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Déliberation - lrurvuzch7e28p1jxbffadsl7ljssu org
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Déliberation - lrurvuzch7e28p1jxbffadsl7ljssu org)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne, LITWINSKI Maëlle.
Excusés : Mmes MOREL Sabine, HERVOIR Corinne.
Absents : M REBOUX Pierrick.
Secrétaire de Séance : M COUDRAIS André.
Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 MARS 2018.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2018.
Délibération 2018/25
Objet – POINT À TEMPS AUTOMATIQUE – ATTRIBUTION DU MARCHE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis issus de la consultation menée pour les travaux d’entretien de la voirie pour l’année 2018. Il indique que l’offre la plus avantageuse est celle présentée par l’entreprise Pérotin TP pour un montant de 13 600 euros HT et propose de la retenir.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’offre de l’entreprise Perotin TP d’un montant de 13 600 euros HT pour la réalisation des travaux d’entretien de voirie 2018 en Point À Temps Automatique.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération 2018/26
Objet – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONTRÔLE DES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX RUE ANNE DE BRETAGNE – AVENANT AU MARCHÉ.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé par sa délibération du 19 février 2018 de contrôler les branchements aux réseaux d’eaux usées des habitations desservies par le réseau d’assainissement mis en séparatif en 2013-2014. Cette prestation a été confiée à l’entreprise « M : EAU conseil » sur la base de 40 logements. Après réflexion, il s’avère qu’il parait important d’étendre cette prestation à tous les logements raccordés en amont de ce réseau. En conséquence, Monsieur le Maire présente un avenant au marché initial afin de prendre en compte la totalité des raccordements concernés pour un montant de 5 790 euros HT, il propose de lui donner délégation pour signer cet avenant.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant au marché initial confié à la société « M : EAU conseil » pour un montant de 5 790 euros HT.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer cet avenant ainsi que tous les autres actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces contrôles. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 9 avril 2018
Délibération 2018/27
Objet – ETUDES D’AMÉNAGEMENT DU BOURG ET DE LA RD48 – CRÉATION D’UN JURY D’AUDITION ET D’UN GROUPE DE TRAVAIL.
Dans le cadre des études d’aménagement du bourg et de la RD48, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de former un jury d’audition des candidats afin d’attribuer ce marché et de composer un groupe de travail pour participer aux réflexions qui seront menées sur ce sujet. Il indique que plusieurs personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal pourront se joindre à ce groupe de travail selon les besoins qui se feront sentir au cours de l’étude (chargé de mission du Pays des Vallons de Vilaine, du Conseil Départemental, secrétaire de mairie...).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
NOMME MM Jean-Yves INIZAN, Philippe LOUEDEC, André COUDRAIS, Sébastien GLO, membres du jury chargé de l’audition des candidats pour les missions d’études d’aménagement du bourg et de la RD48.
NOMME MM Jean-Yves INIZAN, Philippe LOUEDEC, André COUDRAIS, Sébastien GLO, Pierrick PIEL, Mmes Florence RIGAUD et Maëlle LITWINSKI, membres du groupe de travail chargé des études d’aménagement du bourg et de la RD48.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération 2018/28
Objet – VOTE DES TAUX 2018 DES TAXES LOCALES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’impositions des taxes locales appliqués en 2017. Il propose de conserver ces taux pour l’année 2018 comme cela est précisé dans le tableau ci- dessous :
Taxes Taux 2017 Taux proposés pour 2018 Bases Prévisionnelles (€) Produit 2018 attendu (€)
Habitation 18.16 18.16 980 100 177 986
Foncier bâti 17.36 17.36 625 400 108 569
Foncier non bâti 48.62 48.62 59 400 28 880
Total 315 435
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les taux d’imposition des taxes locales 2018 proposés ci-dessus.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 9 avril 2018
Délibération 2018/29
Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017.
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de la commune qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat
reporté 2016 853 086,65 € 853 086,65 €
Opération de
l'exercice 601 898,19 € 717 454,44 € 180 082,00 € 228 022,62 € 781 980,19 € 945 477,06 €
TOTAUX 601 898,19 € 717 454,44 € 180 082,00 € 1 081 109,27 € 781 980,19 € 1 798 563,71 € Résultat de
clôture 115 556,25 € 901 027,27 € 1 016 583.52 €
Reste à
réaliser 95 500,00 € 95 500,00 €
TOTAUX
CUMULES 601 898,19 € 717 454,44 € 275 582,00 € 1 081 109,27 € 877 480,19 € 1 798 563,71 € Résultats
définitifs 115 556,25 € 805 527,27 € 921 083,52 €
Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur COUDRAIS, adjoint en charge des finances, soumet à l’approbation du Conseil Municipal ce compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif présenté.
DONNE décharge au Maire pour sa gestion durant l’année 2017.
Délibération 2018/30
Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 établi par le Comptable du Trésor de PIPRIAC. Le résultat de clôture 2017 s’élève à 115 556,25 € d’excédent de fonctionnement et 901 027,27 € d’excédent d’investissement et coïncide avec le résultat du compte administratif 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2017.
DONNE décharge au Comptable du Trésor pour sa gestion durant l’exercice 2017.
Délibération 2018/31
Objet – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’exercice budgétaire 2017 pour le budget principal de la commune : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 9 avril 2018
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget 2017
Prévu 706 116,38 € 706 116,38 €
Réalisé 601 898,19 € 717 454,44 €
Solde d'exécution 115 556,25 €
Résultat reporté N-1 0,00 €
Solde cumulé 115 556,25 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget 2017
Prévu 1 237 700 € 1 422 591.54 €
Réalisé 180 082,00 € 228 022,62 €
Solde d'exécution 47 940,62 €
Excédent reporté N-1 853 086,65 €
Solde cumulé 901 027,27 €
L’excédent de la section de fonctionnement s’élève à 115 556,25 euros et l’excédent de la section d’investissement à 901 027,27 euros pour l’exercice 2017.
Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section de fonctionnement du compte administratif 2017 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2018 pour un montant de 115 556,25 euros ainsi que l’excédent de la section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget primitif 2018 pour un montant de 901 027,27 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.
Délibération 2018/32
Objet – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
Monsieur le Maire présente le budget principal de la commune pour l’année 2018 et propose de le voter avec une section d’investissement en suréquilibre pour les montants globaux suivants :
Section d’exploitation :
Dépenses : 739 424,00 euros
Recettes : 739 424,00 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 1 321 400,00 euros
Recettes : 1 611 275,61 euros. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 9 avril 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget principal de la commune proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération 2018/33
Objet – SUBVENTION À LA CAISSE DES ÉCOLES.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Caisse des Ecoles est déficitaire chaque année et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2018, le montant de cette subvention a été établi à 18 802,56 euros et inscrit au budget de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE à la Caisse des Ecoles une subvention d’un montant de 18 802,56 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération 2018/34
Objet – LOTISSEMENT DE LA CHÂTAIGNERAIE : AFFECTATION DU RESULTAT 2017.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les résultats de l’exercice budgétaire 2017 du budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Budget 2017
Prévu 180 412,89 € 180 412,89 €
Réalisé 180 408,24 € 112 687,93 €
Solde d'exécution 67 720,31 €
Résultat reporté N-1 62 669,96 €
Solde cumulé 5 050,35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Budget 2017
Prévu 124 197,16 € 124 197,16 €
Réalisé 62 098,58 € 124 197,16 €
Solde d'exécution 62 098,58 €
Résultat reporté N-1 62 098,58 €
Solde cumulé 0,00 € Commune de Mernel - Conseil Municipal du 9 avril 2018
Le solde d’exécution de la section d’exploitation s’élève à 5 050,35 euros.
Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2017 au budget primitif 2018 en section de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats proposée par Monsieur le Maire.
Délibération 2018/35
Objet – LOTISSEMENT DE LA CHÂTAIGNERAIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du lotissement de la châtaigneraie et propose de le voter pour les montants globaux suivants :
Section d’exploitation :
Dépenses : 5 050,35 euros
Recettes : 5 050,35 euros
Section d’investissement :
Dépenses : 0,00 euros
Recettes : 0,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif proposé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2018.
Délibération 2018/36
Objet – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT.
Monsieur le Maire indique qu’il persiste, à la suite des opérations comptables de clôture du budget du lotissement de la châtaigneraie, un déficit de 5 050,35 euros de fonctionnement sur ce budget. Il rappelle que le budget lotissement a reversé en 2017 un excédent de 27 608,73 euros et propose d’attribuer une subvention de 5 050,35 euros afin de combler le déficit du budget lotissement et de le clore définitivement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE au budget lotissement une subvention d’un montant de 5 050,35 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Questions diverses :
Date des prochaines réunions : le 28 mai et le 9 juillet 2018.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de signalétique à poser sur la salle Anowareth. Il le soumet pour avis au Conseil Municipal qui valide cette proposition.
Séance levée à 22h30