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Compte-Rendu - cr Reunion Publique du 6 DECEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Publique du 6 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉUNION PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018
DEVENIR DES PISTES ET ALVÉOLES
Etaient présents :
Membres du Conseil Municipal :
Alain PARSY, Didier GILLERON, Jean-Luc THÉRON, Jean-Marc DELACOURT, Pascale
CARDON-PETIT, Bernard HUREZ, Thierry DEFONTAINE, Hubert FAUQUEUX, Frédéric
DUBOIS.
Intervenants extérieurs :
Mr Benoît BRIFFAUT, Géomètre – Mr Gérard HYSBERGUE, Conseiller en urbanisme – Mr
Théo MATUSZAK, cabinet Auddicé urbanisme, en charge du PLU de la commune.
Secrétaire :
Laëtitia LEROY.
Participants :
Alain ROBERT, Cyrille BOULANGÉ, Léon TRUY, Thierry LEMAIRE, Mr et Mme Jean-
Michel DEMAILLY, Mr et Mme Bernard BOUTROUILLE, Laurence CHOPIN, Chantal
LEFEBVRE, Henri BOURGEOIS, Mr et Mme BOUFFLERS, Jean-Charles REVERSÉ, Odile
DEFONTAINE, Charles TOPART, Isabelle PARSY, Laurent DUPRIEZ, Henri
BOUTROUILLE, Jean THÉRON, Bernard BONDUELLE, Julien MAZY, Jean-Louis MAZY,
Pierre MAZY, Nicola CARDON, François-Xavier PETIT, Edith AZY, Denis BUISSET, Mr et
Mme Jean-Paul BOCQUET, Mr et Mme Yves GUERIN, Dominique BOUTROUILLE,
Sébastien DE BONNIERES, Elise WAYMEL, Marie-Claude SOYEZ, Pierre MERCIER,
Marie-Paule LEMAIRE, Martin HUREZ.
Etaient absents excusés :
Cathy BONA-LECLERCQ, 2ème Adjointe et Guillaume BOHACZ, Conseiller Municipal.
La Séance ouverte,
Monsieur le Maire projette l’état des lieux des pistes et alvéoles à partir des plans de bornage
effectués par le cabinet de géomètres CARON-BRIFFAUT de cambrai. Il poursuit en informant l’assemblée que l’idée générale est que la commune reste propriétaire
de ses pistes et alvéoles sauf, si un échange avec un bien d’utilité publique pour le village est
proposé. Comme, par exemple, pour l’AFR, l’échange du Chemin du Riot Del Val contre une
alvéole.
Monsieur le Maire présente ensuite les demandes reçues en mairie à ce jour :
1/ AFR : Echange d’une alvéole contre le Chemin du Riot Del Val,
Monsieur Jean-Louis MAZY informe Monsieur le Maire qu’il est contre cet échange car, il a
fait une demande pour avoir la même alvéole (cf ci-dessous). Demande effectuée
postérieurement à l’engagement moral de la commune.
2/ Droit de passage dans une alvéole pour Mr Debonnières et Mr Dominique
BOUTROUILLE pour accéder à leurs pâtures.
3/ Monsieur Jean-Louis MAZY : Echange de deux alvéoles contre un bois accolé au terrain
omnisports.
4/ Modification légère d’une limite du terrain de Mr BOCQUET : Mise en conformité des
limites de la propriété de Mr et Mme Jean-Paul BOCQUET suite au bornage. La clôture sera
définie comme la limite de propriété.
Monsieur Jean-Luc THÉRON stipule, que concernant les clôtures édifiées, en ce qui le
concerne, une demande d’autorisation avait été faite à l’époque auprès des domaines.
A ce sujet, Monsieur le Maire réitère bien la position de la commune (suite à un courriel du
Syndicat Agricole du 29/08/2018) en réaffirmant aux agriculteurs présents qu’il n’est pas
question d’interdire la circulation sur les pistes.
Il termine en précisant bien que ce sont des propositions et que rien n’a été acté par le conseil
municipal à ce jour mis à part, leur engagement vis à vis de l’AFR.
Monsieur le Maire propose de passer aux questions/réponses et laisse la parole à l’assemblée :
1/ Monsieur Léon TRUY :
Question adressée à Mr BRIFFAUT, Géomètre :
Quel est la largeur des herbes autour des pistes et alvéoles ?
Réponse :
La largeur autour des alvéoles est de 9 mètres mais, il n’y a pas de constante concernant la
largeur le long des pistes. Le bornage de ces dernières a été fait sur la base du plan de
remembrement de 1977. 2/ Monsieur Thierry LEMAIRE :
Question adressée à Mr le Maire :
Pourquoi garder les pistes et alvéoles pour la commune ? Sur quels fondements ?
Réponse :
Le principe est que la commune doit toujours rester maître de son foncier pour le maîtriser.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Nord (CAUE Nord) et Mr
ROUX, qui est en charge de l’élaboration de notre PLU, nous conseillent fortement de garder
les pistes et alvéoles
3/ Monsieur François-Xavier PETIT :
Question adressée à Mr le Maire :
Concernant la libre circulation pour les habitations jouxtant les pistes et alvéoles, ces dernières
seront-elles clôturées ?
Réponse :
Cela dépend du devenir des pistes et alvéoles et des projets d’aménagement à venir.
Question adressée à Mr le Maire :
Les riverains seront-ils consultés pour savoir si on clôture ou pas ?
Réponse :
Monsieur le Maire rappelle, qu’aujourd’hui, nous sommes là pour discuter du devenir des pistes
et alvéoles. Il réitère qu’une commune doit contrôler son foncier et que les participants à cette
réunion peuvent proposer des projets.
Monsieur HYSBERGUE ; Conseiller en urbanisme, prend la parole pour rappeler la procédure
pour la consultation :
1/ Agriculteurs,
2/ Population,
3/ Enquête publique. 4/ Monsieur Jean-Luc THÉRON :
Question adressée à Mr le Maire :
Pour avoir une alvéole, faut-il forcément un échange ?
Il précise, que lui serait amateur de trois alvéoles mais, qu’il ne voit pas ce qu’il pourrait donner
à la commune en échange.
Réponse :
Monsieur HYSBERGUE rappelle à l’assemblée que le commune doit respecter le principe de
l’égalité et d’intérêt commun.
Il précise que pour les propriétés enclavées par les pistes et alvéoles, la commune doit laisser le
passage.
Question adressée à Mr le Maire :
Pourquoi laisser prendre 70 hectares de terres sur Haynecourt pour la plateforme Multimodale
(2020-2024) ?
Réponse :
Ce projet n’est pas du domaine de compétence de la commune. Nous venons d’apprendre
également cette information par la presse.
5/ Monsieur JeanTHÉRON :
Question adressée à Mr le Maire :
Que vas-tu mettre sur les pistes et alvéoles ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Tout sauf, des gens du voyage.
Réponse de Monsieur Jean THÉRON :
Pour la construction de la BA 103, nous avons été expropriés donc, c’est normal que les pistes
et alvéoles nous reviennent.
Réponse de Mr HYSBERGUE :
A l’époque, vous avez été dédommagés pour cela. 6/ Madame Chantal LEFEBVRE :
Question adressée à Mr le Maire :
Quel est vraiment le projet de la commune sur ces 13 hectares (projets, aménagements et
contraintes) ?
Réponse :
Le premier projet a été l’aménagement du terrain omnisports. Après, c’est difficile car, il faut
entretenir.
Nous allons questionner les différents organismes (Europe, Région, Département) pour savoir
quels projets sont subventionnables avant d’entreprendre quoique ce soit.
7/ Monsieur Laurent DUPRIEZ :
Question adressée à Mr le Maire :
Aménager des boisements, mais qui va payer ?
Réponse :
C’est la loi qui impose que l’entreprise donne un dédommagement à la commune pour boiser.
Donc, c’est l’entreprise E-VALLEY. On pourrait boiser la porte aux moutons par exemple.
8/ Monsieur Léon TRUY :
Question adressée à Mr le Maire :
Monsieur Alain PARSY, quand vous étiez conseiller municipal, au sein de l’ancien conseil, il
avait été évoqué la possibilité de rétrocéder aux riverains les bandes herbeuses pour faire des
constructions, qu’en est-il ?
Réponse :
Pour l’instant, il n’est pas permis de construire dans ces zones. De plus, il faut prendre en
compte le SCOT et le futur PLU.
Monsieur HYSBERGUE prend la parole pour rappeler que la loi ALUR prévoit de densifier
l’urbanisation même dans les communes rurales. La volonté de l’état est de bâtir dans les dents
creuses.
Monsieur le Maire précise que c’est ce que la commune a fait pour le Chemin du Riot Del Val. Monsieur TRUY rétorque en disant qu’on n’avait pas besoin de faire des terrains là-bas et que
cette décision n’est pas légale car, le bureau de l’AFR n’était plus valide au moment de la
décision de cession des terrains.
Réponse de Monsieur le Maire :
Alors, quel est votre but ? l’annulation de ce projet ?
Un courrier va être adressé à Monsieur Léon TRUY en réponse à cette information. Ce dernier
sera lu aux conseillers municipaux lors du prochain conseil municipal.
9/ Monsieur Thierry LEMAIRE :
Question adressée à Mr le Maire :
Avez-vous des projets de construction sur les alvéoles ?
Réponse :
Oui, la construction d’une salle polyvalente. La première idée était de la construire à côté du
terrain omnisports mais, cela représentait un surcoût lié aux extensions de réseaux. La seconde
idée était de l’édifier en haut de la rue de Bourlon face au cimetière canadien, mais, nous avons
été informés ce jour que cela n’était pas possible. Monsieur HYSBERGUE précise qu’il est , en
effet, interdit de construire à côté d’un cimetière Canadien car, il est considéré comme un
monument historique.
Monsieur Laurent DUPRIEZ prend la parole pour informer l’assemblée que les réseaux
d’assainissement passent sous les pistes.
Monsieur HYSBERGUE l’informe que le SIAC, gestionnaire du réseau d’assainissement de la
commune, ne reprendra pas ce réseau.
Monsieur BRIFFAUT poursuit en précisant que la Société E-VALLEY est obligée de créer un
nouveau réseau pour l’évacuation de ses eaux usées.
Monsieur Jean-Luc THÉRON dit qu’il y a d’autres endroits dans la commune où l’on pourrait
faire la salle.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention au titre de l’Aide
Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) de 300 000 euros pour la construction d’une
salle polyvalente rue de Bourlon et que cette dernière risque d’être perdue si le lieu est modifié.
Monsieur Jean-Luc THÉRON affirme qu’il va entreprendre toutes les démarches nécessaires
pour que la salle polyvalente ne se fasse pas en lieu et place du Mille-Clubs. 10/ Monsieur Bernard HUREZ :
Question adressée à Mr le Maire :
On en apprend plus au cours de cette réunion qu’en réunion de conseil municipal. Je n’ai jamais
entendu parler de boisement ???? Pourquoi ne pas faire une réunion aussi pour la salle
polyvalente ?
Réponse de Mr le Maire:
Ceci a été évoqué lors des réunions de conseil municipal, auxquelles vous participez une fois
sur deux. Vous avez d’ailleurs proposé dernièrement en réunion de conseil municipal de vendre
les alvéoles.
Mais, quel est l’intérêt pour la commune de donner la moitié du prix de vente de ces dernières à
l’Etat ?
Réponse de Mr Bernard HUREZ
L’échange, c’est du chantage.
Monsieur HYSBERGUE prend la parole en conseillant d’établir un cahier des charges à valider
en réunion de conseil municipal.
Monsieur Jean-Louis MAZY informe l’assemblée que deux demandes de permis de construire
vont arriver en mairie avant fin décembre 2018 pour la construction d’un bâtiment agricole sur
le bois et d’un autre à proximité du bâtiment existant pour le stockage de pommes de terre et de
salades.
11/ Monsieur François-Xavier PETIT :
Question :
Concernant ces deux bâtiments agricoles qui vont se construire, est-ce qu’ils vont engendrer
des nuisances sonores liées à la ventilation ? car, il n’y a pas que l’intérêt agricole mais, toutes
les personnes sont concernées.
Réponse de Mr le Maire :
La demande de permis de construire va être instruite par les services de la DDTM. Une étude
de bruit devrait être réalisée. 12/ Monsieur Cyrille BOULANGÉ :
Question adressée à Mr le Maire :
Le Conseil municipal a-t’il un projet commun à présenter (projet prenant tout en
considération) ?
Réponse :
Nous sommes là aujourd’hui pour discuter et faire un appel à projets.
Monsieur HYSBERGUE propose de mettre un cahier de doléances à disposition des habitants
en mairie pendant une durée limitée.
L’assemblée n’ayant plus de questions, la séance est levée.