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Arrêté - arrete de circulation n° 2023 17 03 14
Arrêté - arrete 2023 19 03 27
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 19 03 27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2023_19_03_27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Mise
en
place
d’un
service
minimum
d’accueil
à
l’école
de
Gignac
le mardi
28
mars
2023
La
loi
n°
2008-7900
du
20
août
2008
qui
crée
les
articles
L133-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
prévoit,
notamment
en
cas
de
grève,
que
tout
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
primaires,
publiques
et
privées
sous
contrat,
bénéficiera
d’un
service
d’accueil
;
Sachant
que
les
deux
enseignantes
de
l'école
de
Gignac
sont
grévistes
le
mardi
28
mars
2023,
c’est
la
commune
qui
assurera
ce
service
;
Sachant
également
qu'une
partie
du
personnel
communal
affecté
à l'école
est
aussi
gréviste
;
Madame
le
Maire
de
Gignac
met
en
place
le
service
minimum
d’accueil
en
fonction
des
modalités
suivantes
:
—
Le
ramassage
scolaire
sera
assuré.
—
Un
service
minimum
d’accueil
sera
organisé
de
7h15
à
17h
dans
les
locaux
de
l’école
de
Gignac
par: - Madame
LE
BAUT
Orlane,
occupant
habituellement
Les
fonctions
d'assistante
scolaire
dans
le
cadre
de
la mise
à disposition
de
personnel
avec
Initiatives
Emplois.
- Madame
VERGNE
Emilie,
agent
technique,
de
12h
à 13h.
La
cantine
ne
sera
pas
assurée,
les parents
prévoiront
un
repas
froid
pour
leur(s)
enfant(s).
Le
présent
arrêté
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat.
Fait
à Gignac,
le 24/03/2023
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
er ont signé
au
registre
tous
les membres
présents
affichage,
publication].
Dans
Je même
délai,
un
recours
gracieux peut
étre
introduit
devont
M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14 rue de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAQ
RF
Sous-Préfecture
Gourdon
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/03/2023
046-214601189-20230327-2023_19_03_27-AR