Procès Verbal - PV CM du 1er decembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 1er decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 1er decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du vendredi 1er décembre 2023

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PROCES-VERBAL

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Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 1er décembre 2023 à 18 h

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2023 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 22 septembre 2023

AFFAIRES SCOLAIRES

1- Charges de fonctionnement des écoles publiques – autorisation de versement des participations aux communes

2- Modification du règlement intérieur des services des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

INTERCOMMUNALITE

3- Rapport d’activités 2022 de la CASA

4- Modification des statuts du SIPL - Approbation

FONCIER

5- Régularisation foncière - échange de terrains - délaissé de voie communale - délibération du conseil municipal du 14 avril 1989

FINANCES

6- Décision Modificative n° 2 - Budget 2023

7- Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire » - Budget 202

8- Modification de l’Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise - Budget 2023

9- Modification de l’Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale - Budget 2023

10- Admissions en non-valeurs - Budget 2023

11- Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif - Exercice 2024

12- Subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS - Exercice 2023 13- Subvention de fonctionnement Comité des Fêtes - Exercice 2023

14- Tarif stands Marché de Noël 2023 - Instauration

15- Tarifs Bastide aux violettes - Délibération du 21 juillet 2023 - Actualisation

RESSOURCES HUMAINES

16- Modification du tableau des effectifs : création de postes

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE

17- Conseil des sages – Règlement intérieur

Questions diverses.

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

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Séance ordinaire du vendredi 1er décembre 2023

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PROCES-VERBAL

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L’an deux mille vingt-trois et le premier décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Il est 18h00, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, au public, à la journaliste de Nice Matin et aux agents. Il désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER qui procède à l’appel.

Nombre de membres en exercice : 27

ETAIENT PRESENTS : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO-Madame PIERRAT-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU-Mesdames PELLEGRINO-BARADE-Messieurs CAUVÉ-FALCO-LENOIR-Messieurs CALLET- BOUIX-JERIBI-Mesdames HERING-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Mesdames BLANCHARD-JASSIN

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du Code général des collectivités territoriales :

Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Sébastien MOREAU, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Geneviève PIERRAT, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Slah JERIBI

Absent excusé : Monsieur WALLAERE

Absents : Messieurs DICHARRY- MENDES-BENINI Madame SKRABO-CRISTINA

A l’issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h05

Présents : 19 / procurations : 3 / absent excusé : 1 / absents : 4

18h05, arrivée des élèves du Lycée Agricole d’Antibes et de leur professeur Monsieur Xavier GAUGLER. Monsieur le Maire procède à une suspension de séance afin de permettre aux étudiants de présenter leur travail.

Monsieur le Maire : cela fait deux années consécutives que le lycée agricole intervient sur la commune et engage un travail avec les étudiants. L’année dernière, nous avons été tellement séduits par la qualité du travail fourni que nous les avons de nouveau sollicités. J’ai souhaité que le travail soit réalisé, cela permet aux étudiants de s’exercer et de faire une présentation de leurs travaux. Je laisse la parole à Monsieur GAUGLER professeur, le temps qui vous est imparti est de 20 minutes.

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Réouverture de la séance du conseil municipal à 18h45

En préambule, Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance qui comporte 17 points et propose de rajouter un point n° 18 à savoir « Téléthon »

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2023 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2023.

Monsieur le Maire : avez-vous des remarques à faire sur ce compte-rendu ?

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 22 septembre 2023.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 24 novembre 2023) :

Monsieur le Maire : je suis tenu de vous rendre compte d’un certain nombre de décisions que j’ai pu prendre depuis le dernier conseil, notamment :

10/10/2023 Classement sans suite du marché de restructuration de la chaussée Monsieur le Maire : j’ai pris la décision de classer sans suite le marché de restructuration de la chaussée. Vous vous en souvenez, nous en avons parlé lors du dernier conseil. Il y avait deux offres, une très au-dessus et l’autre très en-dessous. Aussi j’ai pris la décision de lancer un marché à bon de commande pour 2024. Les travaux qui étaient prévus en fin d’année seront reportés en début d’année.

23/10/2023 Virement de crédits

06/11/2023 Dossier subvention RDV CULTURELS

06/11/2023 Renouvellement concession LECLERE 15 ans par Madame Janine LECLERE 06/11/2023 Dossier subvention FETE DES VIOLETTES 2024

13/11/2023 Attribution chèques-cadeaux aux agents communaux

Le conseil municipal prend acte

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AFFAIRES SCOLAIRES

Ordre du jour n° 1 : Charges de fonctionnement des écoles publiques – Autorisation de versement des participations aux communes

2023/59

Monsieur le Maire : je donne la parole à Madame PIERRAT, Adjointe déléguée à l’enfance.

Madame PIERRAT : la répartition des dépenses de fonctionnement se fait entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Il est rappelé que par délibération en date du 7 avril

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2023, la commune a adopté le tarif applicable aux communes de résidence des enfants fréquentant les établissements scolaires de Tourrettes sur Loup, à savoir 1 183 € par élève. Les communes peuvent s’entendre sur un montant de participation soit par convention, soit en acceptant la participation fixée par délibération de la commune dans laquelle l’élève est scolarisé.

Pour l’année scolaire 2022-2023, les communes suivantes ont adressé la liste des dérogations, conformément aux avis délivrés par le Maire. L’effectif est réparti comme indiqué dans le tableau avec l’estimation des participations correspondantes :

Commune Effectif mater (1) Coût unitaire (1) Total (1) Effectif élem (2) Coût unitaire (2) Total (2) Coût annuel (total 1+2) Observations

Bar-sur-Loup 1 1 492,00 € 1 492,00 € 3 1 492,00 € 4 476,00 € 5 968,00 € Estimation sur la base du tarif de l'année précédente

La Colle-sur-Loup 0 2 050,90 € 0,00 € 1 994,92 € 994,92 € 994,92 € DCM La Colle-sur-Loup 30/06/2023

St Jeannet 1 2 221,45 € 2 221,45 € 0 1 606,54 € 0,00 € 2 221,45 € DCM St Jeannet 27/09/2023

St Paul de Vence 0 2 322,30 € 0,00 € 2 1 155,44 € 1 270,98 € 1 270,98 € DCM St Paul de Vence 27/09/2023 - 2 enfants dont 1 pour 1 mois en garde alternée 115,54€

Vence 1 1 493,03 € 0,00 € 13 1 493,03 € 18 364,27 € 18 364,27 € DCM Vence 28/09/2023 - 1 enfant sans participation financière, 3 enfants année scolaire non complète

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal de prendre acte de la répartition des effectifs des dérogations scolaires, de l’autoriser à ordonner le versement des participations aux charges de fonctionnement des écoles conformément aux délibérations des communes qui accueillent des élèves domiciliés à Tourrettes-sur-Loup et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2023, article 6042, fonctions 211 (maternelle) et 212 (élémentaire).

Monsieur le Maire : peut-être une précision pour vous aider à y voir un peu plus clair. Le total de ces participations aux communes est affiché commune par commune, au total nous sommes à 28 819,62 €. Il faut rajouter à cela le coût pour les communes pour lesquelles nous avons une convention, à savoir 5 840 €. Ce qui peut être intéressant c’est de savoir que les dérogations nous coûtent 34 660 €. Par contre, nous avons des recettes, puisque les enfants des autres communes sont scolarisés chez nous pour un montant de 9 464 € ce qui fait au total une charge de budget pour la commune de 25 196 €. C’était une précision intéressante et importante. Avez-vous des questions ?

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 2 : Modification du règlement intérieur des services des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

2023/60

Monsieur le Maire : je donne la parole à nouveau à Madame PIERRAT

Madame PIERRAT : il est rappelé à l’assemblée qu’afin de simplifier l’accès aux services et les démarches des familles, la commune s’est dotée d’un portail familles pour l’information, les inscriptions, la facturation, et les encaissements pour le service restauration scolaire et les activités périscolaires et extrascolaires.

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Afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et maîtriser la hausse des demandes des familles, que la collectivité ne peut pas totalement absorber, il y lieu de faire évoluer le règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.

En effet, l’ouverture des places en accueil de loisirs dépend de taux réglementaires d’encadrement, de la capacité des locaux à accueillir les enfants pour ces activités de loisirs (salles d’activité et salle de restauration) et de l’équilibre budgétaire, notamment. La présente délibération vise ainsi à intégrer dans le règlement intérieur des critères de sélection des demandes d’inscription aux accueils de loisirs (mercredi et vacances scolaires).

Il est rappelé qu’actuellement les conditions d’admission se font uniquement par ordre d’arrivée des inscriptions sur le portait familles dans la limite des places disponibles. Il a été constaté pour la première fois depuis les vacances de printemps, mais également lors de la rentrée scolaire 2023, une hausse importante des demandes d’inscription au regard du nombre de places habituellement ouvertes. Or, il n’est pas possible d’ouvrir autant de places qu’il y a de demandes pour les raisons ci-dessus évoquées.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver que les inscriptions sur le portail famille ne soient prises que dans la limite des places disponibles, mais également en fonction de l’agrément Jeunesse et Sports « SDJES » et des règles d’encadrement des enfants prévues par la réglementation nationale.

Il est proposé que les places soient désormais attribuées en fonction des situations familiales, comme cela se fait dans beaucoup de commune, selon l’ordre de priorité suivant :

1. Les deux parents, ou le parent ayant seul la garde de l’enfant, exerce(nt) une activité professionnelle sur le temps de l’activité concernée.

2. La famille est isolée (sans possibilité de bénéficier d’un soutien familial).

Pour ce faire, les familles devront fournir à l’inscription le justificatif relatif à leur situation familiale.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire vous propose donc d’approuver les modifications du règlement intérieur du service des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire de la commune, de dire que ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et l’autoriser ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions par rapport à cette modification du règlement intérieur ?

Est remis en séance le document annexe « grille tarifaire »

Monsieur le Maire : de plus en plus d’enfants sont inscrits aux accueils de loisirs, il a donc fallu revoir nos critères d’attribution de places. Désormais cela ne se fera plus par ordre chronologique d’arrivée mais en fonction des situations familiales. Cela sera plus juste et plus pertinent.

Madame GAVACHE : quel serait ce justificatif ?

Madame PIERRAT : une déclaration sur l’honneur.

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Monsieur le Maire : avez-vous d’autres questions ?

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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INTERCOMMUNALITE

Ordre du jour n° 3 : Rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Sophia- Antipolis (CASA)

2023/61

Monsieur le Maire : chaque année, la CASA adresse au maire et de manière générale à chaque commune membre un rapport qui retrace l’activité de cet établissement accompagné de documents administratifs. J’ai l’obligation d’en informer le Conseil Municipal, c’est ce que je fais avec grand plaisir puisque nos rapports avec la CASA et le travail que nous y faisons sont excellents. Vous avez reçu les documents qui sont relativement imposants et importants car ils abordent toutes les thématiques suivantes à savoir :

1- Développement économique et aménagement durable ;

2- Cadre de vie ;

3- Vie sociale et culturelle ;

4- Ressources ;

5- Direction générale des services.

Mes chers collègues, vous l’avez lu, je n’en doute pas, avec attention. Je vous demande donc de prendre acte de ce rapport d’activités. Pour les personnes présentes dans le public, ce rapport est consultable sur le site de la CASA. Pour information, nous consacrerons un conseil municipal à la présentation plus détaillée des activités de la CASA, car cela demande un peu plus de temps.

 Le conseil municipal prend acte

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Arrivée de Monsieur Michel WALLAERE à 18h57

Présents : 20/ procurations : 3 / absents : 4

Ordre du jour n° 4 : Modification des statuts du SIPL - Approbation

2023/62

Monsieur le Maire : vous savez que sur Pont du Loup, il y a un syndicat intercommunal qui date du 25 janvier 1984. A l’époque, il s’appelait Syndicat Intercommunal de Gourdon- Tourrettes-sur-Loup (SIGT) qui avait été créé pour la gestion de l’école primaire de Pont du Loup. En 2016, nous avons modifié les compétences du syndicat avec la construction de la nouvelle école. Et aujourd’hui, nous sommes avec le maire de Gourdon dans une volonté de pouvoir élargir ce partenariat et également à l’occasion du projet de la mairie de Gourdon de réhabiliter le bâtiment communal « la maison Carbon » pour y créer des locaux à destination des services publics. Nous avons été interpelés sur le fait que l’objet du SIPL était trop large et indéterminé, de telle sorte que des travaux prévus sur un bâtiment public situé dans le hameau de Pont du Loup, pour une destination de service public, devaient

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nécessairement être portés par le SIPL, même si ce bâtiment appartient en propre à la commune de Gourdon. Donc sur la demande du préfet, nous avons revu les statuts du SIPL afin de redéfinir plus précisément les compétences de celui-ci. Les membres du Comité syndical, composé de cinq élus de Gourdon et cinq élus de Tourrettes, ont donc travaillé sur de nouveaux statuts, mais également à la délimitation d’un périmètre au sein du hameau de Pont du Loup (projection par Monsieur le Maire de la cartographie) où s’exercera la compétence du SIPL. Ce projet de statuts, que vous avez eu, a été approuvé par la commune de Gourdon la semaine dernière lors de leur conseil municipal. Avez-vous des questions ?

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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FONCIER

Ordre du jour n° 5 : Régularisation foncière - échange de terrains - délaissé de voie communale - délibération du conseil municipal du14 avril 1989

2023/63

Monsieur le Maire : je passe la parole à Monsieur DALCHER, Premier Adjoint

Monsieur DALCHER : mes chers collègues vous avez pris connaissance de la note de synthèse. Le conseil municipal, le 14 avril 1989, avait acté un échange de terrains entre l’emprise hors ligne relevant du chemin de la chapelle Saint Antoine et d’une parcelle propriété privée qui est à la jonction entre ledit chemin et le chemin de Saint Arnoux. Il s’avère que l’acte d’échange n’a jamais été authentifié, c’est-à-dire que l’acte n’a jamais été passé devant le notaire. Pour autant, quelques années plus tard, la commune a sollicité le propriétaire avec lequel elle devait échanger pour installer un transformateur d’électricité public. Nous avons fait réaliser un document d’arpentage qui a été joint à la présentation ainsi qu’une évaluation du Domaine puisque nous n’avons pas pu retrouver l’évaluation des services fiscaux compétentes à l’époque. Ce qu’il vous est proposé, c’est de prendre en compte la délibération du 14 avril 1989 et la traduire dans les formes juridiques requises, savoir désaffecter la partie de la voie communale VC75, de confirmer l’échange foncier approuvé par le conseil municipal en date du 14 avril 1989 et par voie de conséquence d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes requis par cet échange. Le notaire qui va instruire ce dossier nous a confirmé aujourd’hui que celui-ci serait préparé pour être signé en février prochain. Voilà mes chers collègues ce que je pouvais vous dire. Avez-vous des questions ?

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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FINANCES

Ordre du jour n° 6 : Décision Modificative N° 2 - Budget 2023

2023/64

Monsieur le Maire : cette décision modificative va concerner à la fois la section d’investissement et de fonctionnement. Pour cela je vais passer la parole à Madame PELLEGRINO-WALLAERE pour la présentation de cette DM.

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Madame PELLEGRINO-WALLAERE : cette décision modificative a plusieurs objectifs, tout d’abord en investissement afin de permettre un remboursement anticipé supplémentaire de l’emprunt relais contracté en 2021 dans le cadre de l’acquisition du Domaine du Caire. Il convient d’abonder le chapitre 16 de 352 000 euros. A noter que cette dépense supplémentaire sera compensée par une baisse des crédits du même montant sur les opérations suivantes :

- Opération 201702 Sécurisation de la falaise : les crédits 2023 sont ramenés à 98 000 euros au lieu des 150 000 euros prévus initialement

- Opération 2015-11 Réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire : les crédits 2023 sont ramenés à 150 000 euros au lieu des 300 000 euros prévus initialement

- Opération 2020-01 Restructuration de la chaussée : les crédits sont ramenés à 388 985 euros au lieu des 538 985 euros prévus initialement.

Par ailleurs, cette décision modificative permet d’apporter une correction d’écritures au chapitre 21. Des crédits à hauteur de 5000 euros avaient été votés lors de la décision modificative N°1 afin de permettre l’insonorisation de la salle des mariages. Il convient donc simplement de les réaffecter à l’opération 279 Bâtiments Communaux.

Maintenant le fonctionnement : suite à la notification de la répartition des droits de mutation, il convient d’augmenter les recettes sur le chapitre 73 à hauteur de 76 000 euros. En effet, le montant notifié s’élève à 326 190 euros, alors qu’il avait été prévu lors du budget primitif 250 000 euros. Cette recette supplémentaire va permettre d’une part d’abonder le chapitre 011 à hauteur de 50 000 euros afin de régler les factures d’eau transmises en milieu d’année par Véolia et d’autre part de couvrir le besoin sur le chapitre 012 à hauteur de 26 000 euros. Ce besoin est lié à l’impact des réformes sur les grilles indiciaires, à la hausse du point d’indice en juillet 2023 et au choix de recourir à la régie pour le ménage des écoles. Monsieur le Maire vous propose, en conséquence, d’approuver la Décision Modificative n°2 au budget 2023.

Monsieur le Maire : nous verrons tout à l’heure avec la modification des autorisations de programme, nous avons effectivement des décalages sur un certain nombre de gros travaux sur la commune, ce qui nous permet de pouvoir procéder à des remboursements anticipés sur l’emprunt relais du Caire et d’autres petites modifications. Avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité (pour 20 voix et 3 abstentions : Mesdames HERING-GAVACHE et Monsieur BOUIX)

Monsieur le Maire : pouvons-nous connaître la raison de cette abstention ?

Monsieur BOUIX : une des raisons de cette abstention, comme nous votons un budget initial, il n’y a pas de cohérence à voter une décision modificative.

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Ordre du jour n°7 : Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire - Budget 2023

2023/65

Monsieur le Maire : je passe à nouveau la parole à Madame PELLEGRINO-WALLAERE.

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Madame PELLEGRINO-WALLAERE : dans le cadre du projet de réhabilitation de l’église, le conseil municipal avait voté le 13 avril 2018 une Autorisation de Programme d’un montant de 1 430 000 euros. Par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022, cette Autorisation de Programme avait été portée à 1 985 000 euros. Les crédits de 2023 ayant été ramenés à 150 000 euros dans le cadre de la décision modificative n°2 que nous venons de voir, il convient de réajuster les crédits de paiement de 2024 qui passent de 680 000 euros à 830 000 euros. Monsieur le Maire vous propose donc de réviser l’échéancier prévisionnel de mandatement et de dire que les crédits de paiement des années ultérieures seront prévus sur l’opération 2015-11.

Monsieur le Maire : il est bien évident que la somme totale de cette autorisation de programme ne change pas, c’est un décalage dans le temps. Avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 8 : Modification de l'Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise - Budget 2023

2023/66

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : dans le cadre du projet de consolidation de la falaise, le conseil municipal avait voté le 13 avril 2018 une Autorisation de Programme d’un montant de 1 000 000 euros. Par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2023, cette Autorisation de Programme avait été portée à 1 170 000 euros. Les crédits de 2023 ayant été ramenés à 90 000 euros dans le cadre de la décision modificative n°2, il convient de réajuster les crédits de paiement de 2024 qui passent de 970 000 euros à 65 000 euros et ceux de l’année 2025 seront donc de 965 000 euros. Monsieur le Maire vous propose donc de réviser l’échéancier prévisionnel de mandatement et de dire que les crédits de paiement des années ultérieures seront prévus sur l’opération 2017-02.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 9 : Modification de l’Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale - Budget 2023

2023/67

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : : dans le cadre du projet de restructuration de la voirie communale, le conseil municipal avait voté le 7 avril 2023 une Autorisation de Programme d’un montant de 1 000 000 euros. Néanmoins, il convient de mettre à jour cette Autorisation de Programme et de la porter à 1 080 000 euros. Les crédits de 2023 ayant été portés à 388 985 euros comme nous venons de le voir dans la décision modificative n°2, il convient de réajuster les crédits de paiement de 2024 qui passent de 345 000 euros à 341 015 euros. Monsieur le Maire vous propose donc de modifier l’échéancier prévisionnel de mandatement et de dire que les crédits de paiement des années ultérieures seront prévus sur l’opération 2020-01.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 10 : Admissions en non-valeurs - Budget 2023

2023/68

Monsieur le Maire : ce sont des sommes que nous ne pourrons pas recouvrer. Madame PELLEGRINO-WALLAERE vous avez la parole.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : Monsieur le Maire informe que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d’Antibes lui a communiqué l’état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices antérieurs. Le montant s’élève à 7 029,02 euros et concerne une SCI dissoute et des particuliers soit décédés, soit pour lesquels les montants dus sont en deçà des seuils de recouvrement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme de 7 029,02 euros et de dire que ces dépenses seront imputées à l’article 6541.

Monsieur le Maire : la somme irrecouvrable est de 7 029,02 euros. Avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 11 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif - Exercice 2024

2023/69

Monsieur le Maire : c’est une délibération qui revient tous les ans pour me donner l’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif. Cela concerne l’exercice 2024. Je donne la parole à Madame PELLEGRINO-WALLAERE.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. De la même manière, l'exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Enfin, il peut également engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 79 000 euros et de le ventiler par article et opération budgétaire selon les modalités proposées dans le tableau qui a vous été remis.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 12 : Subvention complémentaire de fonctionnement au CCAS - Exercice 2023

2023/70

Monsieur le Maire : nous sommes toujours dans la partie « finances ». Le CCAS dispose d’une autonomie de gestion et financière, son budget est rattaché à celui de la commune. Pour permettre le bon fonctionnement de l’établissement, une subvention de 9 500 euros a été votée le 7 avril 2023. Comme pour la commune, il y a des non-valeurs. Je donne la parole à Madame DE QUERO, Adjointe déléguée au Social pour nous présenter cette délibération.

Madame DE QUERO : le travail effectué par le comptable public sur les restes à recouvrer fait apparaître la nécessité d’inscrire la somme de 3800 euros en non-valeur sur le budget du CCAS. Or le CCAS ne dispose pas à ce jour de marges de manœuvres suffisantes pour procéder à cette inscription. Aussi il faut abonder la subvention 2023 à hauteur de 3 800 euros supplémentaires. Le Conseil Municipal est invité à approuver cette subvention par une délibération. Il vous est proposé d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de 3 800 euros au CCAS et de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget 2023.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 13 : Subvention Comité des Fêtes de Tourrettes sur Loup - Exercice 2023 2023/71

Monsieur le Maire : comme vous le savez, le Comité des Fêtes de Tourrettes-sur-Loup organise de nombreux évènements qui contribuent à faire vivre la commune. Cette association n’a pas demandé de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2023. D’ailleurs, elle ne demande jamais de subvention. Par contre, elle connaît des difficultés financières et nous demande une aide sur l’exercice 2023, car l’année a été compliquée pour elle. Après en avoir discuté avec le trésorier de l’association, il semblerait qu’une subvention de 1 000 euros puisse lui donner un coup de pouce et un peu d’oxygène. Aussi Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal, je vous demande d’approuver cette subvention. Avez-vous des questions ?

Intervention d’une personne dans le public, mais celle-ci ne peut pas prendre la parole pendant le conseil municipal. Monsieur le Maire lui donnera la parole lorsque l’ordre du jour de la séance sera épuisé.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 14 : Tarif stands Marché de Noël 2023 - Instauration

2023/72

Monsieur le Maire : effectivement, cette année le comité des fêtes n’était pas en capacité d’organiser le marché de Noël. Il nous a semblé que cet évènement était important pour la commune et nous avons donc décidé de le reprendre en régie. Pour se faire, nous devons

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décider des tarifs à appliquer. Je donne la parole à Monsieur MOREAU, adjoint délégué aux festivités.

Monsieur MOREAU : le marché de Noël sera organisé les 16 et 17 décembre 2023, avec une nocturne pour la première fois le samedi 16 jusqu’à 22h00. Afin de pouvoir accueillir les exposants, nous proposons de déterminer le tarif de droits de place à 40 euros par jour pour 3 mètres linéaires et d’exonérer trois associations qui participent à l’organisation et l’animation du marché. Ces associations sont les suivantes : les associations des Parents d’Elèves, l’amicale de la Mairie de Tourrettes-sur-Loup et la Communauté Saint-Grégoire. Il vous est demandé d’approuver les tarifs et exonérations dans les conditions mentionnées ci- dessus et de dire que les sommes correspondantes aux tarifs fixés seront encaissées dans le cadre de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des droits de place. Avez-vous des questions ?

Monsieur le Maire : un gros travail a été fait afin de pouvoir organiser ce marché de Noël.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 15 : Tarifs Bastide aux violettes - Délibération du 21 juillet 2023 - Actualisation

2023/73

Monsieur le Maire : c’est une actualisation de la délibération du 21 juillet 2023, car nous avons décidé de vendre des pots de violettes et qu’il faut donc le voter en conseil municipal. Je passe la parole à Monsieur MOREAU, délégué temporaire à la bastide aux violettes.

Monsieur MOREAU : l’actualisation des tarifs de la délibération du 21 juillet 2023, vous avez tous reçu le tableau. Nous devons ajouter à cette liste la vente de pots de violettes de 23 cm au tarif de 10 €. Si nous avons des violettes d’ici-là ! Il vous est proposé d’approuver la mise à jour des tarifs.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Monsieur BOUIX : pourquoi cette remarque ?

Monsieur le Maire : à cause du temps. Pour le moment les violettes ne sortent pas à cause des températures trop élevées.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : pour information, cette semaine a eu lieu à Grasse, le cinquième anniversaire du savoir faire immatériel lié aux plantes à parfum de l’Unesco, la bastide était présente à Grasse pour représenter la violette. Il y a une très belle exposition qui est réalisée aux archives communales de Grasse et nous avons passé mardi la journée avec l’ambassadeur de l’Unesco et les autorités pour inaugurer ce bel anniversaire de cette plante à parfum. Vous savez que la violette fait partie du patrimoine immatériel de l’Unesco.

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RESSOURCES HUMAINES

Ordre du jour n° 16 : Modification du tableau des effectifs : création de postes 2023/74

Monsieur le Maire : il s’agit de renforcer les effectifs du pôle qualité de vie et embellissement du village avec l’arrivée d’un électricien qui est au fond de la salle, le grade correspondant est celui d’adjoint technique, de remplacer les effectifs de la restauration scolaire ayant bénéficié d’une mutation et d’augmenter le nombre d’agents permanents. Cela n’a pas d’incidence budgétaire. Avez-vous des questions ?

Monsieur BOUIX : il y a une erreur dans le tableau en annexe

Monsieur le Maire : nous le corrigerons

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 17 : Conseil des sages – Règlement intérieur

2023/75

Monsieur le Maire : nous avons eu le plaisir de le mettre en place. Il s’est déjà réuni. Le règlement intérieur vous est parvenu.

Intervention de Monsieur RAIBAUDI (vice-président) pour en préciser le fonctionnement et les sujets abordés. Un point doit être repris dans le règlement intérieur concernant la radiation possible des membres par le conseil municipal sur proposition du Conseil des Sages.

 Le conseil municipal prend acte

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Ordre du jour n° 18 : Téléthon

2023/76

Une tombola va être tenue à l’occasion du marché de Noël à Pont-du-Loup ce 2 décembre 2023. Cette tombola sera organisée par le comité des fêtes de Pont-du-Loup, en collaboration avec Madame PELLEGRINO-WALLAERE, qui reversera l’intégralité des produits à l’AFM Téléthon.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Questions de « Tourrettes 2020-2026 »

1) Il semblerait que la convention entre la Fondation de France et la Commune pour la collecte de dons destinés à la rénovation de l’Eglise n’ait pas été renouvelée. Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

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Monsieur le Maire : la première phase a été de clôturer la convention sur les travaux de l’église afin de nous permettre de percevoir l’intégralité des dons. C’est important de le savoir. Le montant des dons des Tourrettans s’élève à 57 000 euros et la Fondation du Patrimoine nous a versé 12 000 euros, pour un total de 69 000 euros de dons. La démarche est en cours, nous allons organiser la deuxième phase.

2) Alors que la collecte était encore possible, il n’y a eu aucune communication officielle de la Mairie sur la possibilité de faire des dons (avec défiscalisation), la somme collectée est à environ 63000 euros et correspond peu ou prou au montant collecté à la fin de la mandature précédente. Pouvez-vous nous donner les raisons de cette absence de communication ?

Monsieur DALCHER : pour plus de précisions sur la phase 2, nous allons pouvoir présenter à la Fondation du Patrimoine l’étude technique de la maîtrise d’œuvre, les marchés de travaux, la planification des travaux. Ces éléments vont devenir un dossier de la convention de partenariat et l’étayer. La fondation du Patrimoine nous suivra sur cette démarche.

Monsieur le Maire : concernant la deuxième partie de votre question, j’ai rédigé un texte pour la Fondation en novembre 2020 qui a été publié dans les écrits de la Fondation du Patrimoine et sur leur site. Une publicité est parue dans la newsletter en juillet 2020, nous en avons parlé en conseil municipal. Cela a été relayé par Nice Matin. J’ai discuté avec La fondation, effectivement la souscription était ouverte depuis plusieurs années, ouverte lors du précédent mandat, et il est normal qu’il y ait un essoufflement. Maintenant que les travaux ont débuté, cela pourrait susciter un regain d’intérêt. Je serais partisan puisqu’il y a une tranche optionnelle sur le mobilier de lancer une souscription sur le mobilier. Pour les remerciements aux donateurs, comptez sur moi, pour le jour de l’inauguration de notre église restaurée, que nous le fassions en grande pompe. J’ai eu le plaisir de rencontrer l’Evêque de Nice lorsqu’il est venu à Tourrettes accueillir les deux nouveaux curés. Je lui en ai parlé, il sera présent.

3) Il semblerait que le CEREMA ait publiée une information/analyse sur les restes à construire concernant notre Commune sur la période 2024-2031 afin de respecter la loi ZAN dont les décrets d’application viennent tout juste d’être publiés.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

Peut-on avoir connaissance de ce document ?

Comment cela impacte t’il la finalisation du PLU de notre Commune ?

Envisagez-vous d’aborder le sujet dans une prochaine réunion de la Commission PLU, dans une réunion publique ?

Monsieur le Maire : beaucoup de questions, je suis un peu surpris. Vous êtes dans la commission PLU et à ce titre vous êtes associés sur le travail du PADD, du dossier CDPENAF. Vous avez eu déjà les informations sur la loi ZAN qui va nous être imposée par les services de l’Etat. Il n’y a pas d’analyse CEREMA, la seule de mémoire, datait de 2021. Elle était générale et ne ciblait pas Tourrettes. Donc cela ne devrait pas impacter notre PLU. Pour information, nous sommes passés en CDPENAF cette semaine, la commune a reçu son avis sur les demandes d’ouverture à l’urbanisation, et évidemment nous allons provoquer une commission PLU pour en discuter et se projeter sur la suite du PLU. Sur un dossier aussi important, il est évident que des réunions publiques seront organisées prochainement. J’attends la délibération définitive de la CDPENAF pour pouvoir lancer des réunions publiques et au vu de la situation, il est important de communiquer avec les Tourrettans.

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4) Pourquoi n’y a-t-il plus de bulletin municipal depuis l’été 2021 ?

Monsieur le Maire : pardon sur la sémantique. Ce n’est pas depuis l’été 2021 puisqu’il est paru en 2021. Il manque, en effet, depuis 2022. Je vous rappellerai quand même que nous avons traversé un certain nombre de crises : crise sanitaire, crise économique, crise climatique, crise sociale avec les guerres aux portes de l’Europe. Il y a eu beaucoup de choses qui ont fait que nous n’avons pu travailler sur le bulletin. En matière de communication, je me permets aussi de vous rappeler que chaque lundi, apparaît une newsletter avec un agenda, actualités et les dossiers en cours. Cette newsletter, elle a 2284 destinataires. Les newsletters sont systématiquement envoyées pour tous les travaux en cas d’urgence, les fermetures, l’état civil notamment pour les décès. Le site de la commune reprend toutes ces informations, nous avons 250 connexions par jour. La page Facebook de la commune qui comporte 2735 abonnés, Instagram qui a 1406 abonnés, nous avons le panneau lumineux, les conseils municipaux...Evidemment vous allez me dire que cela ne remplace pas le bon vieux papier, mais chose magique il est là et je vais me faire un plaisir de vous le distribuer.

Applaudissement de la salle.

5) Dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise St Grégoire les conteneurs du local poubelles de la rue du Tilleul ont été déplacés de manière provisoire sur la place handicapée à la sortie du parking de la Libération. Il a également été précisé qu’à partir du début du mois de décembre, ENVINET remplacera les conteneurs par des colonnes en bois. Celles-ci seront positionnées sur le terrain de pétanque longeant la départementale, face au « café des sports ». Ces colonnes remplaceront définitivement les conteneurs de la rue du Tilleul et ceux situés au jardin Tajasque. Par ailleurs, une colonne de tri et une colonne de verre seront ajoutées. Pensez-vous que ce choix (cornélien peut-être) soit judicieux ?

Installer des poubelles (même enterrées) sur la place du village ne nous semble pas donner une belle image...sans parler des éventuelles odeurs durant les périodes estivales...nous en voulons pour preuve le « bric à brac » que nous pouvons constater depuis quelques jours sur la place handicapée sur laquelle les bacs ont été déplacés de manière provisoire ? Ne serait-il pas possible de trouver une meilleure ou moins mauvaise solution ?

Monsieur le Maire : je suis preneur de toute bonne idée. La situation vous la connaissez. Pour les travaux, il a fallu enlever les containers sur le côté de l’église. Nous ne pouvions pas les mettre ailleurs, puisqu’à côté de Papouth et Tajasque, c’est déjà plein. Des colonnes qui correspondent à 3 ou 4 containers doivent être installées par la CASA, le temps qu’elles arrivent, nous avons dû entreposer les poubelles sur l’emplacement dédié aux personnes à mobilité réduite. Ce n’est pas du tout satisfaisant. Nous n’avons pas eu le choix, le camion de ramassage muni d’un bras ne peut accéder ni à la place du village ni au terrain Tajasque. Le seul endroit accessible, c’est le terrain de boules. Nous avons retourné le problème dans tous les sens, nous n’avons pas de solutions, aussi si vous avez des idées, nous sommes preneurs. L’avantage d’installer des containers, c’est que nous pouvons mettre des containers à verre et à papier.

Monsieur RAIBAUDI : le local en face du restaurant « la Grange »

Monsieur le Maire : aujourd’hui la volonté de la CASA, c’est d’installer des colonnes, que cela soit des colonnes enterrées, semi enterrées ou non. De plus, le local n’est pas suffisamment grand pour absorber le nombre de containers.

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Monsieur DALCHER : nous allons dire les choses telles qu’elles sont. L’emplacement actuel des containers n’était pas de nature à donner satisfaction. En été, Tajasque ce n’est pas possible. Nous devons trouver une solution la moins mauvaise possible.

Monsieur le Maire : avec des contraintes

Monsieur BOUIX : l’installation de ces colonnes sera-t-elle permanente ?

Monsieur le Maire : non juste le temps des travaux.

6) Il y a eu des dégradations au stade. A-t-on pu interpeller les vandales grâce à notre système de vidéosurveillance ? Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement de la refonte prévue (votée) de ce système ?

Monsieur le Maire : une bande de jeunes, qui commence à nous agacer sérieusement, est rentrée dans la salle où nous nous trouvons et se sont amusés avec du papier toilette. Leur nouvelle aire de jeu c’est le stade J’ai donné de nouvelles consignes aux 3 présidents de clubs, le foot, le rugby et le Tosc de manière à renforcer l’accès au stade. Aujourd’hui si nous avons voté une autorisation de programme c’est que notre système de vidéo-surveillance est obsolète. Il faut le refaire, il y a beaucoup de défaillance. La caméra qui se trouve en face du stade ne fonctionne pas.

Monsieur DALCHER : elle ne fonctionnait pas le jour de l’intrusion.

Monsieur le Maire : avec ou sans caméra, des incivilités sont perpétrées, pour exemple le dépôt sauvage en bas des Courmettes alors qu’il y a 2 caméras. Un devis a été demandé pour la réparation en urgence de ces caméras. Nous continuons le programme de réfection des caméras : 40 000 euros étaient prévus en 2023. Nous nous concentrons sur le parking de la Madeleine, les écoles. Il est prévu 30 000 euros pour 2024 et 17 000 euros en 2025, nous continuerons à améliorer et à nous concentrer sur les sites sensibles. Evidemment, Nous allons porter plainte. Nous commençons à cerner les auteurs de ces infractions.

Monsieur BOUIX : je souhaiterais ajouter que depuis 15 ans nous parlons de la vidéo- surveillance, 15 ans que nous entendons le même refrain d’amélioration du système. Nous dépensons des fortunes pour quelque chose qui finalement nous sert à rien. Nous sommes en droit de nous poser la question de l’intérêt de la chose.

Monsieur WALLAERE : cela veut-il dire que nous devons nous en passer ?

Monsieur BOUIX : je pense oui. Quand la vidéo nous a-t-elle servi ?

Monsieur le Maire : vous étiez adjoint aux finances, vous savez les sommes qui ont été dépensées, la vraie question par rapport aux sommes investies que devons-nous faire ?

Monsieur BOUIX : quel est le retour sur investissement ? 0

Monsieur le Maire : nous arrivons quand même temps en temps à exploiter les images de la vidéo. Aujourd’hui, elles ont vieilli, les systèmes rentrent en conflit les uns avec les autres. Le matériel informatique est fragile, nous le vivons tous au quotidien dans notre vie de tous les jours. Je veux bien entamer une réflexion là-dessus.

Monsieur BOUIX : il faudrait peut-être interroger les Tourrettans ?

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Monsieur DALCHER : j’observe que c’est un outil au service de l’autorité judiciaire dont nous ne faisons pas partie. Le Maire n’a pas le droit d’extraire des images. Ces demandes d’extraction se font sur réquisition de l’autorité judiciaire que ce soit le parquet ou l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Il existe une série de contraintes, en termes de conservation, en termes de destruction. Nous n’avons pas le droit de conserver ad vitam aeternam des images captées dans l’espace public. C’est un outil au service d’une politique de dissuasion, avant tout. Elle a ses limites. Je ne pense pas que cela soit l’outil absolu de sécurité, c’est une des composantes d’une politique de sécurité. C’est un vrai débat. Je rejoins Monsieur le Maire, ce sera un sujet que nous devrons évoquer, car les sommes investies par les municipalités qui se sont succédées sont importantes.

Monsieur MONCHO, adjoint délégué à la sécurité : on pourrait rajouter que cela fait partie de la politique de sécurité d’une commune, que nous ne pouvons pas nous séparer d’un outil comme celui-là. Ce qu’il faut comprendre également c’est un outil qui évolue chaque année, les technologies évoluent chaque année, et il faut se tenir à la page et ne pas attendre 10 ans pour remettre en place un système en fonction. Le système aurait dû être remis en fonction. La vidéo protection est un outil indispensable aussi bien pour les enquêtes judiciaires que pour les enquêtes de flagrance, pour résoudre un accident. C’est vraiment un outil indispensable, et il faudrait développer son utilisation. Des interventions ont été faites par des élus qui étaient d’astreinte. Je suis intervenu à 3h00 du matin ici-même et j’ai fait sortir une dizaine de jeunes du quartier entre 12 et 17 ans et grâce à la vidéo et à mon téléphone j’ai pu avoir des images de ces individus. La vidéo nous a servi à avoir quelques photos. Nous avons déposé 2 plaintes à la gendarmerie, l’affaire est en cours, elle sera suivie ou pas, classée ou pas. Il ne faut pas laisser de temps à ces jeunes de pouvoir continuer. Ils sont désœuvrés, ils continuent à s’amuser, à détériorer. Je ne pense pas que nous puissions nous passer de cet outil. C’est mon point de vue.

Monsieur le Maire : voilà quelques éléments de réponse.

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Informations diverses

- Parution du bulletin municipal

Il va être distribué par les élus.

- STEP – DSP au 1er janvier 2024

Je peux dire nos STEP (Tourrettes-sur-Loup et Bar-sur-Loup). Nous avons voté à la CASA une délégation de service public au 1er janvier 2024. C’est Véolia qui a remporté le marché. Il va y avoir de gros travaux sur les stations d’épuration, notamment pour le traitement des boues, pour la réutilisation des eaux etc..... Nous avons sur notre STEP un projet de rénovation et de sécurisation pour un montant de 335 000 euros. Aujourd’hui, je suis en négociation avec la CASA pour le prix. Car vous imaginez bien qu’avec un nouveau délégataire de service public et de gros travaux qui vont être engagés, il va y avoir une grosse augmentation de la tarification. Je suis en train de négocier afin d’avoir une tarification au plus bas. Lors du prochain conseil municipal de l’année prochaine, je serai en mesure de vous donner les tarifs définitifs. Mais attendons-nous à une augmentation.

- Dans le cadre de la route des balcons d’Azur, il est prévu de refaire les viaducs de Pascaressa et du Pont du loup. Ce seront des passerelles dédiées aux piétons et aux vélos. La réalisation est prévue pour 2027.

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- Installation prochainement de deux sites pour les vélos : totem de réparation +station de gonflage + rack pour 8 vélos + station de charge pour les vélos électriques. Une station sera installée près de la place pour les personnes à mobilité réduite en face du Scourédon et l’autre du côté Tajasque.

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Evènements

- Samedi 2 décembre – Toute la journée : marché de Noël à Pont du Loup avec la tombola et le Téléthon

- Mercredi 6 décembre 19h (jusqu’au 14 janvier et coupure la nuit). : Lancement des illuminations au Scourédon

- Samedi 9 décembre : distribution des composteurs aux particuliers à partir de 9h et sur inscription (Tajasque).

- Samedi 9 décembre au city stade (Site pilote oliviers CASA) : ramassage et éclaircissage des oliviers avec la participation des particuliers. Nous essayerons l’année prochaine de faire notre huile

- Samedi 9 décembre - Espace Ceuzin : Téléthon.

- Mardi 12 décembre – Midi : repas des ainés avec le CCAS

- Samedi 16 et dimanche 17 – Place de la Libération : marché de Noël

- Exposition hall du château : hirondelles et martinets à Tourrettes sur loup (26 janvier). Pour information, nous arrêtons les travaux de l’église fin février pour la protection des hirondelles et martinets.

- Exposition espace muséal : Chemins Patrick Rosiu. (14 janvier)

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 19 janvier 2024 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 20h05. 6

Le Maire La Secrétaire de séance

Frédéric POMA Nathalie VALGELATA-DALCHER