Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°23 en date du 02 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°23 en date du 02 février 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°23 en date du 02 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Collectivités territoriales, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°23

Publié le 2 février 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - ACADÉMIE DE LILLE.............................................................................................................3 - Arrêté en date du 1er février 2023 modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale du département du Pas-de-Calais................................................................................................................................................3

2PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté modifiant la composition

du conseil départemental de l'éducation nationale

du département du Pas-de-Calais

Le Préfet du Pas-de-Calais

Chevalier dans l’ordre de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'Education notamment les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants relatifs aux missions, à la composition structurelle, l'organisation et le fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85- 97 du 25 janvier 1985 portant diverses dispositions relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public et à la misé en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe),

Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 28 mars, 29 avril, 2 octobre 2019, 7 janvier 2020, 30 juillet 2020, 27 août 2020, 03 septembre 2021, 21 juin 2022 et du er septembre 2022 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;

Vu le procès-verbal de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,ARRETE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er février 2019 est modifié comme suit

B - Membres représentants les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements de formation des 1er et 2“ degrés situés dans le département :

1 Au titre de l’organisation syndicale FSU

a Représentants titulaires : 4

Monsieur Eric DUFLOS,

Monsieur David BLOTHIAUX,

Madame Fiona VERHAEGHE,

Madame Dominique DAUCHOT

b Représentants suppléants : 4

Monsieur Sébastien BÉZIERS,

Madame Alexandra DEHOUCK,

Monsieur Edmond LABUSSIÈRE,

Monsieur Arnaud DELPLANQUE

2 Au titre de de l’organisation syndicale UNSA ÉDUCATION

a Représentants titulaires : 3

+ Monsieur Nicolas PENIN,

+ __ Madame Béatrice DE MARTINIS,

+ __ Madame Isabelle DERUY

b Représentants suppléants : 3

+ Monsieur Cédric BART

+ Madame Julie DUHAMEL,

+ Madame Florence FERFAILLE

3 Au titre de de l’organisation syndicale SNALC

a) Représentant titulaire : 1

+ Monsieur Samuel WATEL

b) Représentant suppléant : 1

+ Monsieur Christophe GRUSON4. Au titre de de l’organisation syndicale SNE

a) Représentant titulaire : 1

+ Monsieur Geoffrey CAPLIEZ

b) Représentant suppléant : 1

Q Monsieur Olivier BULTEL

5. Au titre de de l’organisation syndicale FNEC.FP.FO

a) Représentant titulaire : 1

+ Monsieur David ROLIN

b) Représentant suppléant : 1

e Monsieur Jean-François BRIVE

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1er février 2019 modifié demeurent en vigueur.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et l'inspecteur d'académie, Directeur

académique des services de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arras, le Q { FEV, 2023

Le Préfet du Pas-de-Calais

Jacques BILLAN