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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220413 CR CM du 13 Avr 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 13 Avril 2022
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de, Marie-Line Baltz, Alexandra Stanus et
Jérémy Convers tous trois excusés.
Les 3 Budgets Primitifs 2022 (Patrimoine, Eau et général) sont prévisionnels et doivent
impérativement être à l’équilibre.
1 Vote du budget Patrimoine et Culture
Budget fonctionnement
-Dépenses 4 118€ : Achat de petits matériels et équipement frais de communication, achat d’objets
-Recettes 4 118€ : 3 590€ Subvention de la commune + 528€ résultat reporté
Budget Investissement
-Dépenses 278,44
-Recettes 278,44 : Excédent de fonctionnement de 2021
Vote du budget : 7 voix « pour » (unanimité des présents)
2 Vote du budget Eau
Budget fonctionnement (Exploitation)
-Dépenses 27 170€ : 1 100€ intérêts d’emprunt + 26 070€ virement à la section d’investissement
-Recettes 27 170€ : 12 300€ vente de l’eau + 14 870€ excédent reporté
Budget Investissement
-Dépenses 31 512€ : 11 937€ Conit-Besson + 10 000€ travaux impasse de la Commanderie et de la
Ferronnerie + remboursement d’emprunt 4133€ + déficit antérieur reporté 5 442€
-Recettes 31 512€ Virement de la section de fonctionnement 26 070€ + réserve 5.442€
Vote du budget : 7 voix « pour » (unanimité des présents)
3 Vote du budget général de la commune
Budget fonctionnement
-Dépenses 389 241€ : Charges à caractère général 139 000€ + Charges de personnel et frais assimilés
177 000€ + Autres charges de gestion courante 58 000€ + Charges financières 7 200€ + Divers 8 041€.
-Recettes 389 241€ : Produits des services, du domaine et ventes 41 000€ + Dotations et
participations 74241€ + Autres produits de gestion courante 67 000€ + Impôts et taxes 207 000€. Budget Investissement
-Dépenses 423 163€ : Projets 301 000€ + 119 000€ remboursement d’emprunt + 3.163€ solde exécution négatif de 2021.
Les projets :
équipement mairie 7 000€ + signalétique village 1.000€ + aménagement école (fenêtres) 40.000€ + voirie communale 5 000€ + sécurisation traversée village 130 000€ + Projet Leader 35 000€ + Etude aménagement rase de Gouitrouses 10 000€ + restauration de la Chapelle 2 000€ + Aménagement zone pizzeria 18 000€ + Conit-Besson 20.000€ + Divers 33.000€.
-Recettes 423 163€
Subventions d'investissement (état, région, département) = 127 465€ + Dotation fonds divers et réserves = 16 000€ + Excédents de fonctionnement Capitalisés = 122 000€ + reste à réaliser = 17 698€ + emprunt = 100 000€ réalisé fin 2021 + Emprunt potentiel 40.000€ à réaliser fin 2022 si nécessaire.
Vote du budget : 7 voix « pour » (unanimité des présents)
4 Vote des taux des taxes
Compte tenu de la diminution des bases pour le foncier Bâti et non Bâti, communiquée par le TPG il
est demandé aux membres du conseil de valider une augmentation de 2% au lieu de 1,5% comme en
2021 de façon à :
• Maintenir une capacité à réaliser des projets d’aménagement importants pour la commune
(sécurisation de la traversée du vieux bourg, entretien voirie communale, sécurisation rase
de Gouitrouses, etc…) ;
• Eviter les augmentations importantes les années suivantes.
- Si ce choix est retenu les ressources attendues des taxes foncières seront de 171.123€ contre
163.649€ attendues au BP 2021. Le produit des taxes est de 245.632€ + 31.760€ d’allocation
compensatrice à la Taxe d’habitation pour les personnes modestes, versée par l’état = 277.392€.
A cette somme il faut retrancher -106.269€ de contribution liée à l’application d’un coefficient
correcteur qui vise à assurer à chaque commune du département le même revenu fiscal qu’avant la
suppression de la Taxe d’Habitation.
- Si nous choisissons de passer à 4% les ressources seraient de 175 776€
- Si nous n’augmentons pas les taux nous encaisserions 166 448€.
Vote : 6 voix pour l’augmentation de 2% des 2 taxes et une voix contre.
5 Délibération des subventions 2022
Il a été décidé d’octroyer les subventions suivantes aux associations :
- Comité des fêtes 1 000€
- Le trait d’Union 350€
- La SPA 50€
- l’ADMR 250€
- Le Téléthon 25€
- Les 4 zamis 300€
- Club de foot 30€
- Les Loustics 300€ 6 Reprise des délibérations prises lors du dernier conseil municipal (Problème de délais)
Délibération reprises à l’identique et à l’unanimité des présents.
7 Fond de Solidarité pour le Logement 2022
Délibération pour accepter que la commune participe au financement du FSL géré par le département. Ce fond est réattribué au Remollonais dans le besoin.
Vote pour cette participation à l’unanimité.
8 Motion difficultés d’application GEMAPI
Cette motion est adoptée à l’unanimité.
9 Amélioration de l’habitat OPAH
-L’OPAH est un organisme qui a pour vocation d’aider les particuliers à améliorer leur habitat grâce à
des financements obtenus sur dossier. Pour permettre à cet organisme d’aider à la conception des
dossiers la commune doit donner une participation financière de 2 000€.
Délibération pour transférer la compétence Habitat à la communauté de communes pour cette
opération votée à l’unanimité. Cette opération doit permettre d’obtenir plus de subvention et
décharge la commune de la constitution des dossiers.