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Compte-Rendu - 20211213 CR CM du 13 dec 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211213 CR CM du 13 dec 2021)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du 13 Décembre 2021
Présence : Tous les conseillers sont présents, mais Jérémy convers arrive avec un peu de
retard et ne peut participer à la délibération concernant l’emprunt de 100.000 euros.
1 Choix d’un coffret cadeau pour le personnel communal
Sur proposition d’Alexandra la décision est prise d’offrir un coffret gourmant composé de
foie gras de canard d’un litre de blanc moelleux, de nougat et d’une boite de chocolats « Jeff
de Bruges ».
2 Délibération emprunt de 100.000 euros
3 contacts ont été pris pour avoir plusieurs propositions :
- La banque postale
- La caisse d’épargne
- Le crédit agricole
Le choix se porte sur la banque postale qui fait la proposition au meilleur taux sur 15 ans.
Délibération adoptée à unanimité des présents (9 conseillers).
3 Demande de subventions pour financer la traversée de Remollon
Le coût de la 1° tranche de travaux s’élève à 129.000 euros hors taxe et correspond à la
rénovation et sécurisation de la traversée du village intégrant 2 plateaux traversants aux
entrées/sorties de la zone 30 Kmh.
Il est décidé de demander des subventions :
- à l’état au titre de la DETR (40%)
- au département (20%) sur les amendes de police
Délibération adoptée à l’unanimité
4 Contrat de relance de la transition écologique
Les travaux concernent le remplacement des fenêtres de l’école se feront sous l’égide de la
communauté de communes mais les subventions doivent être demandées par la commune
auprès de l’état, du département et de la région.
Délibération pour demander les subventions, adoptée à l’unanimité.
5 Fond de concours dû à la communauté de communes
La somme de 6.956 euros reste à la charge de la commune pour financer la mise à niveau
des regards relatifs aux eaux pluviales effectuée dans le village par la communauté de
communes. Délibération pour payer le fond de concours à la communauté de communes
adoptée à l’unanimité
6 Voie Verte
Délibération de principe prise à l’unanimité pour le choix du tracé passant par Remollon. Le
projet devra être validé au premier semestre 2022 par la communauté de communes pour
une réalisation possible en 2023.
Coût du projet (passerelle comprise), si le passage se fait par Remollon, 1.161.000 euros.
7 La carrière
Bien que Mr Figuiere exploitant de la carrière en soit propriétaire la commune doit donner son avis sur la remise en état du site.
Un courrier sera envoyé à la société Figuiere avec avis favorable du conseil municipal.
8 Décision modificative au budget primitif de l’eau
Les échéances relatives au remboursement de l’emprunt sur l’eau ont changé.
Délibération pour valider ces changements, adoptée à unanimité.
9 Paiement de factures avant le vote du prochain budget
Délibération pour permettre au maire de payer des factures avant le vote du
prochain budget adoptée à unanimité.
10 Renouvellement de l’éclairage public
Une convention signée avec la communauté de communes doit permettre d’obtenir des
subventions à hauteur de 80% pour adapter l’éclairage public aux exigences
environnementales et réduire nos factures d’électricité. Le coût estimé du projet est de
27.000 euros (estimation ETEC) dans le cadre de l’intercommunalité alors qu’il serait
d’environ 100.000 euros s’il s’agissait d’un projet purement communal.
Un accord pour confier le projet à la communauté de communes est prononcé à l’unanimité.
11 Achat de matériel informatique
Un devis qui s’élève à 6.168 euros est présenté au conseil et étudié. Il semble que cette
proposition soit un peu chère. Le conseil municipal décide donc de demander à Fred info
service, entreprise localisée sur le village, de faire une proposition de devis.
12 Mise en œuvre des tâches de l’agent de sécurité (ASVP)
Le stage de l’employé communal Patrick lui permettant d’assurer les fonctions d’agent de
sécurité a été validé. Il est donc décidé qu’il soit investi de cette nouvelle tâche très rapidement. Un travail de concertation entre des élus et Patrick sera engagé pour délimiter
les contours de cette fonction en s’appuyant sur :
- Les arrêtés déjà existants sur la commune en ce domaine ;
- Le règlement du code de la route ;
- Les compétences acquises par Patrick durant sa formation.
Le choix est fait d’activer « la zone bleu » au plus vite mais sans verbalisation au début.
Le conseil municipal propose également d’acheter le matériel et la tenue inhérents à la
fonction.
Il est rappelé que le produit des amendes de police est reversé par l’état au département.
13 Déneigement devant les habitations
Il est décidé de prendre un arrêté pour rappeler que les propriétaires et locataires doivent
déneiger le trottoir situé devant leur habitation. Ils sont civilement responsables en cas
d’accident. Un courrier à la population sera fait en ce sens.
14 Questions diverses
- Il est proposé que des remerciements soient envoyés aux parents d’élèves qui ont organisé
le marché de Noël.
- Le projet de la déviation de Remollon semble en bonne voie, les élus du département
l’auraient inscrit dans le programme d’aménagement routier avec une possible inauguration
avant la fin du mandat départemental.
- La mise en sécurité du plafond/sol mitoyen entre le garage Achard et la pièce aveugle et
condamnée (EX Poste) appartenant à la mairie, est retenue. Un soutènement avec pose de
panneaux en contre-plaqué est envisagé. Les frais engendrés seront partagés.