Compte-Rendu - CM15 10 12

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Compte-Rendu - CM15 10 12 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM15 10 12)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2015-06

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame JEGAT Annie, Maire.

Etaient présents : JEGAT Annie, DURIN Philippe, GUYOMARD Rémi, NAVE Alain, HUNKELER Christine, CLATOT Benoit, CORNU Etienne, QUIESSE Dominique, DESOMBRE Françoise, GUERARD Annick, MARTINE Géraldine, DUFOUR Xavier, CRETAIGNE Patricia, BETON Catherine,

Etai(en)t absent(s) excusé(s) : DRIEUX Dominique,

Date de convocation : 06 octobre 2015

Secrétaire de séance : M.DURIN Philippe

Délibération n°19-2015. Réhabilitation groupe scolaire.Choix du bureau chargé de la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé ) :

Mme Le Maire présente un tableau comparatif des devis proposés par les différents bureaux pour la mission CSPS.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis présenté par le bureau VERITAS d’un montant de 1 974.00 € TTC et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le contrat correspondant.

Elaboration du PLUi, gouvernance :

M.Nave rappelle que la Communauté de Communes du Plateau de Martainville a pris la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Lors de sa réunion le 17 septembre, le conseil communautaire a délibéré pour présenter le PLUi et définir les modalités de gouvernance, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public.

La gouvernance mise en place pour élaborer le PLUi sera constituée :

- d'un comité de pilotage composé du vice-président chargé du PLUi, d'un représentant de chaque commune et d'un suppléant.

- d'un comité technique composé des services de la CCPM (juridique, urbanisme, technique), du vice-président chargé du PLUi et de 3 élus désignés par les communes de Préaux, Ry et Mesnil-Raoul. Il a pour mission de préparer l'engagement des études, piloter et coordonner les bureaux d'études qui seront retenus. Il prépare les travaux du comité de pilotage, les arbitrages à la conférence intercommunale et les validations du conseil communautaire. Il rend compte de l'avancement des travaux aux communes par l'intermédiaire des « élus référents PLUi » et met en œuvre les modalités de concertation avec le public.

Pour assurer l'information et favoriser la participation des communes, un site extranet sera mis en place où seront accessibles tous les documents de travail en cours d'élaboration, un dossier de synthèse sera disponible au siège de la CCPM et en mairie à chaque grande étape du projet.

La concertation avec le public s’effectuera avec la parution de 3 bulletins « Spécial PLUi », une page dédiée sur le site internet de la CCPM, des réunions et une exposition publiques. Un cahier dédié aux observations et une adresse e-mail seront mis à la disposition des habitants.

Pour être représenté au comité de pilotage, le conseil municipal désigne :

Mme JEGAT Annie en qualité de titulaire et M.DURIN Philippe en qualité de suppléant. M.NAVE Alain assurera le rôle de référent PLUi.Monument aux morts :

Une demande d’inscription sur le monument aux morts a été faite pour le soldat FERET Ernest, Désiré mort à la bataille des Frontières en août 1914. Après vérification des actes d’état civil, et de la véracité des faits, cette demande est recevable car M.FERET est natif de la commune. Il a été demandé à l’entreprise DEMESY de l’inscrire sur la plaque commémorative avant la cérémonie du 11 novembre, afin de pouvoir rendre hommage à ce soldat et relater l’histoire de la bataille des frontières.

La loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République :

Mme JEGAT explique que la loi NOTRe précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.

Le schéma proposé par le M.Le Préfet est le regroupement de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville et de la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalle. Le conseil municipal doit délibérer sur ce schéma début décembre 2015. Mme JEGAT indique que le projet de schéma est développé sur site internet de la préfecture.

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/L- intercommunalite-en-Seine-Maritime.

Communauté de Communes :

Un nouvel appel d’offres a été engagé pour le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif. L’entreprise « VI Environnement » a été retenue, le changement de prestataire doit s’opérer au 01 janvier 2016.

AIPA :

Les infirmiers libéraux sont en conflit avec les services de l’AIPA, concurrence sur les tarifs.

Questions diverses :

- Le projet de réhabilitation des toilettes publiques va être étudié lors du prochain budget. - Les chemins ruraux se dégradent, peut on interdire l’accès de ces chemins à certains véhicules ? (quad, 4x4 ….)

- Chemin de la Grange du Chemin, allant vers Epreville, problème de fauchage. - La cabine téléphonique doit être enlevée prochainement. (Loi Macron, loi du 6 août 2015, « l’accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ou à d’autres points d’accès au service téléphonique au public » a été abrogée). - Élections régionales le 6 et 13 décembre 2015.

- Vœux du maire le samedi 9 janvier à 11 h 30.

La séance est levée à 23 heures.

Prochaine réunion de conseil le lundi 07 décembre 2015 à 20h30.

Annie Jégat Philippe Durin Rémi Guyomard

Alain Nave Christine Hunkeler Catherine Béton

Dominique Quiesse Benoit Clatot Etienne Cornu

Patricia Crétaigne Françoise Desombre Xavier DufourDominique Drieux Annick Guérard Géraldine Martine