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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Pac d activites economiques La Garrigue acquisition de la parcelle D1537
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Pac d activites economiques La Garrigue acquisition de la parcelle D1537)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
NI OS OI NE S
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 5 juillet 2010
Pt ant Pat
PARC D’ACTIVITES LA GARRIGUE — ST ANDRE DE SANGONIS ACQUISITION DE LA PARCELLE D1537
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réumi ce jour, lundi $ juillet 2010, à Saint- Guiraud, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel JOVER, premier vice-président de la Communauté de communes
Etaient présents ou Jean-Pierre BOUVIER suppléant Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérôme représentés : CASSEVILELE, fean-François CADILHAC, Georges PTERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Hélène BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, André SIDERIS donne pouvoir à Jean-Marcel JOVER, Dominique EDMONT MARIETTE suppléant René GOMEZ, Bernard GOUZIN suppléant Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gérard CABELLO, Eric CORBEAU donne pouvoir à Gérard CABELLO , Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, André YVANEZ, Marie-Agnès VAILHE-STBERTIN-BLANC, Xavier PEYRAUD suppléant Hélène DELONCA Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppléant Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Jean-François RUIZ, Fabienne GALVEZ donne pouvoir à Agnès CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, François GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Absent ou excusé : Philippe SALASC, excusé, Jean-Claude MARC, Eric CORBEAU excusé, Cyrille CADARS, Louis VILLARET excusé, Jacques DONNADIEU, excusé, Hélène DELONCA, excusée, André SIDERIS, excusé, Frédéric GREZES, Maurice DETRAN, Daniel REQUIRAND, excusé, Didier LAMONT, excusé, René GOMEZ, excusé, Robert POUJOL, excusé, Claude CARCELLER, excusé, Hélène DELONCA, excusée, Agnès CONSTANT, excusée, Jean-Pierre GABAUDAN, excusé,
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu que le conseil communautaire à décidé de l'extension du parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonis, Vu que la parcelle appartenait déjà au périmètre de la zone d’activités aménagée par la commune dans les années 80 et qu’elle est à ce titre viabilisée,
Considérant que la réalisation de cette extension nécessite des acquisitions foncières, dont une partie à été réalisée,
Considérant que pour réaliser la jonction de la rue de la Lucque avec l'extension du parc d'activités, il est nécessaire d'acquérir la parcelle D1537 appartenant à la SCI St André,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DECIDE
à l'unanimité des si frages ex primés
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l’acte d’achat de la parcelle D1537, d’une superficie de 1176m2, située à St André de Sangonis et appartenant à la SCI St André au prix de 30€ le m2, pour un montant de 35 280€,
- de maintenir la viabilisation de la parcelle D1647, faisant partie de la même unité foncière initiale,
- d'autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier. Page 1 sur 2 A s
C1 Périmètre de la ZAC.
| Parcelles avec accord de vente
| Propositions d'achat conseil communautaire juillet 2010
[MM Propriété de la C.C.VH
Commune de St-André-de-Sangonis
Z.A.C "LA y
De
GARRIGUE"
D À
13 500
100
z
ns detre:
Réalisation : C.CWHL,
se ptembes
2009
GI, 2009
Sources
: Crthophoteplen,
Inter Atlas, 2006
- cadastre,
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 326 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la Communauté de communes
Louis VILLARET
Page 2 sur 2 RAPPORT 3.2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur: Bernard DOUYSSET
PARC D’ACTIVITES LA GARRIGUE - ST ANDRE DE SANGONIS
ACQUISITION DE LA PARCELLE DI537
Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour l'extension du parc d'activités « La Garrigue » à St André de Sangonis.
La réalisation de cette extension nécessite des acquisitions foncières, dont une partie a été réalisée.
Afin de réaliser la jonction de la rue de la lucque avec l'extension du parc d'activités, il est nécessaire d'acquérir la parcelle DI537 appartenant à la SCI St André. Cette parcelle d’une superficie de | 176m2 à été négociée au prix de 35 280 €, au vu du fait qu’elle appartenait déjà au périmètre de la zone d'activités aménagée par la commune dans les années 1980 et qu'elle est à ce titre viabilisée.
Dans le cadre de cet achat, la communauté de communes s’engagerait en outre à maintenir la viabilisation de la parcelle D1647, faisant partie de la même unité foncière initiale.
Je propose donc à l'assemblée :
e D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'achat de la parcelle DI537, d'une superficie de | 176m2, située à St André de Sangonis et appartenant à la SCI St André au prix de 30€ le m2, pour un montant de 35 280 €
e D'autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier
Le Président
Leui LLARET Commune de St-André-de-Sangonis
Réalisation
:CC
VA,
septembre
2009
Sources
: Orthophotoplan,
IntecAtlas,
2009
- cadastre,
DST,
2009
A7 DS”.
C1 Périmètre de la ZAC.
I Parcelles avec accord de vente
[ Propositions d'achat conseil communautaire juillet 2010 L:3 500
0 100
Propriété de la C.C.V.H Mètres