Compte-Rendu - 1640098123 CR reunion du 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - 1640098123 CR reunion du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640098123 CR reunion du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Famille, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 6 décembre 2021 - Convocation du 29 Novembre 2021

Séance en visioconférence – 20h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Audrey BERNARD, Eric LALOY, Christophe BAILLIE, Freddy BERNARD Adjoints, Jessica MARTIN, Frédéric CHRETIEN, Valérie CHARLET, Guillaume PUIG, Natacha COUCHY, Thierry HOCMAN, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Isabelle MOULIN, Clotilde LOBRY, Marie-Françoise AUGER, Anne FARASSE-FAIVRE, Emilie LOBODA, Pascal KASPRZAK

Excusée : Marie-Camille RUOCCO a donné procuration à Bernard DEBEER

********************************************

I – Tenue de la séance en visioconférence, enregistrement et diffusion de la séance sur les réseaux sociaux.

Vu le V de l’article 10 de la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

Vu le Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021 et par décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021,

Compte tenu du fait que les mécanismes dérogatoires de fonctionnement des assemblées délibérantes sont réactivés jusqu’au 31 Juillet 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le déroulement de la séance en visioconférence

- Autorise l’enregistrement de la séance

- Autorise la publication dudit enregistrement sur les réseaux sociaux de la Commune

II – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 25 Octobre 2021.

Anne FAIVRE souhaite que soit ajoutée la communication de Marie-Camille RUOCCO qui a informé le Conseil Municipal de son départ à l’étranger pour une durée d’environ un an. Madame RUOCCO a annoncé rester conseillère déléguée, en précisant que ses indemnités d’élue seraient reversées à la Bibliothèque.

Le PV ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

III – Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Urbanisme :

- Avis favorables :

o DP : 13 rue du Bourg : remplacement des menuiseries

o DP : 10 rue Forte : Division Parcellaire

Crise sanitaire : en accord avec les services préfectoraux, l’ARS, le coordonnateur Covid Hauts-de- France et l’inspecteur départemental :

Deux arrêtés ont été pris en date du 3 décembre 2021 :

- Arrêté portant fermeture temporaire du groupe scolaire à compter du vendredi 3 décembre 18h30 pour une durée de 7 jours.

- Arrêté portant fermeture temporaire des équipements communaux (Complexe sportif et ses2

annexes, Salle Denis et ses annexes, locaux associatifs de l’Hôtel de Ville) à compter du lundi 6 décembre 8h pour une durée de 7 jours

Ces décisions ont été prises après constat d’un accroissement des cas au sein de l’école (dont les enseignantes) et du personnel communal.

IV – Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement du Budget Primitif 2022 de la Commune.

Conformément à l’article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget de la collectivité ne serait pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, ou à défaut jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits sont inscrits au budget lors de son adoption.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au BP 2022 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du BP 2022, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’ouverture anticipée des crédits budgétaires suivants :

Opération

et article

Intitulé BP 2021 Restes à

réaliser

Ouverture

anticipée de

crédits pour 2022

Op 168

Art. 21316

Columbarium Cimetière

Equipement du cimetière

11 270 € 0 1 740 €

V – Décision Modificative n°2 – Budget Principal Commune

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative n°2 suivante sur le Budget Principal de la Commune :

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Compte Intitulé En + En - Total 6411 Personnel titulaire + 20 000 + 20 000 022 Dépenses imprévues - 20 000 - 20 000 TOTAL + 20 000 - 20 000 0

VI– Tarifs de location de la Salle Georges Denis

Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a réactualisé les tarifs de location de la Salle Denis. Aujourd’hui, plusieurs constats sont établis :

- Les locations se font sur le week-end et non pas le samedi ou le dimanche - Nos agents ont pu constater, à diverses occasions, que la salle n’était pas nettoyée

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants, précisant que pour des soucis d’organisation, la location se fera dorénavant sur le week-end :

- Vin d’honneur Herlilois : 200 €

- Vin d’honneur Extérieur : 230 €

- Location privée Herlilois : 525 €

- Location privée Extérieur : 825 €

- Caution : 500 €3

- Forfait ménage à l’exclusion de la vaisselle : 150 € à réserver dès la signature du contrat de location - Emission d’un titre de recette d’un montant de 250 € en cas de non nettoyage de l’ensemble des locaux, tant pour le particulier que pour une Association qui aurait occupé la Salle.

- Emission d’un titre de recette d’un montant de 150 € en cas de non nettoyage de la vaisselle, tant pour le particulier que pour une Association qui aurait occupé la Salle.

Précision est faite que ces émissions de titres pourront être cumulatives.

Ces tarifs sont également adoptés à l’unanimité pour toute location exceptionnelle de la Salle Monnet et du Restaurant scolaire.

VII – Rémunération des Agents Recenseurs

Les opérations de recensement de la population débuteront le 20 janvier 2022 pour se terminer le 19 février 2022.

La création de 5 emplois d’Agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, a été entérinée par le Conseil Municipal en date du 25/09/2020.

La dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la Commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement s’élève à 4 061 €.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les montants des indemnités à accorder aux agents recenseurs de la manière suivante :

Nature du questionnaire collecté Versement par questionnaire collecté Bulletin individuel (1480) 1.21 €

Bulletin logement (560) 1.84 €

½ journée de formation (2)

25.79 €

VIII – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous son autorité.

L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière Administrative au grade d’Attaché par voie de détachement.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1er décembre 2021.

Il est précisé que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 (rémunération du personnel titulaire) du budget primitif 2022.

IX – Adoption de la Prime de Responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Monsieur le Maire expose que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils ne peuvent4

concerner que les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques. S’agissant du Directeur Général des Services, ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.

Il peut également bénéficier d’une prime spécifique, dite prime de responsabilité, prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions.

Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15 p. 100. Cette prime est compatible avec l’attribution du régime indemnitaire de la collectivité et d’éventuels avantages en nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de représentation).

Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a créé un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de plus de 2 000 habitants.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’adopter la prime de responsabilité pour l’emploi de Directeur général des services de la strate démographique des communes de plus de 2 000 habitants

- D’attribuer cette prime au taux maximal de 15 % du traitement soumis à retenue pour pension - De préciser que l’attribution de cette prime est compatible avec l’attribution de toute autre prime et indemnité prévue par délibération

- De préciser que sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé d’invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi.

Il est précisé que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 (rémunération du personnel titulaire) du budget primitif 2022.

X – Règlement intérieur du personnel communal : autorisations d’absence pour évènements familiaux.

Le règlement intérieur du personnel communal a été adopté de façon définitive par délibération du 25 octobre 2021. Il s’avère qu’une autorisation d’absence pour évènements familiaux a été omise, à savoir 1 journée octroyée pour le décès d’un grand-parent.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter cette autorisation d’absence pour évènement familial, mettant à jour les autorisations d’absence pour évènements familiaux de la manière suivante :

Type d’évènement Lien de parenté Nombre de jours octroyés

Mariage ou PACS

Agent 5

Enfant 3

Ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce,

beau-frère, belle-sœur

1

Décès

Conjoint, enfant 5

Père, mère, beau-père, belle-mère 3

Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce,

beau-frère, belle-sœur

Grand-mère, grand-père

15

Maladie très grave

Conjoint, enfant 5

Père, mère, beau-père, belle-mère 3

Ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce,

beau-frère, belle-sœur

1

Naissance ou adoption Père 25

XI – Convention de mutualisation/Offre de service en matière d’urbanisme avec la MEL.

Lors du mandat précédent, dans le cadre de son schéma de mutualisation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées. Cette création faisait suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. La Commune d’HERLIES a choisi, à l’époque, de conventionner avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest.

Par ailleurs, cet accompagnement s'est traduit par la mise en place à la même date d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes.

Le schéma de mutualisation 2021-2026 est l'occasion pour la MEL de confirmer et compléter son offre de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme en proposant quatre volets d'intervention aux communes. Cette mutualisation sera effective à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le volet A de ladite offre de mutualisation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la MEL dans le domaine et selon les conditions ci-après:

UN PORTAIL NUMERIQUE POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DE PUBLICITE ET LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : Au cours du précédent mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a développé un accompagnement auprès des communes volontaires en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) se traduisant notamment par la mise en place, dès le 1er juillet 2015, d’une solution applicative de gestion partagée entre la Métropole et ses communes. Ce progiciel de gestion est aujourd’hui adopté par 93 communes pour la partie ADS de la Métropole. Dans le cadre du schéma de mutualisation 2021-2026, il est proposé d’une part de sortir le volet DIA du périmètre actuel (dans la mesure où c’est la MEL qui est, depuis la réforme de 2017, titulaire du Droit de Préemption Urbain) et d’autre part d’intégrer le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation d’urbanisme par voie électronique.

La mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) constitue la réponse aux évolutions imposées par la loi.

La mise à disposition du progiciel d’instruction répond à la logique de prestation de service prévue aux articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La tarification de ce portail numérique intégrant dorénavant le GNAU tient compte du nombre d’habitants des communes et s’élève à 176.76 € HT annuels pour HERLIES.

Il est précisé ici que le service instructeur restera le SIVOM Alliance Nord-Ouest.

XII – Dépôt d’un dossier de subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs Année 2022 : Opération Cœur de Village – Aménagement Paysager

La Commune d’Herlies porte depuis le début du mandat, un projet d’aménagement ambitieux de son cœur de village, celui-ci a déjà fait l’objet d’une présentation aux services départementaux (iNord et service aménagement) et Métropolitain.

Ce cœur est composé actuellement d’ensembles bâtis et fonciers très hétérogènes sur une surface d’un peu plus d’un hectare.

Ce secteur stratégique reliera à terme les rues du Bourg, du Pilly et l’Egalité et permettra, en son sein, le développement de modes doux pour les élèves de l’école Simone Veil qui se rendent à pied à la piscine, pour les adhérents des associations sportives et culturelles ou pour les clients de nos commerces présents dans ces rues.6

Ce projet verra la réalisation d’une colonne vertébrale piétonne en cheminements doux, la création des éclairages, des réseaux divers, et la mise en sécurité du site avec la pose de clôtures, de portails et de portillons ainsi que la pose de la vidéo protection.

Cette surface sera, bien évidemment aménagée avec des plantations d’arbres, de massifs herborisés et fleuris, majoritairement avec des essences locales. Il y aura, également, des aires de jeux pour les enfants, ainsi que des terrasses et des ponceaux en bois.

Tout ceci s’articulera autour des bâtiments qui seront réhabilités dont une ancienne classe qui sera transformée en médiathèque.

Dans le même temps est envisagée la rénovation de certaines classes, de l’ancien bureau de Mme Decoster et de la Mairie.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Département du Nord afin qu’il soit octroyé une aide financière à la Commune d’Herlies, dans le cadre de cet aménagement, à hauteur de 38.32 % des travaux prévisionnels subventionnables et valide le plan de financement prévisionnel.

XIII – Demande du Fonds de concours SPORT pour l’aménagement Cœur de Village.

La création d’une borne sportive et d’un terrain de basket figurant dans l’opération « Cœur de Village – Aménagement Paysager » s’inscrit dans le cadre du plan de soutien aux équipements sportifs de la MEL. Le coût prévisionnel de ces installations est de 33 700 € HT.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter, auprès de la Métropole Européenne de Lille, le Fonds de concours Sport, à hauteur de 30 % des dépenses prévisionnelles éligibles, soit 10 110 € et approuve le pan prévisionnel de financement.

XIV – Dossiers de demande de subvention au titre de : CŒUR DE VILLAGE - Réhabilitation des bâtiments

- la DSIL 2022

- La DETR 2022

- Le Fonds de concours MEL « Transition Energétique »

Les travaux d’aménagement ont démarré en 2021 avec la démolition de quatre classes en préfabriqué, construites dans les années 80 et qui devaient être provisoires, ainsi que les préaux et les sanitaires de l’ancienne cour de récréation.

L’année 2022 portera sur la rénovation de certaines classes et de l’ancien bureau de direction permettant la réappropriation de ces locaux de l’ancienne école publique qui seront conservés en partie pour de nouveaux commerces et pour les besoins des associations.

Pour la médiathèque, les travaux prévus consistent en la rénovation du bâtiment existant avec la création d’une extension lui permettant de respecter la norme de 0.07 m² par habitant.

A ce jour, le bâtiment n’est que peu, voire pas du tout isolé. La Commune a réalisé un bilan énergétique et environnemental proposant des scénarii, notamment en matière de production de chauffage et de ventilation. Le bâtiment et son extension respecteront la réglementation.

Concernant les autres classes, constat est fait que les bâtiments ne sont pas isolés. Les travaux porteront sur l’isolation, le remplacement des menuiseries, le chauffage et la ventilation.

En complément, et pour rendre ces ouvrages pérennes, il est également prévu un ravalement des façades et un remplacement des couvertures en tuiles terre cuite.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter :

- la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022, à hauteur de 20 % des dépenses prévisionnelles éligibles

- la Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2022, à hauteur de 20 % des dépenses prévisionnelles éligibles

- le Fonds de Concours Transition Energétique auprès de la MEL, à hauteur de 40 % des

dépenses éligibles7

XV – Demande de subvention dans la cadre du plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France 2020-2022.

Considérant le projet,

Vu la délibération n02020.00289 du Conseil Régional des Hauts-de-France relative au Plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » 2020-2022,

Vu les objectifs, les conditions d’éligibilité et les modalités de financement de l’appel à projets régional pour la plantation d’arbres sur propriétés publiques,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de sollicite la Région Hauts-de-France pour une subvention dans le cadre du Plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » pour l’acquisition de plants et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la constitution du dossier et permettant la sollicitation de fonds.

XVI – Demande de subvention dans le cadre du dispositif Plantation et Renaturation du Département du Nord.

Le dispositif « Plantation et Renaturation » du Département du Nord concerne à la fois les plantations au sens large en milieu rural, mais aussi en ville et la création ou la restauration de jardins collectifs, tout en laissant place aux projets innovants dans ces deux domaines.

Vu le projet de la Commission Environnement portant re-végétalisation du Village, protection de la faune et de la flore, diminution des gaz à effets de serre, création d’un poumon vert,

Vu les objectifs, les conditions d’éligibilité et les modalités de financement du dispositif Plantation et Renaturation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Département du Nord pour une subvention dans le cadre du dispositif Plantation et Renaturation au taux unique de 60 % du coût estimatif des travaux HT, soit une aide de 11 840 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la constitution du dossier et permettant la sollicitation de fonds.

XVII – Demande de subvention dans le cadre du Plan « Arbres » de la Région Hauts-de-France.

La Région a lancé un Plan « Arbres » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, améliorer le cadre de vie et propose un dispositif permettant de soutenir les opérations de plantations sur foncier public.

Vu le projet de la Commission Environnement portant re-végétalisation du Village, protection de la faune et de la flore, diminution des gaz à effets de serre, création d’un poumon vert,

Vu les objectifs, les conditions d’éligibilité et les modalités de financement du Plan « Arbres » de la Région Hauts-de-France,

Vu le coût prévisionnel des plantations estimé à 24 712 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter la Région Hauts-de-France pour une subvention dans le cadre du Plan « Arbres » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la constitution du dossier et permettant la sollicitation de fonds.

XVIII – Demande de Fonds de concours MEL « Culture » : CŒUR DE VILLAGE - Réhabilitation des bâtiments

HERLIES est une commune présente sur La Métropole Européenne de Lille et plus précisément sur le territoire des Weppes.

Elle recense à ce jour 2 396 habitants (Indice INSEE 2018). Depuis 2011, la population ne cesse d’augmenter. Les tranches d’âge dont l’évolution est la plus importante concernent les 0-15 ans et les 75 ans et plus. Les 0-15 ans sont les plus représentées à la bibliothèque.

La bibliothèque n’entrant jamais dans les priorités de la commune, sa place dans notre village, n’a jamais été clairement définie.

C’est ainsi que sur les 25 dernières années, la bibliothèque a déménagé à 3 reprises dans des locaux inadaptés. La taille de l’équipement demeure bien en deçà des critères conventionnels prévus notamment par la MEL. Les locaux n’ont également jamais été accessibles PMR.

Actuellement implantée au sein d’un bungalow depuis 11 ans, elle dispose d’une superficie de 96 m2, composée d’un espace accueillant le public et d’un espace bureau.

La bibliothèque ne respecte pas les normes départementales recommandées à savoir 0,07 m2 par habitant.8

Par ailleurs, suite aux différents passages des commissions de sécurité, les experts ont invalidé la conformité du bâtiment avec les mesures édictées par le Règlement de Sécurité.

Ces mêmes Commissions Communales de Sécurité (CCS) ont également insisté sur le non-respect des règles relatives aux risques d’incendie et de panique (propagation du feu, évacuation du public, travail des secours) et ont mis en exergue l’inaccessibilité aux personnes handicapées.

Pour faire face aux nombreuses défaillances de ce bâtiment ERP (Etablissement Recevant du Public) et devant l’urgence de la situation, le projet d’un déménagement devient non seulement inévitable mais surtout déterminant pour maintenir l’ouverture de la bibliothèque et l’accès au public. Afin d’y remédier, la bibliothèque va être déménagée dans un site déjà existant de 131m2 auquel sera ajoutée une extension de 86.11 m² afin de respecter les normes recommandées de 0,07m2 par habitant.

Par ailleurs, l’école de musique profitera de la réhabilitation des bâtiments communaux adjacents et pérennisera ainsi son activité et son ancrage au sein de la Commune.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter le Fonds de Concours Culture auprès de la MEL, au titre de l’opération CŒUR DE VILLAGE- Réhabilitation des bâtiments, à hauteur de 40 % des dépenses éligibles et approuve le pan prévisionnel de financement.

XIX – Communications

- Banque Alimentaire

Les membres du CCAS ont participé à la collecte dans certains supermarchés. Une collecte est organisée en Mairie et à l’école.

L’excédent de repas du 6 décembre 2021 dû à la fermeture de l’école a été distribué à ladite association.

- Projet EHPAD

Il est en cours d’étude. 2 scenarii sont à conforter avant d’être présentés aux administrateurs de l’Etablissement et au Conseil Municipal.

- Colis des Aînés : ils seront distribués les 10, 11 et 12 décembre 2021.