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Déliberation - DEC2025041 MARCHE NETTOYAGE
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025041 MARCHE NETTOYAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
COMMUNE D'’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 25/06/2025 _
Pubiié le DS {06 |[To2<
ID : 026-212601249-20250625-DEC_2025_041-AR
DECISION N° DEC-2025-041 |
OBJET: ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX -ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DEC-2025-037
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la consultation lancée via le profil acheteur de la commune
Vu les offres reçues pour la prestation de nettoyage et entretien des bâtiments communaux Vu les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2025
Considérant La nécessité d'assurer la propreté et l'entretien des bâtiments communaux.
Vu le rapport d'analyse des offres, le GROUPE SABATIER, ayant son siège à BOLLENE (84500) Zone d'activité la Croisière — 68 Rue Georges Sabatier, obtient le meilleur classement.
DECIDE
Article 1 : Attribution du marché
D'ATTRIBUER le marché de prestation de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, au GROUPE SABATIER ayant son siège à BOLLENE (84500) Zone d'activité la Croisière — 68 Rue Georges Sabatier, pour la tranche ferme correspondant aux prestations à prix forfaitaires d'un montant mensuel de 6 794,30€ HT, soit 8 153.16€ TTC ainsi qu'aux prestations à bons de commande selon le bordereau des prix unitaires.
Article 2 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit à compter du 07/07/2025. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d’un (1) an.
Article 3 :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents de l'offre du candidat mentionnés ci-dessus.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-