Compte-Rendu - cm 2014 03 29 et 164; cr 3520

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2014 02 21 et 164; cr f64a

Compte-Rendu - cm 2014 04 11 et 164; cr 5584

Compte-Rendu - cm 2016 03 03 et 164; cr 3e46

Compte-Rendu - cm 2014 06 20 et 164; cr 5c51

Compte-Rendu - cm 2014 09 18 et 164; cr fcda

Compte-Rendu - cm 2014 11 07 et 164; cr d7ef

Compte-Rendu - cm 2014 12 12 et 164; cr d02e

Compte-Rendu - cm 2014 05 16 et 164; cr ccd9

Compte-Rendu - cm 2015 05 29 et 164; cr caa6

Compte-Rendu - cm 2013 10 23 et 164; cr f8ee

Compte-Rendu - cm 2014 03 29 et 164; cr 3520 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 03 29 et 164; cr 3520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 29 MARS 2014

Délibérations n°01 à 12

Date de convocation : 24/03/2014

Date d'affichage : 31/03/2014

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 18

votants : 19

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni

à 17 H 00, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire sortant, après convocation légale adressée le 24 mars 2014.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Sandra VIENNET, Jean-Jacques

POLIEN, Patrice MANTION, Marie-Jeanne SAUGET, Patrick REYNOUD, Gaëlle DE JÉSUS, Christophe DAMPENON, Béatrice PAOLIN, Daniel FRANCHI, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Philippe BANET, Marie-Andrée GALLECIER, Gaston VUILLEMOT, Annick MOUILLET, Emmanuel ODRION.

Conseiller absent excusé :

Madame Katy DIDIER-PETIT.

Conseiller représenté :

Madame Katy DIDIER-PETIT-a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en

exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance.

1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (Délibération n°01) : La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur René REGAUDIE, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du dimanche 23 Mars 2014 et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Résultats des élections municipales du 23 Mars 2014 :

Inscrits : 1 033

Votants : 714 69,12 %

Exprimés : 580 56,15 %

Liste Nombre % % % de voix Inscrits Votants Exprimés

« Pusey demain » 580 56,15 % 81,23 % 100,00 %

CR CM 29/03/2014 Page 1/601 — Monsieur REGAUDIE René

02 — Madame MOINOT Marie-Christine

03 — Monsieur CLERC Pierre

04 —- Madame VIENNET Sandra

05 — Monsieur POLIEN Jean-Jacques

06 — Madame DIDIER-PETIT Katy

07 — Monsieur MANTION Patrice

08 — Madame SAUGET Marie-Jeanne

09 — Monsieur REYNOUD Patrick

10 - Madame DE JÉSUS Gaëlle

11 — Monsieur DAMPENON Christophe

12 —- Madame PAOLIN Béatrice

13 — Monsieur FRANCHI Daniel

14 - Madame CHARPIN-CORDUANT Myriam

15 — Monsieur BANET Philippe

16 —- Madame GALLECIER Marie-Andrée

17 — Monsieur VUILLEMOT Gaston

18 — Madame MOUILLET Annick

19 — Monsieur ODRION Emmanuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des résultats des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du dimanche 23 Mars 2014 et de l'installation dans leurs fonctions de conseillers municipaux (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

2/ ÉLECTION DU MAIRE : PRÉSIDENT DE SÉANCE ET MODALITÉS DE L'ÉLECTION (Délibération n°02) :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la Présidence de l'Assemblée (art. L.2122-8 du CGCT) -Monsieur REGAUDIE René né le 20/08/1941—. Monsieur René REGAUDIE procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre dix-huit conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Monsieur René REGAUDIE rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la présidence de séance et des modalités de l'élection du Maire (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

3/ ÉLECTION DU MAIRE : CONSTITUTION DU BUREAU (Délibération n°03) : Monsieur René REGAUDIE informe l'Assemblée que le Conseil Municipal doit désigner deux assesseurs au moins pour la tenue du Bureau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE au sein du Conseil Municipal, deux assesseurs pour la tenue du Bureau : - Madame PAOLIN Béatrice

- Madame DE JESUS Gaëlle

(transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

CR CM 29/03/2014 Page 2/64/ ÉLECTION DU MAIRE : APPEL À CANDIDATURE AU POSTE DE MAIRE (Délibération n°04) :

Monsieur René REGAUDIE demande au sein du Conseil Municipal qui se porte candidat au poste de Maire de la Commune de Pusey.

Monsieur René REGAUDIE se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la candidature de Monsieur René REGAUDIE au poste de Maire (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

5/ ÉLECTION DU MAIRE : DÉROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN (Délibération n°05):

Monsieur René REGAUDIE explique le déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, doit s'approcher de la table de vote. Il fait constater au Président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie.

Le Président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal doit déposer lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui ne souhaite prendre part au vote, à l'appel de leur nom, doit être enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il doit être immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Électoral doivent sans exception être signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes doivent être annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il doit être procédé à un nouveau tour de scrutin.

Monsieur René REGAUDIE invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du déroulement de chaque tour de scrutin (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

6/ ÉLECTION DU MAIRE : RÉSULTATS DE L'ÉLECTION (Délibération n°06) :

À l'issue des opérations de vote pour l'élection au poste de Maire, les résultats sont les suivants : a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................,......... 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 19 e. Majorité absolue is 10

INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

REGAUDIE René 19 dix-neuf

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des résultats de l'élection au poste de Maire (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

CR CM 29/03/2014 Page 3/67/ ÉLECTION DU MAIRE : PROCLAMATION DE L’ÉLECTION ET INSTALLATION DU MAIRE (Délibération n°07) :

À la vue des résultats de l'élection du Maire, Monsieur René REGAUDIE a été proclamé maire et a

été immédiatement installé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE à la vue des résultats de l'élection du Maire, de la proclamation au poste de Maire de Monsieur René REGAUDIE et de son installation immédiate (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

8/ ÉLECTION DES ADJOINTS : NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (Délibération n°08) : Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq Adjoints au Maire au maximum.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la Commune de Pusey disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE à cinq le nombre des Adjoints au Maire de la commune (franscription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

9/ ÉLECTION DES ADJOINTS : LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINTS AU MAIRE (Délibération n°09) :

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal doit décider de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes.

À l'issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire est déposée (Liste MOINOT Marie-Christine). Cette liste est jointe au procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints.

Elle est mentionnée dans les tableaux des résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des Adjoints, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du déroulement de la procédure de l'élection des Adjoints au Maire (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

10/ ÉLECTION DES ADJOINTS : RÉSULTATS DE L'ÉLECTION (Délibération n°10) : A l'issue des opérations de vote pour l'élection aux postes d’Adjoints au Maire, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................,......... 01 d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 18 e. Majorité absolue is 10

CR CM 29/03/2014 Page 4/6INDIQUER NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

LE NOM DU CANDIDAT En chiffres En toutes lettres

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

Liste MOINOT Marie-Christine 18 dix-huit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des résultats de l’élection aux postes d’Adjoints au Maire (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints »).

11/ ÉLECTION DES ADJOINTS : PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DES ADJOINTS (Délibération n°11) :

À la vue des résultats de l'élection des Adjoints au Maire, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame MOINOT Marie- Christine.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE à la vue des résultats de l’élection des Adjoints au Maire, de la proclamation

aux postes d’Adjoints au Maire et de leurs installations immédiates (transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ») de :

- Madame MOINOT Marie-Christine

- Monsieur CLERC Pierre

- Monsieur POLIEN Jean-Jacques

- Monsieur MANTION Patrice

Madame VIENNET Sandra

12/ TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération n°12) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal.

Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du tableau du Conseil Municipal de Pusey « transcription dans le document « procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ») établi comme ci-après :

CR CM 29/03/2014 Page 5/6L Date Date Suffrages

Fonction (MS ou Mme) NOM ET PRENOM : de récente dlection car la liste nalssance à la fonction (en chiffre)

Maire M. REGAUDIE René 20/08/1941 23/03/2014 580

1ère Adjoint Mme MOINOT Marie-Christine 20/04/1949 23/03/2014 580

2ème Adjoint | M. CLERC Pierre 29/07/1947 23/03/2014 580

3ème Adjoint | M. POLIEN Jean-Jacques 27/10/1962 23/03/2014 580

4ème Adjoint | M. MANTION Patrice 26/02/1965 23/03/2014 580

5ème Adjoint | Mme VIENNET Sandra 03/11/1969 23/03/2014 580

Conseiller M. VUILLEMOT Gaston 24/08/1944 23/03/2014 580

Conseiller M. FRANCHI Daniel 19/08/1946 23/03/2014 580

Conseillère Mme SAUGET Marie-Jeanne 30/03/1947 23/03/2014 580

Conseillère Mme GALLECIER Marie-Andrée 31/07/1954 23/03/2014 580

Conseillère Mme MOUILLET Annick 17/12/1954 23/03/2014 580

Conseiller M. BANET Philippe 16/04/1957 23/03/2014 580

Conseiller M. REYNOUD Patrick 06/05/1960 23/03/2014 580

Conseiller M. DAMPENON Christophe 01/02/1965 23/03/2014 580

Conseillère Mme CHARPIN-CORDUANT Myriam | 21/04/1968 23/03/2014 580

Conseiller M. ODRION Emmanuel 07/02/1972 23/03/2014 580

Conseillère Mme DIDIER-PETIT Katy 28/04/1974 23/03/2014 580

Conseillère Mme PAOLIN Béatrice 12/03/1975 23/03/2014 580

Conseillère Mme DE JÉSUS Gaëlle 02/02/1980 23/03/2014 580

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 46.

CR CM 29/03/2014

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Î

Marie-Christine MOINOT

Page 6/6