Compte-Rendu - CM15 12 07 1

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Compte-Rendu - CM15 12 07 1 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM15 12 07 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2016-09

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire. Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, DUFOUR Xavier, DRIEUX Dominique, CRETAIGNE Patricia, BETON Catherine, MARTINE Géraldine, Etai(en)t absent(s) excusé(s) : QUIESSE Dominique

Date de convocation : 01 décembre 2015

Secrétaire de séance : Philippe DURIN

Délibération n°24-2015. Décision budgéraire modificative -

Le remplacement de M.Nadau a engendré une dépense couverte en grande partie par l’assurance statutaire SOFCAP. Le chapitre « charges de personnel » n’est pas assez provisionné et nécessite, par la même, une décision modificative, à savoir :

En section de fonctionnement :

Au chapitre 012 charges de personnel :

Inscrire au compte 6218 « Autre personnel extérieur au service » la somme de 8 500.00 € Et au chapitre 013 Atténuation de charges

Inscrire au compte 6419 « Remboursement sur rémunération du personnel » la somme de 8 500.00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette décision modificative.

Réunions intercommunales :

Communauté de Communes du Plateau de Martainville

M.Durin fait une synthèse du rapport d’activité 2014 de la CCPM.

Le Pays- Schéma de déplacement local

M.Nave fait une synthèse du rapport sur le schéma de déplacement local ;

Les enjeux sont :

- développer la desserte en transport public avec les autorités organisatrices compétentes - concevoir des solutions de transports souples pour se déplacer localement - favoriser les modes actifs pour les déplacements de proximité

- encourager les pratiques de covoiturage

- conforter l’intermodalité aux gares du Pays et vers les parcs relais de l’agglomération rouennaise

Ce qui se résume pour le Plateau de Martainville à étudier :

- la liaison express sur la RN31 en autocar Gournay en Bray – Darnétal

- la liaison express sur la RN31 en minicar Martainville – Darnétal (dans un premier temps) - aire de covoiturage à Martainville

- maillage vélo, création d’infrastructures cyclables sécurisées

- développer le service de transport à la demande organisé à l’échelle locale (transport vers Ry pour le marché ou le médecin….)

- permettre aux habitants de découvrir ou utiliser un VAE : location de vélo à assistance électrique - favoriser les déplacements doux (pédibus, vélobus, hippobus)

- informer et communiquer sur les offres de mobilité sur le territoire etc ….

Préfecture – Plan Communal de sauvegarde

Mme Le Maire explique qu’un plan de sauvegarde est établi et consultable en Mairie. En cas d’alerte ou de catastrophe, il devrait permettre d’être réactif et opérationnel rapidement. Il est demandé à tous les conseillers, dans la mesure de leur disponibilité et de leur capacité, de se rapprocher de la mairie en cas de situations exceptionnelles.AIPA (Association Intercommunales pour le maintien à domicile des Personnes Agées) Mme Desombre et Mme Guérard font le compte rendu de la dernière Assemblée Générale ( 08 octobre 2015 ). Cette association en plus du service de soins qu’elle apporte, contribue très largement à rompre l’isolement et favorise le maintien à domicile. M.Auzou, président de l’AIPA, a donné sa démission et doit être remplacé en 2016. Le fonctionnement du service doit être revu pour être plus performant (nomination de l’infirmière coordinatrice au poste de direction, réunions hebdomadaires, etc …) et pour suivre un formalisme respectant un cadre réglementaire. Les infirmiers seront salariés de l’association ce qui nécessite un réseau avec des partenaires solides.

Syndicat des Collèges :

M.Le Préfet a informé que la dissolution du Syndicat des Collèges n’est pas discutable et sera effective au 1 ier janvier 2017. Le préfet propose un rapprochement intercommunal pour continuer à prendre en charge les dépenses de transport. Le syndicat va se réunir prochainement pour en délibérer.

Questions diverses :

Des plaintes ont été formulées quant à la conduite des bus sur la ligne 73, Mme Le Maire va en informer le responsable de la société VTNI.

Pour des raisons budgétaires, les illuminations de notre voirie ont été abandonnées cette année. Afin de décorer le centre village, des sapins vont être posés et décorés par des bénévoles.

La séance est levée à 22h30

Prochaine réunion de conseil le lundi 25 janvier à 20h30.

Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard

Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton

Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu

Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour

Dominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine