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Conseil Municipal - CM 2014 11 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°6 du 24 01 24
Arrêté - 73619494a18ff629e078616e97046cde
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Illoud.
Lien du pdf (Arrêté - 73619494a18ff629e078616e97046cde)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
COMMUNE DE ILLOUD
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
du 19 OCTOBRE 2023
Abrogeant la limitation de Vitesse de 70 km/h
dans l’agglomération entre les P.R. 40+590 et P.R. 39+698.
LE MAIRE DE ILLOUD,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n ° 83- 8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'ét at
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L221 3 -1 à L221 3- 6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R110 - 1, R110 -2, R411-4, R411- 5, R411- 8, R411 - 25 et R413 - 1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Considérant que la circulation des véhicules à une vitesse de 70 km/h dans
l'agglomération de Illoud entre les P.R. 40+590 et P.R. 39+698 représente un danger
pour les riverains et usagers ;
Considérant qu'il importe dès lors de diminuer la vitess e des véhicules par la
mise en place d'une limitation de vitesse à 50 km/h sur la portion de la RD 16 entre les
P.R. 40+590 et P.R. 39+698 ;
Considérant le besoin d'une réglementation cohérente dans la commune et le besoin de regrouper tous les arrêtés réglementant ce domaine. A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 29 juin 2016 concernant la réglementation de
vitesse dans l’agglomération de Illoud entre les P.R. 40+590 et P.R. 39+698.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules, circu lant sur la RD 16, en agglomération de Illoud,
est limitée à 50 km/heure conformément au Code de la Route.
Article 3
La signalisation ré glementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — limitation 50
km/h « c B14 » sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6
Les dispositions prévues à l’article 2 prendr a effet dès la publication du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Destinataires pour application
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Marne,
Monsieur le Maire de la commune de ILLOUD
Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Andelot,
Monsieur le Chef du centre de première intervention de Illoud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ILLOUD le 19 octobre 2023
Le Maire
Jean-Claude Brayer