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Procès Verbal - pv cm 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 JUILLET 2023
Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER
Membres présents :
Mesdames et Monsieur les Adjoints : Aimée SAUMON – Dominique CHRISTOPHE – Valérie
BARTH
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Pascal CARRIER - Danielle CARABIN -
Claire EYLER- Laurent JUSZCZAK - Eric PULBY - Géraldine STRUB - Jocelyne TABOGA - Florent
WEBER - Virginie WAELDIN
Absents excusés :
Gilles BERTRAND avec pouvoir à Dominique CHRISTOPHE
Denis BECHER avec pouvoir à Mme le Maire
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 09 juin 2023
3. Versement d’une subvention au CFMA
4. Subvention pour ravalement de façade
5. SIVOM
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00 et passe à l’ordre du jour tel que prévu.
1°- 2023 ––37- Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Aimée SAUMON est désignée secrétaire de séance A L’UNANIMITE.
2°- 2023 ––38- Approbation du PV du 09 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 est ADOPTE A L’UNANIMITE.
3°- 2023 ––39- Versement d’une subvention au CFMA
Madame le Maire félicite tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la fête
communale du samedi 1er juillet.
Elle propose de verser une subvention de 2 500 € au CFMA à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITE de verser au CFMA un montant de 2 500 €,
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023.
4°- 2023 ––40- Subvention pour ravalement de façade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU ses délibérations en date des 6 mai 1997 et 30 avril 2002 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande,
VU les demandes de subvention présentées par :
- Monsieur Gilles MONTIGEL, 5 rue du Felsbourg à Dinsheim-sur-Bruche - Monsieur Jean-Louis FRERING, 178 rue du Général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche VU la conformité des dossiers ;
DECIDE A L’UNANIMITE D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 310 € à :
- Monsieur Gilles MONTIGEL, 5 rue du Felsbourg à Dinsheim-sur-Bruche - Monsieur Jean-Louis FRERING, 178 rue du Général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche DIT que les crédits suffisants sont inscrits au compte 6574 du BP 2023.
5°- 2023 – 41 – Coopération intercommunale – Sivom de Monsheim-Mutzig et Environs : Modifications des conditions de composition – Extension des compétences – Modifications statutaires
VU les statuts du SIVOM en vigueur, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27
décembre 2016 ;
CONCERNANT L’EXTENSION DES COMPETENCES
VU la délibération N° 23-17 du Comité-Directeur du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et
Environs, en date du 29 juin 2023, portant extension des compétences du SIVOM ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
ACCEPTE A L’UNANIMITE de doter le SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs de la compétence intitulée :
« Conception, réalisation et financement des équipements et travaux suivants :
COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS
Réhabilitation de la salle polyvalente et des équipements sportifs attenants, ainsi que le
parking ».
CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVOM
CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification
statutaire importante du SIVOM ;
VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération Intercommunale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et
L.5211-20 ;
VU la délibération N° 23-18 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 29 juin 2023
adoptant ses nouveaux statuts ;
VU dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant l’extension des compétences
susvisées ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
ADOPTE A L’UNANMITE
les NOUVEAUX STATUTS du SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération
(annexer les statuts dûment contresignés par le Maire).