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Compte-Rendu - CM15 09 07
Document publié le Samedi 29 août 2015 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM15 09 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016-05
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire. Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, DRIEUX Dominique, QUIESSE Dominique, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, MARTINE Géraldine, DUFOUR Xavier, Etai(en)t absent(s) excusé(s) : CRETAIGNE Patricia,
Etait absente : BETON Catherine,
Date de convocation : 29 août 2015
Secrétaire de séance : M.DURIN Philippe
Délibération n°17-2015. Décision budgétaire modificative-matériel éclairage public : L’effacement des réseaux au centre du village a nécessité du matériel d’éclairage public. La participation communale s’élève à 23 297.86 € pour un montant global de dépenses de 51 503.69 €. Une écriture d’ordre budgétaire est nécessaire afin d’intégrer ce matériel dans l’inventaire communal.
En section d’investissement :
Au chapitre d’ordre, opération patrimoniale (chapitre 041) :
Débit du compte 21538 Réseaux divers, autres réseaux et Crédit du compte 13258 Subvention autres groupements de la somme de 28 205.84 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette décision modificative.
Délibération n°18-2015. Décision budgétaire modificative-bornes foraines : Pour la sécurité, trois bornes foraines ont été installées, la participation de la commune s’élève à 731.87 €. Une écriture d’ordre budgétaire est nécessaire afin d’intégrer cette dépense d’équipement à amortir en totalité en 2016.
En section d’investissement
Débit du compte 2041581 Subvention d’équipement versées au SDE76, biens mobiliers et crédit du compte 10226 dotations d’investissement de la somme de 732 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette décision modificative et l’amortissement de cette dépense en totalité en 2016.
Réunions intercommunales :
SIAEPA :
Le regroupement des 3 syndicats au sein du SIAEPA demande une harmonisation qui s’effectuera sur une période de 8 ans (échéance 2022) . Le prix de l ‘eau sera lissé sur les trois syndicats. 132 habitations de la commune ont été recontrôlées par le SPANC (2 % non-conformes avec risque de pollution ou risque environnemental, 10 % non-conforme à risque sanitaire ou avec danger pour la santé des personnes, 13 % en défaut d’installation). M.Guyomard aimerait que pour les habitations dont l’assainissement présente un risque sanitaire ou n’existe pas, des démarches soient faites pour inciter les occupants à entreprendre des travaux.
Communauté de Communes du Plateau de Martainville (CCPM) :
M. Nave informe qu’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) va être prescrit sur l'ensemble du territoire de la Com-Com.
La conférence intercommunale des maires s'est réunie le 3 septembre dernier pour définir les modalités de collaboration entre la CCPM et les communes. 2 instances vont être créées : - Un comité de pilotage, où seront représentées les 13 communes, chargé de définir les orientations et les objectifs d'aménagement du territoire.
- Un comité technique rassemblant les services techniques de la CCPM et 4 élus (Auzouville, Préaux, Ry et Mesnil-Raoul) pour piloter les études, mettre en œuvre les orientations et assurer l'information des communes par l'intermédiaire d'un « élu référent » et d'un extranet dédié au PLUi. Le Conseil communautaire et les conseils municipaux assureront respectivement leurs rôles décisionnaire, de débat et d'avis prévus par le code de l'urbanisme.
Le PLUi devrait voir le jour dans un délai de l'ordre de 3 ans. Produits phytosanitaires :
La Communauté de Communes du Plateau Martainville (CCPM) a initié auprès de toutes les communes qui la composent une démarche d’amélioration des pratiques d'entretien des espaces publics, intégrant la diminution progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires dans le but d’atteindre l’obligation « zéro Phyto dans les espaces verts » en 2020. Dans ce cadre, la CCPM a missionné la FREDON de Haute-Normandie pour effectuer un diagnostic des pratiques phytosanitaires des 13 communes membres.
Le compte-rendu d'audit est basé sur le parcours des produits phytosanitaires au sein de la commune Organisation du désherbage et de l’entretien
Choix et approvisionnement des produits
Stockage des produits
Utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) par les manipulateurs Évaluation des matériels de pulvérisation
Application des produits
Gestion des déchets
Chaque étape du parcours des produits phytosanitaires est composée d’une description synthétique des pratiques communales, d’un rappel réglementaire et de prescriptions.
Accessibilité des bâtiments publics :
Pour permettre aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, un dispositif d’exception a été mis en place : Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Pour chaque bâtiment public nécessitant des aménagements, un dossier doit être déposé avant le 27 septembre répertoriant les différents travaux permettant de respecter les règles d’accessibilité. Ce dispositif permet de programmer les travaux sur un délai de trois ans.
Les bâtiments concernés pour la commune sont :
- la salle polyvalente : parking et sanitaire
- le restaurant scolaire : parking, seuil de porte ; bandes visuelles, sanitaire
- l’église : parking liaison avec le parvis et signalisation
- le bâtiment mairie-bibliothèque : parking, accessibilité des services de la bibliothèque au rez de chaussée
Bibliothèque :
M.Durin informe que 6 bibliothèques de la CCPM vont être informatisées et mises en réseau courant octobre (Fresne le Plan, les 2 Bois, Préaux, Servaville, Ry et Auzouville sur Ry )
Questions diverses :
- Mme Desombre, suite à des réclamations, demande la réhabilitation de toilettes publiques. M.Guyomard propose la rénovation des toilettes à côté du restaurant scolaire. - Mme Desombre demande si l’angle de la rue des Bucarniers et de la rue du Thil pourrait être paysagé. Cette proposition va être étudiée en concertation avec le département, propriétaire de cet espace.
- M.Clatot s’interroge sur le devenir de la cabine téléphonique, l’enlever ou la nettoyer. M.Guyomard explique qu’il est obligatoire de garder un point téléphonique public dans la commune. Il se renseigne pour savoir si cette obligation est toujours d’actualité. - M.Drieux constate des vitesses excessives notamment par les habitants quand ils se rendent à la décharge communale. Le problème est récurrent, et les solutions sont compliquées. Le civisme et la prise de conscience du danger sont les clefs du problème.
- France Télécom : Présence de 2 administrés du Hameau du Thil
Régulièrement des réclamations sont émises quant au débit internet sur la commune et de la qualité de réception des appels. M.Guyomard aimerait que soit fait une osculation des structures par l’exploitant « Orange » qu’il nous fournisse une réponse sur le diagnostic réalisé.
La séance est levée à 23 heures.
Prochaine réunion de conseil le lundi 12 octobre 2015 à 20h30.
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine