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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 99 DE 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D075_050724
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE ANIMALE
Rapport du Président
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la
compétence Fourrière Animale. Elle possède des locaux sur la commune de
Touques (Chemin du Calvaire) où doit y être déposé tout animal en
divagation capturé par les services techniques communaux ou de police.
Dans ces locaux, y est conjointe une activité de refuge animal, animée en
collaboration avec la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie
(SDAC). Page | 2
Ce lieu unique sur le territoire, où se côtoient les activités de fourrière animale
et de refuge pour chiens et chats, joue un rôle primordial dans la limitation de la
prolifération des animaux errants tout en œuvrant pour le bien-être animal.
• Capacité de la fourrière : 10 chiens et 10 chats.
• Capacité du Refuge : 30 chiens et 20 chats.
Le nombre de chiens pris en charge à la fourrière et au refuge animal a
légèrement diminué entre 2022 et 2023 (de 85 à 72 chiens).
Toutefois, le nombre de chats lui ne cesse d’augmenter depuis 2018, pour
atteindre des sommets ces dernières années (83 chats en 2022 pour 140 en
2023).
Cette forte augmentation a été absorbée grâce à l’extension créée en 2022 qui
avait intégrée la création d’une chatterie et des boxes supplémentaires pour les
soins. »
Les communes se sont engagées à accroître captation et stérilisation.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 7 juin 2024, il est demandé au
Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière
animale, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur les activités de la fourrière animale,
tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président