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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Remollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241125 cr cm du 25 nov 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal du 25 Novembre 2024
Présence : Tous les conseillers sont présents à l’exception de Ludovic Erkeder et Alexandra Stanus
excusée
1 Décision modificative
Création d’un « volet investissement »(programme) pour récupérer la TVA sur le programme
« électrification »des travaux réalisés par la communauté de communes.
Coût pour la commune de Remollon :139000 euros soit 115920 euros hors taxe
Recettes 109000 euros hors taxe + 16000 euros d’auto-financement
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des présents la décision modificative.
2 Délibération pour lancer la procédure de DUP pour l’acquisition des garages Meyssonnier
En plus de l’acquisition du terrain et du bâtiment Meyssonnier la commune souhaite acquérir les
garages se trouvant sous le bâtiment conformément aux préconisations du commissaire enquêteur .
Accord de tous les membres du conseil municipal présents.
3 Maintenance des défibrillateurs
Choix d’accepter le contrat de maintenance du défibrillateur de la salle polyvalente car il s’agit du
d défibrillateur obligatoire.
4 Demande de Mr Bacquet
Il souhaite la mise en place d’un miroir pour une meilleure visibilité au niveau de son habitation.
Comme il s’agit d’une propriété privée c’est au propriétaire d’intervenir.
5 Décorations de Noël
Du fait des travaux effectués sur l’éclairage public, il n’est plus possible en l’état d’installer
les décorations de Noël. On demandera un devis à ETEC pour voir ce qu’il sera possible de
faire par la suite.
6 Problème du terrain de Tennis
Se pose le problème du terrain de tennis à savoir si l’on continue à faire payer les utilisateurs en
conservant un système de clés ou si on ouvre à tous sachant que les 2 options présentent des
inconvénients.
On attend d’avoir des éléments de réponse sur la fréquentation du site pour mieux appréhender la
situation et prendre une décision sachant aussi qu’il s’agit d’un structure qui relève du CCAS. 7 Convention collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine
-En vue de la réfection du plancher de l’église de Remollon la fondation du Patrimoine lance un appel
à collecte avec réduction d’impôt pour les donateurs.
Intérêt de passer avec la Fondation du Patrimoine :
*message relayé dans la France entière
*Sécurité et motivation
*Si la souscription dépasse 5% des travaux hors taxe la fondation du patrimoine s’engage à financer
aussi le projet.
Accord de tous les membres du conseil présents pour accepter la convention.
Délibération pour que le maire signe la convention.
8 Résultats de la commission d’appel d’offre du 13 Novembre 2024
Tranche 1
-Lot maçonnerie attribué à SAMTP 05 pour un montant de 214625,77 euros hors taxe
-Lot menuiserie attribué à Atout Parquet/Arbois pour un montant de 42275,34 euros hors taxe
Tranche 2
-Lot maçonnerie attribué à SAMTP05 pour un montant de 43181 euros hors taxe
-Lot menuiserie attribué à Atout Parquet/Arbois pour un montant de 42275,34 euros hors taxe
Accord de tous les membres du conseil municipal présents pour valider la décision prise par la
commission d’appels d’offres .