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Compte-Rendu - cr 06 09 2023 net Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 09 2023 net)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, SIMON. L, GEAIX. G, LABAS. O, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, ROUSSEL. C, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T.

Absents : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET.C.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 20/07/2023. Le Conseil Municipal accepte la modification et valide le procès-verbal, à l’unanimité après rappel de quelques points.

ENQUÊTES PUBLIQUES

Monsieur Guy BONTEMS, de Champagnat, est désigné commissaire enquêteur pour l’enquête au village de la Valette. La mairie prendra prochainement contact avec lui pour lui indiquer les dates d’enquête.

ASSAINISSEMENT

Monsieur CHEFEDEVILLE rappelle au conseil municipal le problème rencontré chez Madame HELD rue de la Garenne suite aux travaux d’assainissement. Il semble que la gouttière aurait été endommagée lors de ces travaux. L’entreprise GEAIX est passée et transmettra prochainement un devis.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision du tribunal administratif concernant le recours déposé par l’entreprise SUEZ contre la communauté de communes. SUEZ a été débouté. Le SIVOM effectuera bien le ramassage des OM comme initialement prévu. Pour le moment, il n’est pas prévu de mettre en place des bacs jaunes. La compétence OM relève de la comcom qui a donné délégation au SIVOM pour assurer le service de collecte des OM. Un accord entre le SIVOM et le SICTOM est entendu sur les tarifs. Le conseil communautaire vote ce qui est proposé puis délibère. Le traitement se fait actuellement à ROZIER D’EGLETONS, site qui fermera définitivement en décembre 2023. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les taxes des 3 anciennes communautés de communes devront être homogénéisées au 1er janvier 2026.

COMMISSION DE SECURITE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la prochaine commission de sécurité qui se tiendra le 19/09/2023 en audio. Lors de son passage le 13/07/2023, celle-ci a émis un avis défavorable suite à plusieurs prescriptions qui ont été corrigées cet été.

PRISE D’EAU

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu en mairie d’une association du plateau des Milles Vaches, suite à la parution dans la newsletter. Elle précise et demande au Conseil Municipal de confirmer son souhait de mettre à disposition le lieu à conditions que se constitue une association locale.2

PVD

Madame le Maire informe le conseil municipal de deux prochaines réunions sur l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) les 12 et 19 septembre 2023.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le conseil municipal du recensement de la population qui s’effectuera de mi-janvier à mi-février 2024. La secrétaire a été nommée coordinatrice et il faudra recruter deux agents recenseurs qui connaissent bien Mérinchal.

ALSH

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour aucune demande sur le périscolaire n’a été déposée pour des enfants de Mérinchal. Seules des inscriptions d’enfants de Flayat ont été réalisées. Ainsi et au vu de la qualification des animateurs (obligation d’un animateur diplômé par site), l’ALSH se tiendra sur la commune de Flayat. Actuellement 8 places sont disponibles. Après Toussaint, il devrait y avoir 16 places puisqu’un des animateurs débutera sa formation BAFA. Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a versé une subvention de 3 000 €.

TRAVAUX CENTRE BOURG

Réfection chaussée départementale :

Monsieur CHEFDEVILLE informe le conseil municipal de la pose de 2 grilles d’eau pluviales le long de l’étang du bourg. Un zébra sera réalisé vers l’auberge. Beaucoup de problèmes à gérer durant le mois d’août. Notamment relatif aux travaux de réfection de chaussée de la RD39 non anticipés. Pas de possibilités de communiquer afin d’avertir les riverains, les entreprise et la Poste. L’UTT n’a pas souhaité prendre les arrêtés nécessaires alors que cela relevait de sa compétence. Ainsi Madame le Maire a dû prendre un arrêté pour les poids lourds et les véhicules légers pour pallier à ce manque. Elle précise que ces arrêtés sont destinés à l’information des secours et de la gendarmerie.

Accès pharmacie :

Madame le Maire informe le conseil municipal du refus de l’entreprise COLAS, de laisser l’accès à la pharmacie aux personnes par la zone poids lourds, invoquant une question de sécurité et de responsabilité.

Circulation :

Madame le Maire explique à l’assemblée que la rue principale sera en double sens. En revanche, aucun stationnement sur les pavés ou sur la route ne pourront être tolérés. Un arrêté sera rédigé en ce sens après accord à l’unanimité du conseil municipal.

RENTRÉE SCOLAIRE :

Madame VIALTAIX a rencontré les trois institutrices qui semblent satisfaites. Cette année encore, il sera proposé à la cantinière de participer à la semaine du goût. Madame le Maire informe l’assemblée du travail commencé par une administrée, sur le tri des livres à la bibliothèque. Elle souhaite rencontrer les institutrices afin de connaitre leur souhait par rapport à la conservation de certains ouvrages.

Madame le Maire rend compte au conseil municipal des dépenses et recettes de la restauration scolaire. Elle rappelle que le prix du repas s’élève à 3,60 €, et que celui-ci est resté inchangé depuis la rentrée 2017. Après avoir réalisé des calculs sur l’année écoulée 2022-2023, voici les chiffres :3

• 4 402 repas ont été servis

• L’alimentation représente 11 975.60 € de dépenses dont 5 500 € auprès des commerces locaux. • Les frais de personnel s’élèvent à 39 233.51 €

• Les frais de fonctionnement (eau, électricité…) n’ont pas été pris en compte • Le prix de revient du repas s’élève à 8,31 € / repas

• Le reste à charge pour la commune s’élève à 4.71 € / repas.

Madame le Maire propose que ces calculs soient effectués sur les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 pour bénéficier d’une base de référence solide. Dans tous les cas, une délibération devra être prise pour augmenter le prix du repas lors de la séance de conseil municipal en octobre 2023.

LOCATIONS ET FONCTIONNEMENT DES SALLES

Madame le Maire rend compte au conseil municipal des difficultés rencontrées au mois d’août concernant les locations de salles. L’agent en charge des états des lieux n’a pas respecté les horaires définis sur la convention de location en donnant les clefs trop tôt. Concernant les états des lieux, et plus précisément du restaurant scolaire, l’état des lieux s’est fait le lundi matin à 8h00. La salle rendue très sale, a dû être relavée ; le personnel communal a participé à ce travail afin que tout soit propre à l’arrivée de la cantinière pour l’ouverture de la cantine. Il faut être plus ferme sur les états des lieux et insister auprès des locataires en expliquant que si la salle est mal nettoyée, la caution ménage sera encaissée et prévoir les états des lieux à 7h30 le lundi matin.

ACTIVITES

Madame le Maire informe le conseil municipal de la reprise des différentes activités :

• La gym et la zumba les mardis soir de 18h à 21h

• Le yoga les mercredis soir à partir de 19h dans l’ancienne cantine

• Le théâtre les jeudis soir à partir de 18h30 dans la salle des expositions

EXPOSITION DU BOIS LACHEIX

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’exposition du Bois Lacheix qui se tiendra du 1er novembre au 14 novembre 2023 dans la salle des expositions, en lien avec « forêt et santé ». La manifestation est organisée par Thierry THEVENIN, Président de l’association des « Simples » et créée par Tiphaine LAURENT.

JOURNÉES DU PATRIMOINE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les dates des journées du patrimoine qui sont les 16 et 17 septembre 2023. Elle propose de faire visiter les salles du Château de la Mothe, les gîtes ainsi que la tapisserie dans la petite salle du conseil.

Mesdames VIALTAIX, MANDON, GEAIX et Monsieur DESGRANGES tiendront la permanence le dimanche 17 septembre de 14h à 17h.

PERSONNEL

Madame le Maire souhaite une meilleure coordination pour les congés au mois d’août. En effet, sur la dernière semaine d’août deux agents sur trois du service technique étaient en congés. Il sera peut-être nécessaire de mettre en place une rotation sur les prochaines années afin que les agents ne soient pas en congés en même temps.4

COMPTE-RENDU VISITE MAISON SAPPIN

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la visite de la maison appartenant aux consorts SAPPIN, plusieurs conseillers étaient présents. Cette maison est mitoyenne avec celle de Madame LOUBAUD et sa superficie est de 201m². Elle possède une cave, un grenier accessible par une échelle, plusieurs chambres, un espace de verdure pour lequel il existerait un droit de passage ne figurant pas au cadastre mais qui aux dires des propriétaires serait réel. Celui-ci étant enclavé dans la propriété Maréchal- Rorbach.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de contrat Jérémie LAGORSSE :

Les travaux réalisés sont entre autres :

• Abats son du clocher

• Sanitaires camping : changement du plexiglass et réfection des portes

• Réfection salle informatique

• Pose rideaux au restaurant scolaire

• Réalisation d’une bibliothèque pour l’école maternelle

• Réalisation d’un range serviettes pour le restaurant scolaire

• Plusieurs travaux avec les agents communaux

Eurovia :

Le goudronnage est prévu fin septembre, début octobre.

La séance est levée à 00h15.