Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 1 2022 copie 1
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 04 2021 Copie
Compte-Rendu - cr conseil municipal du24 06 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 20 septembre 2021
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 11 2021
Compte-Rendu - 6 CR conseil municipal du 30.11.2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 17 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal montbazens 2021 12
Compte-Rendu - cr 02 06 2021 1
Compte-Rendu - 5 CR conseil municipal du14.9. 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du20 12 2021 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du20 12 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département AVEYRON Arrondissement MILLAU
MAIRIE DE VERSOLS ET LAPEYRE
12400 VERSOLS ET LAPEYRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2021
Etaient présents : Bernard Boullot, Jean-Louis Bousquet, Henri Cabanes,
Sandrine Cambon, Marc Desoteux, Sandrine Hautclocq, Jean-Pierre Hervas,
Guillaume Jean, François Ricard, Audrey Vayssiere.
Absents excusés : Françoise Norman procuration à Audrey Vayssière.
Secrétaire de séance : Henri Cabanes
1) Compte-rendu du conseil du 29 novembre 2021 :
Approuvé. 11 voix pour.
2) Renouvellement de la convention d’instruction des autorisations
d’urbanisme :
Le maire expose au conseil que la commune de Versols et Lapeyre a délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol à la commune de Saint- Affrique. La commune de saint-
Affrique n’ayant plus cette compétence, et la communauté des communes du saint Affricain Roquefort Sept Vallons disposant des services et des moyens permettant d’apporter ce service d’instruction à la commune, le conseil décide de confier l’instruction à la communauté des communes du saint Affricain. Pour 11 voix.
3) Loyers 2021 :
Le maire rappelle à l’assemblée que la collectivité loue 4 logements disséminés dans la commune. En raison de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les loyers. Après en avoir délibéré le conseil vote.
Pour 11 voix.
4) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires : 2022- 2025 :
Le Maire rappelle que la commune de Versols et Lapeyre a le, 17 juin 2021 demandé au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le maire expose que le centre de gestion a
communiqué à la commune les résultats de la consultation. Après en avoir délibéré le conseil décide d’accepter le contrat de GRAS SAVOIE/CNP.
Pour 11 voix QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire indique que le concert de noel à l’église de Versols s’est bien passé, la qualité de la prestation a été très appréciée par toute l’assemblée. Un moment de joie qui est venu clôturer une année encore très difficile pour tout le monde. Il rappelle également le gros travail qui a été fait à Lapeyre pour l’installation des trois crèches qui sont visibles encore deux week-ends.
Un travail de réflexion va être engagé dès le mois de février sur les futures décorations de noel pour les deux villages, des rencontres seront organisées avec les habitants. Le Maire clôture la séance en souhaitant à tous de bonnes fêtes de fin d'années.