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Déliberation - 2023 04 05 dispositif daide au developpement des e
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 96 Attribution daides au developpement des petites entreprises du commerce de lartisanat et des services avec point de vente
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 96 Attribution daides au developpement des petites entreprises du commerce de lartisanat et des services avec point de vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
007-200072007-DE 2023 96-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie — 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 05 octobre 2023
Membres Date de la convocation : 29/09/2023 en exercice : 37
Le jeudi 05 octobre 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 30 BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme POUR : 30 DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine CONTRE : 0 IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, ABSTENTIONS : 0 Thierry MAILLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, ee 0 Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, Geneviève LAURENT
Représentés : Cyril MALLET représenté par Françoise BENOIT Absents : Sébastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Thibault ROBERT, Jacques MEUNIER Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 96 - Objet : Attribution d’aides au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511- 2, Li1511-3e L1511-7,
Vu la délibération n°2022-73 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022
relative à l'approbation du règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la convention afférente, signée le 9 février 2023,
Il est rappelé que le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Considérant que la Communauté de communes a reçu les dossiers de demandes d'aide des
entreprises suivantes :
Montant Montant
Entreprise Commune Type de travaux Total Travaux| aide CDC REGION (HT) (HT)
HT (HT)
ROUTE 122
Le projet consiste en la
modernisation et remise
au goût du jour des
espaces restaurant, hall
d'accueil et épicerie par :
- des travaux de
peinture, carrelage,
Lachamp menuiseries avec des
Raphaël - l'achat de mobilier :
tables, chaises,
étagères, luminaires.
- l'achat d'équipement
professionnel pour la
cuisine (pour le froid et
la cuisson) et autres
petits équipements
Montant aide |Autofinancement
artisans locaux, 68 857.00 € | 5 000.00 € 10 000.00 € 53 697 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 6 octobre 2023 LES ETOILES
DANS LE PRE
Le projet consiste en la
réalisation d'un
planétarium accessible
au public pouvant
; accueillir 12 personnes. Le Béage La SARL < Les Étoiles 49 279.61 € | 4 928.00 € 9 856.00 € 34 495,61 €
dans le Pré >» propose
des logements insolites
et des observations du
ciel ardéchois
Il est proposé d'attribuer l’aide de la Communauté de communes à ces entreprises pour les
projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co- financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution de la Région.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
communautaire décide :
d'approuver l'attribution d'aides de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co-financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution
de la Région.
d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré à Coucouron, le 5 octobre 2023,
Le Président, Jacques GENEST