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Déliberation - iwd3k8rx3gye411xptxr4jvltioodx org Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - iwd3k8rx3gye411xptxr4jvltioodx org)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2016

L’an deux mil seize, le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mme CAILLIEREZ Sylvie, MM PAVOINE Jérôme, PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : Mmes MOREL Sabine, HERVOIR Corinne et M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : M LOUEDEC Philippe.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 22 FEVRIER 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016.

Délibération 2016/11

Objet – AIRE DE JEUX – ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE POSE DES JEUX.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation engagée pour retenir le prestataire chargé de la pose et de la fourniture des jeux de la future Aire de jeux. Il indique que six entreprises ont répondu à l’avis d’appel à concurrence et que les offres ont été classées suite aux réunions de la commission en charge de ce projet selon les critères du règlement de consultation.

Au vu de ce classement, Monsieur le Maire indique que la meilleure offre est celle présentée par l’entreprise Qualicité pour un montant de 38 485 € HT. Il propose de la retenir et d’attribuer le marché à cette entreprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de fourniture et de pose des jeux de la future aire de jeux à l’entreprise Qualicité pour un montant de 38 485 euros hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2016/12

Objet – AIRE DE JEUX – ATTRIBUTION DU MARCHE « TERRASSEMENT, GROS ŒUVRE, ESPACES VERTS ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation engagée pour retenir le prestataire chargé des travaux de « Terrassement, gros œuvre et espaces verts » pour la future Aire de jeux. Il indique que les offres reçues ont été analysées par le maître d’œuvre et donne lecture du classement établi au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que la maîtrise d’œuvre propose de retenir la meilleure offre selon ce classement. Celle-ci a été présentée par la SARL Robert pour un montant de 70 795,70 € HT. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché des travaux de « Terrassement, gros œuvre et espaces verts » pour la future Aire de jeux à la SARL ROBERT pour un montant de 70 795,70 euros hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2016/13

Objet – AIRE DE JEUX – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite confier à Monsieur Dominique EON, architecte DPLG, le suivi des travaux concernant la réalisation de la future Aire de Jeux. Cette prestation comprendrait l’assistance à la passation des contrats de travaux, leur visa, la direction de l’exécution de ces contrats de travaux, l’assistance aux opérations de réception ainsi que l’ordonnancement et le pilotage de chantier. Il présente, dans ce cadre, une proposition d’honoraires d’un montant de 4 100 euros HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition d’honoraires de M Dominique EON pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation d’une aire de jeux pour enfants pour un montant de 4 100 euros HT.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le présent devis ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/14

Objet – VOTE DES TAUX 2016 DES TAXES LOCALES.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’impositions des taxes locales appliqués en 2015. Il propose de conserver ces taux inchangés pour l’année 2016 comme cela est précisé dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux 2015 Taux proposés pour 2016 Bases Prévisionnelles (€) Produit 201 6 attendu (€)

Habitation 18.16 18.16 966 300 175 480

Foncier bâti 17.36 17.36 606 700 105 323

Foncier non bâti 48.62 48.62 58 600 28 491

Total 30 9 294

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux d’imposition des taxes locales 2016 proposés ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Délibération 2016/15

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la commune qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2014 288 847,48 € 288 847,48 €

Opération de

l'exercice 854 312,34 € 1 065 453,55 € 74 899,55 € 596 473,09 € 929 211,89 € 1 661 926,64 €

TOTAUX 854 312,34 € 1 065 453,55 € 74 899,55 € 885 320,57 € 929 211,89 € 1 950 774,12 € Résultat de

clôture 211 141,21 € 810 421,02 € 1 021 562,23 €

Reste à

réaliser 55 790,00 € 55 790,00 €

TOTAUX

CUMULES 854 312,34 € 1 065 453,55 € 130 689,55 € 885 320,57 € 985 001,89 € 1 950 774,12 € Résultats

définitifs 211 141,21 € 754 631,02 € 965 772,23 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur COUDRAIS, adjoint en charge des finances, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2015.

Délibération 2016/16

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 établi par le Comptable du Trésor de PIPRIAC. Le résultat de clôture 2015 s’élève à 211 141,21 € d’excédent de fonctionnement et 810 421,02 € d’excédent d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2015.

Délibération 2016/17

Objet – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2015.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2015 pour le budget principal de la commune : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 747 303,38 € 747 303,38 €

Réalisé 854 312,34 € 1 065 453,55 €

Solde d'exécution 211 141,21 €

Résultat reporté N-1 0,00 €

Solde cumulé 211 141,21 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 374 600,00 € 797 813,93 €

Réalisé 74 899,55 € 596 473,09 €

Solde d'exécution 521 573,54 €

Excédent reporté N-1 288 847,48 €

Solde cumulé 810 421,02 €

L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 211 141,21 euros et l’excédent de la section d’investissement à 810 421,02 euros pour l’exercice 2015.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section de fonctionnement du compte administratif 2015 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2016 pour un montant de 211 141,21 euros ainsi que l’excédent de la section d’investissement au compte 001 « Excédent de la section d’investissement reporté » du budget primitif 2016 pour un montant de 810 421,02 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

Délibération 2016/18

Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

Monsieur le Maire présente le budget principal de la commune pour l’année 2016 et propose de le voter avec une section d’investissement en suréquilibre pour les montants globaux suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses : 748 022,38 euros

Recettes : 748 022,38 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 472 000,00 euros

Recettes : 1 259 450,02 euros. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du budget principal de la commune proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/19

Objet – BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 du budget Assainissement qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2014 7 625,85 € 7 625,85 €

Opération de

l'exercice 14 268,15 € 31 326,07 € 15 429,10 € 56 060,02 € 29 697,25 € 87 386,09 €

TOTAUX 14 268,15 € 31 326,07 € 20 054,95 € 56 060,02 € 37 323,10 € 87 386,09 € Résultat de

clôture 17 057,92 € 33 005,07 € 50 062,99 €

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 14 268,15 € 31 326,07 € 20 054,95 € 56 060,02 € 37 323,10 € 87 386,09 € Résultats

définitifs 17 057,92 € 33 005,07 € 50 062,99 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur COUDRAIS, adjoint délégué aux finances, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2015.

Délibération 2016/20

Objet – ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget assainissement établi par le Comptable du Trésor de PIPRIAC. Le résultat de clôture 2015 s’élève à 17 057,92 € d’excédent de fonctionnement et 33 005,07 € d’excédent d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget Assainissement.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2015. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Délibération 2016/21

Objet – ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2015.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2015 du budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 34 231,00 € 34 231,00 €

Réalisé 14 268,15 € 31 326,07 €

Solde d'exécution 17 057,92 €

Résultat reporté N-1

Solde cumulé 17 057,92 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 25 616,85 € 70 642,70 €

Réalisé 15 429,10 € 56 060,02 €

Solde d'exécution 40 630,92 €

Résultat reporté N-1 7 625,85 €

Solde cumulé 33 005,07 €

Le solde d’exécution de la section d’exploitation s’élève à 17 057,92 euros et le solde d’exécution de la section d’investissement à 33 005,07 euros.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2015 au budget primitif 2016 en section d’investissement à l’article 1068 « réserves » pour un montant de 17 057,92 euros.

Il propose également de reprendre l’excédent d’investissement du compte administratif 2015 au budget primitif de 2016 en section d’investissement à l’article 001 « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 33 005,07 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.

Délibération 2016/22

Objet – ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 « Assainissement » et propose de le voter avec une section d’investissement en suréquilibre pour les montants globaux suivants : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Section d’exploitation :

Dépenses : 34 240,00 euros

Recettes : 34 240,00 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 14 500,00 euros

Recettes : 74 202,99 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/23

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 du budget du Lotissement de la Châtaigneraie qui se résume comme suit.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté 2014 95 267,87 € 123 298,49 € 28 030,62 €

Opération de

l'exercice 123 298,49 € 123 298,49 € 123 298,49 € 123 298,49 € 246 596,98 € 246 596,98 €

TOTAUX 123 298,49 € 218 566,36 € 246 596,98 € 123 298,49 € 274 627,60 € 246 596,98 € Résultat de

clôture 95 267,87 € 123 298,49 € 28 030,62 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur COUDRAIS, adjoint délégué aux finances, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif présenté.

DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2015.

Délibération 2016/24

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget du lotissement de la châtaigneraie établi par le Comptable du Trésor de PIPRIAC. Le résultat de clôture 2015 s’élève à 95 267,87 € d’excédent de fonctionnement et 123 298,49 € de déficit d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2015.

DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2015. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Délibération 2016/25

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : AFFECTATION DU RESULTAT 2015.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2015 pour le budget du lotissement de la châtaigneraie:

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 275 901,36 € 275 901,36 €

Réalisé 123 298,49 € 123 298,49 €

Solde d'exécution 0,00 €

Résultat reporté N-1 95 267,87

Solde cumulé 95 267,87 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Budget 2015

Prévu 246 596,98 € 246 596,98 €

Réalisé 123 298,49 € 123 298,49 €

Solde d'exécution 0,00 €

Excédent reporté N-1 123 298,49 €

Solde cumulé 123 298,49 €

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 95 267,87 euros et le déficit de la section d’investissement à 123 298,49 euros pour l’exercice 2015.

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2015 au compte 002 « Résultat antérieur reporté » du budget primitif 2016 pour un montant de 95 267,87 euros ainsi que le déficit d’exécution de la section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget primitif 2016 pour un montant de 123 298,49 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Délibération 2016/26

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016.

Monsieur le présente le budget primitif 2016 du lotissement de la châtaigneraie qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses : 275 901,36 euros

Recettes : 275 901,36 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 246 596,98 euros

Recettes : 246 596,98 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du lotissement de la châtaigneraie proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/27

Objet – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE PREMIERE CLASSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique de deuxième classe remplit les conditions requises pour bénéficier d’un avancement de grade et occuper un poste d’adjoint technique de première classe. Afin de lui permettre d’occuper ce grade, il convient donc de supprimer le poste d’adjoint technique de deuxième classe existant, de créer un poste d’adjoint technique de première classe et de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte ces modifications.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique de deuxième classe à temps complet à compter du 1 er avril 2016.

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de première classe à temps complet à compter du 1er avril 2016.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après.

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative B 1 Rédacteur principal de deuxième

classe

Temps complet

B 1 Rédacteur Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial 1 ère

classe

Temps complet

Technique

C 2 Adjoint Technique Territorial

Principal 1 ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

1ère classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

31h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe

Temps non complet

21,5h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

2ème classe contractuel

Temps non complet

6h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal 2 ème classe

Temps non complet

31h hebdomadaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 mars 2016

Objet – REVISION DU SCOT DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement de la révision du SCOT du Pays des vallons de Vilaine. Il précise que chaque conseiller a reçu le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT qui a été présenté en réunion publique le 8 mars dernier. Suite à l’examen de ce document, Monsieur le Maire indique que plusieurs points concernant l’habitat, le commerce et les zones d’activités n’apportent pas satisfaction à la commune. Dans le cadre de la concertation en cours actuellement, ces points ont donc été signalés à Monsieur le Directeur du SCOT lors d’une rencontre ainsi qu’à Monsieur le Président du SCOT par écrit. Monsieur le Maire espère que ces échanges porteront leurs fruits et que le SCOT prendra en compte la situation et les spécificités de Mernel. Le Conseil Municipal sera tenu informé du suivi de ce dossier régulièrement.

Questions diverses :

- Gym des enfants : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Hanlée qui s’occupe de la gym des enfants a décidé d’arrêter cette activité à compter de l’année scolaire prochaine et qu’elle recherche quelqu’un pour lui succéder. Monsieur le Maire précise qu’il espère que cette activité, qui fonctionne bien depuis de nombreuses années, pourra perdurer.

Séance levée à 23h00