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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 01 2012 1regie des dechets menagers budget primitif 2012 maquette Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 01 2012 1regie des dechets menagers budget primitif 2012 maquette)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE .

Communauté d'Agglomération de Niort

{ Territoires de vie

ETABLISSEMENT PUBLIC

DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus

ayant opté pour le vote par nature

REGIE DES DECHETS MENAGERS

M 14

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2012

PRESENTE AU CONSEIL DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT DU 23 JANVIER 2912

PAR ALAIN MATHIEU, PRESIDENTCommunauté d'Agélomération de Niort

Territoires de vie

REGIE DES DECHETS MENAGERS

SOMMAIRE Pages

I — Informations Générales 1 B — Modalités de vote du budget L il — Présentation générale du Budget 2 à 6 Al — Vue d’ensemble - Sections 2 A2 — Vue d’ensemble — Section de Fonctionnement - Chapitres 3 A3 — Vue d’ensemble — Section d’Investissement - Chapitres 4 BI — Balance générale du Budget - Dépenses 5 B2 — Balance générale du Budget - Recettes 6 IX — Vote du Budget 7 a 15 Al — Section de Fonctionnement -- Détail des Dépenses T'à 9 A2 — Section de Fonctionnement — Détail des Recettes 10 et 11 BI — Section d’Investissement — Détail des Dépenses 12 et 13 B2 — Section d’Investissement — Détail des Recettes 14 à 15

IV — Annexes Jointes | Sans Objet

À — Eléments du bilan

Al — Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 — Etat de là dette — Dette sur emprunt — Répartition par prêteur X

A2.2 — Etat de la détte — Dette pour financer Pemprunt d’un autre organisme x A2.3 — Etat de la dette — Autres dettes x A24 — Etat de la dette — Répartition des emprunts par type de taux x A2.5 — Etat de la dette — Répartition par nature de dettes x A2.6 — Etat de la dette — Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement ----—" X A2.7 — Etat de la dette — Contrats de couverture du risque financier X A2.8 — Etat de la dette — Crédits de trésorerie X A3 — Méthode utilisée pour les amortissements X A4 — Etat des provisions X

AS — Etalement des provisions X A6.1 — Equilibre des opérations financières — Dépenses X A6.2 — Equilibre des opérations financières — Recettes X A7.1.1 !-— Etat des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonct. (2) — X A7.1.2 |-— Etat des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Invest. (2) — X A7.2.1 |-— Etat de la répartition de la TEOM — Fonct. (3) x A7.2.2 |- Etat de la répartition de la TEOM — Invest. (3) X A8 — Etat des charges transférées X A9 — Détail des opérations pour le compte de tiers X

B — Engagements hors bilan

BL. — Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4) X B12 — Etat des contrats crédit-bail X B13 — Etat des contrats de partenariat public — privé x B14 — Etat des autres engageinents donnés X

B1LS — Etat des engagements reçus X B1.6 — Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X B21 — Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B22 — Etat des autofisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 — Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X

C — Autres éléments d'informations

C1 — Etat du personnel X

C2 — Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier X

C3.1 — Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X

c32 — Liste des établissements publics créés X

C33 — Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C34 — Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x

D — Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêtés et signatures

DI — Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 — Arrêtés et signatures X

1) Cette prestation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une

commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et

activité unique érigés en établissement public où budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau

potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budgets annexes.

3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L2313-1 du CGCT)

4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une

commune de 3500 habitants et plus (art. 5211-36 du CGCF, art. L.5711-11 du CGCT) et leurs établissements publics

5) Si la commune ou l'établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.L- INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

t- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). L a état B 3

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".

Il - Les provisions sont : (2)

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section

d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par

rapport au budget - primitif ou-cumulé-- de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;

(1} À compléter par "du chapitre" ou “de l'article”.

(2) Rayer la mention inutile,Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT (1)

DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 15 490 517,00 15 490 517,00 T BUDGET E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT {2)

O

R 002 RESULTAT DE

T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

S

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 15 490 517,00 15 490 517,00

INVESTISSEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

O| VOTES AU TITRE DU PRESENT

T!| BUDGET (y compris le compte 4 668 900,00 4 658 00,00 E 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

T SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2

LS] el

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 4 658 900,00 4 658 900,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 20 149 417,00 20 149 417,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour fes décisions modificatives et

le budget suppiémentaire, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement

votés lors du même exercice.

@) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise

anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles

qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné tieu à l'émission d'un titre et non

rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice

précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre

au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section d'investissementIl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire !Restes à réaliser} Propositions TOTAL (FRAR

budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE + Voté) précédent{1)

011 {Charges à caractère général 6 444 077,00! 6 599 634,00. 6 599 634,00} 6 599 634,00]

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 376 409,00] 5 459 154,00 5 459 154,00] 5 459 154,00]

014 |Atténuations de produits

65 JAutres charges de gestion courante 56 000,00! 55 000,00! 55 000,00! 55 000,0!

656 {Frais de fonct. Des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 11 878 486,00] 12 113 788,00 12 113 788,00) 12 113 788,00!)

66 |Charges financières 45 100,00) 2 100,00 2 100,00] 2 100,00!

67 |Charges exceptionnelles 46 000,00! 14 000,00! 11 000,0 11 000,00)

68 |Dotations aux provisions (4) +0 000,001:

022 {Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 11.949 586,00 12126 888,00] _ 12126 888,00] 12 126 888,00]

023 [Virement à la section d'investissement (5) 1 441 000,00 1 700 029,00 1 700 029,00 1 700 029,00

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 560 300,00 1 663 600,00 1 663 600,00 1 663 600,00

043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 001 300,00 3 363 629,00 3 363 629,00 3 363 629,00

Î TOTAL | __ 14950 886,00] | _15490517,00] 15490 517,00] 15 490 517,00]

+

(il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| ]

(l TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 15 490 517,00]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser Propositions VOTE 3) TOTAL {RAR

budget primitif N-1 (2) nouvelles € + Voté) précédent{1)

70 |Produits des services, du domaine et ventes. 2 237 800,0 2 156 000,00) 2 156 000,00 2 156 000,00

73 [impôts ettaxes 11756 522,00 12304 654,00] 12 304 654,01 12 304 654,00

74 [Dotations et participations 877 564,00) 960 000,00! 960 000,0 960 000,00!

75 {Autres produits de gestion courante

013 |Atténuations de charges 10 000,0! 10 000,00 10 000,00] 10 000,0:

Total des recettes de gestion courante 14 881 886,00|| 15430 654,00[ 15430 654,00] 15 430 654,00]

76 |Produits financiers

77 |Produits exceptionnels 25 000,00 15 263,00 15 263,00] 15 263,04

Reprises sur amortissements

78 [et provisions (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 44 906 886,00 15445 917,00] 15445917,00| 15 445 917,00!

042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 44 600,00 44 600,00 44 600,00

043 }Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5}

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 44 600,06 44 600,00! 44 600,00

Î TOTAL 14 950 886,00] | _15490517,00[ 15490 517,00] 15 490 517,00]

+

R 0902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)]]

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 15 490 517,00]

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (11}

Pour information :

3 319 029,00]

(1) cf 1B - Modalités de vote

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

() Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement

lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de

de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou

qu'il crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe {V A9).

{10} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

{11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou sole de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 04011 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libeilé Pour mémoire Restes à réaliser! Propositions VOTE 6) L TOTAL k

budget primitif N-1 (2) nouvelies {RAR + Voté)

précédent(i}

010 [Stocks (6)

20 |Immobitisations incorporelles (sauf 204) 118 500,00] 237 000,00 237 000,00! 237 000,00!

204 {Subventions d'équipement versées 30 000,00] 30 000,00 30 000,00! 30 000,00)

21 immobilisations corporelles 2 683 000,00] 1 241 000,00! 4 241 000,00! 1 241 000,00!

22 [Immobilisations reçues en affectation (7)

23 immobilisations en cours 3 288 800,00! 1 100 000,00 1 00 000,00] 1 100 000,00

Fotal des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 6 121 300,00) 2 608 000,00 2 608 000,00! 2 608 000,00!

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 [Empruntis et dettes assimilées 49 300,00Û 6 300,00 6 300,00] 6 300,00

18 |Compte de liaison : affectation ... (8)

26 |Particip., créances rattachées à des particip. 2 000 000,00! 2 000 000,00) 2 000 000,00|

27 [Autres immobilisations financières

020 [Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 49 309,00] 2 006 300,00 2 006 300,00; 2 006 300,00]

45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9) il l

Total des dépenses réelles d'investissement 6 170 600,00| 4 614 300,00) 4 614 300,00] 4 614 300,00]

040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 44 600,00 44 600,00 44 600,00

041 |Opérations patrimoniales (5)

Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 600,00 44 600,00 44 600,00

[ TOTAL Ï 6 214 600,00! Î 4656900,00] 4656 900,00] 4 656 900,00]

+

ED OT SOLE DERECUNON NESANT RÉPORTE OÙANNICIPE a

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 4 658 900,00]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire ÎRestes à réaliser| Propositions VOTE 6) TOTAL

budget primitif N-1 (2} nouvelles (RAR + Voté)

précédent(1}

010 {Stocks (6)

13 [Subventions d'investissement 1 260 000,00]

16 {Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 1 012 520,00] 835 271,00 835 271,00] 935 271,00!

20 immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 |Subventions d'équipement versées

21 [immobilisations corporelles

22 fimmobilisations reçues en affectation (7)

23 JImmobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 2272 520,00] 935 271,00 935 271,00| 935 271,00]

10 [Dot fonds divers et réserves (hors 1068) 940 780,00] 360 000,00 360 000,00! 360 000,00]

1068 Excédents de fonct. capitalisés (10)

138 [Autres sub. d'invest. non transf.

165 |Dépôts et cautonnements reçus

18 [Compte de liaison : affectation à ....{8)

26 |Particip. créances rattachées à des particip.

27 JAutres immobilisations financières

024 |Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 340 780,00] 360 000,00! 360 000,00| 360 000,00]

fasx-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9) Î

Total des recettes réelles d'investissement 3 213 300,00! 1 295 271,00 1 295 271,00! 771295 271,00]

021 [Virement de la section de fonctionnement (5) 1 441 000,00. 1 700 029,00 1 700 629,00 1 700 029,00

040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5} 1 560 300,00 1 663 600,00 1 663 600,00 1 663 600,00

041 _|Opéretions patrimoniales (5)

Totaf des recettes d'ordre d'investissement 3 061 300,00 3 363 629,00 3 363 629,00) 3 363 629,00

[ TOTAL Ï 6 214 600,00] [__4658900,00[ 4655900,00] 4658 900,00]

+

IL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OU ANTICIPE €] }

EE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES) — 4 658 900,00]

Pour information :

IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE 3 319 029,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer ie remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de [a commune ou de l'é

FONCTIONNEMENT {il)

ment.11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT PRE réelles opte d'ordre: TOTAL

011 |Charges à caractère général 6 599 634,00 6 599 634,00!

012 |Charges de personnel et frais assimilés 5 459 154,00 5 459 154,00

014 |Atténuations de produits

60 {Achats ef variations de stocks (3) *

65 JAutres charges de gestion courante 55 000,00 55 000,00]

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 {Charges financières 2 100,00! 2 100,00

67 |Charges exceptionnelles 11 600,00 11 000,00]

68 |Dotation aux amortissements et provisions 1 663 600,00 1 663 600,00)

71 |Production stockée {ou déstockage) (3)

022 |Dépenses imprévues

023 |Virement à la section d'investissement ie | 1 700 029,00 1 700 029,00

Dépenses de fonctionnement - Total Î 12126 888,00 3 363 629,00] 15 490 517,00] +

[ D 002 RESULTAT REPORIE OÙ ANTICIPE | |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] _ 15 490 547,00]

INVESTISSEMENT ar réelles ar d'ordre TOTAL

10 [Dotations fonds divers et réserves

13 [Subventions d'investissement 44 600,00 44 600,00]

15 |Provisions pour risques et charges (5)

16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 6 300,00]

18 Compte de liaison : affectation (8)

Total des opérations d'équipement

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 237 000,00! 237 000,00)

204 [Subventions d'équipements versées 30 000,00 30 000,00

21 [Immobilisations corporelles (6) 1 241 000,00 4 241 000,00

22 [immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 {immobilisations en cours (6) 1 100 000,00 1 100 000,00

26 |Participations et créances rattachées à des participations 2 000 000,00 2 000 000,00]

27 |Autres immobilisations financières

28 !Amortissements des immobilisations (reprises)

29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours {5}

45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices.

49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)

59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)

010 IStocks

029 [Dépenses imprévues = .

Dépenses d'investissement - Total 4 614 300,00 44 600,00 4 658 900,00!

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] |

il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 4 658 900,00]

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des Charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que ies opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 CO habitants. {5} Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Hors chapitres "opérations d'équipement"

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A8). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annuiation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

Opérations réelles ! Opérations d'ordre] TOTAL FONCTIONNEMENT

(1) {2}

10 000,00) 613 |Atténuations de charges 10 000,0

60 {Achats et variation des stocks (3)

70 {Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 156 000,00! 2 156 000,00!

71 {Production stockée (ou déstockage)

72 |Travaux en régie

73 !impôts et taxes 12 304 654,00!

74 [Dotations et participations 960 000,00!

75 |Autres produits de gestion courante

76 |Produits financiers Ê

77 |Produits exceptionnels 15 263,00 44 600,00 59 863,00]

78 |Reprises sur amortissements et provisions

79 |Transferts de charges | :

Recettes de fonctionnement - Total 15 445 917,00 A4 600,00! 15 490 51 7,00) +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || I]

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| _ 15 490 517,00]

INVESTISSEMENT SpeRE réelles nr d'ordre] TOTAL

10

13

15

16

18

20

204

21

22

23

26

27

28

29

39

45X-2

481

49

59

010

021

024

360 000,00 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement

Provisions pour risques et charges (5)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (8)

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Subventions d'équipements versées

935 271,00.

Immobilisations corporelles

Immobilisations rèçues en affectation (9)

immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières LU

Amortissements des immobilisations

Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) É.

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)

Opérations pour compte de tiers (7)

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)

Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)

Stocks

Virement de la section de fonctionnement

Produit des cessions d'immobilisations

1 663 600,00

1 700 029,00

360 000,00!

935 271,00]

1 663 600,00

1 700 029,00

Recettes d'investissement - Total ] 1 295 271,00! 3 363 629,00] 4 658 900,00]

| CL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE||

[LL AFFECTATION AU COMPTE 1068] ]

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 658 900,00|SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - VOTE DU BUDGET HI

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (4} Pour mémoire (2) | Propositions (3)

art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)

011 Charges à caractère général 6 444 077,00 6 599 634,00 6 599 634,00

60611 Eau et assainissement 15 000,00 20 006,00 20 000,00!

60612 Energie - electricité 25 000,00 30 000,00 30 000,00!

60621 Combustibles 60 000,00 65 000,00 65 000,00}

60622 Carburants 440 000,00 567 000,00 567 000,00]

60631 Fournitures d'entretien 45 000,00 40 000,00 49 000,00

J60632 Fournitures de petit équipement 252 000,00 262 000,00 262 000,00!

60636 Vêtements de travail 35 000,00 20 000,00 20 000,00]

6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 500,00 1 500,00!

068 Autres matières et fournitures 10 000,00 10 000,00 40 000,00!

611 Contrats de prestations de services 4 400 794,00 4 390 000,00 4 390 000,00]

135 Locations mobilières 20 500,00 15 500,00 45 500,00|

61521 Entretien et réparation de terrains 12 000,00: 12 000,00 12 000,0

1522 Entretien et réparation bâtiments 5 00,00 5 000,00 5 000,00|

1551 Matériel roulant 240 000,00 240 000,00 240 000,00!

6156 Maintenance 1 006,00 1 000,00 1 000,00!

616 Primes d'assurances 46 450,00 55 800,00 55 800,00]

617 Etudes et recherches 20 000,09 20 000,00 20 000,00!

6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 031,00 1 031,00]

6184 Versements à des organismes de formation 38 000,00 38 000,00 38 000,00!

6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 500,00 500,00]

188 Autres frais divers 150,00 1 000,00 1 000,00|

62 (5)

16225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 1 700,00 1 700,00 1 700,0!

6226 Honoraires 2 000,00! 3 000,00 3 000,00!

6231 Annonces et insertions 43 000,00 12 000,00 12 000,00!

236 Catalogues et imprimés 40 000,00 30 000,00 30.000,00)

Le Divers 5 000,00 4 000,00 4 000,00] 6241 Transports de biens 3 000,00| 3 000,00 3 000,00!

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 000,00 1 000,00!

6256 Missions 9 000,00 7 000,00 7 000,00!

6257 Réceptions 500,00 500,00

261 Frais d'affranchissement 500,00 200,00 200,00

62871 Rembours frais collectivité rattachement 677 483,00 730 903,00 730 903,00!

16353 Impôts indirects 10 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 41 000,00 41 000,00 11 000,00!

Charges de personnel et frais assimilés 5 376 409,00 5 459 154,00 5 459 154,00!

Versements de transport 21 641,00 32 397,00 32 397,00!

Cotisations versées au f.n.al. 15 433,00 15 892,00 15 892,00!

Cotisations au cnfpt et centres de gesti 30 917,00 31 830,00 31 830,00

Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 9 275,00 9 548,00 9 548,00!

Rémunération principale 2 823 034,00 2 803 837,00 2 803 837,00]

Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 82 443,00 71 813,00 71 813,00

Autres indemnités 682 454,00 661 010,00 661 010,00!

Rémunérations - personnel non titulaire 279 329,00 372 170,00 372 170,00!

Autres indemnités du personnel non titui 12 057,00 22 005,00 22 005,00]

Cotisations à l'u-r.s.s.a.f. 559 559,00 588 352,00 588 352,00]SECTION DE FONCTIONNEMENT

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1

Chap/ Libellé {t) Pour mémoire (2) | Propositions (3)

art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)

6453 Cotisations aux caisses de retraite 815 619,00 814 707,00 814 707,00

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 18 649,00 25 309,00 25 309,00!

6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 10 000,00 10 000,00!

64832 Contrib. au fonds de compens. de c.p.a. 13 999,00

(5488 Autres charges 284,00 284,00]

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 58 000,00 55 000,00! 55 000,00]

654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00

6541 Creances admises en non valeurs 10 000,00 10 000,00

6574 Subventions de fonctionnement aux associ 45 000,00 45 000,00 45 000,00|

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

{a} = (011+012+014+65+656) 11 878 486,00 12113 788,00 42113 0

(t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

€) cf. 41B- Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.HE- VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap! Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)

art (1) budget primitif nouvelles Vote {4}

66 Charges financières (b) 45 100,00 2 100,00 2 100,00]

668 Autres charges financières 2 100,00 2 100,00 2 100,00|

66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00

Calcul du 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

67 Charges exceptionnelles (c) 16 000,00 11 000,00 11 000,00)

6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 1 000,00 1 000,00 1 000,00!

1673 Titres annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 10 000,00 10 000,00!

68 Dotations aux provisions (d) (6) 10 000,00

6817 Dotat. aux prov. dépréc. actifs circul. 40 000,00

022 Dépenses imprévues (e)

[MOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 11949 586,00] 12 126 888,00] 12 126 888,00]

023 Virement à la section d'investissement 1 441 000,00 1 700 029,00 1 700 029,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7} 1 560 300,00 1 663 600,00 1 663 600,00

6811 Dotaf. aux amort. immos incorp. et corp. 1 560 300,00 1 663 600,00 1 663 600,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 001 300,00 3 363 629,00 3 363 629,00

DE LA SECTION D'iNVESTISSEMENT

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10}

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 001 300,00 3 363 629,00 3 363 629,00

L

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 14 950 886,00 15 490 517,00 15 490 517,00!

+

Il RESTÉS À REALISER N-1 (11)] El +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] Î

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 15 490 517,00) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où Fétablissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.

{3} Hors restes à réaliser

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ie montant de compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 “produit des cessions d'immobitisaton")

(9} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(a) = 70+73+74+75+013

I - VOTE DU BUDGET (LL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire {2} ! Propositions (3)

art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)

013 Atténuations des charges 40 000,00 10 000,00 40 000,00!

6419 Remboursements sur rémun. du personnel 18 000,00 10 000,00 10 600,00]

70 Produits des services, du domaine et ventes ... 2 237 800,00 2 156 000,00 2 156 000,00]

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures mé 956 800,00 900 000,00: 800 000,00!

70688 [Autres prestations de services 620 000,00 620 000,00 620 000,00!

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 5 000,00! 5 000,00

[70871 Remboursements de frais par la collectiv 50 000,00 25 000,00 25 000,00]|

7088 Autres produits d'activités annexes 606 000,00 606 000,00 606 000,00!

73 Impôts et taxes 11 756 522,00 12 304 654,00 12 304 654,00;

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères 11 756 522,00 +2 304 654,00 12 304 654,00!

[74 Dotations et participations 877 564,00 960 000,00 960 000,00!

7478 Participation autres organismes 877 564,00 960 000,00 960 000,00!

75 Autres produits de gestion courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

14 881 886,00 15 430 654,00 15 430 654,00]

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabtissement.

{2} cf. 41B- Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

A0Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|

IT - VOTE DU BUDGET (EL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3}

art {1} budget primitif nouvelles Vote (4)

76 Produits financiers (b)

7621 Intérêts encaissés à l'échéance

7622 intérêts - Rattachement des ICNE

Calcut du 7622

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

77 Produits exceptionnels (c} 25 000,00 15 263,00 15 263,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 5 263,00 5 263,00]

778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00!

7788 Autres produits exceptionnels divers 10 000,00

78 Reprises sur provisions (d) (5)

[TOTAL RECETTES REELLES = arb+c+d 14 906 886,00 15 445 917,00 15 445 917,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 44 000,00 44 600,00 44 600,00

777 Quote-part des subventions d'investissem 44 000,00 44 600,00 44 600,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)

60315 Variation des stocks des ferrains à aménager

7133 Variation des en-cours de production de biens

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44 000,00 44 600,00 | 44 600,00!

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE {=Total des opérations réelles et ordres) 14 950 886,00 15 490 517,00| 15 490 517,00

+

l RESTES A REALISER N-1 (10)| |

+

| R002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (10)] Il

15 490 517,00]

(1) Détaitler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.

(2} cf. 4 IB - Modalités de vote.

{8) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{?) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobifisations").

(8} L'article 7818 est budgété si la commune ou l'étabtissement a opté pour les provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{10} inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SECTION D'INVESTISSEMENT

Ill - VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2} | Propositions (3)

art (1} buuget primitif nouvelles Vote (4)

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelies (sauf opérations et 204) 119 500,00 237 000,00 237 000,00!

[2031 Frais d'études 110 500,00 230 000,00 230 000,00

12033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00 2 000,00!

(205 Concessions, brevets, licences, ... 7 000,00

2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00!

[204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 30 000,00: 30 000,00 30 000,00!

204151 |Subv équipement versées gpf 36 000,00

2041512 |Subv equip batiments et installations 30 000,00 30 000,00

21 Immobitisations corporelles {hors opérations) 2 683 000,00! 1 241 000,00 1 241 000,00

(2135 Instatlation générale agencements,aménag 1 435 000,00 450 000,00! 450 000,00

2158 Autres 35 000,00 35 000,00|

2182 Matériet de transport 1 040 000,00 570 000,00 670 000,00]

2183 Matériel de bureau et matériel infornati 8 000,00 5 000,00 5 000,00!

2184 Mobilier 1 000,00 1 000,00]

2188 Autres 200 000,00. 180 000,00! 180 000,00!

(22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23 Immobilisations en cours {hors opération) 3 288 800,00) 1 190 000.00 1 100 000,00]

2313 Constructions 3 288. 800,00 + 100 600,00 1 100 000,00!

Total des opérations

Total des dépenses d'équipement 6 121 300,00] 2 608. 000,00 2608 000,00!

Lu Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 49 300,00 6 300,00 6 300,00|

1641 Emprunfts en euros 43 000,00

168751 {Dettes groupement collect 6 300,00 6 300,00 6 300,00]

18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip. 2 000 000,00 2 000 000,00

(261 Titre de participation 2 000 000,00 2 000 000,00]

27 Autres immobilisations financières

(020 Dépenses imprévues

f Total des dépenses financières 49 300,00 2 006 300,00] 2 006 300,09

45.1. |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.} (6)

[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 170 600,00 4 614 300,00 4 614 300,00]

étaler tes Chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) cf. 4 IB - Modalités de vote.

{3} Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état lil B3 pour fe détail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.IE - VOTE DU BUDGET HE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2} | Propositions (3)

art (1) budget primitif nouvelles Vote (4)

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5} 44 000,00 44 600,00 44 600,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 44 000,00 44 600,00 44 600,00

139172 Sub équip transf cpte résultat régions 1 800,00 1 800,00 1 800,00

13916 Subv invt transf ets pub locaux 7 000,00 7 600,00 7 600,00

13917 | Sub équip transf cpte résultat b. commun 7 600,00 7 600,00 7 600,00

13918 Autres sub équip transf cpte résultat 27 600,00 27 600,00 27 600,00

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 44 000,00 | 44 600,00 44 600,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 6 214 600,00 4 658 900,00 4 658 o00 el + [ RESTES À REALISER N-1 (2), ] C D001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (9) ] [ TOTAL DES DÉPENSES D'INVÉSTISSEMENT CUMULEES| 2 658 900,00] {1) Détailler conformément au plan dé Comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III. (3) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042.

(6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").

(8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);

A3(1) Délailer tes

(2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.

{3} Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

apitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par à Commune ou l'établissement

if - VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Eibellé {1} Pou- mémoire (2} 1 Propositions (3)

budget primitif nouvelles Vote (4)

Stocks

Subventions d'investissement 1 260 000,00

Subvention équip.transf. ets pub locaux 1 260 000,00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 912 520,00 835 271,00 935 271,00]

Emprunts en euros 1 012 520,00! 935 271,00 935 271,00!

Immobilisations incorporelles {sauf 204)

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 2 272 520,60 935 271,00| 935 271,00!

Dotations, fonds divers et réserves 940 780,00 360 000,00! 360 000,00!

Fctva 940 780,00 360 006,00 360 000,00!

Dotation

Excédents de fonctionnement capitalisés

Autres subventions d'investiss. non transférables

Dépots et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation à

Participations et créances rattachées à des particip.

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisation

recettes financières 949 780,09 360 000,00 360 000,00!

Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.} (5)

[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

[FOTAL DES RECETTES REELLES 3 213 300,00 1285 271,00 1285 271,00)IH - VOTE DU BUDGET fl

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)

Pour mémoire

budget primitif

art (1) précédent nouvelles Vote (4}

021 Virement de la section de fonctionnement ‘ 1 441 000,00 1 700 029,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

(5), (6), (7) 1 560 300,00 1 663 600,00

28031 Amortissement des frais d'études 40 500,00 25 300,06

280415 ÀAmort. subv. équip. group. de collectivi 174 200,00

2804151 |Amort subv equip group collectivité 177 000,00

12805 Amortissements des concessions et brevet 3 700,00 6 600,00

28121 Amortissemnis plantations arbustes 700,00 700,00

28128 Amortissements des aménagements 17 000,00 17 000,00

28135 Amortissements agencements constructions 145 000,00 170 000,00

28152 Amortissements installations de voirie 1 500,00 8 000,00

281538 |Amortissements autres réseaux 6 000,00 7 000,00

28158 ‘Amortissement autre matériel et outillag 125 000,00 110 000,00

281728 |Amort. autres agenc. et aménag. 20 000,00 11 000,00

281731 |Amort, constr.mäd bâtiments publics 2 000,00 2 000,00

281735 |Amortissements agencements mise à dispo 3 000,00 75 000,00

281745 |Amort. constr. sur sol d'autrui mäd 20 100,00 20 100,00

281758 |Amort.autres installations mis à dispo 1 100,00 1 100,00

281782 |Amort. matériel transport mis à dispo ‘ 6 500,00 6 500,00

281784 1Amort. mobilier mis à disposition 500,00 300,00

28182 |Amortissement matériel de transport 690 000,00 720 000,00

28183 |Amort. matériel de bureau et informat. 2 000,00 4 000,00

28184 Amortissement du mobilier 1 500,00 2 006,00

28188 Amortissement des autres immo. 300 000,00 300 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 001 300,00 3 363 629,00

]

041 Opérations patrimoniales (8)

£ ]

[ TOTAL DES RÉCETIES D'ORDRE | 3 001 300,00] 3 363 629,00 [ ] [ } TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et ordres) 6 214 600,00 4 658 900,00 +

[ RESTES À RÉALISER N-1 (9) Il +

[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)} l

l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 658 900,00||

(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Tétablissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, Hi.

{3} Hors restes à réaliser

{4} Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 “produit des cessions d'immobilisation"); (7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);

ASCommunauté d'Agglomération de Niort

{ Territoires de vie

ANNEXES

AU BUDGET PRIMITIF 2012

1 - Présentation croisée par fonction

2 - Etat des méthodes utilisées

3 - Equilibre des opérations financières

4 - Etat du Personnel

5 - Arrêtés et signatures

pages

pages

pages

pages

pages

17

21

24

27

30

à 20

à 23

à 25

à 29

et 31

AGComimunôuté. d'Aggloinération dé Niort

Territoires de vie e.

REGIE DES DECHETS MENAGERS

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

AYA$ syodol-lesies8sa1sou| SUOISIAOIdXNESUORE}O(:ES 00000+00"000LISejetuopdeoxesee1e]

0000! z 00'o0! z

Sasjoueul s81EU5)] 90]

00009 £99 L 00'009 €99 L

0h06S eue JeSUEN 9p 8JPIOP 11800 +]

00'620 002 L 00620 002 L IUSWISSSISSAULP UOYDSS EJ E JUSMEIAT E20] O0'PSE69SO0'PSIESSSOUSSES|21JjejSUUOSIEdepseBJeus|aid] o0'Yes6699O0'PE966691EeueËeJ8j08E9eS66EUT410] O0'LES 06b SL 00'884 vel al 00'624 S9E € s0lo1eXe] ep sesuede] CEELETE CEE | 00622 99€ € {) S3SNa41Q 1N3SIN3NNOILONOA {10 ines) AUSLISULOIJAUSsUoHes|UILUpe ‘suyequn eues je sanbyqnd sep enbiiouose S9/AJOS 18 56181908 esseunef uoheutHo} 3e gJLqnies xnesqugô 10 7VLOL uon9y Jueiobeugusy jueueBo7 eHues SUORUSAISJU) 3e uods eng uoweublesu 4e g411n99$ SOIAUBS sa[qejRUuaA glleaqi {a} 68 À 9 $ La €z 2 9 uon {y) NOILONO: HVd 33S10U9 NOLLVLNASAUA - LV 02 NOILONO:1 4Yd 33SI049 NOLLVLNAS2Hd NVIIg NQ SINIWAT3 Al SAXANNV AIa (eoo1eLo0seimeBpnqseuBy)suodessepje1esegu€se1saus8panbsue L990NP2-LLAS'H18L-HL4ST+PI-LLZS'H6LEQC-LLS"SEIOILE)SIUENIQEUpeiquioupuelËsnjd8]juejdiuooeiquieueunuWIODe|& sajgeoiddeuosejuessidspjauononpoudepsa|Bg1sefjUsAInssoljgndsjuatassliqe}gS4n9i19SiUeLednouËS97 “enbuigninoUohouo-snos)eljsuuotoLio,8injEDLSOUEjepSjespsnida]nESAIUne Je}}S8UoNouo]Jedjueuestolasnjd}8SJUE}IGEU000DL2PSeUNWUOSSafsU8q(UoHOUO8{8JUEpUOdSE00)SAJIUOUN6fe)158 UonoucyJedjueuesiou8‘endjesIU&qEU00SE2pSaUnLOOse1SUEG(0L-LLEZ“U19L-LLEU‘E-ZLEZ"T)SexeuueeBpnqno

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Territoires de vie

——_—_——"""

REGIE DES DECHETS MENAGERS

ETAT DES METHODES UTILISÉES

24VW

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS

ETAT DES PROVISIONS

ETALEMENT DES PROVISIONS

A3

A4

A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :

Le) Durée :

A4 - ÉTAT DES PROVISIONS _

Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE provision constitution provisions total des des reprises

de l'exercice de la constituées provisions

{) provision au 1/1/N constituées

PRO DGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

utres provisions pour risques

Provisions pour grosses réparations

ons pour dépréciation {2}

- des immobilisations

- des stocks

- des comptes de tiers

L- des comptes financiers

[TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour fitiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

utres provisions pour risques

Provisions pour grosses réparations

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations

- des stocks

- des comptes de tiers

- des comptes financiers

[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

TOTAL GENERAL

{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ...; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ....)

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de ia Objet Montant total de Durée Montant des Provision

provision la provision à provisions constituée au

constituer constituées titre de

au 1/1/N l'exercice

Montant

restant à

provisionner

(1) 11 s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent “Etat des provisions” qui font l'objet d'un étalement.Régie des Déchets Ménagers

ANNEXES - METHODES UTILISEES

T Procédure Choix de l'assemblée délibérante Durée Délibération du

AMORTISSEMENT | Seuil d'amortissement sur Un an :

OBLIGATOIRE | immobilisation de faible valeur 500 € unitaire HT an 28 avril 2003

Catégorie de biens amortis :

Frais d’études 5 ans 28 avril 2003 Frais d'insertion 5 ans 09 décembre 2003

Concessions et droits similaires 5 ans 28 avril 2003

Matériel et outillage d'incendie 10 ans 28 avril 2003

Equipement de magasins 10 ans 28 avril 2003

Equipement général 40 ans 28 avril 2003

Equipement de garage 10 ans 28 avril 2003

L Matériel et outillage d'atelier 5 ans 28 avril 2003

Petit outillage 5 ans 28 avril 2003

Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes 7 ans 28 avril 2003 Matériel de transport de mois de 3,5 tonnes 10 ans 28 avril 2003 Mobilier 15 ans 28 avrii 2003

Matériel informatique 3 ans 28 avril 2003

Conteneurs de collecte 10 ans 28 avril 2003

Matériels industriels 10 ans : 28 avril 2003

Matériel de bureau 10 ans 28 avril 2003

Logiciels 2ans 28 avril 2003

Bâtiments légers et abris 15 ans 28 avril 2003

U Equipements divers 10 ans 28 avril 2003 Agencements et installations 15 ans 28 avril 2003

Agencements et aménagements de terrains 15 ans 28 avril 2003

ICONE - Sur le stock de la dette Sans

Contrepassation :

Obligatoire suite à

- sur les nouveaux emprunts Sans réforme MM 14 Contrepassation

23‘Communauté d'Agglomération de Niort

Territoires de vie

REGIE DES DECHETS MENAGERS

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES

ikIV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES _

Art. (i) Libellé {1} Pour mémoire

Budget précédent (2)| Restes à réaliser (3) Crédits votés (4}

DÉPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 93 300,00 2 050 900,00] _

HORS CHARGES TRANSFEREES {Il} = A+B+C 93 300,00 2 050 900,00

Emprunts et dettes assimitées hors 16449 et 166

16 {A} 48 300,00 $ 300,00

163 Emprunts obligataires TE

1641 Emprunts en euros 43 000,00

1643 lEmprunts en devises

46441 [Opérations afférentes à l'emprunt

165 Dépôts et cautionnements reçus

168751 [Dettes groupement coltect 6 300,00 6 300,00] à

utres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000 000,00]

10 _|Reversement de dotations et fonds divers

13 Remboursement de subventions

26 [Participations et créances rattachées 2 000 000,00]

2 000 G00,00] 261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

27 __ {Autres immobilisations financières

(274 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)

272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)

274 Prêts accordés

(275 Dépôts et cautionnements versés:

026 {Dépenses imprévues

44 600,00 Transferts entre sections = C+ D

Reprises sur autofinancement antérieur (C)

15 Sur provisions pour risques et charges

10 Sur apports, dotations et réserves

44 600,00

1 800,00

7 600,00

27 600,00

139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat

13912 |Sub équip transf cpte résultat régions

13916 |Subv invt transf ets pub locaux

13917 Sub équip transf cpte résultat b. commun

13918 [Autres sub équip transf cpte résultat

Lg Sur provisions pour dépr. d................

Autres opérations

Charges transférées (D)=E+F+G

Travaux en régie (E)

Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks efen-cours (G}

Ï Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses ! D001 IV 2 050 900,00 2 050 900,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabissement. (2) Cf p.4 - Modalités de vote III £ (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. I! n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprêévues et opérations d'ordre.

{4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. LASIV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES

Art. Libeté {1} Pour mémoire

(U)] Budget précédent (2) Restes à réaliser {3) Crédits votés (4)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 942 080,00 3 723 629,00

Ressources propres externes (a) 940 780,00 360 000,00|| 10222 JFCTVA 840 780,00 360 000,00) 10223 ÎTLE

10224 {Versement au titre du P_LD.

10225 |Participation pour dépassement du COS.

10228 Autres fonds globalisés

Autres receftes financières (b}

138 [Autres subv. d'invest. Non transf.

165 _|Dépôts et cautionnements reçus

261 [Titres de participation

274 _|Remboursement de prêts

024 _|Produits des cessions

Transferts entre sections (€) 1 560 300,00 1 663 600,00:

28031 |Amortissement des frais d'études 25 300,00

1280415 |Amort. subv. équip. group. de collectivi

2804151 Amort subv equip bat et install 177 000,00

2805 |Amortissements des concessions et brevet 6 600,00

28121 }Amortissemnis plantations arbustes 700,00:

28128 |Amortissements des aménagements 17 000,00

28135 |Amortissements agencements constructions 170 000,00)

128152 }Amortissements installations de voirie 8 000,00

281538 |Amortissements autres réseaux 7 000,00

28158 |Amortissement autre matériel et outillag 110 000,00)

281728 fAmort. autres agenc. et aménag. 11 000,00

281731 |Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00

1281735 |Amortissements agencements mise à dispo 78 000,00!

281745 |Amort. constr. sur soi d'autrui mäd 20 100,00

281758 |Amort.autres installations mis à dispo 1 100,00

281782 }Amort, matériel transport mis à dispo 6 500,00

281784 |Amort. mobilier mis à disposition 300,00

28182 |Amortissement matériel de transport 720 000,00

28183 fAmort. matériel de bureau et informat. 4 000,00!

28184 |Amortissement du mobilier 2 000,00

128188 |Amortissement des autres immo. 300 000,00 300 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 441 000,0 1 700 029,00

Î Op. de l'exercice Solde d'exécution (3} Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes ml R901 R1068 V 3 723 629,00 3 723 629,00

Déficit Excédent

(411) {un)-(}

IfSode des op. financières 1 672 729,00

Montant

Dépenses financières (IV) WM 2 050 900,00

Recettes financières (V) V 3 723 629,00

Solde (recettes - dépenses) Mi=V-1V(6) +1 672 729,00

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques

(c/2763) et charges transférées (D) (7}

VI - c/2763 - D (6) +1 672 729,00

(2) Cf p.4 - Modalités de vote III

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article Conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3} A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

{4} Crédits de l'exercice votés lors de ta séance.

(5) Si la commune ou l'établisserent applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Indiquer le signe algébrique.

(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt,communauté d'Agglomération de Niort

F Territoires de vie

= ————"

REGIE DES DECHETS MENAGERS

ETAT DU PERSONNEL

24IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU) 1/1/2012 C1

AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT

{emplois pourvus) tt} (3) 4)

Attaché A ADM 542 CI

Technicien ter. B TECH 418 art. 3 -al.3

Adjt Technique 1 cl C TECH 299 art. 3-al. 1

Adjit Téchnique 1 ci C TECH 298 art. 3-al. 1

TOTAL GENERAL 4

{1) CATEGORIES : À, Bet C.

{2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984}

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagementrural)

COM : Communication

$ : Social (dont aide sociale)

Ms : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement}

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet {article 110 de la loi du 26 janvier 1984}

{3) REMUNERATION :

Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.

{4j CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à {emps partiel ou indisponible {maladie

maternité ...} ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi

3-2: article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.

83 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.

88 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47.

140 : article 110.

À : autres (préciser).re

IV - ANNEXES NW

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ETAT DU PERSONNEL AU 1/14/2012 C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2012

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

ÉFFECTIFS

POURVUS

dont :TEMPS

NON

COMPLET

Rédacteur Territorial

Adjoint Administ. Princ. 1 cl

Adjoint Administ. 1 ci

Adjoint Admin. 2 cl 000%

FILIERE ADMINISTRATIVE (1)

Ingénieur Chef CI. normale

Ingénieur Principal

Ingénieur

Technicien Principal 1cl

Technicien territorial

Agent maîtrise

Adj Tech Princ 2 cl

Adjt Technique 1 cl

Adjt Technique 2 cl 0O000mD»>>

IN

Os

us

=

a

ON

2

LAON

le

= à

wo

©

Le]

TECHNIQUE (2) S &

SOCIALE (3)

MEDICO-SOCIALE (4)

MEDICO-TECHNIQUE (5)

SPORTIVE (6)

CULTURELLE (7)

ANIMATION (8)

POLICE MUNICIPALE (9)

EMPLOIS NON CITES (10}

TOTAL GENERAL

(1+2+3r4+5+6+7+8+9+10)

142 134

{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : À, B ou C.

29Communauté d'A

REGIE DES DECHETS MENAGERS

CONSTATATION DU VOTE

ET SIGNATURES

ore

IV - ANNEXES IV

ARRETE ETSIGNATURES D2

REGIE DES DECHETS MENAGERS

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 102

Nombre de membres présents : 89

Nombre de suffrages exprimés : 89

VOTES: Pour : 84

Contre : 0

Abstentions : 5

Date de convocation : 13 janvier 2012

Présenté par le Président

A NIORT, le 23 janvier 2012

Délibéré par le Conseil de Communatué, réunion en session ordinaire

A NIORT, le 23 janvier 2012

Les membres du Conseil de Communauté

Sn

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le FA FEU. Ut de la publication le 24 janvier 2012

À Niort, le #

Le Président

Alain MA D U

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