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Procès Verbal - DCM02 Fiscalité directe locale Vote des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 Fiscalité directe locale Vote des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Affaire n'O2-O5O418 : Fiscalité directe locale /
Vote des taux des impôts directs locaux pour
l'exercice 2OlA
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de prêsent(s) est de :
20
Absent (s) :05
Procuration (s) :04
Total des votes : 24
Secrétaire de séance: ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU CINQ AVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1"' adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3ène adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4ène adiointe - Micheline ALAVIN sène
adjointe - Yves PLANTE 6èmeadioint - Emmanuelle
GONTHIER 7ù" adjointe - Jean Benoit [{Q!,f,[{f $eme
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine IACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIIOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale Lucien BOYER conseiller
municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - fohnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - facques GUERIN conseiller municipal -
Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2ème
adjointe à Marie Josée DIIOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale
à Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe - Joëlle
DELATRE conseillère municipale à Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
ÆUIK
â6ffi r,Nïl XÊs14
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM02-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Affaire n'O2-O5O418 :
Fiscalité directe locale / Vote des taux des impôts directs locaux
pour I'exercice 2OLA
Les délibérations relatives au vote des trois taxes directes locales doivent être notifiées aux
services fiscaux avant le L5 avril de chaque année budgétaire.
Dans le souci d'une pression fiscale constante et conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil Municipal du L". mars 20L8, il est proposé de reconduire pour
l'exercice 20L8, les taux des trois taxes locales de l'année 2017, soit:
Selon l'état n"1259 transmis par la Direction Régionale des Finances publiques le 19 mars
2018 et d'après les bases d'imposition prévisionnelles, le produit global en résultant s'élève à
1952778€.
Quant au produit des allocations compensatrices, au titre de llannée 2018,lls'élèvera à 89 705 €.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à la majorité 2'1, voix pour, 03 abstentions (SAINT-LAMBERT ]ean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE foëlle conseillère municipale) :
- VOTE le maintien des taux des trois taxes pour l'année 2018.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
MAIRE
Taux 2017 pour
(mémoire)
Taux à voter pour
2018
Montant 2018
Attendu en €
Taxe d'habitation
'1,6,86 % 1,6,86 0/o 724306
Taxe foncière 34,22% 34,22% 121.481,0
Taxe
bâtie
foncière non 40,30 % 40,30 % 13 662
TOTAL 7952778
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM02-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018