Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 AR Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 1 AR Mise a jour commission communication
Déliberation - 2 AR Devis Entreprise Gaillard Electricite Salle d
Déliberation - DE 012 2026 Mise a disposition de la salle de la m
Déliberation - D2023703 Convention de mise a disposition des sall
Déliberation - 1 AR Vente maison DURAND
Déliberation - 1 AR Modalite remboursement des frais de congres
Déliberation - 1 AR Deliberation servitude de passage Les Geraniu
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15827&path=Convention de m
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15827&path=Convention de mis
Déliberation - 1 AR Mise a disposition salle des Associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Mise a disposition salle des Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
Réf.
: 202301-001
FAST
: 7-4-2
Objet
: Mise
à disposition
de
la
Salle
des
Associations
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
janvier
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
janvier
2023
Madame
Candice
GRECO
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l’appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO
Étaient
excusés :
Jean-Philippe
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Christian
BARBERET
Sébastien
PEROUSE
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
propose
les
conditions
suivantes,
il
demande
l'avis
au
conseil,
après
échange
le
Conseil
Municipal
décide :
De
réserver
cette
salle
en
priorité
pour
les
associations
de
Vasselin
;
De
la
louer
exclusivement
aux
habitants
de
Vasselin
;
Montant
de
la location
: 50
euros par jour ;
Montant
de
la
caution
: 300
euros.
Pour
la
réservation,
un
mail
devra
être
envoyé
sur
l'adresse
mail
de
la mairie.
Monsieur
Gaël
MARION
sera
responsable
de
la
gestion
du
planning
de
réservation
de
la
salle
des
Associations,
ainsi
que
l'établissement
du
contrat
et
les
états
des
lieux
d'entrée
et de
sortie.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
18
janvier
2023.
e
Maire,
ean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230117-202301-001-DE Date de télétransmission : 18/01/2023 Date de réception préfecture : 18/01/2023