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Procès Verbal - PVCM 2022 09 12
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2022 09 12)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2022-05
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux le 12 Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.
Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Yvon GUEDES, Annick GUERARD, Franck DORTIGNAC, Etienne CORNU, Alain NAVE, Céline LEFEBVRE, Dominique QUIESSE, Françoise DESOMBRE, Stéphane VIRAPIN, Benoît CLATOT Etaient absents excusés:
Date de convocation: 8 Septembre 2022
Secrétaire de séance: Philippe DURIN
Approbation du CM du 20/06/2022 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2022.
Délibération n°20-2022 : Emprunt pour financer le terrain multisports Pour financer le terrain multisports, un emprunt de 43 000€ voté au budget 2022 doit être sollicité. Suite à sa demande auprès de différents établissements, le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu des offres de 3 banques : 2 propositions de financement à taux variable, et une à taux fixe.
Après étude des offres, réflexion sur le type de taux, et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du Crédit Agricole qui propose un taux fixe de 2,28 % sur 10 ans
Délibérations n°21-2022 : Transfert de la compétence accueil de loisirs au SIVOS de la région de Martainville
Madame Hunkeler, présidente du SIVOS de la région de Martainville, explique que pour pouvoir mettre en place un accueil de loisirs pour mineurs sous l’égide du SIVOS, il est indispensable que la Commune lui transfère sa compétence en la matière. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le transfert de la compétence « accueil collectif de loisirs pour mineurs » au SIVOS de la région de Martainville.
Délibérations n°22-2022 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local, instaurée au 1er janvier 2015. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Le Maire, sur avis favorable du Comptable Public, propose d’adopter cette nomenclature dès le 1er janvier 2023 pour le prochain budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le référentiel M57 au 1er janvier 2023.
Délibérations n°23-2022 : Règlement du marché d’approvisionnement sur le domaine public :
Pour finaliser la création du marché d’approvisionnement sur le domaine public du jeudi soir, il faut en écrire son règlement. Après avoir pris l’attache de la Fédération des Marchés de France qui a fourni un règlement type, le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ce règlement personnalisé pour la Commune d’Auzouville sur Ry. Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le règlement du Marché.
Délibération n°24-2022 : Règlement des terrasses installées sur le domaine public Vu la demande de l’établissement « l’Auberge de Papa » d’établir une terrasse sur la place de l’Église, il convient d’instaurer un règlement des terrasses installées sur la voie publique pour la Commune d’Auzouville sur Ry. Le Maire propose un projet de règlement des terrasses.
Après quelques corrections, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le règlement des terrasses installées sur la voie publique.
Délibération n°25-2022 : Tarifs d’occupation du domaine public
Pour permettre de créer le marché d’approvisionnement et d’autoriser les terrasses sur le domaine public, il convient de fixer les tarifs communaux d’occupation du domaine public. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables dès le 1er Octobre 2022 et pour l’année 2023 comme suit :
- Marché d’approvisionnement sur le Domaine Public
Taxe de droit de place : 0,50 € par mètre linéaire
- Terrasse sur le Domaine Public
Tarif : 8 € par mètre carré et pour un an
Eclairage Public
Pour réaliser des économies d’énergie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réduire le temps d’allumage de l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage aura maintenant lieu tous les jours à 22h.
Presbytère
Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu Habitat 76 pour discuter de la réhabilitation de l’Ancien Presbytère. Devant les coûts estimés, Habitat 76 n’est pas intéressé pour s’investir dans le projet.
Le Maire indique avoir pris rendez-vous avec le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour poursuivre la réflexion sur le devenir du bâtiment.
Rapport d’activités 2021 du SDE76
M. Guyomard présente au Conseil Municipal le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie et évoque les travaux et projets concernant la Commune. Rapport d’activités 2021 de la CCICV
M. Nave présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2021 de la CCICV et met l’accent sur la nouvelle compétence mobilité.
Rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets (CCICV) M. Nave présente le rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets et informe le Conseil Municipal sur le futur projet du traitements des bio déchets.
Séance levée à 22 heures 40
Prochaine réunion le lundi 17 octobre 2022 à 20h30