Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20241125 cr cm du 25 nov 2024
Compte-Rendu - 20200907 CR CM du 7 septembre 2020
Compte-Rendu - 20240805 cr cm du 05 aout 2024
Compte-Rendu - 20220622 CR CM du 20 Jui 2022
Compte-Rendu - 20221214 cr cm du 14 dec 2022
Compte-Rendu - 20250317 cr cm du 17 mars 2025
Compte-Rendu - 20210226 CR CM du 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - 20211019 CR CM du 19 Oct 2021
Compte-Rendu - 20260601 cr cm 01 juin dsp veolia
Compte-Rendu - 20200616 CR CP du 16.06.2020
Compte-Rendu - 20240925 cr cm du 25 sept 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240925 cr cm du 25 sept 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Compte rendu du conseil municipal du 25 Septembre 2024
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de Ludovic Erkeder, Jérémy Convers et Marie
-Line Balz qui est excusée.
1 Décision modificative du budget principal de la commune
Pour couvrir des difficultés budgétaires identifiés par la DGFIP, certains projets d’investissement
programmés en 2024 doivent être revus à la baisse.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la décision modificative proposée par la
DGFIP modifiant l’enveloppe allouée initialement à certains projets pour revenir à un budget équilibré.
Cette décision ne remet pas en cause les projets importants de la commune.
2 Projet de restauration du plancher de l’église : Avancement et financement
Les travaux ont été budgétisés en 2024, mais compte tenu de l’état de dégradation du plancher
découvert lors de son démontage par les employés communaux, le projet de restauration initialement
prévu sur seulement une partie de sa surface doit impérativement être modifié pour s’étendre à
l’ensemble du plancher. Ne disposant pas de suffisamment de ressources budgétaires pour faire
l'ensemble des travaux cette année, le projet adapté aux nouvelles contraintes a été être scindé en 2
tranches s’étalant à minima sur les exercices budgétaires 2024 et 2025.
Pour la tranche 1 déjà programmée en 2024 des subventions ont été obtenus.
- Etat = 15.874 euros HT
- Département = 13.228 euros HT Soit un total 39.000 euros HT
- Demande à la Fondation du patrimoine = 10.000 euros HT
Le coût total de la 1° tranche comprenant la réfection du plancher de la nef et le terrassement s’élève
à 72.000 euros HT.
Le reste à charge de la commune (autofinancement) s’élève donc à 33.000 Euros HT (déjà budgétisé
en 2024).
La tranche 2 est maintenant programmée pour 2025
Le coût de l’ensemble des travaux du projet s’élève à environ 163.000 Euros HT.
La tranche 2 représentera donc un montant de 91.000 Euros HT.
En raison de sa faible efficacité et pour réduire les coûts, le plancher chauffant ne sera pas réinstallé.
Prenant en considération la complexité des travaux et la nécessite de respecter les règles de l’art pour
ne pas risquer de faire des erreurs techniques irréversibles, le chantier a été confié, suite à appel d’offre, à un architecte très expérimenté dans la restauration des bâtiments anciens. Cet architecte
avait déjà été charger de la restauration structurelle de l’église conduite en 2010-2011.
La commune vient de formaliser les appels d’offres auprès des entreprises sur la plateforme publique
AWS.
Un dossier étayé sera réalisé d’ici la fin de l’année pour justifier les demandes et obtenir les
subventions indispensables pour mener à bien la réalisation de la tranche 2.
Pour assurer l’autofinancement 2025 de ce projet, la commune envisage de faire à minima un emprunt
sur le long terme.
La réorganisation du projet allonge considérablement la durée des travaux et malheureusement
l'église sera indisponible jusqu'à la fin de l'année 2025 au plus tôt. Toutefois, les messes dominicales
se dérouleront dans la chapelle mitoyenne de l'église.
Tous les membres présents du conseil municipal approuvent la réorganisation du projet.
Dossier Fondation du patrimoine
Le texte du dossier de collecte de fonds auprès de la fondation du patrimoine présenté par Yves
Chiaramella proposé au conseil municipal est énoncé ci-dessous :
Le Maire rappelle au Conseil que le plancher de l'église paroissiale ayant subi de graves dommages
dûs aux infiltrations d'humidité, il a été décidé de procéder à son remplacement et de veiller à ce que
le nouveau plancher soit désormais à l'abri de ces attaques. Il rappelle également que le coût de
cette opération nécessite de rechercher le maximum de soutiens financiers possible. Les travaux de
restauration de l'église entrepris en 2011 ayant bénéficié d'un fort soutien de généreux donateurs
dans le cadre d'une collecte organisée avec la Fondation du Patrimoine, il a été décidé de renouveler
en 2024 cette opération pour le chantier de remplacement du plancher de l'église. En conséquence il
propose au Conseil de procéder auprès de la Fondation du Patrimoine un dossier de collecte de fonds
destinés à cette opération. Il rappelle que tout donateur bénéficiera d'une déduction fiscale de 75%
du montant de leur contribution et que la Fondation du Patrimoine pourra abonder sur ses propres
fonds à notre opération si le montant total des souscriptions recueillies dépasse 5% du montant
hors-taxes des travaux.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité des présents.
3 Entretien individuel du personnel
Comme le précise la réglementation, madame le Maire et/ou son premier adjoint recevront avant la
fin de l’année chacun des employés communaux pour leur entretien professionnel annuel.
4 Avancement du projet d’achat des parcelles liées à l’extension de la place de la menuiserie
Suite à l'enquête qui a donné la parole à l'ensemble de nos concitoyens, le commissaire a émis un avis
favorable à la demande d'utilité publique et à l'enquête parcellaire concernant la création d'un
emplacement de stationnement à proximité du centre ancien, sous réserve que le périmètre de l'utilité
publique soit étendu à la totalité des parcelles 697 et 698, parties haute et basse de l'entrepôt.
La commune est heureuse d'obtenir l'avis favorable du commissaire enquêteur et prend en compte la
réserve émise. Elle décide à l’unanimité des membres présents de prolonger la convention avec son conseiller foncier
(ActiFoncier). Elle adressera rapidement un courrier aux différents propriétaires pour proposer une
nouvelle médiation à l’amiable intégrant l’achat de la partie basse de l’entrepôt.
A défaut d’un accord à l’amiable, un nouveau dossier d’utilité publique prenant en compte la réserve
du commissaire enquêteur sera adressé au plus tôt à la préfecture puis représenté à l’avis des citoyens.
Nota : L’évacuation des produits phytosanitaires sera demandée.
5 Courrier à la population (Eglise, stationnement, pigeons)
Un courrier sera rédigé par le maire et la 1° adjointe concernant les travaux de l’église, le
stationnement et les obligations des propriétaires envers les pigeons.
6 Questions diverses
*Sur le projet de déviation : Le tracé sera présenté aux conseillers municipaux le 30 Septembre par le
département
*Sur le parc Photovoltaïque : Le Projet passe en commission en Décembre
*Sur la porte de la garderie : Il faut veiller à ce que la porte de la garderie ne reste pas ouverte