Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°26 en date du 06 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°26 en date du 06 février 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°26 en date du 06 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Collectivités territoriales, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°26

Publié le 6 février 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - ACADÉMIE DE LILLE.............................................................................................................3 - Arrêté en date du 06 février 2023 modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale du département du Pas-de-Calais................................................................................................................................................3

2PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté modifiant la composition

du conseil départemental de l'éducation nationale

du département du Pas-de-Calais

Le Préfet du Pas-de-Calais

Chevalier dans l’ordre de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'Education notamment les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants

relatifs aux missions, à la composition structurelle, l'organisation et le fonctionnement des conseils

départementaux de l'éducation nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85-

97 du 25 janvier 1985 portant diverses dispositions relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités

locales :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière

d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les

départements et les académies ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 portant composition du conseil départemental de

l'éducation nationale ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 28 mars, 29 avril, 2 octobre 2019, 7 janvier 2020, 30 juillet 2020, 27

août 2020, 03 septembre 2021, 21 juin 2022 et du 1er septembre 2022 modifiant la composition du conseil

départemental de l'éducation nationale ;

Vu le procès-verbal de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre

2022,ARRETE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 est modifié comme suit :

B - Membres représentants les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements de formation des 1er et 2" degrés situés dans le département :

1 Au titre de l’organisation syndicale FSU

a Représentants titulaires : 4

e Madame Catherine PIECUCH,

e Monsieur Eric DUFLOS,

e Monsieur David BLOTHIAUX,

e Monsieur Edmond LABUSSIERE

b Représentants suppléants : 4

e Madame Fiona VERHAEGHE,

e Monsieur Maxime VASSEUR,

ee Madame Hélène NOWACKI,

e Monsieur Arnaud DELPLANQUE

2 Au titre de de l’organisation syndicale UNSA ÉDUCATION

a Représentants titulaires : 3

e Monsieur Nicolas PENIN,

e Madame Béatrice DE MARTINIS,

e Madame Isabelle DERUY

b Représentants suppléants : 3

+ __ Monsieur Cédric BART

+ Madame Julie DUHAMEL,

+ Madame Florence FERFAILLE

3 Au titre de de l’organisation syndicale SNALC

a) Représentant titulaire : 1

+ __ Monsieur Samuel WATEL

b) Représentant suppléant : 1

+ __ Monsieur Christophe GRUSON4. Au titre de de l’organisation syndicale SNE

a) Représentant titulaire : 1

+ Monsieur Geoffrey CAPLIEZ

b) Représentant suppléant : 1

0 Monsieur Olivier BULTEL

5. Au titre de de l’organisation syndicale FNEC.FP.FO

a) Représentant titulaire : 1

e Monsieur David ROLIN

b) Représentant suppléant : 1

e Monsieur Jean-François BRIVE

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1er février 2019 modifié demeurent en vigueur.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et l'inspecteur d'académie, Directeur

académique des services de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arras, le 0 6 FEV. 2023

Le Préfet du Pas-de-Calais

Jacques BILLA