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Déliberation - 2020 48 dsignation membres conseils d administration et dtablissement collges et lyces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_48COLLEGES-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 48. DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
ET
D'ETABLISSEMENT
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
PROFESSIONNEL,
LYCEES
AGRICOLES
ET
DES
ETABLISSEMENTS
REGIONAUX
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à
PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage
:
à
3
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33, Vu
les
articles
R. 421-14-7
et
R. 421-33
du
Code
de
l'Education,
Vu
l’article
R.
811-12
du
Code
Rural,
Vu
le décret
n° 2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à la
composition
du
Conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
Considérant
l’organisation
et
le fonctionnement
des
Collèges
et
des
Lycées,
Considérant
que
doivent
siéger
dans
les
conseils
d'administration
des
établissements
situés
sur
le
territoire
communal,
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200715-2020_48COLLEGES-DE
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
suite
aux
élections
municipales
du
28
juin
2020,
il convient
d'élire
des
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
aux
Conseils
d'administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
de
Saintes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
également
des
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
intérieur
et
au
conseil
d'exploitation
du
Lycée
professionnel
horticole
et
du
paysage
LE
PETIT
CHADIGNAC,
Sont
proposés
les
représentants
titulaires
et
suppléants
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
de
Saintes
suivants
:
ETABLISSEMENTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
à
:
,
|
Joël
TERRIEN
François
EHLINGER
Lycée
technique
et
lycée
Véronique
ABELIN
fessi
BE
D
|
professionnel
BERNARD
PALISSY
Laurent
DAVIET
DRAPRON
EPLEFPA
de
Saintonge
qui
regroupe
:
Lycée
GEORGE
DESCLAUDE
Lycée
professionnel
horticole
et
du
paysage
LE
PETIT
CHADIGNAC
Lycée
LE
RENAUDIN
Charlotte
TOUSSAINT
Bruno
DRAPRON
Lycée
BELLEVUE
Evelyne
PARISI
Philippe
CALLAUD
Laurent
CHANTOURY
k
François
EHLINGER
Marie-Line
CHEMINADE
C
GRIPPA
D'AUBIGN
BIIÉEE
AGRIRPASAURIENS
Ammar
BERDAI
Sophie
DEBORDE
Collège
RENE
CAILLIE
Laurent
CHANTOURY
Evelyne
PARISI
Collège
EDGAR
QUINET
Günter
JEDAT
Philippe
CALLAUD
ETABLISSEMENT
REGIONAL
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
(EREA)
Sophie DEBORDE
Pierre
DIETZ
15
juillet
2020
— 48
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
d'enseignement
général
et
professionnel,
lycées
agricoles
et
des
établissements
régionaux
d'enseignement
adapte
2/4 l'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Surle
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200715-2020_48COLLEGES-DE
- Sur
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
de
Saintes,
des
élus
suivants
:
ETABLISSEMENTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
,
!
,
|
Joël
TERRIEN
François
EHLINGER
Lycée
technique
et
lycée
Véronique
ABELIN-
professionnel
BERNARD
PALISSY
Laurent
DAVIET
DRAPRON
EPLEFPA
de
Saintonge
qui
regroupe
:
Lycée
GEORGE
DESCLAUDE
Lycée
professionnel
horticole
et
du
paysage
LE
PETIT
CHADIGNAC
Lycée
LE
RENAUDIN
Charlotte
TOUSSAINT
Bruno
DRAPRON
Lycée
BELLEVUE
Evelyne
PARISI
Laurent
CHANTOURY
Philippe
CALLAUD
Collège
AGRIPPA
D'AUBIGNE
François
EHLINGER
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Sophie
DEBORDE
Collège
RENE
CAILLIE
Laurent
CHANTOURY
Evelyne
PARISI
Collège
EDGAR
QUINET
Günter
JEDAT
Philippe
CALLAUD
ETABLISSEMENT
REGIONAL
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTE
(EREA)
Sophie DEBORDE
Pierre
DIETZ
15
juillet
2020
— 48
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
d'enseignement
général
et
professionnel,
lycées
agricoles
et
des
établissements
régionaux
d'enseignement
adapte
3/4
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_48COLLEGES-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
:
11
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier
en
son
nom
et
celui
de
MAUDOUX
Pierre,
PININGRE
Denys,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Liliane,
VIOLLET
Céline) Abstention
: 1 (Pierre
DIETZ)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
admin
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
paf
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
— 48
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
Conseils
d'Administration
et
d'établissement
des
collèges
et
des
lycées
d'enseignement
général
el
professionnel,
lycées
agricoles
et
des
établissements
régionaux
d'enseignement
adapte
4/4