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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 004 2023 Creation Ouverture Bureau Siege dp at
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 004 2023 Creation Ouverture Bureau Siege dp at)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 56 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS
- Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN
- Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET
(suppléant) - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS –
Gérard NELH (suppléant) - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 32
Éric RICHARD - Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-
Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François
GIRAUD - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY -
Nadège RANCON - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre
PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir
à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a
donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -
Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-004_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 004_2023 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Administration Générale
004-2023 Création d’une ouverture dans un bureau du siège de la CCBDP et pose d’un auvent
Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable aux travaux et une autorisation d’aménager un établissement recevant du public pour la création d’une ouverture dans un bureau du siège de la CCBDP et pour la pose d’un auvent ;
Considérant que la création d’une ouverture dans ce bureau au droit de la façade Nord (côté entrée principale) permettra d’avoir une entrée / sortie indépendante pour l’accueil de structures extérieures / partenaires de la CCBDP et servira également d’issue de secours pour l’évacuation des personnes présentes dans cette partie du bâtiment en cas nécessité ;
Considérant que la pose d’un auvent permettra d’abriter l’entrée en cas de pluie.
Les travaux pourront être réalisés dès le retour des services instructeurs de la déclaration préalable et de l’autorisation d’aménager. Le début des travaux peut être envisagé fin avril 2023. Le coût estimé des travaux est de 19 080 € TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 69
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le dépôt des déclarations préalables à ces travaux et une autorisation d’aménager un établissement recevant du public pour la création d’une ouverture dans un bureau du siège de la CCBDP et la pose d’un auvent ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ces travaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 09/03/23
Mise en ligne le : 09/03/23
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-004_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 004_2023