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Déliberation - delib cm 30 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 30 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
République Française Reçu en préfecture le 06/05/2026 Département de la Moselle
COMMUNE DE PHALSBOURG |" O/0S jo2R € 10 :057-215705401-20260430-30042026-DE
Liste des délibérations
Séance du 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 30 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 avril 2026, sous la présidence de Madame Marielle SPENLE, Maire.
Membres Présents : Marielle SPENLE, Nadine ENGELMANN MEUNIER, Karine MOLLINERI, Jennifer MUHR, Nathalie DAVIDSON, Jérôme BLOT, Anne BENAMGHAR farrivée à 19h51), Kévin MUTLU, François MORENO, Jean-Philippe SCHRUB, Lucie SCHIEBLER, Richard LAUCH, Héléna NICOLAS, Camille SCHOENDOREF, Noé DIEBOLT, Marylène SAHIN SUBATLIOGLU, Alain PETTMANN, Camille LEHRER, Véronique MADELAINE, Patricia PRUNELLE, Serge BARBARAS, Guy UNTERNER,
Membres absents excusés :
Léo MONGIN donne procuration à Jennifer MUHR
Jérémie WALTER donne procuration à Nathalie DAVIDSON
Anne BENAMGHAR farrivée à 19h51) donne procuration à Karine MOLLINERI Jean-Louis MADELAINE donne procuration à Serge BARBARAS
Pierre Alexandre WATZKY donne procuration à Kevin MUTLU
Ayten ARAS donne procuration à Patricia PRUNELLE
Membre absent non excusé :
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.
Est nommée secrétaire de séance, Madame Véronique MADELAINE
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2026-V-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à L Abstention : Véronique MADELAINE
2026-V-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
Délibération examinée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 1 Abstention : Patricia PRUNELLE
2026-V-03 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier applicable (Annexe n°01) Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-04 Approbation du compte de gestion : Budget général (Annexe n°02) Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-05 Approbation du compte de gestion : Budget ZAC « VAUBAN » (Annexe n°03) Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-06 Approbation du compte de gestion : Budget « Régie des Eaux » (Annexe n°04) Délibération examinée Le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-07 Compte Administratif 2025 : Budget général (Annexe n°05)
Délibération cxaminée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 3 Abstentions : Ayten ARAS (par procuration) , Guy UNTERNER et Serge BARBARAS
2026-V-08 Compte Administratif 2025 : Budget ZAC « VAUBAN » (Annexe n°06) Délibération examinée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 5 Abstentions : Véronique MADELAINE, Serge BARBARAS, Patricia PRUNELLE, Ayten ARAS (par procuration) et Guy UNTERNER
2026-V-09 Compte Administratif 2025 : Budget « Régie des Eaux » (Annexe n°07) Délibération examinée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
2026-V-10 Affectation des résultats : Budget Général
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-11 Affectation des résultats : Budget ZAC « VAUBAN » Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-12 Affectation des résultats : Budget Régie des Eaux
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents Envoyé en préfecture le 06/05/2026
2026-V-13 Adoption du Budget Général (Annexe n°08 et n°9) Reçu en préfecture le 06/05/2026 Délibération examinée le 30/04/2026 Een EM ADOPTE à la majorité des membres présents
à 6 voix contre: Véronique MADELAINE, Jean-Louis MADEIL 2 DSTERLATOS IQ 1520260800 OOR2OZP DE PRUNELLE, Ayten ARAS (par procuration), Serge BARBARAS, Guy UNTERNER.
2026-V-14 Autorisations de programmes et crédits de paiement Budget Général (Annexe n°10) Délibération examinée Le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 6 voix contre: Véronique MADELAINE, Jean-Louis MADELAINE (par procuration), Patricia PRUNELLE, Ayten ARAS (par procuration), Serge BARBARAS, Guy UNTERNER.
2026-V-15 Budget ZAC « VAUBAN » (Annexe n°11)
Délibération examinée le 30/04/2026
ADOPTÉ à la majorité des membres présents
à 6 voix contre: Véronique MADELAINE, Jean-Louis MADELAINE (par procuration), Patricia PRUNELLE, Ayten ARAS (par procuration), Serge BARBARAS, Guy UNTERNER.
2026-V-16 Budget « Régie des Eaux » (Annexe n°12)
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-17 Adoption des taux des impôts locaux
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-18 Subventions aux associations pour l’année 2026
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à la majorité des membres présents
2026-V-19 Subvention de fonctionnement au CCAS
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-20 Subvention secours catholique -Opération collecte sapins de Noël Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptéc à l’unanimité des membres présents
2026-V-21 Convention de financement de la Fondation du Patrimoine — réhabilitation de la synagogue (Annexe n°13)
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-22 Adoption du plan de financement — Réhabilitation de la synagogue Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-23 Approbation du règlement intérieur du service périscolaire — application au ler septembre 2026 (Annexe n°14)
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-24 Délibération pour le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou un agent contractuel
indisponible.
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l'unanimité des membres présents
2026-V-25 Création de 6 postes d’adjoint technique suite à un accroissement saisonnier d’activité Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l'unanimité des membres présents
2026-V-26 Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-27 Prise en charge des frais de justice — Agent de la Régie des Eaux Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2026-V-28 Autorisation de signature d’une convention relative à la gestion et à l’entretien des routes départementales (Annexe n°15)
Délibération examinée le 30/04/2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents
Pour extrait conforme
Phalsbourg, le 4 mai 2026
La secrétaire de séance :
Véronique MADELAINE >
Actes rendus exécutoires
Are dé ETS 7L
& ET. sur le Site de la Ville du oos/20%6