelles
font
partie
d'une
parcelle
plus
grande
de
2002m°.
L'acheteur
propose
pour
les
2002m2
un
prix
de
90
000€
dont
9000€
pour
les
frais
d'agence
soit
un
net
vendeur
de
81
000€
pour
les
2002m2.
Donc
la
part
qui
revient
à
la
commune
est
un
prix
de
28
240,75€
net.
Il précise
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le Maire
dit que
le conseil
doit :
- annuler
la délibération
n°2020-065
- Valider
la
vente
au
prix
de
28
240,75€
pour
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
- déclasser
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
du
domaine
public
- reclasser
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
dans
le domaine
privé
- autoriser
le Maire
à
signer
les
actes
afférents
- préciser
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
la charge
de
l'acheteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
-
ANNULE
la délibération
n°2020-065
- VALIDE
la vente
au
prix
de
28
240,75€
pour
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
- DECLASSE
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
du
domaine
public
- RECLASSE
les
parcelles
AP
569,
570,
574,575,
576,
dans
le
domaine
privé
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
afférents
- PRÉCISE
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acheteur.
2021-061
PROTOCOLE
D'UN
DISPOSITIF
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY
LE
CHATEL
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'associer
les
habitants
à
la
protection
de
leur
environnement
par
le biais
du
positif de
participation.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
plus
global
de
la prévention
de
la délinquance,
complémentaire
de
l'action
de
la police
nationale,
et contribue
à
la
mise
en
place
de
la police
de
sécurité
du
quotidien,
par
une
approche
partenariale
des
relations
entre
la population
et les
forces
de
l’ordre
de
sécurité
de
l'Etat.
De
ce
fait le conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le protocole
ci-joint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITE
VALIDE
le protocole
tel qu'annexé
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
protocole
du
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
la
commune
de
Boissy
le Chatel 2021-062
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
2022
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR
2022,
la
commune
souhaite
solliciter
une
aide
pour
8 cases
columbarium.
Article
1
:Valide
le
projet
d'investissement
des
travaux
estimé
à
7
666,67
HT
Article
2
:Sollicite
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
Article
3
:Arrête
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
+
Montant
des
travaux
: 7 666,67
€ HT
°__
Subvention
DETR
: 6
133,34€
HT
(soit
80%
du
montant
HT)
<__
Reste
à charge
commune
: 1
533,33€
qui
seront
financés
sur
fonds
propres
Article
4
: Précise
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
2131
du
budget
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
VALIDE
le
projet
d'investissement
des
8
cases
columbarium
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
ARRETE
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
e
Montant
des
travaux
: 7 666,67€
HT
+
Subvention
DETR
: 6
133,34€
HT
(soit 80%
du
montant
HT)
+
Reste
à charge
commune
: 1
533,33€
qui
seront
financés
sur
fonds
propres
2021
— 063
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice.
2
77042
BOISSY
LE
CHATEL
DM
n°3
2021
Code
INSEE
COMMUNE
DE
BOISSY
LE
CHATEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM3
Dépenses
r(
Recettes
d
Désignation
nn
D
_
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2315
:Installations,
matériel
et
outilage
techniques
15
750,00
€
0,00
€
0,00
€
6,00
€
TOTAL
D 23
:immobilisations
en
cours
15
750,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-275
:Dépôts
et
cautionnements
versés
0,00
€
15
750,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 27
:Autres
immobilisations
financières
0,00
€
15
750,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
15
750,00
€
15
750,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
la
décision
modificativen"3
telle
que
présentée
ci-dessus. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
SARAZIN-CHARPENTIER
Travaux
rues
du
Morin,
de
la Courandaine
et du
Petit
Orme
Est-il
normal
que
l'on
apprenne
par
le journal
(du
9
novembre)
qu'un
appel
d'offre
est
lancé
pour
l'aménagement
de
trottoirs
PMR
rue
du
Morin,
rue
de
la
Courandaine
et rue
du
Petit
Orme
?
La
commission
bâtiment-voirie-cadre
de
vie
ne
semble
pas
s'être
réunie
à
ce
sujet.
On
peut
se
demander
à
quoi
sert
un
conseiller
municipal
?
Efficacité
des
caméras
de
surveillance
Le
18
octobre,
2 véhicules
ont
été
brulés
avenue
Charles
de
Gaulle.
Une
des
23
caméras
de
surveillance
a-t-elle
permis
d'en
savoir
plus
?
Madame
CHEVRIER-GAVARD
Etat
du
réseau
d’eau
Le
24
novembre
a eu
lieu
une
importante
fuite
d'eau
rue
de
l'Eglise.
Le
réseau
est
ancien
et défectueux.
Peut-on
avoir
connaissance
du
programme
de
rénovation
de
notre
réseau
sur
Boissy
?
Assainissement Une
étude
de
plus
de
200
000
€ a
eu
lieu
pour
la mise
à jour
de
notre
schéma
directeur
d'assainissement.
Des
visites
domiciliaires
ont
eu
lieu
et des
comptes
rendus
devaient
être
donnés
au
riverains.
Où
sont-ils
?
Où
en
est
d’ailleurs
notre
schéma
sur
Boissy,
même
si la gestion
est
intercommunale.
On a
le droit
de
savoir.
La
séance
est
levée
à 20
h
10
A
Boissy-le-Châtel
le 20
décembre
2021
Le
Maire
Guy
DHORBAIT