Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 212

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 212 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 212)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-212

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de

comptables assignataires des EPCI en Gironde (10 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-12-30-006

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant

changement de comptables assignataires des EPCI en

Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 3PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA GIRONDE DE LA LEGALITE pute Bureau des Collectivités Locales

Fraternité

Arrêté du % f DEC. APE

Arrêté préfectoral portant changement

de comptables assignataires des Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale en Gironde

La Préfète de la Gironde,

Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU Ia loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1617-1 et L1617-4,

VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de

la direction générale des finances publiques,

VU la lettre de la direction de la comptabilité publique SE1, B2, D3 CD-0694 du 11 février 1985, relative aux

établissements publics locaux et organismes assimilés,

VU l'accord de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de

la Gironde,

CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde;

ARRÊTE

Article premier : Les fonctions de receveur des groupements intercommunaux suivants sont transférés au

ter janvier 2021 au service de gestion comptable (SGC) de Castres-Gironde (Créon), de Coutras (Ranzan)

et Pauillac (Soulac), conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet au 1° janvier 2021.

Article 3 : Le présent arrêté est applicable aux groupements intercommunaux suivants :

> arrondissement de Bordeaux

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES ENTRE DEUX MERS

- SIEA PORTES ENTRE DEUX-MERS

- SIVOM LE TOURNE TABANAC

- COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTESQUIEU

- SIAEP LA BREDE

- SIAEP SAINT-SELVE, SAINT-MORILLON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 4- SIETRA DES BASSINS VERSANTS DE L'ENTRE-DEUX-MER-OUEST

- SI VOIRIE BONNETAN, CAMARSAC

- SI ELECTRIFICATION CAMARSAC-MONTUSSAN

- SIRPI HAUX MADIRAC, SAINT-GENES

- SIRPI CURSAN, LOUPES

- SM SEMOCTOM

- SIAEPA DE BONNETAN

- PETR COEUR ENTRE-DEUX-MERS

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS

> arrondissement de Lesparre-Médoc

- SI POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES

- SM D'AMÉNAGEMENT DES EAUX DES BASSINS VERSANTS ET DES ÉTANGS DU LITTORAL GIRONDIN

- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES JALLES DE CARTILLON ET DE CASTELNAU MEDOC

- COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

- SIAEP SAINT-ESTEPHE

- SI DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF DU MÉDOC (IME)

- SM DES BASSINS VERSANTS CENTRE MÉDOC - GARGOUILH - SM SMICOTOM MEDOC

- SM POUR L'ÉLABORATION, LA GESTION, LA RÉVISION DU SCOT EN MÉDOC - SM PNR MEDOC

- SIRP CIVRAC ET VALEYRAC

- SIAEP SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

- SI DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA POINTE DE GRAVE

- SIRPI DE GRAYAN-ET-L'HÔPITAL, TALAIS ET VENSAC

- SIRPI DES COMMUNES DE QUEYRAC ET JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC

- SIVU TRAIN TOURISTIQUE LE VERDON

- SM ELECTRIFICATION MEDOC

- SM DES BASSINS VERSANTS DE LA POINTE MÉDOC

- SIAEPA DU MEDOC

- SIVOM DE SAINT-YZANS-DE-MEDOC

- COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

- COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE

> arrondissement de Libourne

- SIVU COLLEGE CASTILLON-LA-BATAILLE

- SI D'ÉLECTRIFICATION DE SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILHE

- SIRPI DES CÔTES DE CASTILLON-LA-BATAILLE

- SIRPI DE SAINT-PEY, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, SAINTE-FLORENCE ET BOSSUGAN

- SIRP DOULEZON, SAINTE-RADEGONDE

- SI DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE GENSAC ET PESSAC-SUR-DORDOGNE

- SIRP GENSAC, JUILLAC, PESSAC-SUR-DORDOGNE

- SIRPI DE FLAUJAGUES, MOULIETS ET VILLEMARTIN

- SIRPI DE LES SALLES-DE-CASTILLON ET SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE

- SM SYNDICAT DES EAUX ET RIVIERES COTEAUX DE DORDOGNE

- SIAEPA EAUX USEES DE LA REGION DE GENSAC-PESSAC

- SIRP LAPOUYADE MARANSIN, TIZAC-DE-LAPOUYADE

- SIRP PETIT-PALAIS — SAINT-SAUVEUR

- SI D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE (SIETAVI)

- SIAEPA DES VALLÉES DE L'ISLE ET DE LA DRONNE

- SM COLLECTE DES DECHETS SMICVAL

- SIAEP NORD LIBOURNAIS

- SI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU COLLÈGE DE

BRANNE

- SIRP ESPIET-TIZAC DE CURTON

- SI ELECTRIFICATION ENTRE DEUX MERS

- SI DE RAMASSAGE SCOLAIRE ET DU FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE DE RAUZAN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 5- SIRP DE SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS ET MÉRIGNAS

- SIRP CABARA SAINT AUBIN BRANNE

- SIRP DAIGNAC - DARDENAC - GRÉZILLAC ET GUILLAC

- SIRP JUGAZAN-RAUZAN-BELLEFON

- SIRP BLASIMON-MAURIAC-RUCH

- SI D'ASSAINISSEMENT DE BRANNE, CABARA ET GRÉZILLAC

- SM USTOM CASTILLONAIS ET REOLAIS

- SM EAUX RIVIERES ENTRE DEUX MERS

- SM VOIRIE BLASIMON

- SIAEP RAUZAN

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

- SIVOS EYNESSE, LES LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES

- SIVOS DE LA ROQUILLE, MARGUERON ET LIGUEUX

- SI SAINT-AVIT, SAINT-PHILIPPE

- SI DU CIMETIÈRE DE GOUBIERE

- SI DU CANTON PELLEGRUE

- COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS

> arrondissement de Langon

- ENTENTE PÉDAGOGIQUE DE BAIGNEAUX, CESSAC, FRONTENAC, LUGASSON ET MONTIGNAC

- SIRP ROMAGNE, FALEYRAS, COURPIAC

- SIRPI DE LADAUX, ARBIS, CANTOIS, ESCOUSSANS ET SOULIGNAC (SIRPACES)

- SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'OEUILLE ET DU MATELOT/CHAY

(SIABVO)

- SIAEP DE LA REGION DE TARGON

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, le Sous-Préfet de l'arrondissement de

Lesparre-Médoc, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon et le Sous-Préfet de l'arrondissement de

Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une

insertion au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté

accompagnée de l'annexe précitée est notifiée aux :

. présidents des groupements,

. président du conseil départemental,

. directeur départemental des territoires et de la mer,

président de la chambre régionale des comptes,

. directrice régionalé des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département

de la Gironde,

Article 5 : La présente décision peut être contestée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Fait à Bordeaux, le $ Ê DEL. 2029

LA PRÉFÈTE,

Pour la Préfète e r délégation, le Secrétaihaÿénéral

Christophe NOEL du PAYRAT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 6Annexe : réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la Direction Générale des

Finances Publiques au sein des services de gestion comptable (SGC) de Pauillac, de Castres-Gironde et de

Coutras.

Arrondissement

de Bordeaux

trésorerie de COMMUNAUTE DE |24330143900028 |05 - SGC

CAMBES COMMUNES DES CASTRES- PORTES ENTRE DEUX GIRONDE - Créon MERS

trésorerie de SIEA PORTES ENTRE |20003984000059 |05- SGC

CAMBES DEUX-MERS CASTRES-

GIRONDE - Créon

trésorerie de SIVOM LE TOURNE |24330050600017 |05- SGC

CAMBES TABANAC CASTRES-

GIRONDE - Créon |

trésorerie de (COMMUNAUTE DE |24330126400038 |05 - SGC | CASTRES de- | COMMUNES CASTRES- | GIRONDE MONTESQUIEU GIRONDE - Créon

trésorerie de |SIAEP LA BREDE 125330206100051 |l05-SGC CASTRES- CASTRES- GIRONDE GIRONDE - Créon

trésorerie de SIAEP SAINT-SELVE, |25330215200033 |05 - SGC

CASTRES- SAINT-MORILLON CASTRES- GIRONDE | GIRONDE - Créon

trésorerie de SIETRA DES BASSINS |20007088600011 |05-SGC

CREON VERSANTS DE CASTRES-

L'ENTRE-DEUX-MER- | GIRONDE - Créon

OUEST

trésorerie de SI VOIRIE BONNETAN, 25330425700020 |05 - SGC

CREON CAMARSAC | CASTRES-

GIRONDE - Créon

| |

trésorerie de SIELECTRIFICATION |25330302800018 |05 - SGC

CREON CAMARSAC- CASTRES- | MONTUSSAN GIRONDE - Créon

trésorerie de

CREON

|

SIRPI HAUX MADIRAC, |25330323400038

SAINT-GENES

l05 - sac

CASTRES-

GIRONDE - Créon

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 7|

Arrondissement

de Bordeaux

Arrondissement

de Lesparre-

Médoc

.25330651800015 trésorerie de | SIRPI CURSAN, 105 - SGC CREON LOUPES CASTRES- GIRONDE - Créon

trésorerie de SM SEMOCTOM 25330054500030 05 - SGC CREON CASTRES- GIRONDE - Créon

trésorerie de SIAEPA DE BONNETAN 25330299600033 05 - SGC CREON CASTRES- GIRONDE - Créon

trésorerie de PETR COEUR ENTRE- 20004968200012 06 - SGC CREON DEUX-MERS COUTRAS - Rauzan

[trésorerie de COMMUNAUTE DE 24330121500048 |05-SGC CREON COMMUNES DU CASTRES- CREONNAIS GIRONDE - Créon |

trésorerie de COMMUNAUTE DE |24330144700062 |08 - SGC |

PAUT LAC COMMUNES MEDOC | PAUILLAC | ESTUAIRE |- Soulac . | trésorerie de COMMUNAUTE DE |20007072000012 08 - SGC

SOULAC SUR COMMUNES MEDOC | PAUILLAC

MER ATLANTIQUE - Soulac

trésorerie de SI POUR LA 25330649200021 08 - SGC

CASTELNAU-DE- |SURVEILLANCE DES PAUILLAC

MEDOC PLAGES - Soulac

[trésorerie de SM D'AMÉNAGEMENT |25330280600042 08 - SGC CASTELNAU-DE- DES EAUX DES PAUILLAC MEDOC BASSINS VERSANTS - Soulac ET DES ÉTANGS DU

LITTORAL GIRONDIN

trésorerie de SYNDICAT MIXTE DU |25330465300020 08 - SGC CASTELNAU-DE- | BASSIN VERSANT DES PAUILLAC MEDOC JALLES DE - Soulac CARTILLON ET DE

CASTELNAU MEDOC

|

|

trésorerie de COMMUNAUTE DE |20006999500013 |08-SGC |

PAUILLAC COMMUNES MEDOC PAUILLAC

COEUR DE - Soulac

PRESQU'ILE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 8Arrondissement

de Lesparre-

Médoc

MER

trésorerie de SIAEP SAINT- 25330234300012 |08 - SGC PAUILLAC ESTEPHE | PAUILLAC - Soulac

| (|

trésorerie de SI DE L'INSTITUT 25330028900019 08 - SGC PAUILLAC MÉDICO-ÉDUCATIF DU PAUILLAC MÉDOC (IME) - Soulac

trésorerie de SM DES BASSINS 20004382600011 |08- SGC PAUILLAC VERSANTS CENTRE PAUILLAC MÉDOC - GARGOUILH - Soulac

trésorerie de SM SMICOTOM 25330070100021 |08-SGC PAUILLAC MEDOC PAUILLAC

|- Soulac |

(trésorerie de SM POUR 20002951000019 |08-SGC PAUILLAC L'ÉLABORATION, LA PAUILLAC GESTION, LA - Soulac

RÉVISION DU SCOT

EN MÉDOC

trésorerie de SM PNR MEDOC :20008841700015 |08 - SGC ]

PAUILLAC PAUILLAC

- Soulac

trésorerie de | SIRP CIVRAC ET 25330642700019 |08- SGC |

SOULAC SUR [VALEYRAC PAUILLAC

MER - Soulac |

[trésorerie de (SIAEP SAINT-VIVIEN- |25330236800019 08 - SGC | SOULAC SUR |DE-MEDOC PAUILLAC MER | - Soulac = _ L =— — = ———— —l

trésorerie de (SIDE PRODUCTION |25330407500018 | 08- SGC

SOULAC SUR D'EAU POTABLE DE LA PAUILLAC

MER POINTE DE GRAVE - Soulac

[trésorerie de SIRPI DE GRAYAN-ET- 25330440600031 08 - SGC

SOULAC SUR L'HÔPITAL, TALAIS ET PAUILLAC

MER VENSAC - Soulac

[trésorerie de SIRPI DES |25330598100016 08-SGC

SOULAC SUR | COMMUNES DE | PAUILLAC

MER QUEYRAC ET JAU- - Soulac

DIGNAC-ET-LOIRAC |

trésorerie de (SI TRAIN 125330595700016 |08 - SGC SOULAC SUR _ TOURISTIQUE LE | PAUILLAC MER VERDON - Soulac — —} — 1 ... trésorerie de SM ELECTRIFICATION !20009019900015 08 - SGC SOULAC SUR MEDOC PAUILLAC - Soulac

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 9Arrondissement

de Lesparre-

Médoc

Arrondissement

de Libourne

trésorerie de SM DES BASSINS .20007993700013 l08- sac SOULAC SUR | VERSANTS DE LA PAUILLAC MER POINTE MÉDOC - Soulac

trésorerie de SIAEPA DU MEDOC |20004118400017 08-SGC SOULAC SUR PAUILLAC MER - Soulac

trésorerie de SIVOM DE SAINT- 124330055500014 08 - SGC SOULAC SUR | YZANS-DE-MEDOC PAUILLAC MER - Soulac

trésorerie de COMMUNAUTE DE 24330145400019 06 - SGC RAUZAN COMMUNES COUTRAS | CASTILLON/PUJOLS - Rauzan

trésorerie de |SIVU COLLEGE 125330034700015 |06- SGC CASTILLON-LA- |CASTILLON-LA- COUTRAS BATAILLE BATAILLE - Rauzan

trésorerie de SI D'ÉLECTRIFICATION | 25330258200015 |06-SGC CASTILLON-LA- | DE SAINT-PHILIPPE- COUTRAS BATAILLE D'AIGUILLE - Rauzan ..

trésorerie de ISIRPI DES CÔTES DE |25330318400019 06 - SGC CASTILLON-LA- | CASTILLON-LA- COUTRAS BATAILLE BATAILLE - Rauzan

trésorerie de SIRPI DE SAINT-PEY, | 25330336600012 06-SGC CASTILLON-LA- | CIVRAC-SUR- COUTRAS BATAILLE DORDOGNE, SAINTE- - Rauzan FLORENCE ET

BOSSUGAN

|

trésorerie de SIRP .25330358000026 06 - SGC CASTILLON-LA- | DOULEZON. SAINTE- COUTRAS BATAILLE RADEGONDE - Rauzan

(trésorerie de SIDE TRANSPORTS |25330381200015 06 - SGC | CASTILLON-LA- | SCOLAIRES DE COUTRAS BATAILLE GENSAC ET PESSAC- - Rauzan SUR-DORDOGNE

| | = |

trésorerie de SIRP GENSAC, 25330382000026 06 - SGC

CASTILLON-LA- |JUILLAC, PESSAC- COUTRAS

BATAILLE SUR-DORDOGNE - Rauzan

s -— J

trésorerie de SIRPI DE (25330402600011 06 - SGC | CASTILLON-LA- | FLAUJAGUES, COUTRAS BATAILLE MOULIETS ET - Rauzan VILLEMARTIN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 10Arrondissement

de Libourne

SIRPI DE LES SALLES- 25330429900014 trésorerie de 06 - SGC CASTILLON-LA- DE-CASTILLON ET COUTRAS BATAILLE SAINT-PHILIPPE- - Rauzan D'AIGUILLE

[trésorerie de SM SYNDICAT DES |20007897000015 |06- SGC CASTILLON-LA- |EAUX ET RIVIERES COUTRAS BATAILLE COTEAUX DE - Rauzan DORDOGNE |

trésorerie de 'SIAEPA EAUX USEES |25330239200019 |06-SGC CASTILLON-LA- [DELAREGIONDE | COUTRAS BATAILLE GENSAC-PESSAC - Rauzan

trésorerie de |SIRP-LAPOUYADE 25330639300013 |06- SGC COUTRAS MARANSIN, TIZAC-DE- | COUTRAS LAPOUYADE - Rauzan

[trésorerie de SIRP PETIT-PALAIS, |25330419000015 06 - SGC COUTRAS SAINT-SAUVEUR COUTRAS | - Rauzan

ésorere de SI D'ETUDES DE 20007899600010 |06-SGC COUTRAS TRAVAUX ET COUTRAS | D'AMENAGEMENT DE - Rauzan LA VALLEE DE L'ISLE | (SIETAVI)

trésorerie de SIAEPADES VALLÉES |20009211200016 06 -SGC COUTRAS DEL'SLEETDELA COUTRAS | DRONNE - Rauzan

[trésorerie de SM COLLECTE DES 25330661700015 06 - SGC COUTRAS DÉCHETS SMICVAL COUTRAS - Rauzan

[trésorerie de ISIAEP NORD |20002663100016 06 - SCC. | COUTRAS LIBOURNAIS COUTRAS | - Rauzan

trésorerie de SI POUR LA _|25330020600013 06 -SGC RAUZAN CONSTRUCTION ET COUTRAS LA GESTION DES - Rauzan TRANSPORTS

SCOLAIRES DU

COLLÈGE DE BRANNE

l = — —— —

‘trésorerie de SIRP ESPIET-TIZAC DE 25330417400027 06 - SGC

RAUZAN CURTON | COUTRAS - Rauzan |

trésorerie de (SI ELECTRIFICATION 25330255800023 06 - SGC RAUZAN ENTRE DEUX MERS COUTRAS - Rauzan

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 11Arrondissement

de Libourne

trésorerie de |SI DE RAMASSAGE 25330283000018 |06-SGC RAUZAN SCOLAIRE ET DU COUTRAS FONCTIONNEMENT - Rauzan DU COLLÈGE DE

RAUZAN

trésorerie de |SIRP DE SAINT-JEAN- 25330297000012 | 06 - SGC RAUZAN DE-BLAIGNAC, SAINT- COUTRAS VINCENT-DE- - Rauzan PERTIGNAS ET

MÉRIGNAS

[trésorerie de SIRP CABARA SAINT |25330411700018 |06 - SGC RAUZAN AUBIN BRANNE COUTRAS - Rauzan

trésorerie de SIRP DAIGNAC - 25330464600016 06 - SGC | RAUZAN DARDENAC - COUTRAS GRÉZILLAC ET - Rauzan | GUILLAC

trésorerie de SIRP JUGAZAN- 1253306120000100 |06-SGC RAUZAN RAUZAN-BELLEFON COUTRAS - Rauzan"

| _—

(trésorerie de SIRP BLASIMON- 125330481000034 06 - SGC RAUZAN MAURIAC-RUCH COUTRAS - Rauzan

(trésorerie de SIA DE BRANNE. 125330607000017 06 - SGC RAUZAN CABARA ET COUTRAS GRÉZILLAC - Rauzan

trésorerie de SM USTOM :25330349900060 06 - SGC RAUZAN CASTILLONAIS ET COUTRAS REOLAIS - Rauzan | IE RE | trésorerie de SM EAUX RIVIERES 20007332800011 06 - SGC | RAUZAN ENTRE 2 MERS | COUTRAS - Rauzan"

trésorerie de SM VOIRIE BLASIMON |25330322600026 06 - SGC RAUZAN | COUTRAS - Rauzan"

(trésorerie de SIAEP RAUZAN |25330242600015 06 -SGC RAUZAN COUTRAS- Rauzan

(trésorerie de COMMUNAUTE DE 24330137100015 06 - SGC RAUZAN COMMUNES DU PAYS COUTRAS FOYEN - Rauzan

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 12Arrondissement

de Libourne

Arrondissement

de Langon

| trésorerie de SIVOS EYNESSE, LES |20007217100016 06 - SGC

SAINTE-FOY-LA- | LEVES-ET- COUTRAS

|SRANDE THOUMEYRAGUES - Rauzan

(trésorerie de SIVOS DE LA 25330285500023 06 - SGC SAINTE-FOY-LA- | ROQUILLE, COUTRAS GRANDE MARGUERON ET - Rauzan LIGUEUX

trésorerie de L SAINT-AVIT, SAINT- 25330647600016 06 - SGC SAINTE-FOY-LA- | PHILIPPE COUTRAS GRANDE - Rauzan trésorerie de SI CIMETIÈRE DE 25330663300012 06 - SGC SAINTE-FOY-LA- GOUBIERE COUTRAS GRANDE - Rauzan trésorerie de SI CANTON 24330047200012 06 - SGC SAINTE-FOY-LA- PELLEGRUE COUTRAS GRANDE - Rauzan trésorerie de | ENTENTE 25330049500038 | 06 - SGC CREON PEDAGOGIQUE DE COUTRAS BAIGNEAUX, CESSAC, - Rauzan FRONTENAC,

LUGASSON ET

MONTIGNAC

trésorerie de SIRP ROMAGNE, 25330617900032 06 - SGC

CREON FALEYRAS, COURPIAC COUTRAS

- Rauzan

[trésorerie de SIRPI DE LADAUX, 25330361400023 06 - SGC CREON ARBIS, CANTOIS, COUTRAS ESCOUSSANS ET - Rauzan SOULIGNAC

(SIRPACES)

trésorerie de | SYNDICAT MIXTE 20007884800013 |06-SGC CREON D'AMÉNAGEMENT DU COUTRAS BASSIN VERSANT DE - Rauzan L'OEUILLE ET DU

MATELOT/CHAY

(SIABVO)

trésorerie de SIAEP DE LA REGION 125330232700015 06 - SGC

CREON DE TARGON COUTRAS

| - Rauzan

10

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant changement de comptables assignataires des EPCI en Gironde 13