Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 18
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 5
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 2
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 7
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 14
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 12
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 6
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 15
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 20
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 11
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 4
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 4)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM04 ,
La Chapelle ar)
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°4
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Erie NOURY, Carole DAINNE, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; * Monsieur Jean-Philippe ROMAIN excusé jusqu’à son arrivée à la question n° 7 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 14 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet: Le Mans Métropole: rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimil année 2022
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2022.
Ce document présenté ci-après est tenu en mairie à la disposition de toute personne intéressée.
Il fait apparaître un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers concernant les différentes modalités de collecte et de traitement des déchets, le montant des dépenses et des recettes d'exploitation, ainsi que les évolutions prévisibles du service.
La crise énergétique et la forte inflation en 2022 ont fait chuter les tonnages pour tous les flux de déchets :
- 92481 tonnes de déchets ménagers et assimilés (- 7 119 tonnes par rapport à 2021), soit une performance de 448 kg/an/habitant ;
- 0 145 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (- 5,1 % par rapport à 2021), soit une performance de 242 kg/an/habitant ;
- 17071 tonnes de collectes sélectives (- 3,5 % par rapport à 2021), soit une performance de 82 kg/an/habitant.
Mairie 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - ET accueil@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM04
La valorisation énergétique des déchets a permis la production de 129 066 MWh d'énergie
thermique alimentant les réseaux de chaleur ainsi que 64316 MWh d'énergie électrique.
L'année 2022 a été marquée par :
- la mise en place de la collecte hippomobile des emballages ménagers et papiers pour tous les habitants de la Cité Plantagenêt ;
-_ l'arrêt de la collecte des emballages verre en porte-à-porte sur les communes du Bocage Cénomans (Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé) ; - l'avancement de plusieurs projets :
o nouvelle déchetterie / recyclerie ;
o réflexion autour des capacités de l’Unité de Valorisation Energétique des Déchets ; © nouvelle plateforme de broyage de déchets verts ;
© lancement d’un nouveau programme de conteneurs enterrés sur des quartiers prioritaires
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés de Le Mans Métropole pour l’année 2022.
Mairie
AE RO EEE
2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 accueila lachapellesaintaubin.fr Luqnennesopseuet
98
5
QL 29
LH €
2:
2 NIHAV
INIST
DALTETUN
8 2
OÙ 29 2h
+20:
2 NIMIV
NIV
ATTAVIID
WT
su zou
avt
2I0d0A2N SNVN
31
3HIVNWOS
FOMDASOZTEZOZ
:LOV
SONAUEAEN
!EZOZ/ZT/LO
np
o1ep
us
POMDASOZTEZOZ
:HIOV
HONHUHABX
!EZOZ/ET/LO
NP
eaep
ue
ad-POMDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZLTZ-ZLO
:ALITVONT
A0
MIOSLNOD
A
ad-POHDAGOZTEZOZ-SOZTEZOZ-BEIOOZLTE-ZL0
:BLITUOMT
HO
MIOMINOD
HV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-202312050CM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
1.
Présentation
générale
du
service
1.1
Le
territoire
et la
compétence
Depu
novembre
1971,
date
de
sa création,
la Communauté
Urbaine
du
Mans
est
en
ensemble
des
opérations
de
collecte
et trafement
des
déchets
ménagers
et
Mans
Métropole
a géré
les
déchets
ménagers
et assimilés
de 19
communes
abitants
(population
municipale
2019 INSEE)
Le
Mans Métropole
— Les
19 communes
et leur
population
Population
municpaie
2019
- source
INSEE
1743
Maine
2 rue
de l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINE
AUBIN
Æ :
02 4
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-2172006:
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTI
Maine:
205DCM04-DE
{Au sein
de
Le Mans
Métropole,
la Direction
Gestion
Durable.
Services
Urbains
et Patrimoine
et
Plus
pariculiérement
le service
Propreté assure
la
mise
en œuvre
de Ia
compétence
en
matière
fe
collecte
et
traitement
des déchels
ménagers
et assimilés,
ce qui
comprend
=
ia gestion
des
collectes
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
=
_letrietla
valorisation
des déchets
recyclables.
=
l'exploitation
du réseau
de déchetteries.
=
lexploñaïon
des
installations
de
traitement
(Unité
de
Valorisation
Energétique
des
Déchets,
Unité
de
Traitement
des
Mâchefers
et plate-forme
de compostage)
1.2
Organigramme
du
service
{agents
présonts
au 31/12/2022)
(Gestion
du personnel
-Collecte
PaP*
(9 encadrants,
11
conducteurs.
58 polyvalents
et
Prospective,
projets
d'extension
70
ripeurs)
et d'amélioration
du service
{Collecte
PAV-
et déchéteries
(2
Mise
en
place
et suivi
des
fibères
‘encadrants.
34 agents)
de tratemert
des
déchets
Logistique
matérielle
(16
ui des
contrats
de DSP
agents)
-Suni
qualité
Pôle
Animation
Prévenbon
des
déchets
“Abréviations
-
wiations
PAP:
Pore-à-Porte
PAV
: Points d'Apport Volontare
DSP : Délégation de Service Public
Le service
Propreté
assure
également
le neltoiement
des
espaces
publics.
1744
2rue
de F'urupe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@ :
02 43
47
62
70 -C mL OP 90
perce
sawenD
sel
ns
seu
atodo
seup9p op aBe4oig 8p euuojareé ajannou oun p uot
sueuou?s
2202
ue euAnoaos
ej suep
suenbiew
siueuseugne
S27
#1
POHDASOZTEZOZ
:
HIDV
HONSARARE
!€ZOZ/CT/L0
np
s2ep
ue
Hd-PONDGSOCTEZOZ-S0ZTEZOZ-869002L12-2L0
:
HITTYONT
HG
MTOHINOD
AV
svt
npUI
sUoUES
59p ZLad
1
sapanoo sep U
3
Lion
85 MOdONIN
SUE
67 9p
22
ei
ns
siveusadinbe
s97
sed
ue
sjueutodinbe
se7
£'4
FOMDASOZTEZOZ
:
HLOV
DNMRATE
!EZOZ/ZT/LO
NP
sep
ua
Ha-PONDASOZTEZ0Z-S0ZTEZ0Z-
.
8S900ZL12-7L0
NO8T
30
MIOEINOO
av AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCH04
1.5
Les
actions
de
communication
‘des
Atematwes,
Marché
fermier
de
Roullon.
Entre
Flore
et Nature.
aie.)
a permis
de
sen
un grand
nombre
d'usagers
(33%)
sur
les
thèmes
du {ri
sélectif,
du
compostage
et
de
von
des
déchets
en général
Le prêt
des
gobelets
a été
stoppé
en
2022
du
fait
de
l'abser
des
prêts
qui.
dans
un
contents
post-pandémique,
préser
prêts de
gobelet
sur
2022
se sont
transformés
en don
jusqi
Le service
a proposé
également
le prêt
de
pinces
pour
le ramassage
des
déchets
(774
pinces
prêtes
pour
27 ramarchages)
Le tn
sélectit
ion
des
Déchets
assurent
la ivraison
gratuite
des
pour
1995
bacs
Ivrés),
rappellent
les
consignes
de
tri
x vide-ordures.
Une
autre
parie
des actions
vise
où
colectf
Les
usagers peuvent
venir
chercher
un
composteur
(320
Lou
8201)
où
bien
un
sur pnise de rendez-vous. Compostaurs
collectés
Les
balleurs
sociaux
ou
copropriétés
peuvent
être
équipés
en
aies
de
compostage
naturel En
plus de cetie mise
à disposiion
de composteurs.
le service Propreté 2 proposé
la
distribution gratuite de compost dans
plusieurs déchettries du territoire ; 427 personnes sont
venues et 15,38 tonnes de compost ont été dstibudes.
Hise
à disposition
de compost
Mairie
— 2rue de
l'Europe
72650 LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@
: 02
43
47 62
70
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
1.6
Réduction
des
Ordures
Ménagères
et Assi!
Le
Mans
Métropole
est
engagée
depuis
2011
dans
la réduction
des
déchets.
Pour
Ia période
2021-2024.
le Pays
du
Mans
à signé
avec
l'Ademe
la mise
en
place
d'un
programme
d'Action
Économie
Cireulaire
sur
ls territoire.
fast
signé
pour
la période
du 1er
septembre
2021
au 31
août
2024
Le lancement
effecif
du programme
a eu
leu
le 27
septembre
2021
lors
du 1er
COPIL.
À cale
occasion,
les
actions
el les
objectifs
des
5 axes
ont été
afinés
et clarifiès
avant
le
lancement
des
groupes
de travail.
Les
5 axes
et les
16 actions
sont
les
suivants:
‘Axe
1La
gestion
de proximité
des
biodéchets.
"Action
1. Encourager
le déploiement
du
compostage
de
proximilé
en
habitat
individuel
collectif
et autonome
en établissement
‘Action
2- Éviter
la production
de déchels
vers,
{Axe
2 La Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
Action
3- Renforcer
la lutte
contre
le gaspilage
alimentaire
dans
la restauration
scoiaire
‘Action
4 Sructurer
un
réseau
d'acteurs
pour
développer
le don
almentaire
dans
la
restauration
scolaire,
Axe
3 Objectif
zéro
déchet
‘Action
5- Promouvoir
le zéro
déchet auprès
des
habitants.
‘Action
6. Accompagner
les
collectivités
dans
leur
éco-exemplarté,
Action
7- Accompagner
les
entreprises
dans
la réduction
de leurs
dèchets,
Axe
4 L'allongement
de 1a
durée
de vie
des
produits
Action
8- Favoriser
le réemploi
en déchèteri,
Action
8. Favoriser
le recours
à la
réparation
et soutenir
le développement
de ce
secteur
d'activité,
‘Action
10-
Soutenir,
accompagner
et sure
le développement
d'initiatives
de
consigne
pour
réemploi, ‘Action
11- Favoriser
le réemploi
des
matériaux
du secteur
du
BTP.
Axe
5 Les
démarches
d'Écologie
Industrielle
Tertoriale.
“Action
12-
Dédier
un ETP
à l'animation
des
démarches
d'ÉIT.
‘Action
13.
Accompagner
la
concrétisation
des
synergies
de
muiualsaion
et
de
substitution,
‘Action 14-
Favoriser
les
synergies
entre
les
entreprises
classiques
et les
acteurs
de
rss
{Action
15-
Accompagner
les
démarches
d'ÉIT
dans
la
création
de
leur
modèle
économique.
"Action
18-
Développer
de
nouveaux
partenariats
avec
les
Clubs
d'entreprises
de Le
Mans
Métropole
et celui
du Gesnois
Bilunen,
À ce
jour,
les
objecifs
réglementaires
de
réduction
des
déchets
concernent
“415
% de
DMA
(Déchets
Ménagers et
Assimiés.
OM
+ CS
+ décheteres
+
encombrants)
entre
2010
et 2030.
+“
50 % de
gaspillage
alimentaire
de
2015
à 2030.
+5%
de réemploi
des
DMA
d'ici
à 2030.
1748
sous
Mairie
2rue
de l'Eu 'uignemtesopdegpel
Don
> -
QL LO
L+ EH
20:
Æ NIV
LAIVS
EITHAVILD
KT
OSOZL
SUN
D SN
7 DUR
uanenessprdee
ne
2 -
0 29
+ £+
EU:
2 MIA
LNIVS
ATTETAVILD
V7
060
dou
op 9m
€ UN
0$24
614
{sauver
66€)
aueyeuDep
ua sudtuoo
4 aswvaon
vodde,p
siuod
ue
sgrzeos
sera
sep
sibepoo
ej anb
Isure
‘sueuouro
68208
xèJ
ap
saunuuos)
OsseD
ue
jo aIUOjOA
OdGE,p
SAUOd
US
SUSA
SISUI9p
Sep
SACS
anB
18 SUOd-F-aU0d
US
SWEIQUIGOUS
SO
ASIN
EE
JUSUOSAUOS
SajIOS
SENE
567
.
oz
|-œeumess
er |
-qeuue/sx
sas
(wa)
sanwsse
19 coBEUQN
1826
086
86
sau99q 1VL01
|
ETES
|
SEULE
Te
|
.
ES
seepco sans
Te
A
al
Gone
Lo
[eme
eo
ane
nom
|
sœur
sou)
sauemeueg
|
|
“|
s1BL9p
ap afeuUOI
np Loup
UN
UTP
je
LoGELALOEUCD
ap asS1eg
aun
aupu»BU
Te
Lu
Loneuu
suoj
81 2P
SISJS
51
‘2leISUO
152
saÉeUUOI
S9p
#sSiE
SEU
Sen
OUn
‘7202 LA
oc.
|
rumenes
|mms
|
nomme
vded
|
(2202
ua
qeuue/B
52
€ 0102
réeusu
sabeeaue
|
LS qeuusft
166
0p)
auesuoo-send
ajanuue
ssseq
oun
2204
4 OL0Z
SAS
AHSUOS
UO
Wou
|
œu
ap
saanDees
S2D2N0O
|
ae
Hot
Oe
GO
0e
A
Ov
Î
=
_
mise
|'aumes ass
| “aeuue/Bs s5Z
thon
ÉRCS
me
[Tee]
ie
ERENII
:
CEE
ZE
TE
s
|
ue)
SSONVNBONSA
6
uonnonz
1 S39YNNOL
ss
Dee UN
220€
un en
|
ct
seuwsp sep amanbesuoD assjeq aun 28 (p'Z1-) AUBHOUPIP LE BNIEMUPS SN
a5sreQ UN
ua
eseq
aun
2one
sayinpoid
LZOZ € voddes sed seuuol 511 L:) SeuUOI
Lp8 25 2p jE1OI UN Sn SISU2P 9P
OTOZ U9
OOT
2seq
npo.
ny Sa snoy mod SOBEUUOI
Sa JeUNUO 1e} UO ZZ0Z US UOREQUI SLO, e 18 nbneBaus
2SUO E1
VNO,P
saiuenb
sap
uopanpos
3p
221pu]
Sanbluy28} Sinejeoipui s87 °Z
_
HONDASOZTEZ0Z
: HIOY
SONSURATE
! EZOZ/ZT/LO
NP
S28P
US
VORDASOZTEZOZ
: BOY
HONAUBIRE
! EZOZ/2T/LO
NP
s2ep
ue
aG-FONDASOZTEZOZ-S0ZTEZ0Z-BS900ZLTZ-ZL0
:ALTTYONT
HG
MIOHINOO
EV
Aa-FONDASOCTEZOZ-SOCTEZOZ-86900ZL17-2L0
:HLTTVONT
HO
SIOHINOD
EV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Répartition
des
DMA
collectés
par
type
de
déchets
Déchets Dangereux, DEEE,
DEA 2%
10%
| |
La répartiion
des
Déchets
Ménagers
et
Assmiés
a peu
évolué
par
rapport
à l'année
2021 avec
toujours
une
part
mportante
(49%)
d'Ordures
Ménagéres
résiduelles
Indice
de
réduction
des
quantités
de
DMA
produits
(hors
gravats)
avec
une
base
100
en
2010
Les
LE
i
2010
dont
do
M3
ZM
2m
2016
2017
2018
209
200
21
107
8
En 2022,
on
note
une
forie
diminution
de
la production
des
DMA
par
rapport aux
années
précédentes
en retrouvant
un niveau jamais
atteint
depuis
2010.
La
baisse
des
OMR
ainsi
que
ls baisse
des
tonnages
de
déchettene
expliquent
en
grande
parte
cet
diminution.
1751
Maine
APÉLLE
SAINT
AUBIN
@ :
02 43
47 62
70 - LT
ace
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
2.1
La
collecte
des
déchets
2.14
La
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
résiduels
Les
Ordures
Ménagères
résiduelles
(OM)
sont
colectées
en
porte-d-porte
ou
en
apport
volontaire
(154
conteneurs
enterrés)
en
régie,
excepté
pour
les
5 communes
de
lex-Bocage
Cénomans,
pour
lesquelles
la prestation
est
effectuée
par
MOV
(groupe
Vol).
Les
fréquences
de collecte
des
OMr
varient
sur
le temitaire
de
1fois
par
semaine
à 3
fois
par
Semaine.
ny
pas
de variation
saisonnière
dans
les
fréquences
de
collecte,
le terore
n'étant
pas
Soumis
aux
évolutions
démographiques
touristiques.
La répartition
des
fréquences
de collecte
sur
le teritoie
est
la suivante
corn
Fréquence
de
collecte
des
Omr
a
{6 des
habitants)
4%
4collecte
/
3 collectes
/
19%
semaine 7x La fréquence
de
2 collectes
par
semaine
est
majoritaire
sur
le
tertoire
et
canceme
principalement
les
quartiers
pavilonnaires
du Mans.
d'Allonnes,
d'Amage
et de
Coulaines.
La fréquence
de
1collecte
par
semaine
conceme
les
communes
périphériques
du Mans
La fréquence
3 conceme
les
habitants
des
quartiers
denses
(Centre
vile
du
Mans,
Ronceray
Glonnières.
Bellevue,
Chaoué
sur Allonnes)
La
collecte
des
ordures
ménagéres
en
PAV
enterrés
conceme
les
habants
des
Bords
de
FHuisne
au Mans:
Les
déchets
des
commerçants.
artisans,
industriels.
administrations
et établissements
publics
{vcbes,
collèges)
sont
aussi
collectés
par
la collecté
sous
réserve
de leur
composition.
Ils
sont
appalés
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
Le
ramassage
de
ces
déchets
assimilés
pas
effectué
dans
le cadre
de
taumées
spéctiques.
le service
ne
dispose
pas
actuellement
d'indicateurs
sur
ces
tonnages.
1752
Mairie
2rue
de l'Eus
ÀCHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02 43
47
62 70
-CE
accueil
lachapellesaintaubin
fr ugneuessodeel
DIN
=]
- 02
29 L+
Er E0
2NIHAV
LNIVS
HTTAAVID
VTT
OSOZL
AUCUR|
AP ANA
7 —
AUBIN
»SLE
a
“aeurue/By #06 os ‘saÿ1DaIlO2 sauuOa y O4 -L10Z
sndsp
sanbiserd
sabeyequie
S9p Li
3 1ns
saufsuns sagannou
Sep
18 2102
#iq0R0
,L a
sindep
SBuuu
Ua sa00
: soided
19 soGeeqUE
597
2
“Surequn xmSgu
nod
aeuueibx gz 8p 18 npuqjuoo jenqeu
noi aeuue/5x op ep 15
seuoneu auuaoui e
mms
97e DE
(ana
add
Dane AV 0 cond
aus
XrU seu
59 1rS nb SIUEUOdUI SU
EL AGIT 159 859 SEP OUT 7202 U {PBueLL 12 srog-np-2BingHIuES AUO-ST
pmnid ‘#83 “aueg-anonnoneup) suroUTd SÉROOE MP saunUO | LOS UA
auteduen
upnen (uniesES 18 53h E7 ‘AubY) SAUDIUYI 9D SSUNLUCD
ELOZ UD
—
suBA
np S8ÉEUUOI
SW
1SSS00I
VE
JO
SEUNULOD
SASANOU
BD SUOUELGQUI
S871
FOKDGSOZTEZOZ
: ALOV
HONHAGARE
{ EZOZ/2T/L0
np
s2ep
ue
Ag-FONDGSOZTEZOZ-SOZTEZOZ-869002L12-2L0
: HIITYONT
AO
MIOXINOD
av
A unes
snpdeer
ne
— -
DL
LL SOIR.
SP
SNA
7 —
SUIIY
ESLk
|Lee
| eue
| co
ave
sue
| sue!
s9e |
voe
use
| eSe
65e
vec
65€
quon
|Luos|1ees|em9|ce6s
sens o506
ones se7s
vue
8e
otre
190
our
atom
cave
| ve0e
| otoe
| GnDe
| 8508
| 102
| 9602
|ste
| vo
| exe
20e
110
oo
DLL 2118 US
saBejjeque
Sap
21221109
qeuue/D4
ue euruuoped
ej nb
su
59909
saBEuUOI
53p
LoNMONS
SRE
0L0Z
SIP
BUEN
NP
SPENS
Ej p
UoUNIDAD]
AUUDP
sNCSSIP-S
ENDUCE
271
“œeuue/Bx
cz
(2202 une ue nbsnf auod-g-auod us.
SIG ed 10
un 898884 isa ape) sun 10 surwoUsD ABP3OE Xe
9p
SaUNWLIOS
Si ada0xe) A VA US Welenbun
giDe00 | XNE2OQ
19 SJ0d ‘SAIEINOQ
SIP BUPA
D
suenns
xneuieus
sai
nu
pinoine
uoweouOo
S2yz
“Syerded
12
siefeueu
sabejeque
saune
sep
Sen
59j
#ddojansp
MEN)
8j ‘661
9p
Led
w
SuSA
ue SeÉeEQUE
Se]
LaWISMIAES
380
HOOPN
SUEN
871
2861
SNdaG
Sieided
sop
19
s10Beupuu
seBeyjequue
sep
AR9819S
8198109
E7
€'L'Z
(L202
ue seuuor
L1y)
saga
sis
lu
io
SUQUES
3p
SaUUOI
865
‘ZZUZ
LA
(euepeuiopqau
900
|)
SUE
NE PLON
SyeuISnpU|
Bu0Z
2 ep 18
pnS
jeusnpul
EUCZ
e1
op sesudaque
sa
mod
}8
(auewies
ed
Sep
€)
e-Sau0S
np AUESUAUCS
59
Mod
SDEJÉ
LS
58
1e2
SEBeqEqUIOP
SUGUES
SP
ADENCO
SUN
Sieuuoyssajoid
sap
sUOUES
Sp
81991109
87
z-LZ
FAIDV
SONMUSAAN
!€202/21/L0
np
sep
ue
-8S9002L12-2L0
:HITTVONT
AG
FTOHINOD
UV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Collecte
des
emballages
et papiers
Les
habitants
disposent
du service
de collecte
sous
deux
formes
possibles
Collecte
en apport
volontaire,
identifés
par
une
couleur
|jaune
pour
les
emballages
et papiers
+
van
pour
les
emballages
en vere.
Les
usagers
en
habitat
collectif
el le
secteur
rural
des
communes
d'Alonnes,
Amage.
Coutaines,
Le
Mans,
Rouïlon,
Sargéès-Le
Mans
ei Yurë
l'Evèque
sont
collectés
uniquement
en apport
volontaire. -Collecte
en
porte-é-porte
tous
les
15 jours
dans
les
bacs
verts
avec couvercle
jaune
disposant
pas
d'une
collecte
porte-2-porte
dowent
utiser
les
PAV
à disposition
de
ous
les
habitants
(f tableau
c-dessous)
1755
Maine
2 rue de
l'Europe
72650
LA CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02 43
47 62
70 -
LT accueiliclachapelleseintaubin
fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Le
tabisau
caprés
indique
le nombre
de
PAV
sur
chaque
commune
de
Le
Mans
Métropole
ainsi
que
le nombre
d'habitants
pour
1PAV.
implantation
des
Points
d'Apport
Volontaire
per
commune
pee
Se VERRE
ane
Enbsigesen
VERRE
|
EmbalsgeseiPapies
|
Guanié
Hab.
!PAV
Quantité
Hab.
PAV
AE
4
FT
2
ms
|
ions
5
|
sx
Fnage
F
|
#
3
x
GHampagne
7
7
z
F6
Grau
Note
3
57
5
Dame” Couiaines
Æ
sx
5
Far
Fay
ï
To
5
D
Chxle
5
F5
#
ES]
Saint-Aubin La iesse
5
Æ
3
F5
Tears
ar
3
E2
ES
Fsanne
F
F5
z
Fe
Pros
Cheur
3
45
5
ë
Rouen
5
20
T
5
Fuaudn
FF
ie
5
TT
SaneGenges-
5
©
D
du-Bois
*
Saint
Saturnin
#4
LE
5
7
Sagseste
5
Le]
7
|
Mans Trangé®
3
F7
3
=
Fete
&
|
Fe
TOTAL
BOS
dont
155
2
254
dont
151
To
PAV
enterrés.
PAV
enterrés.
-Pour
les
communes
de
l'ex
Bocage
Cénomans,
la collecte
des
emballages
en verre
en
porter
ape
s'est
arrêtée
en avril
2022.
De
nouveaux
PAV
vere
ont
été
installés
pour
la continué
du service. Pour
la dotation
en PAV
Verre,
Citeo
préconise
1PAV
pour
450
habitants
en
milieu
urbain
(Le
Mans,
Alonnes
et Coulaines)
et 1
PAV
pour
250
habitants
en milieu
rural.
Pour
les
PAV
emballages
/ Papiers,
Ciieo
préconise
1PAV
pour
150 habitants
pour
les
zones
pavilonnaires,
rurales
et 1
PAV
pour
300 habitants
pour
Fhabiat
collectif,
les
centres
viles
Genses,
Dans
un centre-vile.
la densité
d'un
PAV
peut
monter
à 400
habitants.
15
1756
Mairie
2 rue
de l'Eurupe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ
: 02
43 47
62 70
-LL
accueils
fachapellesaimtaubin
fr :072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
07/12/2023
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE REFERENCE
ACTE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
07/12/2023
:20231205DCM04
LE772
u
08 ou a nd amours rss sav 387
oova -ooum | anus -oour [oo -aous | anus aout | ous ous | onu cou | om -qmurt | ous dou ous | opus am | Qui “ous | œouri-os | Gouin | oui anus | “oruet -œou
“bi 3 s DUB - COUP = à COTE & emal-ou | co am [ana oo | Qt ta | orne | mao | 9 to | aan | 3
3 : = onu | GA coms = PET ê era onu | om -ome [cou om | A | amer -ame | onu | 9 | eenar| À
S - 5 oo | on cœur - ous | DSL our cover -ooue | aout ou | aoues ous | EE | out -coun | ou cour | Ut Liammouan| © 5
= : oo | coou | one ous | eL oour cout -oous | ou oo | our -aou | 280 À oouau-ooun | oou-oous | et Ont | lou) S
2 ä ré ‘0UBL - OOUpI a 206 OOUSE - QOUL cour ous | va ou | anus -aous | CO À oouar-ooun | oui-ovus | GA ou | Lou
ss 0 sure | smuenen | mage, | ‘amet | oeno | omeg À Ses | an beta pans
sun | oumng | Her |onumeger pubeduego |uumesaues | upnems | séries son |"'ener
communes
membres).
Les
ragasins
de vêtements
3. Les
Textiles,
Linge
et Chaussures
On
dénombre
121
points
de collecte pour
135
bomes
pour
la Textils.
Linge
et Chaussures
dant
88 gérées
par
le service
Propreté
(50
sur Le
Mans
et 38
dans
les
autres
points
de collecte
sont
gérés
par
des
assccatians,
des
ms
Cidessous
la carte
d'implantation
de ces
bornes:
‘Sienamed ane SaPABS9I LAWISNENEXS SAUEHAUP L 8P ESS un p BON BOF SUBI
s18Beuguu sye499p souNe 52p UENOUIYP LO 9181100 ET PT
16
1757
=
accueil lachapellesainaubin. fr
UBIN @ : 02 43 47 6:
rue
de l'Eurupe
72650
LA
CHLAÏ
È
Mairie
2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 42 47 62 7 TONNAGES DECHETTERIES
TG Rose TRE ET
Date douvarure or clre 1994 26 juet 2004 27 décembre 2004 27 avi 2009 Surtace 70m" 6.802 m° 3350 m 6638 m"
année de cotecte | 2021 | 2022 | x [ao2| 2e | x [ao] 202 | x 202 | 202 | à at soon. soutien évouton sroktien | évoten
ippassmges [or 7ooun) moowlsmol amsn) anse ame) ran/uousl wo) avu TOTAL Déchets [sol oleetés (tonnes) |_ 9580! géo! 102% 2117) 2100 os%| sas] 2045! suam| s300! 6965! 161 ont T Encombrants sa87| ane] 11%] #0] 75 105%] 1170! 1109] saw) 20] 2267, 13% Dscnets verte 1sSIT 1076| 08%]. 20| ne des] 60] 443) -»M6%| 1776] 1608] -15 1%) Ferae | 454 569 144% 08. -MSwf tel 166%) | 427) 159% 12] ns[un 2% Si eml 6] 71-240] m2) te] ra ass 3078] 18% Dos 16% 123] 1026, 168%| 2718] 2160) 202% TEEEEE ff sul 2 2 20%] #| 5%] 65% | 36) Ge i2tmf @| 10 31%] 241] 26 24 ml | = La En : sera TEE ni el a Ï I ET
DD Déchets Diffus Spécliques (déchets dangeroux) DEEE Déchets d'Equipements Electques et Electroniques
++ DEA Déchets d'Eléments d'Ameublement (depuis oct-2014 à La Chauvinière, déc-2019 à Mulsanne et jullet 2022 à Sargé}
1759
== _—_— me
pue | su nee ue rora.
Wat (de _ plu
TOTAL Déchets collectés (tonnes) |_4133/ 3665. 113%] 3557. a2ssl sul 252% s2a6t| 26145) aon)
ssow| 67] 266| -277%| 1023| sors) asus] 164%] 7709] 6361
Hrsml 48 af 48%) 1408| 7 1270 sol 3) 29 51% 16] 56e
Taowl al ae) 278%] 10585! 9126
11 | Sr) 2 éanl— 6 61 120% 2%] 22 ss] 4384 6e of m2) 78%] 7 852] eo
ms ï us pc 162 = : Ï aso[ 740] 610%)
Ï Ï
DS: Déchets Diflus Spécifques (déchels dangereux) “DEEE Déchets dEquipoments Electriques et Electroniques
Textile: Tonnago des déchetteries comptabilsé dans les tonnages PAV depuis 2022 «+ DEA: Déchets d'Eléments d'Ameublement
Le tonnage global des décets collectés en décnateri, y compris les gravas, est en net diminution an 2022 (- 21.8 par appt à 2021) Tous les flux de déchets sant en baisse avec La plusforte diminution sur les déchets verts.
Le nombre de passages en déchettrie a également diminué de 8.7% par rapport à 2021 (- 44 337 passages) Le poids moyen des apports est passé de 71 Ka à 88 kg par passage.
ra _508| 164% 1101 ui| 708] 06% | 1054
mal | 66%] 173 WT) 02%] 7%
Br] Ha] rs [os
1760
aiov
sonauaagy
!202/21/L0
np
eaep
ue
ODASOZTEZ0Z
aa-VONDASOZTEZOZ-S0ZTEZOZ-8E9002LT2-EL0
ezoz/Et/L0
np
esep
ue
aurTvos
av
sons
co
oHDASOZ
Ha-F0HDSOZTEZ0Z-SOCTEZ0Z-8S9007LTZ-2LO
aLITYOET
AA
HIOHLNOD
E
qd ATOLNOD
UV MODE
LL
TO LE
+ ED:
2 NIV
NIV
ATTAVHLO
VI
OSNZL
em]
pa
7 —
SUN
Auigomunssqodegpe
mfonooe
_]-
02 29 LP Er
20:
2 NIV
LNIES
ATV)
VTOSOZL
ARUNE1
PP PMU
Z —
SUIEIN
aruanaunmseedeupet
4924
œ 2202
US Seeisui
£ Iuop
ueweuuoguo
ue poaoo
sBersodiuso
ap
Sas
pr € À
°2Z0Z
U3
saeuoon
Ss240j ane aBessodiucs np onbesd e 8 uogeuuo)
sut aBesoducs 9p saue sap
rangs ins un founeu np SoueuSIUEU SUR DGA
sinelsoducs op eymeuB uogerop
Sp
EEnt
G
F
xs
1 Ausuednbe
p «ne
un
ds
amneununuos
anoim
2j Ans
euersui
152
SnaIsoduD
SP je
un
‘SuewOuSD
Su
SINSISOÉUOS
52
28nÿ
abeisoduuco ep eugeus
unp Jrdnbes
ap siebesnp evodut
siquou un € sud
juo 10e
2p Uonsodsn
8 81
€] ep s40| SSUSNEUDEP US S2YSD JUBWBOU 19 UONPSNASUSS 8P SONDE Sa SONO.
xd
al ‘+102
19 6002
aus
nbsnd
jou
snSsap-9
Snbudeu6
27
“fi
LAS
ep sus
soi
un imod
7202
La oysodsip
& suu
18 40
sinasoducouquo}
Gp
‘SUN
3 O2
2P
XUÉ
ne SMaISOAOAUO
Sp
Uonsodsip
e su
ej ssodoud
maidoid
SNS
#1 ‘ELOZ
SuUE]
2P Uj
e1 sindoq ÉRRRSRSERE 2007 sindep
senqusp snasoduDd GGE g 3p eu
je
UN AO
{1 0Z9 2 SinaISOMUE) Gp 13 7 02€.
op smasoduco
55) s8ÉEURUI
xiEennoU
6p € sIWANO) SIP IUO IMBISOALCO
EGP "7202 V3
3 0€
ep xud
ne ss
0Z9
ap inasoduuo
un
+
261
8p xud
ne sam
0ZE
8p Anatsoduico
un
+
aweuuogouo
ua «
imaxonpoid
sou6
»efersoduuos
ap sans
gg
€ À
eo
nv
is
FA
RSR
oo 1
A sa
A
S
Sun
sieuop
Sa
NOM
uopeuLAP.p
Suoanos
+ asodo1d
soda
sueyy
97
Sa
suep
aeÿd
u sui
10
Sas
xMESMNOU
ÿ 2202
UZ
“SIPUPEPOIQ
SNA SUDjPA
JUOMOU
SUA
Sieuap
Sep
2AND82S
8981109
87
512
And
sodsp aug
80 ap
FADUPURG
IUWSÉS
IUPANO
SAIS
SUAWPSSIAEIS
SA!
JUS
SONDASOZTEZOZ
:HIDV
AONBNHARE
!EZOZ/CT/LO
np
82ep
ue
BONDGSOZTEZOZ
:BIDV
HONENMIIX
!EZOZ/ZT/LO
np
e1ep
ue
a-PONDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZL17-2L0
:ALITYONT
AC
MIOHINOD
EV
Q-FOHDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZL17-2L0
:HLTTVONT
HO
MTOHINOD
EV 20231205DCM04-DE
:072-217200658-20231205-.
20231205D0M04-DE
023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Le
nombre
de
conteneurs
d'apport
volontaire
de
déchets
verts en
fin
d'année
2022
est
de
2.1.6
Autres
collectes
spécifiques
149
(149
en 2021)
avec
les
à Ses
lsposant
de calssons
pour
l'apport
de déchets
verts
Le
Mans
Métropole
propose
aux
habitants
deux
autres
types
de
colles
pour
les
ans
les communes
de exc
Bocage
Cénomans
etla
commune
d'Aigné
encombrants
-la
collecte
en
porte-ä-porte
des
encombrants
: ce
service
est
accessible
sur
‘demande
et sur
rendez-vous
pour
les
particuliers,
les
passages
dans
les
quartiers
étant
programmés
à
l'année.
La
collecte
a leu
mensuellement
dans
les
15
Secteurs.
Les
déchets
concemés
sont ceux
qui,
par
leur
tail,
ne
être
ris
en charge
dans
la coliecte
usuel,
Le service
est
imié
à 1
m”
de déchets,
fau-dela,
l'usager
doit
se rendre
en déchetiere.
2.1.7
Les
déchets
des
services
{Une partie
des
déchets
collectés
par
le service
Propreté
provient
des
services
municipaux
et
communautaires.
Les
déchets
collectés
se répartissent
ainsi
Nettoiement
manuel
et mécanique
des
voiries
: 3
438
tonnes
Sables
du
balayage
mécanisé
des
voiries
traités
dans
le process
de nettoyage
‘es
sables
de
la station
d'épuration
:918
tonnes
=
Déchets
des
marchés
: 1
177 tonnes
Déchets
non
dangereux
des
activités
des
services
: 895
tonnes
|Déchets
verts
des
services
: 2 468
tonnes
=Déchets
dangereux
des
services
: 6
tonnes
=
Ferralle
: 69
tonnes
=
DEEE:
10 tonnes
[
LES
DÉCHETS
VERTS
|
es ————
{fs
DÉCHETS
VERS
Len
is
St
ve
88
Comores
ce
ver
i
©
2000m
novemtre
2020
Le
Mans
Te
gomme
A
CET
vomeenrn
me Métropole
=
23
1763
1764
aie
- 2rue
de
l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02 43 47 62
70 -
L] accueil
lnchapellesaintaubin
fr
Mairie
2 rue
de
l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ -
02 43
47
62 70
LE
aceueilét
lachapellesaintaubi OL 29
LH EH T0
2 NIMAV
LNIVS
TTTHAVILD
WTSEL
DNA
PU
€
SUN
NIYS
Penn
924
:
9924
&
aigue
6p fejquiai ue
no augunoi
supRO-ENOS
LB PEU
159
J9jUEUL
2P
info
9p
nezsi
à
ue
cam
edhoiB
un
uop
“enbyoËieus
UonesuoeA
ap
sumuedr
à
onei6
op
pyenb
‘oise 27
aBepfoe
ap
sonbxssep
SIL
52
SUBP
SPSUOIEA
LOS
(x
Uou
1 AMEL)
MER
520
“SRI
XNEIEL
Se]
EuPdNID
9p
JEU
INDUETU
uoneyedgs
ap sadeis
Saisnid
JUSSIQNS
19 S8jQUO
AUOS
AN]
8P IUBUPAOI
SSJOLEs
887
Seeur)
s9p
WeweeA
un p
Le
imafeuo
€]
9p uogeugdnogs
APP
(ECO
OU
2P
28504
deunp
«
2ps0duuc9
juoweganpe
159
3
‘8L02-LL02
19 €00Z-2002
sind
“sWJSPOUS
9 SAUEVOdUI
SEEN
€ NUUCO
E CAN]
SLEL
UD
SOS
US
SSI
LE
nOd
sujos
op
gap
p saL9ÿP
Sa
LUS
je HE'61
inod
sonbiuoucoe
spuApep
SLSp
Sel
"LC'YE
NO
LOL
18
{inajeup
= pyneuuns
nes)
ueyodougu
insteu
ep neas3s
euueS
e1 ap
sexAnseos
3p sgmuisse
12 sGeugu
sieuDP
59
ueiNOfe
ssnbANE
SUEYA
NB
SL auenaUcD
‘suByA
ne
SUSNHI
8P
SPLOG
1? SOULOIV-P
ANORUO
0p
NES
521
ABANI
NS
saipuu
soogp
Sap
LE Ch
ALES
PUGAL
LEMOGONPU
BOULE
NP HOUIIP
501
(ouaIe)
SIGAN
ne9S8
al
mate
2207
oeuue]
inod
1000
061
€ GRAN
2P aessIuiupe
0
ap uoyesuoine
| BB
np
32 WALSÉEUSLIV]
2P
WEUIEULOMUZ,
9P
1 2P
saudne
91H06
E fe/JEUAS
‘2IedOASY
SU
27 8P
PACA]
28%
Japedsai
€ senbueudsOUTE
sucseIUR
p SSH
SANIEA
SP
18 ‘SIEUIE
18
enbaureu
uogesuoles)
uonemugBos
Id
BED
Sun
UE
qu
Jed eunpoid
majeur
1
DNOAIEUF TOTESTOER ET
uonesauruIp
sssocuid
np suos2q
Sa
-
sipedes
ej
ARE
SIQWESUS
MSIE
ap LNSBUEUDY
59P
auoGgy
voa,
Le Un
Jed
Sppeous
152
GAANI
9P
HAE
CAANI
2p ebeuo
ej
3 9
‘1202
9qudes
DE ne
nbsnl
aime
18 9102
ao
4 ne
)Sand
SOUS
9P
UoNEERG
8p
20
18
9ALd
aumeysid
un
Jed
ao
199
ea
Sa
002
ne “sueyy
np
pr$
NPUI
SUOZ
E1 SUEP
S9N
259
(CHAN)
HBUDI
S9P
ENDMPBIEUZ
LOUESUOIEA
9P PUUNT
2 Ib
‘epoon
odnoué
np
sun
ro on
sud
Fm
(azan)
sieusaq
sap
enbnoBieux
uonesuoieA
ep
oyun,1
LT
Z
SeluISse
je SieBeuEUI
SJ8U2P
SSP
JUELISHEN
07
Z'Z
FONDASOZTEZOZ :
HLOY
HONMUHANE
!EZOZ/ZT/LO
np
23ep
ue
POMDASOZTEZOZ
:HLOV
AONHHABN
!€Z0Z/ET/LO
NP
sep
ue
Ed-FORDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S200ZLTZ-2L0 :
ALITDNT
EQ
MIOMINOD
av
aû-PONDOSOZTEZOZ-SOZTEZOZ-B6900ZLTZ-ZLO ?
BLITYORT
A0
MTONINOO
NV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCH04-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCH04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Les
déchets
récaptionnés
se décomposent
de la
façon
suivante
Méca
és
age
conne
22
absorption
des
métaux
lourds
et des
composés
organiques
(dioxines
et
furannes)
par
l'injection
de coke
de lignite,
=
Fitration
à l'aide
de
flres
à manches
afin
de
capter
les
Résidus
d'Epuration
des
Fumées
d'Incinération
des
Ordures
Ménagères
(REFIOM)
ulimes
déchets
issus
de
Tincinération
et qui
représentent
3 %
du tonnage
de déchots
incinérès
en 2022
-
Elminafon
des
oxydes
d'azote
(NO)
à laide
dun
traïement
à base
d'eau
ammoniacale
et
d'un lt
catalytique.
Des
équipements,
siués
en
sortie
de
cheminée,
analysent
en
continu
et semi-continu
les
émissions
et permettent
de
veller
au
respect des
valeurs
imies
imposées
par
les
arrêtés
préfectoraux
L'UVED
à fourni
au
réseau
de
chaleur
d'Alonnes
36 047
MW
en 2022
et 93
019
MWn
au
réseau
de chaleur
des
Bords
de l'Huisne.
sait
un
total
de
129
066
MWh
(- 14,5%
par
rapport
52021).
Ele
a produit
64
316
MWn
délecricié
en
2022
(+ 10.8
% par
rapport
à 2021),
dont
51 791
MW
vendus
(+
10,45
% par rapport
à 2021)
le reste
étant
auloconsommé.
IVED
en chiffres
en 2022
149
912
lonnes
de déchets
ont été
imcinérées
sur
l'UVED
en
2022
(+ 3.7
% par
rapport
à
2.2.2
Le
centre
de
traitement
des
déchets
organiques
(CVM)
Métropole,
les
appors
d'Actwtés
de Soins
ont
baissé
respectivement
de
4,2%,
114%
et 5,7%
Présentation
de
l'unité
de traitement
La
plateforme
de
compostage
des
déchets
organiques
est
située
dans
la zone
d'activiés
de La
Rouvelère
à Allonnes.
2
2
1767
1768
650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@ :
02 43
47
62 70
-[accueil
lachapellesaintaubin.fr
Mairie
=2 rue
de l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ
: 02
4
62 70
-EE
accueil
lachapellesaintaubin.fr ou
cour
NIVS
oLLt
cz
Avenue
éBeuuo
np %
GE OL
HOS
‘7202
US SoUUOI
Qpb
1E
JUBBI
S (sNPISAL
Sajaeu
sp
12 sieSS0uG
amau
SWBUBE)
Sue
NP
CHAN.
LAS
SaIEUDUI
SBeUO
8p STE
591
WUEAUS
aBeuuci
np
% 270
NOS
‘Z20Z US
SeUUOI
567
€ WONPS
(SAJESOPUI)
Li 3P Snj2)
521
“(2202
ue sauuo
#95)
Seuuoi
925
|ap
maineu
€ ‘sun
sieu9gp
ap
1EA0IQ
np
1ssne
ssemAAUIO
9US
27
sanp
12 SEMP90
Sep
Se1sISSo16
9 SSISIÈESAEG
SD
nesusi
sp
smapnpoid
s2p
“aminouËe}
2P
SIPUUOSSSIÉ
s2p
€ MpUESL
jUewEjedOUUd
12
s0du09
81
‘(1202
U Suuaj
00D
8) ZZ0Z
ue SanpUan
919
IU0
18009
8P SAUUOI
106
1202 € oddes 4 #,
29 9p essieg aun ueuessdau
1207 ue souuoy s'#02 +1) Seuuoi ££'L2E EL 9P
fic! un
OS
“U202
LR souuer 9Ee) sauuol 8z'Ep> Vos ‘eqe1 np IawayEqUSsD sjBUppOIg 8p Y EE
1202
ue seuuor
LPS
L) seuuoi
1'686
L os
‘spaud
+saBesed
op sun
sIauoÿP
8P
% S'LL (Hzoë
ue
Souuo
294
2) sauuoi
9p'168
L105
‘SANANSSNOS
SAME
USA
SIBUDIP
D Le
Z'HL
(1208
uo sauver
991
OL)
seuue
pr 109
6 vos
‘ejodonhl
Sue
7
ep
SUDA
SIMDRP
9
% OL
2702
ue uuondeng
8 abeysoduoo
sp auvojaied
e7
TSTENOST
OP SHOIEA
SIREN
TRUENUET SONEN
SADENUOL
sheuawardéns
auenb oqueseB eun apodde ID 29 ‘5107 SEP
SEAL VEDOIZ JEd PUIUSD 159 15009 87
tensqns
sanne
19 xneaual
ap siueabqe)
sap
€no
aÉesked
np souuoyssajoid
sp
€
(suduco
A enbBojoia)
amumoufe
ue
npusn
an?
inad
1s0duco
91
‘ausou
1 2p
saiguo
sa
snoy
uepedsa
“« senbLeu
39 uoueoyDodS
‘uogeuiuougp
— SenbueGo
suauspuaue
»
160
NAN
AUIOU
8j
:MNGA
US
LONAUEUNGEI
8j AE
SNUIQUOD
Anal
Joupn
mod
SESAEUE
19 SACS
LOS
18009
8P
SOI
Sa
‘ABEUMJE
180
2
ENS senpiso
Sagensepui sue
ssnuano
sap 19 SS5018 xnaubI SauEIS S9p 9SSELEGID ag nOd
AUD 159 190) SI SOUMIS 591 SUP JJÉPILI € 12 BpUES E DE] HNPOLG UN JON P UYY
“eBesoduuoo
a opedde
s snss2OId
39 ap
sauPsU
1
Luonesuigeis
19 uonepeuBep
#1 2
s6euue)
sou
xnep
2p
amp
sun
mod
Lojemiews
ue
SW
158
Uepue]
‘Ujua
uoemuouuSs
ue
sages
saj
reseupfououp
j2
25seu
ej JeSseiq
sp
lueneuued
saBueioui
590
IWaweUIOIR:
UN JEG
SOEUR
SAUIELISS
€ UONAUS,P SaSEUA
7 LS
NPEUS,S
UOGEUEULS)
87
enbuebo
signe
ej ap
siq0iee
Lonepebap)
vonsiuauue,
ap
aseud
sun
inod
surepue
uo
si
smd
Sakoiq
eunsUe
JUOS
SI
1
inay
9p s10d
5285)
s2jqeSOdILOS
UoU
‘SajJEASIPUI
SILAUEP
SA
JasI
2p
ue
AUBWSUIOS
SU
PLOQEP
JUOS
8YS
3 JS
SAUUONÉEOL
SUN
SJAUIED
581
SSSR
TONNSEG
Loanz
sur
PONDASOZTEZOZ
:ELOV
BONEUZSNI
!EZOZ/CI/LO
ND
S1ep
us
d-PONDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZL12-2L0
:BLITYOMT
HO
TOAINOD
AV
3
OL T9 + EF TO:
NIMNV
ANIVS
AT
6924
2 Sun
10 ap
au
sanipeyo
Soauesmu
sojomuen?
sal je s6mpois
3
sdusi
21 au
mb
20
‘ogiopd uoneLouLes
ep sseud ue s9foq SuoA SUP
53 LaWapde
Jssed eue 2p UENUUEd
SI
“SO
19 (SUIE 0
SuIepuE € SuonoD MeSANOU 2
“AÉEMAND| 2 IUWBULONUG NP UOL
2 ekoyEn
op sepeacié s9p UOUNOAR]
Oued
2p Uye SaLUOI 006 LI E 2H
PS
2 JeER € SJALD9p 9 SEULE FUUEND €] ‘ZLOZ 1N0E 6
BUS IUPUNE UP Sjpes
Seuuo
620
02 9p
159
enénuue enoedes
7
‘euni9e
UOS
WaupEaUS
nELOPjAI
S3IBLE
52
“3
VONUEUEBE
1 ep
en
ne
uouesuone
E siunos
158
SenbueBlo
SIU9P
S2p
MOUSIEA
Sp
SAUSD
91
sue
6)
seunp
oun
inod
6002
sul
sndap
Wawadinba
189
void
‘81091
sdno15
np ajenu
“(NAD)
SUEyi
np uoresuojeA
10 eBeIsodu0D
sIDDoS
ë4
uLojeeId
e1 9p
LONENOX
9
LOHNASUCS
4 (JSC)
MN
BARS
8D VOEÉAPQ
P
1eAuOS
un p
SIPED
9j SUED
PUUDSSUI
‘PAU
UEEISAI
LE
BUUGO
E SJOJOAONL
SUEYY
81
PONDASOZTEZOZ
:HO
AONMUHAHX
!EZOZ/ZT/LO
NP
eep
us
d-FOhDASOZTEZOZ-S0Z1EZ0Z-8S8002L17-ZLO
:BLITYOBT
AO
MIOHINOD
AV
SUD
VI OSOZL din]
ap am 7 - AUIEIX AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-2023120$DCM04-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Depuis
septembre
2016,
le
centre
de
tri
s'est
agrandi
de
500
m°
et
des
transformations
Data
A process
on dt
aout
Dur salaire
Le quai,
de 1
atende
dans
Le
cadre
de l'es
ares
de ti
àus
les
embalages
plasiaues.
Paralelement
2.2.3 La
plateforme
de traitement
des
déchets
verts
— ECOSYS
Eds
d Lodr
de
ces
#1
à me
ie
RER
es
Mrserton
(Envie
Prestations)
depuis
2017.
Valar
Pôle
72
démontre
ainsi sa
volonté
de
Le Mans
Métropole
gére
le contrat
de prestation
pour
le raïtement
des
déchets
verts
depuis
promouvar
l'intégration
de
personnels
en difficulté
sur
l'activité
de tr.
8
communes
du
Bocage
Cânomens
eve
1 oo
Eos,
QU
échéance
(Ce
centre
de tri
est
doté d'un
process
ultra
mécanisé.
comporte
notamment
du
15/04/2022.
la prestation
de trañement
des
déchets
verts
issus
des
communes
-4
séparateurs
balistiques
et 7
trieurs
optiques
permettant
de
trier
les
matériaux
en
je Cénomans
a été
confiée
au
délégataie
de
la plateforme
de
compostage
foncton
de leur
forme,
de leur
alle
ou de
leur
couleur.
communautaire,
la société
CM
:
«
+ ti
optique
»afin
d'extraire
les
flms
mis
en place
en
Dans
le cadre
d'un
nouvel
appel
d'offres,
la
société Ecosys
s'est
vue
confier
la prestation
de
2 me
A HER
AR
CPE
S
F
traitement des déchets verts issu des po indésirables et le compostage
jans le traitement et La valorisation des déchets verts et déchets de
apport
Volontaires
comprenant
le 1
des
1
séparateur
à courant
de Foucauït
permeant
de capter
les
métaux
non
ferreux,
24overband
permettant
de capter
les
métaux
ferreux
L'affnage
du tri
est
réalisé
manuellement
par
des
opérateurs.
Des
améliorations
ont
été
menées
en 2022
se
on place
d'un
sprinklage.
Réfection
de la
voirie,
-Aménagement
d'une
nouvelle
salle
pédagogique
Les cifiérantes
fractions
triées
sont
ensuite
expédiée
vers
des
repreneurs
spécifiques.
En
2022,
Valor
Pêle
72
a réceptionné
50
972
ones
d'emballages
à rer,
dont
10 442
tonnes
de Le
Mans
Métropole
(10
759
tonnes
en 2021)
2
caractérisations
sont
programmées
sur
l'année
permetrant
de
réparir
les
tonnages
des
“ifférents
matériaux.
Ci-dessous
les
résultats
des
caractérisations
de l'année
2022
«Acer:
275%
© Au
058%
2 Papier Caron Complex
(PC :
Briques Alimentaires): 149%
1! Paper
Caron
Non Compare
(PONC.
Canonnetes):
22.55%
ahement & 000 tonnes do décnts verts et
2 Poe cn
en Care
ns cas
Donne
: Junarrenestage Car PEND oxenson 416% L Per car
(00:87
% [Ee
Sur
la
plateforme de
Trangé.
Ecosys
wron
3 200
tonnes
de com
En 2022.
Le Mans
Métropole
a apporté
sur
la platefomme
Ecosys
de Trangé
4 829
tonnes
de
‘déchets
verts
so
une
baisse
de
31
% des
apports
par
rapport
à 2021,
s'explquant
par
La
féorentation
des
déchets
verts
issus
des
communes
du
Bocage
Cénomans
vers
la
Plateforme
de compostage
communautaire
CVM
à l'issue
du contrat
le 14/04/2022.
+
PETIO
«Refus:
2376
%
(On
constate
une
baisse
très
signifieaie
de La
part
des
JRM
dans
la collecte
sélective
qui
2.2.4
Le
centre
de
tri
des
collectes
sélectives
des
emball
iv
lages
ménagers
réprésentait
45.9
% en
2018.
et papiers Le Mans
Métropole
8 renouvelé
son
marché
de tr
des emballages
ménagers
et papiers
avec
Valor
Pôle
72 au 1°
janvier
2021
225Le
Pôle
72
est
détenu
à
vent
des
autres
déchets
des
par
SNN
(groupe
Suez
12. Sa
capacité
annuelle
collectes
sélectives
de Le
H
avénue
Pere
Piautt
cartons
ce
F
a
1771
1772
LÉ
SAINT
AUBIN
@ +
02 43
47
62
70 -
[
accuei
Mairie
- 2rue
de
FE
LE
SAINT
AUBIN
© cæ 159
ajeuoueu suuskouu
€]
1 ep
SNSSap-NE
En
05
61
SO
2
NV
ENIVS
TT
LE snpuoque
sievaeu
sno
qeuuebx
1S2
nan
u3
‘qeuue/BA
LyZ
9p 1
Inb
euoreu
ouuefous
IPN
SUB
971
SRÉeURU
SAND
P
AEUUEJÉX
7297
308%
02 s0guu0p)
use
a
RON)
AABQY
SPA
+
Fe
GT
5
Gr
TD
REUSMAUNE
RUN
E HANO
use
lei
se
su
sie
sonseneus
Su
ere,
3330
- sonbwomeng
|
se
198;
or
as
serbes
suowsdnb
p s1eu00G|
lo
8
F0
a
s0208S
53p sanby
DAS
aSRG
CT
az
H4
car
soNaRÉS
sua
saLPT
enbysgds
uonesuojea
su
me
Jeu
cez
sais
sep
su
seu59g
sateupus
sp
suen
saue|
m
[os
eos
[ra
en
enbiueBio
uonesuoleA
ces
GHSL
À nos
ausnos-snes
us sgsuogen
sjaLoen
se
es
[es
suermunen
env
| à
vo
|éo
en
Lo
saungu
op verre
aa
| À
8
[sr
re
ss
Srapupeu
ap eue
08
| À
2
oz
cn
en
sony
| Ë
o
[ss
ze
[ou
saureben
senau
meunof
ro
æ
ve
Loe
enajes
pere
2e mnt
| me
es
ae
pi
ser
enpaps
mpo1co
sp 20%
|
o
rez
we
[ro
2529
sun|
Ë
e
[eu
mes
vu
use
sante sara
sebruqu
suourO
|
r
{ss
œur
[ss
sait
enbnsmid
sseneu
uonesuoreA
|
cour
arcs
|eze
ose
seuoU
SIUYE
TYLOL
gse
œss
[oc
st
soununue
19 see
s8p su560
|
ser
cos
|eër
evzot
auaauee
suesquoauz
|
LS
192
se
065
apod-p-avod
ue suequooua|
we
es
Osmos
Joss
vvzs
soponpisas
sÉeuon
sasnp.0
|
anbneBseus uonesuoeA|
=
[œuursy
suuoy
|
suuoy
souuos
ae __
540 108
Wesoz
suusaon
zz0z
vez
[
WINT
SP
Si2499P
S9P
UONESHOÏEA
E]
2p
S01}}IU9
597
]
HODASOCTEZOZ
:
aa-ONDaSOCTEZOZ-SOZTECOZ-BS900ZLTZ-2L0
:ALITYONT
HO
STOHINOD
av
IOY
SONHUBSRE
! EZOZ/21/L0
np
e1ep
ue
iPour
oui
ELLt
stausep
520
ap
uewueuen
3j mod
soueeisaud
y 22e
saunieu
s9p
pesed
& 9J0GONRIN
SUEY
21
lenbruo-o1s/Ud
ueurayen
siduexe
sed)
sogeife
sanbyogds
soigly
Sap
Suep
sauen
juOS
xna/eBUEp
sIEun9p
597
inéious
Sep
Sa
"22m
8p
Sainu
saj“siuexjos
sai
‘sapie
sai
saneyuescufud
synpoid
sa
‘saumuod
Sa
ajduiexe
Je
ALBWUVOIALE
NOM
no SauuOSLEd
SI
NO
SENDSU
0p
JaBD
SUES
‘SaPBEUBUL
SNPIO
S3P
Biensn
ausaoa
1 1ed
aBieu)
LS Sud
19
Juan
au Inb
s2ÉeUEUI
52
SIEU09P
52
1UOS
29
DRSBUED
SEUSPT
SOU
ST
IawRsSIESSE
p xneaSE)
59p
2Be.nD
2p sunpoId
sa]
9ane
S9VEn
aug
AO
S/QUIASBUY
30
eni
uoneunda
p Uoueis
ej €
sosodep
juos
a6eketeg
ap sages
591
‘5102
JOUE! |
21 SNdaQ
‘sauon
Sep
anbueseu
a6ekoyau
np snssi
18 enbnand
avon
ey ins
Set
S/SND
SUSRP
3p
18 SaNAL
2P
“AIRES
9P
SPSOLOD
JUOS
SH
DSC
SS
keqi
np 19
uprens
2p
sousmeusep
sa
106
£70Z
Le
SauWEÈ
ques
8 (s2ssepep
19 sopui)
SIEAELB
op Lj
9
Jonpaya
mods:
Sgiuenur
sJeu39f
9
vonejeisui
sun
sup
jaiseo
ap
sinuannco
eue
sésna)
969
e1
2p
“aukid
np
‘ajlEL)
e 2p
“anbnseyd
np
‘5109
NP anb
sjai
Sauul
uoU
sjau29p
sp
Dane
SnDUQUA
SIPAPIB SOp
IUOS
S9SSPPEP
SIEAELE
52 repquuas
Sp
MEuSIEUI
ue
no
seauen
8p
UoneuIqEUR
€ inod
SpngL
uOS
sauaur
VEARIE
587
‘uoleg 2:
arduexe deg
1 esMpon au 19 sed
SanoËene
xnep
2 WeSIAp
85 Sauogauxep
des
sa!
sUBp
sé1DaNo
s1EnE15
557
se
uouED
np auejas inod
sousjeded
sep
suep
safonus
uos
suoES
520
Sue
np
s-BnU29
18 Sapeuisnpu
saUoz
Ua Sauoe!
suoueS
s9p
LA al
inod
sue
81 ap
eue
à 150
ADN
(MSA
ei
LonesuoleA
215209
auteÿy
2905
8 Jed
sVOIÉKS
Sa
SUB
n8 ANEONOA
BlBWSNDUI
u07
ua 8m
‘PION
ULES
918
dE
“OANDOPS
BD3YOD
2 LS.
SenbLuQU0PZ
SHNPY
Sp
AMSRBUET
LON
SMPAQ
2D.
IueuIEG
POHDASOZTEZOZ
:HO
AONMHANN
EZOZ/ET/LO
NP
sep
ue
aa-FORDASOCTEZOZ-SOZTEZOZ-8S9002L17-ZL0
:BLITVOMT
0
MTOMINOD
Av AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
daté
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
MONTANT
ANNUEL
(en
€ TTC)
DES
PRINCIPALES
PRESTATIONS
REMUNEREES
À
3. Les
indicateurs
financiers
DES
ENTREPRISES
SOUS
CONTRAT
(compte
administratif)
Exploitation
de FUVED
et UTM
sasue
ré
.
à
.
:
Fini des
déchets
recyclables
3.1
Modalités
d'exploitation
du
service
de
jon et
de
gestion
(Emballages.
papiers
et cartons
de déchets)
2459M€
des
déchets
it régie
et
prestation
externalisée
Traitement
des
gravats
O808ME
raement
des
déchets
verts
DAME
Collecte
et transfert
OM
et sélectif
0324ME
Pour
lexplotation
du service
de prévention
et de
gestion des
déchets,
Le Mans
Métropole
mise
sur
une
complémentarité
des
activités
gérées
en
râgie
et
des
prestations
confiées
à
es
ue
des
enraprses
3
raiement
des
déchets
dangereux
007ME
La cotecte
en parteà-porte
des
Ordures
Ménages
résiduelles
et des
déchets
recyclables
fn colgcts
en
PAV
des
recycables
et des
déchets
vos
ainsi
que
lexplotalon
des
7
3.2
Bilan
annuel
fdachateris
sont
assurées
on régi
sauf
pour
les 5
communes
de ex
Bocage
Cénomans
Les
actités
de
tn et
de
traitement
des
déchets
sont
réalsées
par
des
entreprises
privées
3.2.1
Dépenses
du
service
dans
le cadre
de marchés
de prestation
de services
ou de
délégations
de service
publ.
Dépenses
d'investissement
(€TTC)
I
MARCHE
DE
Hi
GA
ne
Rece
|
pResramonge
|
DELEGATIONDE
SERVICES
Se
CORRE
Roquision
de veus
de
olecIE
ee
ee
(Cohecte
des ordures
ménagères
x
|
1
ide
tan
ges
timsmel
rome)
see
Féciecte
des
orures
ménages
—
|
|
un
para
MCV
(Haine
Colecte
eauishion
38 BONES
Et
Î
sélecive
des
communes
de
Fex Bocage
|
2usisel
23186
muse
Valorisation)
matériels
propreté.
f£enomens
—
—
|Conteneurs
enterrés
ON
SISSE
ue]
150€
[oolecte
séectve
et déchets vers
|
x
ë
Ordures ménagères
|
316052]
TEIBHE]
MIRE
Galecte
des
décneis
vert
des
Î
LE
|
l'Acauistion
de conteneurs
sélectis
|
|communes
de
l'ex
Bocage
Cénomans
__|
on
|
travaux
d'aménagement
et
285250€
234
659€
333189€
FRE
composteurs
individuels
de
jardin
Gardiennage
— accueil
rotation
des
|
x
Conteneurs
enterrés
CS
HSE
23567€
5e)
caissons
|
FOoleste sôkctive
Aie]
02e
226El
SI
E
Rosion
des cassone
feraile
Fasseraud
Aménagement
des
déchets
Et
Rotation
des
cassons
Éco-MOBEr
Veaie
1
pe
67528
€
879€
508 581
€
TRAITEMENT.
i
Acquision
de caissons,
BGES
er
a
eee
un
a En
sesssel
108736€
16080€
ratement
des
mâcheters
Sinerval
(Veolia)
Déchetiones
TE
NS]
SEE
Ti des
papiers
cartons,
mages
Î
TOTAL
GENERAL
068
526€
19679
plastiques
et briques alimentaires
issus
Valor
Pôle
72
| ges
collectes
sélectives.
-L'acquisition
des
BOM
est
prise
en
charge
par
le Service
de
l'Architecture
et des
Règles
“Tn
des
cartons
issus
des
déchetteries
et
Techniques
depurs
le
01/01/2017
mais
les
coûts
d'acquisition
sont
inclus
dans
ce
tableau.
MCY
(Mans
Coteein
«a
collectés
auprés
des
industriels
et
Valorsatc
.
.
commerçants
=
on
ranspon
et tratement
des
Get
non
|incinérables
(gravats
inertes
et
non
ce
| inerte
et pneumatiques)
Transport
ettatement
des
nl
sgereux
et des
déchets
spéciaux
des
|
Fes
(rs
ae
EcoDD)
dore
|
|rratement
des
décrets
vers
[ecosvs
nes
35
5
1775
1776
s3 4762 7
{2202
une
u9 auod-e-auod
uB auaa
D aDonco
e1 ap
1que
un 58ne)
aLOd
|
8-Au0d
US SUBA
19 SBNSUBU
2180
Sun
+ s1epewWopqeu
57
819210
eun
+ suepewiopqeu
HO
318109
aun
10 ajgnauiu
D paid
ue sauaquS
SineuèIuG9
ua $9
19 HO
SACS
no exæuojon Lodde
ua |
sog-rp-ss6r000-uies ausnHi
ap sp10g
us
Sn-2nu9
sueyy
81
S9
+ saxeprwopaod
HO
SSI
&
no euod-e-auoa
u9 onmpeies
ejpeloa
+ a1epewopqeu
Sa1pbeupui
Sainpio
Sa130ÿ09
2
Bnog sBeus
anexuopr podde ua
59 + saiepewopaeu HO Sa1D8100 Z
19 auod-e-auod
ua anupaies a109N00 + auepeuopqau
Sa1RBeuQUI sainpao ADO
1
er
upneng
|
oueeaue:
suexuooa
“ire
|
CAN
AO
uodde
u9
5-3
+ s1epewopqeu
Sarpfieugui
Sainpio
ape
+|
ze
oiduexz
OL 2P xe1 € Sep uonureuu 3 Ion 8 aueMNEUNLAUCD 1ESUGD 8 ZZ02 SUR] MOS
“aouue onbeuo xnez So on
aneneunuos
asus
21 “ae
ap Soupnbeu e1 ap UONAUO} IUOS OL
8P NEA 581
{Lzoz ua
3 00€ 228
51 aau09)
6p+
£0
94 8
2702
US ana
152.
anpoud
a juoP
{OZ}
SSIRBEUBN
SainiO
Sep
IWAUEAQUA
B 8KEL
EI Ed
JUSWojEGDUUd
SFAUEU
152 SIOUDGP
SP
uoNSEB
€
Aueuieaueuiy
ap
SeHIEPON
27€
HOKDGSOZTEZOZ
:AIO
ADNHAHANE
!EZOZ/2T/L0
np
saep
ue
Ha-POHDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S9002117-2L0
:HIITVONT
AO
MTOHLNOD
XV
RAD
LL
20 LE
LE
EU
NITAIV
ANIVS
TTTTAVIL)
LH
sa1seuSy
S2ipIO
ap
uawayen
a 18
LA 2p
1909
af ne
Sani
sassneu
Sep
€ wawedouud
np
%67
L BP
LONEMOUÈNE
aun
JS
‘1207
US
AN
(0BD
4 SAUO2
7202
ue 31
586
8 €
MIS
SIEUOPP
SoP
WauEyEA
RP SaNEIR,
SISUBIIE
501
(1202
& odde
sed
+,F-9+)
3 DLL
024
6 €
enao,
jouuosec
ep sasuedop
sap
93ne
% 06:
L 9p
LONEIWAENE
US IUOS
DD2NGS
EI €
Santos
SOSUSEP
507
Deses
[3198
€1S
84
| 2
r09
6vz
24
TIYH3N39
1101
|
Loue
ss
7"
|ssese
uoquengud
1 uogsounuues
|
RTE
sess
[serons
LNSMBLIVEL
VIOL
|
TEE
Foie
ST
SUD
Re
10
ON
|
=
Na ISBUED
SUD
IS ER
HLOPE
|
EE
LD
IOC
|2H60666€
| nest
op ho
nounou
|
|
DIS
.
FHISIE
|
(ducs
uossen)
2
psesue
|soeuze
smpeu
sep
|
L
18
SeqRIguUI
SJeU2ep
Sap
jueweyel]
|
[rez
[ssisssse
pos
ADEMNOS
MLOL
Sie
=
ARRSAe
aDaS
SEUQUOS
260308
SAS
AISNE
|a6e
NP siBuo8p
Sep
Vajsuen
12 2PaNCD
gets
(sopmo
vonerdgs
1e uonaaus
|
|E8
B6%62
[30692
|
sono
‘suauednbe
seumuino)
|
|
|
AO
OP SONDE
SSSOAD
S0BUSCECT
|
+
(uso:
pouons
|suoicse
ps
| ame
Î
Monmona
|
ee
|
ue
|
sesngemducs
sed juos au aeieue6 uonensunupep 32 aimpnas ap saBieus $éj “Sapin Saj Iueuauejou JLeURIMPEpNA
SHRSIENDAPU
LOU SGEN
SN
je SUAUPSSUQUR
591
HNDIEUOU
(OL 2) satuos np juowouuomaucy 2p sasuodoq
FOKDGSOZTEZOZ
:HLOV
HONANMAANX
!EZOZ/ZT/LO
np
o3ep
ue
Ad-HONDASOZTEZOZ-SOCTEZOZ-8S900ZL1Z-2L0
:HUITYOMT
A
ATOAINOD
EV
ag
au AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:2023120DCM04
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Le service
est
également
financé
par
3)
Les produts
des
droits
d'accés
aux
centres
de traitement
dont
la collectivité
est
maire
d'ouvrage Nature
du
financement
2022
Redevance
d'occupation
du
domaine
publie
UVEDIUTM
1986
209€
Recdevanee
utilisation
des
déchetienes
[CAC
de lOrée
de
204
786
€
Blercé
Belnois.
CdC
Maine
Cœur
de
Sarihe)
et caissons
‘déchets
verts
{CAC
Val
de
Sarihe)
Iintéressement
sur
recette
énergétique
Zasvi9
€
Redevance
traïlement
des
déchets
verts
enéreurs
4483€
Redevances
d'occupation
du domaine
publ
(CVM)
510€
TOTAL
Zaa8
557€
[Tec
Emballages
à Papiers
Eco-mobiier
(DEA)
OCADSE
(DEEE)
EcoDDS Retashion [EcoTLC)
TOTAL:
|
2290014€
)_Les
recettes
perques
au tire
de la
valorisation
et
autres
recettes
Nature
du financement
2021
Vente
de matières
19S0SE
Pénaltés
de marché
Prestations
complémentaires
de collecte
facturation
A7
| dépôts
sauvages.
manifestations.)
Mise
à disposition
de
composteurs
et
ombnicomposteurs
D085€
TOTAL:
2006725€
Détail
des
ventes
matières
MATIÈRES
TONNAGE
MONTANT
2022
Papier
canon
7367
(Métaux
terreux
(machefers
et CS)
2435
Métaux
non
ferreux
(mâchelers
et CS]
|
366
| Ferralle
de dècheteries.
T7
Plastique
1182
Verre
su7s
Prat
(héaux
des
semices)
&
Conteneurs
usagés
3
Huile
Alimentaire
etBalienies.
£
EE
——
qe
a 1778
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02 43
47
62 70
-
Z aceuciltlachapeleseintaubin.fr
Mairie
3.3
Etude
des
coûts
du
service (Matrice
des
coûts
de
l'ADEME
)
Le
service
renseigne
depuis
plus
de
10 ans
Ia matrice
des
coûts
validée
par
FADEME,
lu!
permettant
de ressortir
les
coûts
de gestion des
déchets
Cette
matrice
au cadre
homogène
et standard
de
présentation
des coûts
permet
ainsi
___
didentier
finement
les
coûts
par
flux
de déchets
et
par
étape
technique
de
gestion de
disposer
dun
cadre
commun
pour
se
situer
par rapport
à d'autres
collectivités.
(Ana.
en complément
des
données
présentées
au point
3.2.
la matrice
permet
d'intégrer
des
arges
fonclionnelles
(frais
de structure,
d'administration
générale.
de communication)
qui
partpent
à la
compélence
de geslian
des
déchets
mais
qui
ne
sont
pas
directement
imputées
à la
comptabité
du
service
opérationnel.
Gene
matice
permet
de
calculer
un
« Coût
aidé
EHT
»correspondant
à a
totalté
des
charges
moins
les
produits
=
praduis
industriels
(ventes
de matériaux
et
d'énergie,
redevances...
soutiens
apportés
par
les
sociétés
agréées
(Citeo,
Eco-mobilier…)
=
aides
reçues.
(Ce
coût
aidé
correspond
ainsi
au coût
résiduel
àla
charge de
la collectivité
et donc
à son
besoin
an financement.
Répartition
des
charges,
des
produits
et du
financement
Total
115,80
€
140€ se
L
=
à
se
—
#5
Total
36,70€
“
we
+
ET,
=
.
(cnarges
Ehas.
Produits
Ensb.
Goûtaidé
Financement
Eat.
Enab
Le
montant
total
des
charges
est
de 115.40
Etc/hab.
avec
un
montant
total
des
produits
de
36.70
€ab.
Soit
un taux
de couverture
des
charges
par
les
produits de
31.8
%
1780
2 rue
de
l'Eurups
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@ :
02
43 47 62
70 -
aceucilérlnchapellesaintaubin
fr Arunesaede
el
ANSE
] »
QL 20
LEE
2:
ΠNIRAV
LNIVS
TTTAAVILD
WT
OSOEL
PODN
| AP
ANA
7 —
DUIIX
z8k
Saueueu29p
ap
sieogp
ap
LOdsUEN
18 A0
+
‘auan
siou
saigeloAai
sieUDE
SAP
LA 18
MODNCO
+
“aueueuDep
ep SIEUDEP
Sep
lueweuen
+
“sopuuonou
sabeus
+
NO
SSP
luewSNER
19 31000»
siuenns
sa1sod
said
s9gu0d
1uOS
syu29p
S9p
uoNSSË
8p
2oWES
np SAÉLIEUD
S9P
% 58 siaded
18 sebeneque
xne juepuodsauo0 - SaRGRUSY SaINPLO Sep 500$ SaeR4 dE : HOS »
O0
185 07
F
ET
RE
FES
ar
Lvrnennn
sl
reg
ee
Re
one
—
2
RE
LL
FREE
|
nel
3510008
F
T7
SACS
Düsinor
REF
SSBjeus ap so1sod
xnedisuud S9p UOHESUSESIA
VOHDASOZTEZOZ
: ALOV
SONEMBANU
! €ZOZ/CT/LO
np
o3ep
us
Eg-FONDGSOZTEZOZ-S0ZTEZOZ-8S9002L12-2L0
: BLITVOBT
AO
MTOHINOO
AV
suaneresenodegpel
ONE
2] -
Qu
29 LE
EH
LU:
RIM
LATVS
ATTEA
VELO
VI
OSZL
Sd
| ap
ans
€=
LIN
(77
SO
% |
1 SESUEB-COBpP
sUNNOS
3p 3 0€
{” SeSUEnSPEL
‘AÉIEUS
p 39
auBE
2P save)
semeuisnpui
SuBSes
ap
% 69
99€
3 000 508
2 26
158
Sunpoud
S9p
uemuous
37
sesgeducs
auos
pique
uogensurups
sobJeuD
Sa
‘Sep
Se]
Meuauejou
MAWBMMPÉpNG
S8PSJENPAN
8 apaoa-qud
»2p
SG
Shoi
soGieuo
sop
juejuou
5}
26 000
508
2) OL
siou
sunpoug
sop
uommedon
vodeuess= some
meme
iae
snpuuorpuos
Emo
e
saBiey)
©(LH3
000
c4P
cz)
soBseuo
sep
voredou
POHDASOZTEZOZ
:HIDV
ADNMIBAUX
ELOC/ET/LO
NP
eaep
us
Sa-FONDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-BS900ZL1Z-2L0
?BLITYONT
SA
MIOHINOO
AV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-2023120SDCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Positionnement
des
coûts
de
la collectivité
au
niveau
national
Les
comparatifs
entre
collectivité
sont
générés en
Hors
Taxe afin
de permettre
une
meileure
comparaison
avec
les différents
régimes
d'assujettssement
à la
TVA.
+ Référentiel
Sinos
-ADEME.
données
2021
— Habitats
Urbains
2“
Tonnage
collecté
avec
les déchets
de la
callectvité.
Le
coût
global
de la
gestion
des
déchets
est
de 78
EHT/nab..
soi
25%
inférieur
à la
moyenne
nationale
du référentiel,
pour
notre
typologie
d'habitat.
Par
aileurs.
a quantité
collectés
est
inférieure
de
-7%
au référentiel
national.
(Ci-dessous
les
mêmes
tableaux
pour
es flux
OMR.
Verre,
Recyclables
et
déchets
des
déchetories
Le
coût
aidé
des
OMr
est
en augmentation
depuis
2020,
dû
àl'évolution
du coût
du
traitement
avec
notamment
une
hausse
de la
TGAP
ainsi
que
les
augmentations
de l'énergie
‘atuné
revalorisation des
salaires
du personnel
de colacte.
La
colecte
des
recyclables
en
PAV
fait
apparaître
un
coût
à 345
EHTIT,
en
augmentation
par
rappor
à l'année
2017
dû
à la mise
en place
et la
maintenance
des
conteneurs
enterrés
et le
faible
tonnage
collecté
en
PAV.
Coût
aidé
par
type
de déchet
en
€ HT/hab.
s000€ 500€ |a000e sa00€
!
1783
1784
Maine
2 rue
de l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@ :
02 43
47 62
70 -
CT]
accueille
lachapelleseintaubin.fr
Moine
2 rue
de
l'Europe
72650 LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
@ :
02 43
47 62
70 -
LE aceueilütlachapellesaintaubin.fr srugneuespadeupe
none
-2
29 L+
+ ED:
& NIHAV
LNIVS
TTTEAVILD
VI DEUZL
Sd
ap an
€ PUR
arqneesdepe
IDE
7 -
02 E9
LH
EE TO: 8
NOV
ANIVS
TTTTAVILD
TI OSOEL
SR
AP ON
£ —
SULEIN
S8Lr
se
e
”
»=
£
gÈ
EH
$
Êgs
È
Ê83
ë
ÊzÈ
8
EH
8
ii
8
il
;
HE
2
5 È E
3
FL
3
ês
$
fai
È
Hi
a
55
$
È
£
5
ë
8
8
È
È
L
Ë
È
à
5
ë
3
î
8
5
È
£
& £
î
$
4
ÿ
i
:
È
È 2 5 s 3 2 8 È ä
FONDASOZTEZOZ
:
HLOY
HONAAGIEY
!
EZOZ/ZI/L0
ND
93ep
us
FONDASOZTEZOZ
:
AIOY
HONAMHIEX
‘
ECOZ/CT/L0
np
22ep
ue
Ad-FONDQSOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZL1TZ-CLO
:
BLI'IVONT
A0
M'IOLINOD
EV
ad-FONDASOZTEZOZ-SOZTEZOZ-8S900ZL12-ZL0
:
ALITVONT
AG
SIOULNOD AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20221205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCH04
4.
Les
moyens
humains
et
matériels
orau
148
ago
Conducteurs:
11
34 bennes
à ordures
ménagères
Polyvslents
(conducteurs
ripeurs)
: 58
Ripeurs
: 70
Encadrement
9
233 agents
-Conducteurs
: 17.
15 véhicules
poids
lourde:
“Agents
d'accueil:
17
103
caissons
en rotation
Encadrement:
2
4
1787
Mae
2 rue
de l'Europe
72650
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02 43
47 62
70 -[2
aceueillachapellesaintaubin
fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
6. Les
contrats
et
conventions
signés
dans
le cadre
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
Eco.
LAGES
ET
ECOFOLIO):
La société
Giteo
est
née
de La
fusion
d'Eco-Embañages
et d'Ecofoio
+ La
Filière
Emballages
:
La
fière
de collecte
séparée des
emballages
ménagers
est
le 1°"
à avoir
mis
en
œuvre
le
principe
de is
REP
dés
1992.
Le Mans
Métropole
a signé
le 1”
contrat
avec
Eco-Embalages
le 16
février 1996. "août
2011,
avec
effet
rétroactf
au
1” janvier
2011,Le
Mans
Métropole
3 signé
un
rat avec
Eco-Emballages,
appelé
Contrat
pour
l'Action
et la
Perfommanca
(CAP)
fondé
sur
les
objectifs
du
Grenelle
de l'Environnement,
pour
une
durée
de
6 ans
pour
l'année
2017 par
avenant
Le
Mans
Métrapole
a
Signé
un
nouveau
contrat
CAP
2022
pour
la période
2018-2022
le 4
016
avec
deux
objectifs
principaux
=
Pour
cer les
démarches
d'éco-conception,
en veilant
en particulier
à mie
Les
innovations
et les
nouveaux
types
d'emballages.
=
Ateindre
l'objectif
national
de
75%
de
taux
de
recyclage
dans
les
conditions
économiques
optimisées
d'ici
2022.
Soutien
au
service
de la
collecte
scie
Soutien
à l'action
de
sensibiisation
auprés
cs!
citoyens [Soutien
318
connaissance
des
coûts
f
ZTSTE
Souten
aux
autres
valorsaïons
hors
Golecte
183
037€
|sélective
TOTAL
Année
2022
FS4S
TEE
La filière
Papiers
:
Les
déchets
papiers
sont
collectés
par
Le
Mans
Métropole
dans
le cadre
de
la collecte
sélective
et sont
ensuite
recyclés.
Le
coût
de
cette
élimination
était
supporté
par
la
collecté. Le
Gode
de
l'Environnement
prévoit
une
éco-conbution
de
la part
des
producteurs
de
papiers. Le
Mans
Métropole
à donc
signé
une
convention
le 7
août
2008
avec
Ecofoho.
organisme
chargé
de
percevoir
léco-contnbution
et d'apporer
ur
soutien
financier
aux
collectiviés
Lans
convention
a êlé
modifiée
en
raison
de l'élargissement
des
documents
visés
par
l'éco=
papiers
et par
les
nouvelles
modaltés
de collecte
des
données
nécessaires
financiers.
Elle
a fait
june
signature
dématérialisée
le 29
août
signée
le 29
de 4
ans
et prolongé
pour 4
1788 FEU
NIV
EAIVS
ATHAVLD
+
064
5207 5quS38p LE
1 inod #199409 9p 1EUONAEI 1EAUCS UN LEWNEUY P SUEZ P ILE
521
ne 6107 1e1uef
1 np anbiddes nb. séesn ei
SUB 2 ajodonsh suEyA 97 ‘aupe 8 sueQ
(3
ns
dB
BU
EI 2p
SaeBe) Sesea
Sej
8S0d
WELIBUUOIAUZ]
8D 9P0D
NP 9
OL-LPST
APILE.1
TNRGUrSE
DONNE
EE NO
=
Aueuo
BPIE.p
odKL
zzoz
Re
ajcdongys sueyy 87
ep aBieup ee juaisa Sgg023 22
Siou jo couemneunuiuos 1e xnediaunus SOUS 52 1e
Sunpod xnalebuEp SJBUP9P 581 ‘#L02 JUEÏ L SINGOP & SUPHEUTED U
BUMIEIÉ 21910 €
Sue 9 ep om
aun mod 6L0Z jannf 20 21 uonusnuos oun subis #19 QUop
€ 11 SeBeugu s0p xnayoGuER
Steupep s2p inapnpoid np alÉlels ouqesuodsSy
p
PI
21 IUUSP
WUEUUGAAUD]
j2
aus e mod mesyuBs nbsu un qUPSQId queañod sanbiuuo sunpoud 8p snssi S1oBeugui Steupep sap Lonse6 # € 12 UORUEAPId 21 € puejes ZL0Z HUEÏ
NP EL-ZLOZ .U 18:08p 81
Sacs
12202
us auouu
SnoU
ins
Saga)
ai
uO
Sad
p SaUUGI
9 &
spuuusspu
eginp
aun
inod
1102
leu
67 al
pu
ie
e uoneioQenDO
3P JEAUCS
20 ap
IUBWEANQUSS 37
#00Z
Jouuel
ge ai
Sineyeinunose
> sond
sep
osudei
op
piosoe
un
quûs
€ ajodouoiy
Sue
971
Poibe
#9
€ epdace
eusuebio-coe]
‘uoneuue
ina
P 12
simsleimunoce
13 sold
68D
SUD
JS
88
8
€ mel
6002
Siqwaidos
2 NP
6£11-6007.U
12 6661
leu
21 ND
PLE-G6
.U SJO1D9D
NE
UNS,
FO
FONDGSOZTEZOZ
:ALDV
HONBNGATE
!EZOZ/ET/L0
np
saep
ue
a-HOHDASOZTEZOZ-SOTTEZOZ-86900ZL17-2L0
:HITTVONT
A0
MIOHINOO
XV
ANIVST
6814
sauelruo9p
591 UNS
€ Lowiaueuy
jap
n06
euRueG
MA
+2 9p
Wawangue]
nd
uLuMIES
1S 8GES SLounneUD
FA |
LS MS0NOS
3 AUS.
qu 1
9p Auofed
255
7/1
= |
“1one
€ auuoeu
maNexRO
Si)
ebeuowozse
so6
sp
nowdde
|=
MN
END
EDS
Uoqusueyy
90
s9uun
| AN
3 ep
leu]
Inod
subedueuD
‘uIpnend
‘auuesyA
Head
87 |
OS 20
0p AUCA.
Dors
[0e
su
vi
|
=
D
voue
EE
EANSUSSIE
VONT
7TRS
uoneSuEdueS
|
[ie
LIS
SPOIDS
8p
SjuIOg
= BIQEUER
SUES
DEiSS
_
LS
SHOIPS
p Sud
— aRPUER
QUE
g
Dopoir
—_HUSSUu
Penos
UN
SUB
37 2
SNU3
€
Iedde
iuesiej
ue
‘Lomesu,p
saunas
sap
uewoddojengp
à 1
uaquieuu
8 ISUIE
JUEHEULIES
luewsien
ep
aeso
ai
eur
om
ue
Jeu
|| DBoICZ
159
(SOU)
SUSUEBI-000 sue
xs
ap sounp
Sun
in0d 1202
1o1auef
Je1
21 sous
319
€ Uoquenuoz
mjsanou
aun
3320
S9p
EDS
apajco
2p
au
un
eddopnsp
Inb
aMelco
el 12
3EYDC
Sue
sespueuu
18 Sanbuupei
suoueIS:
Se
juessIBg
‘ODZ SIEU
LE 24
uonuaNIOS
Au
AUËS
919
OUOP
€ |]
SeurADAND9
sex
24
Sgudns
aAuDaIS
81P0N0D
829
9p NC
SP LONESUSUICS
8 insse
Anod
sand
suoanod
se
1ed
991Be
919
€ ‘SYS
3CGVOO
‘imeleuuopioco
aursueBio
un
aeuue/Bx
gg'c
ap Saueuuioped
eun
Jos
‘Sa8:98U09
919
u0
333Q
8P SOUL
108 ‘2202
3
iueigeu ed
(3339)
sanbuoasarz
19 sanbunsets
Suewsänb3p
sieueg
sp Bx
+ ap
ajenuue
spas
2
jRogO
un
8xÿ
Mb
ouvagdains
Shiseup
our
sreueu
Hop
Le
asadsuen
s1eu39p
Sap
Loneuuue]
€ J8
SanbOUS
12
Sanbussis
siuewedinbe
Sap
uonsoduco
e1 € jetés
5002
jeHINÉ
02 MP
628-6002.4
199D
01
TRES:
{3
08 €
sain
€ SBueioui
ue uoueo
“éided
19 19 06
e Leues9e
e pepueis
19 GOL
€ enbinesung)
Piepues
sp
edf
a iueans
euen
snueynos
sopfoel
sJaded
ap
saBeuuoi
xne
Sd
JEUN
AWG
97
“SiPNEU
Lonesuojez
aun
p ann
Ua S6ePADS
a 153
nUINOS
BEN
3
2POUL
(NES 9
BL0Z
SN
sue
RES
Sa
A HOIFRENNE
EST)
Sur
es
|
wecon
one
|
siaided
3p sjeupep
Sp
squesue]
op
SGejésas
sp
#50
2202
US
aupui
0202
19
0102
Sausse
18 SioBeuqu
seupp
Sp
OL
5P
tonne
E sipuodas
ep
Done
2207-8107 opougd
Ej inod
‘siexded
souogp
S2p
JULIBUEN
ne 12
8LDO0
EL E
Mel!
SLOZ
leW
+ 2j
UOrsoupe
p adf]
eAUGD
nEaAnou
Un
DUBIS
€ HOOHON
SUN
21
FONDGSOZTEZOZ
:BIDY
HONMIHII
!EZOZ/ZT/LO
np
ogep
ue
HG-PONDASOZTEZOZ-SOCTEZOZ-86900ZL17-ZL0
:ALITYONT
A
PTOHLNOO
XV AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
Maine
24
La mise
en
place
de a
colicte
en déchetterie
sera
progressive.
Le
1° caisson
a été
installé
le 17
octobre
2014
à la
décheterie
de
la Chauvinière
et le
second
caisson
est
mis
à
isposibion
des
usagers
à la
décheterie
de Muisanne
depuis
le 1”
décembre
2018.
En
2022
des
travaux
ont été
réalisés
à La
déchetterte
de
Sargé-Lés-Le
Mans.
Un
nouveau
quai
a êté
créé
permettant
la collecte
des
DEA
depuis
juin
2022
Montant.
£
Type
d'aide
[Boutons
rotatif
aux
ionnages
de DEA
coleciés
séparèment
|
Sous
rat
aux
loges
se
DEA
nan
cotes
saparme
Soutien
forfatare
par
déchetene
TOTAL
2022
En vertu du
principe
de la
Responsabilté
Elargis
du
Producteur
(REP)
et en
application de
l'article
LS41-10-2
du code
de
l'Environnement
les
fabricants
d'Equipements
Electriques
et
Électraniques
donent
contribuer
à la
colecte,
à la
valorsation
et à
l'élmination
des
Déchets
d'Équipements
Electriques
et Electroniques
(DEEE)
La
fière
DEEE
comprend
5 flux
(gros
électroménagers
froid,
hors
froid.
écrans
petits
appareils
électroménagers
et lampes)
Ainsi,
Le Mans
Métropole
à signé
une
convention avec Ecosystem,
l'éco-organisme
référent
pour
la collecte
et le
traitement
des
lampes.
le 1”
janvier
2021,
Elle
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2026.
=Coleman Pour
récondre
à une
demande
émanant
des
collectivités
assurant
la
gestion
des
déchetenes,
la société
Coleman
a mis
en
place
un
nouveau
service
pour
résoudre
le
problème
de la
reprise
at du
traitement
des
boutailles
de
la marque
Campingaz.
Le Mans
Métropole
a donc
signé
une
convention avec
la société
Colaman
pour
assurer
une
collecte gratuite
des
boutsiles
de
la marque
Campingaz
en déchertene.
depuis
le 1”
juillet
2016 =Primagss Pour
la collecte
gratuit
et ls
recyclage
des
bouteiles
de gaz
de marque
Primagaz.
Le Mans
Métropole
a signé
une
convention
le 11
septembre
2017.
=Suez Une
convention
a été
signée
le 17
octobre
2017
avec
la société
Suez
pour
la mise
à
disposition
de bacs
récupérateurs
pour
l'enlèvement
et le
recyclage
des
capsules
de caté
de
marque
Nespresso
en déchetteri.
Le démarrage
des
collectes
a eu
lieu
au 1°
janvier
2016.
50
1791
680
LA
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ
02 4
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
zValotéique Dn
marché
pour
13 colecte
des
huiles
alimentaires
a été
atribué
à Vaioléique
pour
la
pérode
2022-2025,
L'enlèvemient
gratui
apporte
des
recettes
en
foncion
des
tonnages
collectés. = Printerres Pour
la récupération
des
consommables
informatiques
vides
ou usagés
[cartouches
d'encre)
En déchetier,
une
convention
a été
signée
avec
Printerrea
le 7
Juin
2021
Depuis 2018
les
cartouches
d'impression
collectées
sont
intégrées
dans
la fière
DEEE
Une
convention
a êté
signée
avec
Rhône
Alpes
Argent
le 5
juin
2018
pour
une
reprise
raratuite
des
radiographies
en décheteries
dés
le 1°
juilet
2018.
1792
CHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ :
02
43 47
62 70
- srugnmnsanedeupenonsse
2] -
0L 29 Lh
Et 20:
2 NIV
INIVS
ATTHAVILD
V1 0S9EL
PURE
9P SNA
—DUIIX
ranennesop
deg
none
=
ATERAVID
VI
O9
SUR
2P D
2 — DU
#6Lt
624
“310
(ouuomsao)
mp
: (2102)
(VA)
Lauopreu
p SLAM
ADO
+
aa:
(2102)
(saa
- sanbyoods
snyia
sieuea)
sabeueui
sep
sanbiuup
SMPOId
«
GANVIDAD
{600Z
2remeweBsL—
2861
touuoneiedo)
sesin
uou
urewuny
aÉeen
€ SM NPEN
=
DANS
18
AUJIMOD
(LODZ)
SunaeiNunoOE
2e Sand
+
{L102)
03119
nuenep
Hd
T3GY
- S3OVTIVANZ-003
(E661)
sebeiequs
«
HuousDue]
op NBOjOUDAD
BUPIO)
SUELJ
US JU
SAMU
581
“suoneBigo
sinal
enGeiep
1 lenbne
‘auSUEBIO-003
UN €
MENQUUOI
US 1S
IUEJEUPE
US IUBLIBANIINCI
VOS
©
uaWeNEA
8p 18
abaÿo>
ap 1onppu
augrSAS
un p
epeId
us seu
e1 Jed
eu
EnPPUI
OS
sunpoid
sine)
ap snss;
s3aU99P
S2p
LonseB
21 e
oAnOd
ep
no 18nquuoS
ep uoneBgo
Lo smpoud
8p SIEÉUEA
QUOJEUI
fins
Suneuaus
y
adouud
7
sF
re
A
“seunposd sgmuenb ne j9 sonbnsupiaeses suma
1 ieba
na
‘soseynomued
sanbuupay
suoNEINns
SUES
SofeuDUI Sop
xnSD 20N€
SFI000
229
lueanoG
(avg)
saNbIIQUGIA SAUMPVY
S8p
SIAUOIG
= SPIUISSE
SLI
: Da
heqns ne soyeu
SenGE s91 19 UWMES-UIES 1e feu ne (v2Q) LeuNeuyP
SuewAp
SOURG
18
No
2 emauuod inod Sao
op 2S0d/sIenb 9p LONEELS | SHUBNEUIPP UE XNENEUL
SULA
ne janssog
ap xnD
9p UEOEILIE
18 SEUIEMNOT
E SALUE
SINSUBUOD
9 8504
-
2HOuL
AL INS
LONEEURE
SUR
p WBLITQUE]
S1ELEPOG
Sp
sonos
ee
Li np
uoqesyegupô
op
aBelens
eur
muyzp
mod
OMVI
8D
INA
—
Sieu2ep
s2p
aon09
ej ap
uoesundo
p op]
2P 2pe9
81 suep
SGepnB
9p
awiSAS
un
p SSIPÉEURN
S2NPO
6 SaUUSG
Sp
iuowedr
SAN
p ssueu
op uw
np jueLUBOUE] 19
SUEIC0LG
np uaGUyep
Rene
np
ainsinod |
sueys
NE
QUSPAIUBUSEUIP
SEAROU
SUP UGDISUNS
300iX37
€TO0Z
S3AIL934SH3d
FONDASOZIEZOZ
:ALOV
HONMIRAN
!EU
t/L0
np
s3ep
ue
#
a-FOHDASOZTEZOZ-SOTEZOZ-BS900ZLTZ-2L0
:LIT
0
SIOHINOD
xv
a0-F0H)aS02T:
:HIOV
SONSuSagN
!ec0Z/21/L0
np
sep
us
-859002L12-2L0
:HLITYOT
A0
MIOHINOD
av AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217200658-20231205-20231205DCW04-DE
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCM04
en
date
du
07/12/2023
;REFERENCE
ACTE
:20231205DCH04
Définiions
+
(SCHEMA
DES
DIFFERENTS
TERMES
DE LA
PREVENTION
A L'ELIMINATION
+
PREVENTION
toute
mesure
pnse
AVANT QU'UNE
SUBSTANCE.
MATIERE
OÙ
PRODUIT
NE
DEVIENNE
UN
DECHET,
et qui
conduit
à la
réduction
é'au
moins
un
|
des
items
suivants la quantié
de déchets
générée.
prévention
À
les
efets
nocifs
des
déchets
produits
sur
l'environnement
etLa
santé
Crémpiol)
humaine, la teneur
en substances
nocives
pour
l'environnement
et La
santé
humaine
dans
les
substances,
matères
où produits
fabncation
de
combustibles
soldes}
valorisation
de récupération
matière
valonsation
.
toute
opération
de
VALORISATI
chats,
impliquant
un
RECYCLAGE
toute
opération
de
ION
des
déchets,
mpliquant
renier
UTILISES,
selon
leur
fonction
mile
ou à
d'autres
ins
Ra
1:la
valorisation
énergétique
des
déchets.
les
opérations
de
conversion
de
déchets
en combustibles
solides
de récupération
et les
opérations
de remblaiement
ne
sont
pas des
opérations
de recyclages
Ra
2_la
réutilsation
est
une
opération
de recyclage
Le compostage
est
une
opération
de recyclage.
Ra
3 : le
recyclage
est
une
opération
de tratement
et de
vaionsation
matière
collecte
énergétique
/
élimination (stockage)
VALORISATION
pére
dont
ru
pra
ent
ds
échas
eren
à
Substances, matières
ou produits
statut
de déchet
+
ELIMINATION
: toute
opération
qui
n'est
pas
de la
valorisation,
même
lorsque
ladite
opération
a comme
conséquence
secondaire
a récupérahon
de substances.
matières
ou produts
ou d'énergie
gestion
des
déchets
+
COLLECTE
: toute
opération
de
RAMASSAGE
des
déchets
en vue
de leur
transport
vers
une
installation
de traitement.
par
le service
public
d'enlèvement
ou la
prestataire
d'une
entreprise.
On
distingue
La COLLECTE
EN
PORTE-A-PORTE
: dans
des
contenants
(bacs)
propres
à
un ou
plusieurs
producteurs.
les
déchets
sont
enlevés
directement
devant
le
lieu
de production.
dans
le cadre
d'un
circuit
de collecte
défini
La COLLECTE
EN
APPORT VOLONTAIRE
| les
producteurs
de déchets
déposent
ces
derniers
dans
des
conteneurs
spécifiques,
installés
en déérents
points
fes
sur
une
zone
de collecte.
Ces
conteneurs
sant
accessibles
à
l'ensemble
de la
population
de la
zone.
Les
décheteries
sont
des
instalations.
de collecte
des
déchets
par
apport
volontaire
La COLLECTE
SEPAREE
: un
flux
de
déchets
est
collecté
séparément
en
fonction
de san
type
el de
sa nalure
afin
de facter
un traitement
spécifique.
+
PRECOLLECTE
: toutes
les
OPERATIONS
PRECEDANT
LE
RAMASSAGE
des
déchets
par
le service
d'enlèvement
(sorte
du bac
sur
la voie
publique.
remplissage
du bac.
transpor
des
déchets
par
l'usager
vers
la déchettene,
etc.)
1795
1796
eee
ÀCHAPELLE
SAINT
AUBIN
Æ
0 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM04-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM04
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la communication
relative au rapport annuel 2022 de Le Mans Métropole sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU. Eric NOURY
à
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 0] accueil(@ lachapellesaintaubin. fr