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Conseil Municipal - CM 18 09 24 1
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 09 24 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
2018-06
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-huit, le vingt quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.
Etaient présents: JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, QUIESSE Dominique, DUFOUR Xavier, CORNU Etienne,
Étaient absents excusés: CRETAIGNE Patricia, DRIEUX Dominique,
Etait absente non-excusée: BETON Catherine
Date de convocation: 17 septembre 2018
Secrétaire de séance: M. DURIN Philippe
Délibération n°28-2018. PADD- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – débat d’orientation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12; Vu la délibération du 17 septembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal;
Vu la délibération complémentaire de prescription de l’élaboration du PLUi du territoire du Plateau de Martainville, de définitions des modalités et du déroulement de la concertation suite à la création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin du 19 juin 2017;
Vu le projet d’Aménagement et de Développement Durables;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du PADD a lieu, au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.
M. NAVE Alain, adjoint au maire, présente les quatre Orientations du PADD au conseil municipal, à savoir :
- Objectif n°1:S’inscrire dans un développement urbain équilibré et solidaire - Objectif n°2:Améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace
- Objectif n°3:Asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux
- Objectif n°4:Offrir un cadre de vie de qualité dans un environnement valorisé
M.Nave explique en détail le contenu de ces objectifs déclinés suivant plusieurs axes.
- 3 axes pour l'objectif n°1: Promouvoir une gestion économe de l'espace, proposer une offre de logements équilibrée, et conforter l'offre en équipements publics et services publics.
- 3 axes pour l'objectif n°2: Encourager le développement des modes de transports alternatifs, améliorer les conditions de pratique des modes doux, et optimiser et sécuriser le réseau routier actuel.
- 3 axes pour l'objectif n°3: Soutenir l'activité agricole, accompagner le développement économique et la diversité commerciale, et structurer une offre touristique s 'appuyant sur les atouts du territoire. - 4 axes pour l'objectif n°4: Ménager la qualité paysagère et patrimoniale du Plateau de Martainville, valoriser les grands ensembles naturels, valoriser les ressources du territoire, et limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques.
La parole est donnée aux membres du conseil municipal. Un débat sur ces orientations a lieu, les principaux échanges sont les suivants:
M.Clatot est en désaccord sur la politique actuelle de l’urbanisme. Le développement modéré des villages en limitant la consommation d’espace, provoque une rareté de terrain à bâtir. La densification entraîne la hausse du prix du terrain à bâtir, empêchant les enfants du territoire de rester sur le territoire comme cela se passe dans les zones de montagne.
Plusieurs conseillers regrettent une densification excessive qui fait perdre le caractère rural des villages comme on peut le constater dans des communes plus proches de la métropole rouennaise.
M.Guyomard demande quels impacts aura le projet de la voie du contournement Est sur l’activité du Plateau de Martainville? Sur l’organisation du territoire? Sur la pression foncière?
Pour le développement de la circulation douce, la question se pose de la prise en charge
des coûts de mise en place des infrastructures. Qui financera les investissements? Un
constat général de changement de culture et de pratiques sur ces modes de déplacements
commence à s’opérer.
Le conseil municipal indique que la présente délibération atteste que le débat sur les
Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu
lieu.
délibération n°29-2018. Réalisation prêt Court terme
Réalisation d’un emprunt CT - Réhabilitation du groupe scolaire:
Dans l'attente du versement des différentes subventions accordées pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire, il convient de contracter un emprunt à court terme de 180 000€ pour consolider la trésorerie.
Mme le Maire présente les propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie et la Caisse Régionale du Crédit Agricole, il s’avère que la proposition de la Caisse d’Epargne est la plus intéressante. Après avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
Article 1er: de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, avec les caractéristiques suivantes:
Montant: 180 000,00 € (cent quatre vingt mille mille euros)
Taux: 0,29 %
Durée: 2 ans
Type d’amortissement du capital: in fine
Périodicité des intérêts: trimestrielle
Commission d’engagement: 180 €
Article 2: Mme JEGAT Annie, Maire d’Auzouville sur Ry, est autorisée à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. Article 3: Mme JEGAT Annie, Maire d’Auzouville sur Ry, décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Questions diverses:
M.Clatot demande si l’entretien des haies, en bordure des voies publiques, peut être fait plus régulièrement. Il est également constaté par plusieurs conseillers que la tonte des talus et des chemins n’est pas satisfaisante.
La séance est levée à 22h30 - Prochaine réunion conseil le 04 octobre 2018 à 20h30
Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard
Alain Nave Christine Hunkeler Dominique Drieux
Dominique Quiesse Benoit Clatot Annick Guérard
Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier Dufour
Etienne Cornu Catherine Béton