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Compte-Rendu - 20250317 cr cm du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250317 cr cm du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 17 Mars 2025
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de Ludovic Erkeder et Barneoud Vincent
excusé
1 Avenant parc Photovoltaïque
Délibération pour prolonger le délai d’instruction du dossier.
Accord de tous es membres du conseil municipal présents.
2 Subvention centre de loisirs d’Espinasses
La demande porte sur la garderie du mercredi, sur Remollon il y a 4 enfants concernés.
Coût : 49 journées à 33 ,5 euros soit 1641,5 euros.
Accord de tous les membres du conseil municipal présents pour verser la participation financière
demandée.
3 Délibération concernant l’appel d’offres relatif à l’assurance statutaire CDG
Accord de tous les membres du conseil municipal présents pour renouveler l’assurance statutaire
proposée par le centre de gestion.
4 Problème du mur de Mme Ladurelle
Le conseil municipal refuse de participer au financement des travaux de réfection du mur compte
tenu de l’avis des 2 experts des 2 assurances .
5 UNASIC (Union des amis des sites chalaisiens)
Il s’agit d’un projet touristique et économique avec :
-Des itinéraires touristiques des abbayes chalaisiennes
-Des hébergements, des guides des offices du tourismes, des écomusées.
-Des itinéraires prévus
Le projet est en cours de dépôt et concerne : Le Boscodon, Remollon, Valserres…
Une étude historique et patrimoniale se fera autour du projet. (Projet Leader)
Le projet sera déposé en Juin 2025 (50000 euros) .La décision de validation aura lieu en Octobre.
6 Divers
-FSL Participation de la commune en fonction du nombre d’habitants :476 habitants X 0,40
-Règlement intérieur de la garderie
Ajout d’un paragraphe « Conditions d’admission et impayés article 6 » Toute dette impayée de l’année précédente entrainera un refus d’inscription dés la rentrée de
septembre. En cas de refus dans l’acquittement par un usage de sa facturation, il est procédé à
l’émission d’une lettre de relance. En cas de non réponse à cette dernière une seconde lettre de
relance sera envoyée. A l’issue de cette procédure la mairie pourra exclure le ou les enfants de la
garderie.
Accord de tous les membres du conseil municipal pour mettre en œuvre cet article.
-Obligation de la commune à participer au financement du risque prévoyance (minimum 7 euros)
pour les agents ayant contractés une protection sociale complémentaire auprès d’une assurance
labelisée .
Accord de tous les membres du conseil municipal présents (délibération)
-Demande accordée à Mme Aye de fêter ses 20 ans de mariage à la Chapelle Saint Roc
-Approbation des comptes de gestion
Délibération prise à l’unanimité des membres du conseil municipal présents.