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Déliberation - 3. Deliberations 18042025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Deliberations 18042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250418-202517-DE
| Envoyé en préfecture le 16/06/2025 |
|
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 18 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit avril, à 19 heures et quinze
minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude
ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET et M.
Présents : 8 Olivier DESMAISON.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie COLAS donne pouvoir au
Date de la convocation Maire
14/04/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
Date d'affichage MESMIN
14/04/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _17
TRAVAUX DE MENUISERIES DE MONSIEUR ROBERT
Suite à l’ouverture prochaine du restaurant MONSIEUR ROBERT, les gérants souhaitent
réaliser des travaux de menuiseries et demandent que la commune participe. Cela
concerne les poses de fenêtres et de portes en bois.
Le Maire a retenu l’entreprise JMF MENUISERIE pour réaliser ces travaux.
L'entreprise JMF MENUISERIE propose un devis :
- DEVIS :20577.92€ HT et 24 693.50€ TTC Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250418-202517-DE
Commune de Saint-Robert
Demande de subvention auprès de la DETR : aide de 40%
Reste à charge à la commune : 16 462.33€ TTC
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 18 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD - Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Date de la convocation
14/04/2025
Date d’affichage
14/04/2025
Délibération n°2025_18
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250616-202518-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 18 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit avril, à 19 heures et quinze
minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude
ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET et M.
Olivier DESMAISON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie COLAS donne pouvoir au
Maire
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
TRAVAUX DE VOIRIE : BERNARDOUX
Suite aux différents trous et décalage de route dans le secteur des Bernardoux, la mairie
sollicite l’entreprise FREYSSINET LALIGAND BTP pour réparer la route avant qu’il y ai un effondrement partiel de la route.
Pour cela, l’entreprise propose un devis D25-116 d’un montant de 5 048.90€ HT et
6 058.68€ en TTC. Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250616-202518-DE
Commune de Saint-Robert
Demande de subvention auprès du Département : 40% 2 019.56€
Reste à la commune : 4 039.12€ TTC
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
Décide à l’unanimité d'approuver le devis pour les travaux de voirie sur le secteur
Bernardoux.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 18 avril 2025
Le Maire AM
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 …
Publié le |
ID : 019-211923909-20250418-202519-DE
FT
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 18 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit avril, à 19 heures et quinze
minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude
ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET et M.
Présents : 9 Olivier DESMAISON.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie COLAS donne pouvoir au
Date de la convocation Maire
14/04/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
Date d’affichage MESMIN
14/04/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 19
TRAVAUX DE L'ÉGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION
Dans la continuité de restaurer l’église, la commune sollicite des demandes de subvention
auprès : du département, de la DETR,
Pour cela, le Maire propose les devis pour réaliser les différents travaux nécessaires à la
restauration de l’église :
- le nettoyage de l’église par une entreprise habilitée ONET Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 …
Publié le
ID : 019-211923909-20250418-202519-DE
FT
Commune de Saint-Robert
DEVIS n° TE-TS-A1902 25 02 57125656 : 8 907.80€ HT
- la remise en état des portes d’entrée de l’église avec l’entreprise MENUISERIE MAZY :
DEVIS n°24036043 : 8 703€ HT
- la remise en état du tableau électrique par l’entreprise PLOMB ELEC SYSTEME
DEVIS n°DV0002965 : 3 430.48€ HT
- la révision de la toiture par l’entreprise JEAN-LUC DUPUY&FILS
DEVIS n°569 : 10 500€ HT
- la pose de cadres et grillages en haut du clocher par l’entreprise SARL CASSAGNE
DEVIS n°915 : 12 400€ HT
- Îa mise en place d'alarme incendie, pour être aux normes, avec l’entreprise
CHRONOFEU
DEVIS n°25007009 : 939.59€ HT
Total des travaux : 44 880.87€ HT et 53 514€ en TTC
Demande de subvention auprès de la DRAC : 30% : 13 464.26€
Demande de subvention auprès du Département : 10% : 4 488€
Demande de subvention auprès du FST : 10 040€
Reste à charge de la Commune : 16 888.61€ en TTC
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
Décide à l’unanimité d'approuver les demandes de subventions pour les travaux de
l'église.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 18 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250418-202520-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 18 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit avril, à 19 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, Mme Sylvie FOUQUET et M.
Présents : 9 Olivier DESMAISON.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS :
Date de la convocation
14/04/2025 ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
Date d’affichage
FA/TA/ 2025 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025_20
IMPUTATION 623 FÊTES ET CÉRÉMONIES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 — 19,
Vu la demande du Comptable du SGC,
Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par
le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales
caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ». Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le S L G
ID : 019-211923909-20250418-202520-DE
Commune de Saint-Robert
l'est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :
e D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant
trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations
de fin d'année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de
cérémonies officielles et inaugurations ;
e Les fleurs, bouquets, gravure, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives,
culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
e Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations où contrats ;
e Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...) ;
e Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations ;
e Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,
agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou
collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de
favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.
ZX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE d'approuver les charges ci-dessus au compte 623 ;
De CONSIDERER l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et
Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 18 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD HT