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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 042 Attribution des aides au developpement des petites entreprises de lartisanat et des services avec point de vente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 042 Attribution des aides au developpement des petites entreprises de lartisanat et des services avec point de vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le S L OT
ID : 007-200072007-20250522-DE 2025 042-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 22 mai 2025
Membres Date de Convocation : 16 mai 2025
en exercice : 37
Présents: 25 Le jeudi vingt-deux mai 2025 à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 26 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry CHAMPEL, Geneviève Duny, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Pour : 26 Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Thierry MAÏILLET, Contre : O0 Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Jacques Abstentions : O MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence Refus de vote : 0 PREVOST, Thibault ROBERT, Dominique TRIN, Charles VALETTE, ° Christian VIDAL
Représenté : John SERROUL représente par Claude MONCEAU
Absents: Claude BRUN, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme DELDON, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Martine IMBERT, Michel LOUIS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN, Christophe ROUX
Secrétaire de séance : Dominique ALLIX
DE_2025 042: Attribution des aides au développement des petites entreprises
du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L,1511:2, L.1511:3'et L.1511:7 :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022 _73 -en date du 17 novembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et la Région Auvergne- Rhône-Alpes, ainsi que la convention afférente, signée le 9 février 2023,
Il est rappelé que le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Considérant que la Communauté de communes a reçu les dossiers de demandes d'aides des entreprises suivantes :
publié sur le site internet de la
collectivité le 4 juin 2025 NOM
Auberge
Peyrebeille
-Jérôme
CLAUZON
Le Vallat
MERLET
Jean-Luc
Chez
Régine -
BOUCHET
Maryline
VILLE
Lanarce
Lachapell
e
Graillouse
TYPES DE TRAVAUX
L'Auberge Rouge de Peyrebeille, située
sur la Nationale 102, entame une
nouvelle phase de modernisation.
Dans le cadre de son développement, un
projet est actuellement à l'étude en vue
d'un futur réaménagement. Ce projet
global prévoit notamment la rénovation
de la salle de restauration ainsi que
l'acquisition de matériel spécifique pour
améliorer la gestion comptable, l'accueil
des clients et les conditions de travail des
salariés.
Le Vallat, récemment restauré, se situe
dans un cadre naturel exceptionnel, à
proximité immédiate du Lac d'Issarlès et
au pied de la Loire. Ce tout nouveau
restaurant, prêt à accueillir ses premiers
clients, doit désormais être équipé en
matériels de cuisine afin de pouvoir
assurer pleinement son activité de
restauration dans les meilleures
conditions.
Le restaurant Chez Régine, situé aux
sources de la Loire au pied du mont
Gerbier de Jonc, envisage un
investissement pour la partie
restauration, notamment par
l'acquisition de matériel de cuisine plus
performant. Aussi, la restaurant
traditionnel envisage le changement de
certaines menuiseries pour des raisons
de sécurité et d'isolation.
Mc
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le SLG
ID : 007-200072007-20250522-DE : 2025: 042-AU subverrcro REGION Total HT
n CDC
5 000€ 110 000 € 87 369.00 €
5 000 € 110 000 € 52 518,00 €
2058€ 4112€ 20 562,82 €
Il est proposé d'attribuer les aides de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention des co-financements sur ces dossiers de la part de la Commission d'attribution de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité : d'approuver l'attribution des aides de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention des co-financements sur ces dossiers de la part de la Commission d'attribution de la Région ;
d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.