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Conseil Municipal - 1CR conseil municipal du 24 02 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1CR conseil municipal du 24 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département AVEYRON Arrondissement MILLAU
MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE
12400 VERSOLS ET LAPEYRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 février 2020
Etaient présents : Ludovic Arlabosse, Marc Desoteux, Patrick Guénot, Jean-Pierre Hervas,
Véronique Jean, Jean-Claude Pujol, François Ricard, Laurent Solier, Audrey Vayssiere.
Absents excusés : Henri Cabanes-procuration à Patrick Guénot
Géraldine Fontaine-procuration à Marc Desoteux
Secrétaire de séance : Audrey Vayssiere.
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2019 : Approuvé à l’unanimité
2/ SIEDA : Adhésion au Groupement :
Le Maire présente le projet de groupement de commande relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité et/ou de gaz proposé par le SIEDA. Il précise que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Voté à l’unanimité
3/ Modification des Statuts de l’AGEDI.
Le Maire informe le conseil que le Syndicat propose une modification de ses statuts pour s’ouvrir au marché, au-delà des collectivités locales territoriales, à des établissements publics non adhérents au syndicat mixte.
Voté à l’unanimité.
4/ Renouvellement convention pluriannuelle de pâturage sur terres à vocation Agricole ou pastorale -Sectionnaux :
La convention triennale relative à la location des sectionnaux de Saint-Affrique et de Versols et Lapeyre venant à expiration fin 2019, monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour trois ans, les exploitants agricoles ayant donné leur accord pour la majorité d’entre eux.
Voté à l’unanimité
5/ Approbation des comptes de gestion 2019
Les comptes de gestion établis par le receveur ont été contrôlés avec l’ensemble des écritures de nos comptes administratifs et n’appellent ni observation, ni réserve.
Voté à l’unanimité 6/ Comptes administratifs 2019 et affectation des résultats :
Budget principal : Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées et ressortent en
légère hausse à 227€ par rapport à l’exercice précédent. Les recettes sont en forte
hausse à 318K€, dues à un rattrapage de la dotation de solidarité rurale cible. Cette
situation se traduit par un résultat de 91k€ contre 59k€ en 2018.
Compte tenu du report à nouveau de 2018 et des besoins de financement de la section
d’investissement (24k€), le Maire propose de reporter 196k€ au fonctionnement 2020.
Les dépenses d’investissement concernent l’accessibilité à la salle des fêtes,
l’augmentation des cases de columbarium, l’extension de l’éclairage public, la toiture de
l’église de Versols et les voiries d’accès des nouvelles habitations pour un total de 117K€.
Les recettes sont constituées des subventions, des taxes d’aménagement des nouvelles
constructions ainsi que de l’apport de 24k€ de la section de fonctionnement.
La dette de la commune, inférieure à la moyenne des communes comparables,
représente moins de 2 années de résultat.
Budget eau : Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation en raison d’un
dysfonctionnement des pompes de relevage de la station de Versols (Hermilix) qui a
entraîné une consommation anormale d’électricité. La remise à niveau des pompes de
relevage vient d’être réalisée par l’équipe municipale. Les recettes sont en baisse, les
habitants ayant mieux maîtrisé leur consommation.
Cette situation se traduit par un résultat négatif de 3K€ et un report à nouveau de 19K€
que le Maire propose de reporter dans cette section. la section d’investissement étant en
excédent.
Budget assainissement : Les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse à 36K€.
Les recettes diminuent fortement à 46K€, les habitants ayant mieux maîtrisé leur
consommation d’eau. Après dotation à la section d’investissement de 7634,41 euros, le
Maire propose de reporter en 2020 l’excédent de 11651.83 euros. Le budget
d’investissement s’équilibre à 190K€ après prise en compte de la 3ème tranche de travaux.
Les comptes administratifs ainsi que l’affectation des résultats sont votés à l’unanimité
en dehors de la présence du Maire.
7/Subventions :
Les subventions de l’année 2018 sont reconduites sauf pour les associations dont le
budget est largement excédentaire. Voté à l’unanimité
8/ Questions diverses : Néant