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Déliberation - 2023 04 05 dispositif daide au developpement des e
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 67 Attribution daides au developpement des petites entreprises du commerce de lartisanat et des services avec point de vente
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 67 Attribution daides au developpement des petites entreprises du commerce de lartisanat et des services avec point de vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 20/12/2024
Date de reception de l'AR: 20/12/2024
007-200072007-DE 2024 67-DE
AGEDI République fr ança ice
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Membres Date de la convocation : 13/12/2024 en exercice : 3/7
Le jeudi 19 décembre 2024 à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, Présents : 26 s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien 31 BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Francis POUR : 31 ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean CONTRE : 0 LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Franck A dE : MEJEAN, Claude MONCEAU, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Jacques MEUNIER, Anny BARGHON
Représentés : Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET, Martine IMBERT représentée par Charles VALETTE, Anne-Marie MARION représentée par Jacques GENEST, Sébastien PRADIER représenté par Franck MEJEAN
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Laurence PREVOST
DE _ 2024 67 - Objet : Attribution d'aides au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-
2, L,1511=-2 CL 1511-7,
Vu la délibération n°2022-73 du Conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de
communes Montagne d'Ardèche et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la convention
afférente, signée le 9 février 2023,
Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant à Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Il est rappelé que le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services
avec point de vente.
Considérant que la Communauté de communes a reçu les dossiers de demandes d'aide des
entreprises suivantes :
Entreprise Connune Type de travaux Montant total | Montant aide | Montant aide | Autofinancement
travaux (HT) CDC (HT) REGION (HT) (HT)
L'entreprise souhaite
LA TABLE faire l'acquisition de
TOUT Coucouron | matériels professionnels 10 850 € 1 085 € 2 170€ 7.595 € SIMPLEMENT et de changer le mode
de chauffage
publié sur le site internet de la
collectivité le 20 décembre 2024 Sainte CAFE AU SOLEIL
Eulalie
L'entreprise aménage
l'intérieur et l'extérieur
du bâtiment pour
devenir un lieu de
restauration traditionnel
ouvert toute l’année.
D'importants travaux de
mise aux normes ont été
fléchés ainsi que la
rénovation complète de
la cuisine
64 437 € » 00€ 10 000 € 49 437 €
Il est proposé d'attribuer l'aide de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co-
financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution de la Région.
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e d'approuver l'attribution d'aides de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention du co-financement sur ce dossier de la part de la Commission d'attribution
de la Région.
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait et délibéré le jeudi 19 décembre 2024, à Coucouron,
Le Président, Jacques GENEST