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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_161MEQUINE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 161 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
LYCEES,
DES
COLLEGES
ET
DES
ETABLISSEMENTS
D'EDUCATION
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
.d /
DEL,
2116
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-29, Vu
l’article
R.
421-14-7
du
code
de
l'Education,
Vu
la délibération
n°9
du
conseil
municipal
du
16
mai
2014
portant
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
des
lycées,
des
collèges
et
des
établissements
d'éducation,
Considérant
l’organisation
et
le fonctionnement
des
collèges,
des
lycées
et
des
établissements
d'éducation
spéciale,
Considérant
que
doivent
siéger
dans
les
conseils
d'administration
des
établissements
situés
sur
le territoire
communal,
des
représentants
de
la collectivité
territoriale
de
rattachement,
Considérant
que
les
représentants
actuels
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Edgar
Quinet
de
Saintes
sont
Madame
HENRY
Laurence
et
Monsieur
DRAPRON
Bruno,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_161MEQUINE-DE
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Monsieur
Bruno
DRAPRON
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
pour
le remplacer
et
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Edgar
Quinet
de
Saintes,
Après consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Est
proposé
comme
représentant
de
la commune
: Madame
MOREAU
Marylise.
IlL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-__ Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
la désignation
d’un
représentant
des
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Edgar
Quinet
de
Saintes.
Est
élue
en
tant
que
représentante
de
la commune
: Madame
MOREAU
Marylise.
Représentent
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Edgar
Quinet
de
Saintes
:
-
Madame
HENRY
Laurence,
- Madame
MOREAU
Marylise.
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
7 (François
ELHINGER,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à
R. 421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-161.
Modification
de
la délibération
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
des
lycées,
des
collèges
et
des
établissements
d'éducation
2/2